ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.bfda0d22 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.828·28 de maig del 2026·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-05-28, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.828
Jurisdicció / TribunalConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Conseil d'État de Belgique — Raad van State, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.828) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 mai 2026 (n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.828) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État de Belgique n° 266.828 du 28 mai 2026
Par cet arrêt, la VIIe chambre du Conseil d'État rejette un pourvoi en cassation dirigé contre un arrêt de la Raad voor Vergunningsbetwistingen (RvVb) ayant refusé d'annuler un permis d'environnement autorisant l'implantation de deux éoliennes à Knokke-Heist et Damme, le long de l'autoroute A11. La décision réaffirme trois principes cardinaux du contentieux de la légalité en droit de l'urbanisme flamand. Premièrement, le juge de cassation ne peut se substituer au juge du fond dans l'appréciation de la bonne aména
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.828 (2026-05-28) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-05-28, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.828 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Arrest nr 266.828 van 28 mei 2026 Ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu en aanverwante aangelegenheden - Bouwvergunningen en gemengde vergunningen Beslissing : Verwerping »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op achtentwintig mei tweeduizend zesentwintig, door de Raad van State, VIIe kamer, samengesteld uit: »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 mai 2026 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.828) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Font oficialhttps://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ARVSCE%3A2026%3AARR.266.828&lang=fr
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.828 (2026-05-28)
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 266.828 van 28 mei 2026 Ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu
en aanverwante aangelegenheden - Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
Beslissing : Verwerping
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
VIIe KAMER
ARREST
nr. 266.828 van 28 mei 2026
in de zaak A. 242.699/VII-42.623
In zake :
B.V.
J.D.
E.D.
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Elias Gits
kantoor houdend te 8500 Kortrijk
President Kennedypark 31 A
bij wie woonplaats wordt gekozen
tegen :
het VLAAMSE GEWEST
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Bart Bronders
kantoor houdend te 8400 Oostende
Zandvoordestraat 444
bij wie woonplaats wordt gekozen
Tussenkomende partij :
de BV STORM 93
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaten Jan Bouckaert, Stefanie François en Maxine Potargent
kantoor houdend te 1000 Brussel
Loksumstraat 25
bij wie woonplaats wordt gekozen
-------------------------------------------------------------------------------------------------I. Voorwerp van het beroep
Het cassatieberoep, ingesteld op 7 augustus 2024, strekt tot de
nietigverklaring van arrest nr. RvVb-A-2324-0864 van de Raad voor
Vergunningsbetwistingen van 27 juni 2024 in de zaak 2223-RvVb-0867-A.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.828
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.828 — Décision commentée
Het cassatieberoep is toelaatbaar verklaard bij beschikking van
13 september 2024.
De verwerende partij heeft een memorie van antwoord ingediend
en de verzoekende partijen hebben een memorie van wederantwoord ingediend.
De bv Storm 93 heeft een verzoekschrift tot tussenkomst
ingediend. De tussenkomst is toegestaan bij beschikking van 28 november 2024.
De tussenkomende partij heeft een memorie ingediend.
Auditeur Benny De Sutter heeft op 24 oktober 2025 een verslag
opgesteld, op grond van artikel 16 van het koninklijk besluit van 30 november 2006
‘tot vaststelling van de cassatie-procedure bij de Raad van State’ (hierna:
cassatieprocedurebesluit).
De verzoekende partijen hebben een verzoek tot voortzetting van
de procedure ingediend.
De partijen zijn opgeroepen voor de terechtzitting, die heeft
plaatsgevonden op 7 mei 2026.
Staatsraad Francis Van Nuffel heeft verslag uitgebracht.
Advocaat Elias Gits, die verschijnt voor de verzoekende partijen,
advocaat Bart Bronders, die verschijnt voor de verwerende partij en advocaat
Stefanie François, die verschijnt voor de tussenkomende partij, zijn gehoord.
Auditeur Benny De Sutter heeft een met dit arrest eensluidend
advies gegeven.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.828
VII-42.623-2/8
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der
talen, vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State,
gecoördineerd op 12 januari 1973 (hierna: RvS-wet).
III. Regelmatigheid van de rechtspleging
In het verzoek tot voorzetting van de procedure antwoorden de
verzoekende partijen op het auditoraatsverslag.
Het cassatieprocedurebesluit voorziet niet in de mogelijkheid om
na de kennisgeving van het auditoraatsverslag nog een schriftelijke uiteenzetting
in te dienen. Wanneer de auditeur concludeert dat het cassatieberoep moet worden
verworpen,
kan
de
verzoekende
partij
luidens
artikel
18
van
het
cassatieprocedurebesluit vragen dat de procedure wordt voortgezet, bij gebreke
waaraan de afstand van het geding kan worden uitgesproken. Het “verzoek tot
voortzetting” van de verzoekende partijen wordt slechts als procedurestuk
aanvaard in zoverre hierin wordt verzocht om de procedure voort te zetten. In
zoverre het stuk een schriftelijke voorbereiding vormt van de mondelinge
uiteenzetting op de terechtzitting, wordt het beschouwd als een loutere inlichting.
IV. Feiten
4.1.
De verwerende partij verleent op 18 mei 2023 aan de
tussenkomende partij een omgevingsvergunning voor de bouw en uitbating van
twee windturbines aan de A11 in Knokke-Heist en Damme.
4.2.
De
verzoekende
partijen
dienen
bij
de
Raad
voor
Vergunningsbetwistingen (hierna: RvVb) een beroep in tot vernietiging van de
vergunningsbeslissing van 18 mei 2023. Het bestreden arrest verwerpt dit beroep.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.828
VII-42.623-3/8
V. Onderzoek van het middel tot nietigverklaring
Uiteenzetting van het middel
De verzoekende partijen voeren de schending aan van artikel 149
van de Grondwet en van de artikelen 4.3.1, § 1, eerste lid, 1°, d) en 4.3.1, § 2,
eerste lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening (hierna: VCRO).
Zij komen op tegen de beslissing van het bestreden arrest tot
verwerping van het annulatiemiddel waarin de verzoekende partijen hebben
uiteengezet dat de vergunningverlenende overheid niet tot correcte conclusies is
gekomen inzake de relevante in de omgeving bestaande toestand, en de visuele en
landschappelijke impact van de windturbines daarop.
Zij zetten uiteen dat zij aan de hand van uitgebreid fotomateriaal
hebben aangetoond dat de omgeving gekenmerkt wordt door weidse en eerder
ongerepte zichten, wat ook in verschillende adviezen wordt bevestigd. Ook zouden
de verzoekende partijen aangaande de aanwezigheid van de A11 hebben
aangetoond dat deze lijninfrastructuur niet markant aanwezig is in het landschap,
zodat zij de verdere aantasting van het open landschap door de windturbines niet
kan verantwoorden. Ter weerlegging van die kritiek zou het bestreden arrest zich
hebben beperkt tot een citaat uit de bestreden vergunningsbeslissing, gevolgd door
volgende overwegingen:
“Uit de hiervoor aangehaalde tekst blijkt duidelijk dat de verwerende partij
de impact van de windmolens op het landschap heeft onderzocht en haar
beoordeling uitgebreid motiveert en daarbij rekening houdt met de
ongunstige opmerkingen van zowel het college van burgemeester en
schepenen als de [gewestelijke omgevingsvergunningscommissie].
De verwerende partij brengt de uitgangspunten van omzendbrief
RO/2014/02 onder de aandacht, waarna ze ingaat op de locatiekeuze van de
windmolens. Daarin verantwoordt ze eerst en vooral de bundeling van het
project met de aanwezige lijninfrastructuur, zijnde de A11, het op- en
afrittencomplex en de N49. De motieven verduidelijken dat de verwerende
partij de projectlocatie geschikt vindt net omdat de windmolens gebundeld
worden met de A11 ‘op een punt waar deze boven het maaiveldniveau
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.828
VII-42.623-4/8
uitkomt en het maaiveldniveau zelfs overstijgt ten gevolge van het
opgehoogde op- en afrittencomplex’.
Het argument dat de A11 ingebed of ondertunneld is en dus niet als
landschapselement kan dienen, volgt de verwerende partij uitdrukkelijk niet.
Ze geeft aan dat de A11 slechts op twee plaatsen ingebed is, maar dat niet ter
hoogte is van de projectlocatie. Op dat punt herhaalt ze dat de A11 zich ‘op
het maaiveldniveau’ bevindt en ‘zelfs het maaiveldniveau ter hoogte van de
op- en afrittencomplexen overstijgt’. Ze vindt voor haar standpunt steun in
de replieknota van de aanvrager.
[…]
De verzoekende partijen zijn het duidelijk niet eens met deze motieven, maar
komen in hun uiteenzetting niet verder dan een eigen visie over de
inpasbaarheid van het windpark. Aan de hand van foto’s doen ze het project
af als ‘een regelrechte aanslag op het landschap’ en stellen ze dat er ‘wel
sprake is van ongerepte landschappen’. Daarmee stellen ze niet meer dan een
eigen mening voorop en dwingen ze de [RvVb] tot een feitelijke appreciatie
die hij niet zelf mag maken.”
De verzoekende partijen benadrukken dat het beperkt karakter
van het toezicht van de RvVb niet wegneemt dat een verkeerde voorstelling van de
feiten door de vergunningverlenende overheid met zich brengt dat de aanvraag niet
op een correcte wijze kan getoetst worden, wat onvermijdelijk een schending
impliceert van artikel 4.3.1, § 1, eerste lid, VCRO. Zij hernemen de kritiek die zij
in hun verzoekschrift voor de RvVb hebben uiteengezet op de feitelijke
voorstelling van zaken in de bestreden vergunningsbeslissing, en betogen dat zij
aldus op zeer uitvoerige en gestoffeerde wijze hebben aangetoond dat het
vergunningverlenend bestuur is uitgegaan van een verkeerde voorstelling van de
feiten. Het bestreden arrest zou hebben nagelaten om deze kritiek te onderzoeken.
Door louter te oordelen dat de verzoekende partijen niet meer dan een eigen mening
vooropstellen, zonder concreet de opgeworpen onredelijkheid van de motieven van
de vergunningsbeslissing te onderzoeken, heeft de RvVb volgens de verzoekende
partijen verzaakt aan de uitoefening van de hem toekomende marginale
toetsingsbevoegdheid. Het zou aan de hand van het bestreden arrest onmogelijk
zijn te achterhalen op basis van welke motieven de kritiek van de verzoekende
partijen werd verworpen, zodat het arrest volgens de verzoekende partijen artikel
149 van de Grondwet miskent.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.828
VII-42.623-5/8
Beoordeling
Luidens artikel 3, § 2, 9°, van het cassatieprocedurebesluit moet
het verzoekschrift “een uiteenzetting van de cassatiemiddelen bevatten”. Onder
“cassatiemiddel” moet een voldoende duidelijke omschrijving van de door het
bestreden arrest geschonden rechtsregel of rechtsbeginsel worden begrepen. Onder
“uiteenzetting” van het cassatiemiddel moet worden begrepen de wijze waarop die
rechtsregel of dat rechtsbeginsel door de bestreden uitspraak worden miskend. In
het middel wordt niet uiteengezet op welke wijze het bestreden arrest een
schending zou inhouden van artikel 4.3.1, § 2, eerste lid, VCRO. Het middel is in
zoverre niet ontvankelijk.
Artikel 4.3.1, § 1, eerste lid, 1°, d), VCRO bepaalt dat de
vergunning wordt geweigerd als het aangevraagde onverenigbaar is met een goede
ruimtelijke ordening. In het middel wordt niet uiteengezet op welke wijze de RvVb
de draagwijdte van deze bepaling zou hebben miskend. Met de aangevoerde
schending van deze bepaling nodigen de verzoekende partijen de Raad van State
in werkelijkheid uit om opnieuw te oordelen of de bevinding van het
vergunningverlenend bestuur dat het aangevraagde verenigbaar is met een goede
ruimtelijke ordening onredelijk is, of onzorgvuldig is tot stand gekomen, en vragen
zij aldus om de feitelijke beoordeling van de RvVb over te doen. Als
cassatierechter kan de Raad van State echter niet in de beoordeling van de zaak zelf
treden (artikel 14, § 2, RvS-wet). Het middel is in zoverre niet ontvankelijk.
De in artikel 149 van de Grondwet ingeschreven rechterlijke
motiveringsverplichting heeft het karakter van een vormvereiste met beperkte
draagwijdte. Een uitspraak voldoet aan deze motiveringsplicht wanneer de rechter
duidelijk en ondubbelzinnig de redenen uiteenzet - al waren ze verkeerd of
onwettig - die hem ertoe brengen zijn beslissing te nemen. Bij de beoordeling of
de rechterlijke motiveringsverplichting werd nageleefd, is bijgevolg niet de vraag
aan de orde of in de beslissing een verkeerde beoordeling van de feitelijke gegevens
is uitgedrukt. Het gaat er dan ook niet om of de motivering omstandig of juist is.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.828
VII-42.623-6/8
Alleen een gemis aan motivering of daarmee gelijkgestelde gevallen, zoals
tegenstrijdigheid in de motieven, maken een schending uit van artikel 149 van de
Grondwet. Wanneer de motivering een verkeerde gevolgtrekking in rechte maakt,
kan dit een schending van de wet uitmaken, maar is er nog geen sprake van een
motiveringsgebrek.
Met de in het middel hernomen overwegingen antwoordt het
bestreden arrest op de kritiek van de verzoekende partijen. Die motieven laten de
verzoekende partijen toe te begrijpen waarom hun argumenten worden verworpen.
De aangevoerde schending van artikel 149 van de Grondwet mist aldus feitelijke
grondslag.
In zoverre het middel ontvankelijk is, is het ongegrond.
BESLISSING
De Raad van State verwerpt het cassatieberoep.
De verzoekende partijen worden verwezen in de kosten van het
cassatieberoep, begroot op een rolrecht van 600 euro, elk voor een derde, een
bijdrage van 24 euro en een rechtsplegingsvergoeding van 770 euro, die
verschuldigd is aan de verwerende partij.
De tussenkomende partij wordt verwezen in de kosten van de tussenkomst,
begroot op 150 euro.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.828
VII-42.623-7/8
Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op achtentwintig mei tweeduizend
zesentwintig, door de Raad van State, VIIe kamer, samengesteld uit: