ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.cc8c5b7e · Fascicolo Bipartito (I. Nota Dottrinale + II. Sentenza Integrale)
Punteggio di Autorità Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870·1 giugno 2026·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-06-01, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870
Giurisdizione / AutoritàConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Numero di Ruolo / RiferimentoECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870
Ambito Giuridicodroit_civil
Impronta SHA-256556d90550e17aa00…
Massima Analitica Korpus e Principi di Diritto (1)
1.Principe jurisprudentiel (Conseil d'État de Belgique — Raad van State, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PARTE I
Commento Dottrinale e Analisi Scientifica Korpus
Sillogismo Giudiziale (I.A / I.B / II.A / II.B) e Portata Pratica
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Massima Analitica Korpus — Il résulte de la décision rendue le 01 juin 2026 (n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Synthèse doctrinale
Par l'arrêt n° 266.870 du 1er juin 2026, la XIIe chambre du Conseil d'État belge rejette le recours en annulation formé contre la décision de la chambre néerlandophone multidisciplinaire de la Commission fédérale de surveillance de la pratique des soins de santé retirant le visa d'un kinésithérapeute et ouvrant une procédure d'évaluation de son aptitude physique et mentale à exercer. La décision réaffirme le caractère global de l'appréciation de la motivation formelle au regard des lois du 29 juillet 1991 : le juge n'examine pas isolément des passages de la décision, ma
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870 (2026-06-01) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-06-01, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Arrest nr 266.870 van 1 juni 2026 Sociale zaken en volksgezondheid - Artsen, geneesheren-specialisten en dierenartsen en paramedische beroepen Beslissing : Verwerping Depersonalisatie »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op een juni tweeduizend zesentwintig, door de Raad van State, XIIe kamer, samengesteld uit: »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 01 juin 2026 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Sintesi Operativa e Griglia di Verifica per il Professionista
Punti di controllo immediatamente utilizzabili negli atti difensivi e pareri
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PARTE II — MINUTA ORIGINALE E TESTO AUTENTICO INTEGRALE
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Numero di Ruolo / RiferimentoECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870 (2026-06-01)
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 266.870 van 1 juni 2026 Sociale zaken en volksgezondheid - Artsen,
geneesheren-specialisten en dierenartsen en paramedische beroepen Beslissing
: Verwerping Depersonalisatie
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
XIIe KAMER
ARREST
nr. 266.870 van 1 juni 2026
in de zaak A. 242.268/XII-9527
In zake :
XXXX
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Erik Bertels
kantoor houdend te 2860 Sint-Katelijne-Waver
Mechelsesteenweg 354
bij wie woonplaats wordt gekozen
tegen :
de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van
Volksgezondheid
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Franky De Mil
kantoor houdende te 9000 Gent
Voskenslaan 34
bij wie woonplaats wordt gekozen
-------------------------------------------------------------------------------------------------I. Voorwerp van het beroep
Het beroep, ingesteld op 14 juni 2024, strekt tot de
nietigverklaring van de beslissing van de Nederlandstalige multidisciplinaire
kamer van de Federale Commissie voor toezicht op de praktijkvoering in de
gezondheidszorg van 19 april 2024 waarbij het visum van verzoeker wordt
ingetrokken en een procedure wordt gestart om de lichamelijke en geestelijke
geschiktheid van verzoeker om het beroep als kinesitherapeut uit te oefenen, vast
te stellen.
II. Verloop van de rechtspleging
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870 — Décision commentée
Bij arrest nr. 260.771 van 24 september 2024 is de vordering tot
schorsing van de tenuitvoerlegging van de bestreden beslissing verworpen.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870
XII-9527-1/17
Verzoeker heeft een verzoekschrift tot voortzetting van de
rechtspleging ingediend.
De verwerende partij heeft een memorie van antwoord ingediend
en verzoeker heeft een memorie van wederantwoord ingediend.
Eerste auditeur Melissa Celis heeft een verslag opgesteld.
Verzoeker heeft een verzoek tot voortzetting van het geding
ingediend.
De partijen zijn opgeroepen voor de terechtzitting, die heeft
plaatsgevonden op 26 maart 2026.
Staatsraad Ann Coolsaet heeft verslag uitgebracht.
Advocaat Erik Bertels, die verschijnt voor verzoeker, en
advocaat Franky De Mil, die verschijnt voor de verwerende partij, zijn gehoord.
Eerste auditeur Melissa Celis heeft een met dit arrest eensluidend
advies gegeven.
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der
talen, vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State,
gecoördineerd op 12 januari 1973.
III. Feiten
3.1.
Op 5 maart 2024 wordt de Federale Commissie voor toezicht op
de praktijkvoering in de gezondheidszorg (hierna: Toezichtcommissie) door de
procureur des Konings Antwerpen, afdeling Mechelen, op de hoogte gebracht van
de door verzoeker gepleegde feiten. Deze feiten situeren zich tussen 28 februari
2018 en 20 september 2022 en zijn door verzoeker gepleegd in zijn hoedanigheid
van kinesist ten aanzien van patiënten die zich met fysieke klachten tot hem hebben
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870
XII-9527-2/17
gewend, alsook ten aanzien van een studente kinesitherapie die stage loopt in de
praktijk waar hij werkzaam is.
Bij vonnis van de correctionele rechtbank Antwerpen, afdeling
Mechelen, van 14 december 2023 wordt verzoeker voor deze feiten schuldig
bevonden en veroordeeld tot een gevangenisstraf van 18 maanden met probatieuitstel voor een termijn van 5 jaar met tal van voorwaarden.
Tegen dit vonnis van 14 december 2023 tekent verzoeker op
19 december 2023 hoger beroep aan, dat gevolgd wordt door een volgberoep
vanwege het openbaar ministerie.
3.2.
Op 2 april 2024 roept de Toezichtcommissie verzoeker op om te
worden gehoord op 19 april 2024, in het kader van de procedure ter controle van
de lichamelijke en geestelijke geschiktheid van verzoeker die vereist is voor de
uitoefening van het beroep van kinesitherapeut.
3.3.
Op 11 april 2024 vraagt verzoeker inzage in het dossier. Daartoe
stuurt de Toezichtcommissie op 12 april 2024 aan verzoeker een downloadlink, die
hij dezelfde dag gebruikt.
3.4.
Op 19 april 2024 hoort de Toezichtcommissie, die is
samengesteld uit elf leden waaronder een vertegenwoordiger van het beroep
kinesitherapeut, verzoeker achter gesloten deuren.
3.5.
Op 19 april 2024 beslist de Toezichtcommissie om het visum
van verzoeker in te trekken en wordt de procedure naar zijn lichamelijke en
geestelijke geschiktheid om het beroep als kinesitherapeut uit te oefenen, opgestart.
Dit is de bestreden beslissing.
3.6.
Het door de bestreden beslissing bevolen onderzoek naar de
lichamelijke en geestelijke geschiktheid van verzoeker om het beroep als
kinesitherapeut uit te oefenen, leidt tot het deskundigenverslag van 3 oktober 2024,
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870
XII-9527-3/17
waarvan de conclusie luidt dat verzoeker op het ogenblik van het onderzoek
ongeschikt is en dat de geschiktheid naar de toekomst toe voorlopig onzeker is. Het
deskundigenverslag vervolgt dat “het niet [lijkt] te verantwoorden hem het beroep
van kinesitherapeut volledig zelfstandig te laten uitvoeren. Indien hij in de
toekomst opnieuw de kinesitherapie wil beoefenen dient dit te gebeuren onder
continu toezicht van een gekwalificeerd leidinggevende”.
3.7.
Op 10 januari 2025 hoort de Toezichtcommissie verzoeker over
het hiervoor vermelde deskundigenverslag van 3 oktober 2024.
3.8.
Op 14 februari 2025 beslist de Toezichtcommissie om het visum
van verzoeker “verder te schorsen”.
Deze beslissing wordt door verzoeker niet aangevochten.
IV. Onderzoek van de middelen
Vooraf
In het verzoekschrift voert verzoeker vijf middelen aan. In de
memorie van wederantwoord doet verzoeker afstand van het vierde middel. Het
vierde middel dient derhalve niet te worden onderzocht.
A. Eerste middel
Uiteenzetting van het middel
In het verzoekschrift voert verzoeker in het eerste middel de
schending aan van “de motiveringsplicht”. Verzoeker citeert uit de bestreden
beslissing de alinea waarin wordt geoordeeld dat verzoeker geen schuldinzicht
heeft. Volgens verzoeker kan het al dan niet hebben van schuldinzicht evenwel
geen voldoende motivering vormen om het visum in te trekken en kan het element
schuldinzicht maar in aanmerking worden genomen voor zover er sprake is van
bewezen feiten. Volgens verzoeker blijkt uit de bestreden beslissing niet welke
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870
XII-9527-4/17
feiten definitief zijn bewezen. Voorts zou de bestreden beslissing niet
verduidelijken welk “P.V.” wordt bedoeld in de bestreden beslissing. Verzoeker
zet voorts uiteen dat de bestreden beslissing niet antwoordt op de middelen die hij
mondeling naar voor bracht, meer bepaald het argument “dat hij niet onder
voorwaarden stond/staat”. Tot slot wijst verzoeker erop dat hem geen
beroepsverbod werd opgelegd.
In de memorie van wederantwoord herhaalt verzoeker de
uiteenzetting van het middel en bekritiseert hij bijkomend de zin in de bestreden
beslissing “Op basis van het voorgaande besluit de Federale Nederlandse
multidisciplinaire Kamer uw visum in te trekken...”, waarin volgens verzoeker
niet wordt uitgelegd wat met “voorgaande” wordt bedoeld. Zelfs indien de
Toezichtcommissie haar beslissing zou hebben genomen “gelet op” alle stukken
van het strafdossier en tal van andere stukken, dan nog wordt volgens verzoeker
nergens uitgelegd waarom deze stukken de basis zouden moeten vormen voor de
intrekking van het visum. Voorts repliceert verzoeker op de memorie van
antwoord. Hij wijst erop dat uit een vraag gesteld tijdens zijn verhoor blijkt dat de
Toezichtcommissie op het ogenblik van de bestreden beslissing geen kennis had
van het vonnis noch het strafdossier, zodat de Toezichtcommissie zich niet kan
hebben gesteund op de objectieve gegevens van het dossier. Op het standpunt van
de verwerende partij dat wel degelijk rekening werd gehouden met wat verzoeker
mondeling naar voor bracht tijdens de hoorzitting, maar dat andere elementen meer
doorslaggevend waren, repliceert verzoeker dat van die andere elementen geen
gewag wordt gemaakt in de bestreden beslissing.
Verzoeker heeft geen laatste memorie ingediend, doch louter om
de voortzetting van de procedure verzocht.
Beoordeling
Verzoeker preciseert niet of hij de schending van de
materiëlemotiveringsplicht dan wel de formelemotiveringsplicht aanvoert. De
verwerende partij heeft het eerste middel in die zin begrepen dat het de schending
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870
XII-9527-5/17
van de formelemotiveringsplicht aanvoert. Het eerste middel wordt vanuit dat
oogpunt onderzocht.
De artikelen 2 en 3 van de wet van 29 juli 1991 ‘betreffende de
uitdrukkelijke motivering van de bestuurshandelingen’ (hierna: wet van 29 juli
1991) verplichten het bestuur in de akte de juridische en feitelijke overwegingen
op te nemen die aan de beslissing ten grondslag liggen, en dat op “afdoende” wijze.
Het afdoend karakter van de motivering betekent dat de motivering pertinent moet
zijn, dit wil zeggen dat ze duidelijk met de beslissing te maken moet hebben, en
dat ze draagkrachtig moet zijn, dit wil zeggen dat de aangehaalde redenen moeten
volstaan om de beslissing te dragen.
De belangrijkste bestaansreden van de motiveringsplicht, zoals
die wordt opgelegd door de voormelde wet van 29 juli 1991, bestaat erin dat de
betrokkene in de hem aanbelangende beslissing zelf de motieven moet kunnen
aantreffen op grond waarvan ze werd genomen, opdat de betrokkene met kennis
van zaken zou kunnen uitmaken of het aangewezen is de beslissing met een
annulatieberoep te bestrijden.
Hoewel de formelemotiveringsplicht het bestuur er niet toe
verplicht uitdrukkelijk te antwoorden op alle door de bestuurde opgeworpen
argumenten, moet uit de beslissing wel kunnen worden opgemaakt dat het verweer
van de bestuurde daadwerkelijk in de besluitvorming is betrokken. Hieruit volgt
dat het bestuur niet uitvoerig moet antwoorden op elk van deze argumenten, noch
moet elk argument van verzoeker uitdrukkelijk worden weerlegd. Wel moet
impliciet of expliciet blijken dat de argumentatie van de betrokkene in de
besluitvorming werd betrokken en moet hieruit minstens impliciet kunnen worden
afgeleid waarom de argumenten in het algemeen niet werden aanvaard.
Bij het onderzoek naar het afdoende karakter van de
formelemotiveringsplicht moet voorts worden rekening gehouden met het geheel
van de formele motivering en niet met een of meerdere onderdelen van de
motivering op zich. De motivering in haar geheel moet immers afdoende zijn.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870
XII-9527-6/17
Na de vermelding van de procedurele voorgaanden en relevante
wettelijke bepalingen is de bestreden beslissing als volgt formeel gemotiveerd:
“Gelet op verhoor van 19/04/2024 waarbij volgende zaken werden aangegeven:
In beroep te gaan tegen het vonnis van 14/12/2023.
Geschorst in afwachting van zijn beroep.
Terug in loondienst wenst te gaan werken.
Niet onder voorwaarden te staan.
Geen hulpverlening wenst.
Gelet op de psychologische verslagen.
Gelet op de verklaringen van de slachtoffers.
De Federale Nederlandstalige multidisciplinaire Kamer heeft alle ingediende
documenten, mondelinge getuigenissen en juridische argumenten in overweging
genomen. Na zorgvuldige analyse van de bewijslast en inachtneming van de
geldende wetten, komt de Federale Nederlandstalige multidisciplinaire Kamer tot
de conclusie dat er geen schuldinzicht aanwezig is tegenover de verklaringen in het
PV.
Op basis van het voorgaande besluit de Federale Nederlandstalige multidisciplinaire
Kamer uw visum in te trekken en een procedure te starten voor uw lichamelijke en
geestelijke geschiktheid vast te stellen om het beroep als kinesitherapeut uit te
oefenen.”
Zoals hiervoor is uiteengezet, moet de formele motivering van
de bestreden beslissing in haar geheel worden bekeken (zie supra, randnr. 9).
Verzoeker voert niet aan dat hij op basis van het geheel van de formele motivering
van de bestreden beslissing niet kan begrijpen op welke motieven de bestreden
beslissing steunt. Hij beperkt zich tot kritiek op specifieke overwegingen uit de
formele motivering, die worden geïsoleerd uit het geheel van de formele
motivering. Deze vaststelling volstaat reeds om de aangevoerde schending van de
formelemotiveringsplicht te verwerpen.
Volledigheidshalve wijst de Raad van State erop dat ook
verzoekers specifieke kritiek op de enkele geïsoleerde overwegingen uit de formele
motivering van de bestreden beslissing faalt.
Vooreerst blijkt uit de bestreden beslissing dat de Toezichtcommissie wel degelijk beschikte over het vonnis waarbij verzoeker strafrechtelijk
werd veroordeeld. De aanhef van de bestreden beslissing vermeldt immers:
“ Op 11/03/2024 werd de Federale Nederlandstalige multidisciplinaire Kamer op de
hoogte gebracht van bezorgdheden met betrekking tot uw geschiktheid om uw
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870
XII-9527-7/17
beroep van KINESITHERAPEUT zonder risico te blijven uitoefenen. Het betreft
een vonnis uitgesproken op 14/12/2023 [door] de rechtbank van eerste aanleg
Antwerpen.”
De bestreden beslissing verwijst hiermee naar de brief van de
procureur des Konings van Antwerpen, afdeling Mechelen, waarin de procureur
des Konings toelichting geeft bij het bij de brief gevoegde vonnis van de rechtbank
van eerste aanleg van Antwerpen, afdeling Mechelen, zetelend in correctionele
zaken, van 14 december 2023 waarbij verzoeker schuldig werd bevonden aan,
onder meer, een reeks “zedenfeiten” gepleegd in de hoedanigheid van kinesist ten
aanzien van patiënten en ten aanzien van een studente kinesitherapie die stage deed
in zijn praktijk. In het vonnis worden de ten laste gelegde feiten, de bevindingen
van het onderzoek, alsook de diverse verklaringen van zowel de betrokken
patiënten en stagiaire, als verzoeker, omstandig weergegeven en besproken. Het
argument van verzoeker dat de Toezichtcommissie geen kennis had van het vonnis
en de eraan ten grondslag liggende concrete feiten, alsook dat ze zich bijgevolg
niet kon steunen op de objectieve gegevens van het dossier, faalt derhalve.
Voorts blijkt uit de bestreden beslissing dat het mondeling
verhoor van verzoeker, in tegenstelling tot wat hij aanvoert, wel degelijk in
overweging wordt genomen. Er wordt verwezen naar het proces-verbaal van dat
verhoor en er wordt een summiere samenvatting van gegeven. In de mate dat
verzoeker aanvoert dat de bestreden beslissing niet antwoordt op zijn mondeling
aangevoerde middelen, stelt de Raad van State vast dat uit het proces-verbaal blijkt
dat verzoeker uitgebreid ingaat op de feiten die hem strafrechtelijk ten laste worden
gelegd, waarbij hij die feiten vooral in een context tracht te plaatsen, ze
minimaliseert en vergoelijkt. Uit dat proces-verbaal blijken geen concrete
“middelen” waarop de bestreden beslissing niet zou hebben geantwoord. In de
mate dat verzoeker verwijst naar het gegeven dat hij “niet onder voorwaarden
stond/staat”, stelt de Raad van State vast dat dit argument in de bestreden beslissing
wel degelijk expliciet in overweging werd genomen, doch dat de bestreden
beslissing hoofdzakelijk steunt op de conclusie dat er in hoofde van verzoeker geen
schuldinzicht is, wat wordt afgeleid uit de diverse stukken van het dossier,
waaronder niet in het minst het mondelinge verhoor van 19 april 2024. Voorts
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870
XII-9527-8/17
houdt de formelemotiveringsplicht niet in dat op elk individueel argument formeel
moet worden geantwoord.
Waarom de feiten (strafrechtelijk) bewezen zouden moeten zijn
opdat verzoeker zou kunnen worden verweten geen schuldinzicht te hebben,
verduidelijkt verzoeker in het licht van de aangevoerde schending van de
formelemotiveringsplicht niet. Ook dit argument kan derhalve niet tot de
nietigverklaring leiden.
In de mate dat verzoeker aanvoert dat het niet duidelijk is welk
“P.V.” wordt bedoeld in het door hem aangehaalde citaat uit de bestreden
beslissing, wordt de verwerende partij bijgevallen dat de verwijzing naar “de
verklaringen in het PV” duidelijk slaat op de verklaringen van verzoeker in het
proces-verbaal van verhoor.
In de mate dat verzoeker tot slot aanvoert dat het niet duidelijk
is wat wordt bedoeld met de begrippen “voorgaande” en “andere elementen” in de
bestreden beslissing en dat de Toezichtcommissie niet uitlegt waarom de stukken
van het strafdossier en de andere stuken de basis zouden moeten vormen van de
intrekking van het visum, bemerkt de Raad van State dat verzoeker die argumenten
reeds had kunnen aanvoeren en ontwikkelen in het verzoekschrift. In die mate geeft
verzoeker aldus in wezen, op laattijdige en niet-ontvankelijke wijze, een nieuwe
grondslag aan het middel. Ze zijn derhalve laattijdig en niet ontvankelijk.
Het eerste middel is ongegrond.
B. Tweede middel
Uiteenzetting van het middel
In het verzoekschrift voert verzoeker in het tweede middel de
schending aan van het recht van verdediging. Hij acht zijn recht van verdediging
in tweeërlei opzicht geschonden. Ten eerste leidt hij uit de verwijzing in de
bestreden beslissing naar de psychologische verslagen en de verklaringen van de
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870
XII-9527-9/17
slachtoffers af dat de Toezichtcommissie geen rekening heeft gehouden met de
verklaringen van verzoeker in het strafonderzoek. Ten tweede betwist verzoeker
dat het dossier waarop de Toezichtcommissie de bestreden beslissing steunt en
waarin hij inzage had gevraagd, hem elektronisch werd bezorgd.
In de memorie van wederantwoord herneemt verzoeker zijn
grieven en voegt hij daaraan toe dat door geen antwoord te geven op een aantal
argumenten van verzoeker, de Toezichtcommissie erkent daarmee geen rekening
te hebben gehouden. In repliek op de memorie van antwoord voert verzoeker aan
dat het elektronisch bezorgde dossier niet kon worden geopend.
Verzoeker heeft geen laatste memorie ingediend, doch louter om
de voortzetting van de procedure verzocht.
Beoordeling
Daargelaten of te dezen het recht van verdediging van toepassing
is, stelt de Raad van State vast dat het argument dat de Toezichtcommissie geen
rekening heeft gehouden met de verklaring van verzoeker in het strafonderzoek,
feitelijke grondslag mist. Uit de formele motivering van de bestreden beslissing
blijkt niet enkel dat het vonnis van 14 december 2023 in aanmerking werd
genomen, maar ook het proces-verbaal van verhoor van 19 april 2024. In beide
documenten komt verzoekers standpunt over de concrete feiten die het voorwerp
vormen van strafvervolging en aan de bestreden beslissing ten grondslag liggen
uitgebreid aan bod.
Voorts voert verzoeker aan dat de verwerende partij niet
aantoont dat hij in het bezit is gesteld van het elektronisch dossier. In de memorie
van wederantwoord verduidelijkt verzoeker dat het dossier dat elektronisch werd
verzonden, niet kon worden geopend.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870
XII-9527-10/17
Het
auditoraat
besluit
tot
de ongegrondheid
van
dit
middelonderdeel op grond van de volgende overwegingen:
“Verzoeker kan voorts niet worden gevolgd in zijn argument als zou niet zijn
aangetoond dat hij in het bezit werd gesteld van het dossier waarop de
Toezichtcommissie zich heeft gebaseerd om tot haar beslissing te komen en hij alzo
zijn verdediging niet naar behoren kon voorbereiden. Uit het administratief dossier
blijkt namelijk dat verzoeker met een e-mail van 11 april 2024 om inzage in het
dossier heeft gevraagd en hem daartoe op 12 april 2024 een downloadlink (kopie
van het dossier) werd gestuurd die hij dezelfde dag heeft gedownload. Op die basis
blijkt verzoeker wel degelijk in het bezit te zijn gesteld van een kopie van het
dossier, en dit voorafgaand aan de hoorzitting bij de Toezichtcommissie die heeft
plaatsgevonden op 19 april 2024. Dat hij het dossier niet zou hebben kunnen openen,
wordt door hem pas voor het eerst in zijn memorie van wederantwoord in het kader
van deze annulatieprocedure aangekaart. Het betreft een argument waarvan
verslaggeefster niet inziet dat hij dit niet reeds in zijn inleidend verzoekschrift had
kunnen aanvoeren. Dit argument is dus laattijdig en derhalve onontvankelijk.
Overigens, doordat verzoeker het niet kunnen openen van dit dossier pas voor het
eerst in het kader van deze annulatieprocedure heeft aangekaart en daarover in alle
talen blijkt te hebben gezwegen voor de Toezichtcommissie, was de
Toezichtcommissie daar in aanloop van het nemen van de bestreden beslissing
hoegenaamd niet van op de hoogte of kon zij er minstens niet van op de hoogte zijn,
zodat het aan het eigen toedoen van verzoeker te wijten is dat de Toezichtcommissie
hier niet aan is kunnen tegemoetkomen.”
Verzoeker heeft na kennisneming van het auditoraatsverslag niet
de gelegenheid benut die een laatste memorie biedt om nog een andere visie op de
beoordeling door het auditoraat weer te geven. Hij verzuimt immers om nog op de
bespreking in het auditoraatsverslag van dit middelonderdeel, zoals hij dat in het
verzoekschrift heeft uiteengezet, inhoudelijk te reageren en beperkt zich ertoe
louter om de voortzetting van de procedure te vragen.
In die omstandigheden en na eigen onderzoek ziet de Raad van
State geen reden om het anders te zien dan het auditoraat en besluit, de redenering
van het auditoraat bijvallend, dat het middel ongegrond is.
Het tweede middel is ongegrond.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870
XII-9527-11/17
C. Derde middel
Uiteenzetting van het middel
In het verzoekschrift voert verzoeker in het derde middel de
schending aan van het recht van verdediging en van “de vormvoorschriften”.
Verzoeker zet uiteen dat ook zijn raadsman het dossier dat elektronisch werd
bezorgd, niet kon openen.
In de memorie van wederantwoord voegt verzoeker daaraan toe
dat het onduidelijk is hoe de verwerende partij kan aanvoeren dat het document
gedownload werd.
Verzoeker heeft geen laatste memorie ingediend, doch louter om
de voortzetting van de procedure verzocht.
Beoordeling
Het auditoraat besluit tot de ongegrondheid van dit middel op
grond van de volgende overwegingen:
“Verzoeker voert in dit derde middel de schending aan van het recht van verdediging
en van de vormvoorschriften.
Wat het recht van verdediging betreft, kan worden verwezen naar de bespreking van
het tweede middel.
Voor zover verzoeker met de zogenaamde schending van de ‘vormvoorschriften’
doelt op de mededeling in afschrift van het dossier, overtuigt zijn argumentatie
dienaangaande evenmin.
Een beslissing omtrent mededeling in afschrift van het dossier betreft namelijk een
van de hier bestreden beslissing afgescheiden beslissing, waartegen verzoeker kan
opkomen volgens de specifieke door artikel 8, § 2, van de wet van 11 april 1994
‘betreffende de openbaarheid van bestuur’ voorgeschreven procedure. Een
eventuele onregelmatigheid m.b.t. dit recht op mededeling in afschrift is op zichzelf
zonder invloed op de wettigheid van de thans bestreden beslissing. Het kan
bijgevolg niet dienstig als annulatiemiddel tegen de bestreden beslissing worden
aangevoerd en kan niet tot nietigverklaring van de bestreden beslissing leiden.
Volledig ten overvloede moet worden vastgesteld dat uit het administratief dossier
blijkt dat de Toezichtcommissie wel degelijk tegemoetgekomen is aan de vraag van
de raadsman van verzoeker om een afschrift van het dossier te bekomen.
Nadat door de raadsman van verzoeker op 17 mei 2024 om inzage en mededeling
in afschrift van het dossier werd verzocht, werd hem immers op 21 mei 2024 door
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870
XII-9527-12/17
de secretaris van de Toezichtcommissie de goede ontvangst en goedkeuring van
deze aanvraag gemeld en de mededeling dat een downloadlink (kopie van het
dossier) zal worden verzonden. Diezelfde dag heeft de raadsman van verzoeker deze
ook effectief gedownload. Nadat nog diezelfde dag door de raadsman van verzoeker
werd gemeld dat hij de stukken niet kon openen, werd hem door de secretaris van
de Toezichtcommissie op 22 mei 2024 het dossier elektronisch verstuurd en werd
hij uitdrukkelijk gevraagd te bevestigen of hij deze bijlage kon openen. Nergens
blijkt de raadsman daaropvolgend nog verdere problemen te hebben gemeld bij het
openen van deze bijlage. Op 31 mei 2024 blijkt de raadsman van verzoeker de
downloadlink te hebben gedownload. Op basis daarvan is de Toezichtcommissie er
dan ook van kunnen uitgaan dat de raadsman van verzoeker het afschrift van het
dossier effectief heeft ontvangen. Verzoekster toont alleszins het tegendeel niet aan
aan de hand van zijn loutere bewering dat hij het dossier niet kon openen en hij ook
niet kon bevestigen dat het dossier geopend kon worden.”
Verzoeker heeft na kennisneming van het auditoraatsverslag niet
de gelegenheid benut die een laatste memorie biedt om nog een andere visie op de
beoordeling door het auditoraat weer te geven. Hij verzuimt immers om nog op de
bespreking in het auditoraatsverslag van dit middel, zoals hij dat in het
verzoekschrift heeft uiteengezet, inhoudelijk te reageren en beperkt zich ertoe
louter om de voortzetting van de procedure te vragen.
In die omstandigheden en na eigen onderzoek ziet de Raad van
State geen reden om het anders te zien dan het auditoraat en besluit, de redenering
van het auditoraat bijvallend, dat het middel ongegrond is.
Het derde middel is ongegrond.
D. Vijfde middel
Uiteenzetting van het middel
In het verzoekschrift voert verzoeker in het vijfde middel de
schending aan van artikel 46 van de wet van 22 april 2019 ‘inzake de
kwaliteitsvolle praktijkvoering in de gezondheidszorg’ (hierna: wet van 22 april
2019). Verzoeker zet uiteen dat hij niet kan nagaan of de Toezichtcommissie
regelmatig was samengesteld, daar melding wordt gemaakt van de aanwezigheid
van een aantal leden tijdens de hoorzitting op 19 april 2024, maar in de bestreden
beslissing van 19 april 2024 geen namen worden vermeld. Bovendien wordt niet
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870
XII-9527-13/17
vermeld in welke hoedanigheid deze leden zetelen. Voorts voert verzoeker aan dat
de bestreden beslissing zoals ze hem ter kennis werd gegeven geen handtekening
noch naam noch hoedanigheid vermeldt van degenen die de beslissing hebben
genomen. Verzoeker meent dat hij bijgevolg niet kan nagaan wie de bestreden
beslissing heeft genomen, noch welke hoedanigheid deze personen hadden.
In de memorie van wederantwoord herhaalt verzoeker zonder
meer de uiteenzetting van het middel.
Verzoeker heeft geen laatste memorie ingediend, doch louter om
de voortzetting van de procedure verzocht.
Beoordeling
Artikel 46 van de wet van 22 april 2019 luidt:
“§ 1. In de schoot van de Toezichtcommissie worden een Nederlandstalige en een
Franstalige multidisciplinaire Kamer opgericht waarin minstens volgende
categorieën van gezondheidszorgbeoefenaars zijn vertegenwoordigd:
1° artsen;
2° tandartsen;
3° apothekers;
4° vroedvrouwen;
5° verpleegkundigen;
6° kinesitherapeuten;
7° klinisch psychologen;
8° klinisch orthopedagogen;
9° paramedici;
10° hulpverleners-ambulancier;
11° zorgkundigen.
Tevens zijn de patiënten vertegenwoordigd in de in het eerste lid bedoelde Kamers.
De Kamers worden voorgezeten door een magistraat of eremagistraat van de
rechterlijke orde.
De Koning kan in functie van de intensiteit van de activiteiten van de
Toezichtcommissie bepalen dat er bijkomend een of meerdere Nederlandstalige
en/of een of meerdere Franstalige multidisciplinaire Kamers zoals bedoeld in het
eerste lid in de schoot van de Toezichtcommissie worden opgericht.
§ 2. De Koning bepaalt met een besluit vastgesteld na overleg in Ministerraad de
samenstelling van de in paragraaf 1 bedoelde Kamers.
§ 3. De leden van de Kamers worden door de Koning benoemd voor een
hernieuwbare termijn van zes jaar na voordracht op een dubbele lijst van kandidaten
door de representatieve organisaties van de betrokken categorie van
gezondheidszorgbeoefenaars voor wat betreft de leden bedoeld in paragraaf 1, eerste
lid, en door de representatieve organisaties die de patiënten vertegenwoordigen voor
wat betreft de leden bedoeld in paragraaf 1, tweede lid.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870
XII-9527-14/17
De Koning benoemt de voorzitter en de plaatsvervangende voorzitter voor een
termijn van zes jaar op voordracht van de minister bevoegd voor Volksgezondheid
en van de minister bevoegd voor Justitie. Het mandaat van de voorzitter en van de
plaatsvervangende voorzitter kan slechts eenmaal worden verlengd.
§ 4. De Koning kan, desgevallend per categorie van gezondheidszorgbeoefenaars
zoals bedoeld in paragraaf één, criteria vastleggen waaraan een organisatie moet
beantwoorden om representatief te zijn om leden voor de Kamers te mogen
voordragen.”
Verzoeker voert vooreerst aan dat hij niet kan nagaan of de
Toezichtcommissie regelmatig was samengesteld overeenkomstig artikel 46 van
de wet van 22 april 2019, niet dat de Toezichtcommissie niet regelmatig was
samengesteld. Het middel wordt vanuit dat oogpunt onderzocht.
Bij koninklijk besluit van 22 december 2022 ‘tot benoeming van
de leden van de Kamers van de Toezichtcommissie zoals bedoeld in de wet van
22 april 2019 inzake de kwaliteitsvolle praktijkvoering in de gezondheidszorg’ zijn
de leden van de Toezichtcommissie benoemd. Bij koninklijk besluit van
26 december 2022 ‘tot benoeming van de voorzitters en de plaatsvervangend
voorzitters van de Kamers van de Toezichtcommissie zoals bedoeld in de wet van
22 april 2019 inzake de kwaliteitsvolle praktijkvoering in de gezondheidszorg’ zijn
de (plaatsvervangend) voorzitters van de Toezichtcommissie benoemd.
Zoals verzoeker zelf aangeeft, vermeldt het proces-verbaal van
de hoorzitting welke leden van de Toezichtcommissie aanwezig waren tijdens de
hoorzitting op 19 april 2024. Verzoeker was bijgevolg wel degelijk in staat om na
te gaan of de Toezichtcommissie, in overeenstemming met de toepasselijke
regelgeving, regelmatig was samengesteld.
Voorts stelt de Raad van State vast dat op 19 april 2024 de
Toezichtcommissie niet enkel verzoeker hoorde, maar aansluitend meteen
overging tot de beraadslaging en besluitvorming die tot de bestreden beslissing
heeft geleid. Verzoeker maakt niet aannemelijk dat de Toezichtcommissie bij het
nemen van de bestreden beslissing anders en in strijd met de bepalingen van
artikel 46 van de wet van 22 april 2019 was samengesteld.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870
XII-9527-15/17
Het argument van verzoeker dat de bestreden beslissing, zoals ze
hem ter kennis werd gegeven, geen handtekening noch naam noch hoedanigheid
vermeldt van degenen die de beslissing hebben genomen, faalt evenzeer. Hoewel
verzoeker slechts de eerste twee pagina’s van de bestreden beslissing neerlegt,
blijkt uit het administratief dossier dat de bestreden beslissing drie pagina’s telt en
dat de derde pagina vermeldt:
“Hoogachtend,
Voor de Federale toezichtcommissie,
B. J.
Voorzitter van de Nederlandstalige multidisciplinaire kamer
I.O.
V. M.
Secretaris van de Nederlandstalige multidisciplinaire kamer”
en dat deze vermelding wordt gevolgd door een handtekening.
Uit wat voorafgaat, volgt dat verzoeker niet aantoont dat
artikel 46 van de wet van 22 april 2019 is geschonden.
Het vijfde middel is ongegrond.
BESLISSING
De Raad van State verwerpt het beroep.
Verzoeker wordt verwezen in de kosten van de vordering tot schorsing en
het beroep tot nietigverklaring, begroot op een rolrecht van 400 euro, een
bijdrage van 48 euro en een rechtsplegingsvergoeding van 924 euro, die
verschuldigd is aan de verwerende partij.
Bij de publicatie van dit arrest door de Raad van State wordt de identiteit
van verzoeker niet bekendgemaakt.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.870
XII-9527-16/17
Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op een juni tweeduizend zesentwintig, door
de Raad van State, XIIe kamer, samengesteld uit: