ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.12b77dc2 · Fascicolo Bipartito (I. Nota Dottrinale + II. Sentenza Integrale)
Punteggio di Autorità Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471·11 agosto 2026·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-08-11, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471
Giurisdizione / AutoritàConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Numero di Ruolo / RiferimentoECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471
Ambito Giuridicodroit_civil
Impronta SHA-2566e38fe62af8fb2d2…
Massima Analitica Korpus e Principi di Diritto (1)
1.Principe jurisprudentiel (Conseil d'État de Belgique — Raad van State, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PARTE I
Commento Dottrinale e Analisi Scientifica Korpus
Sillogismo Giudiziale (I.A / I.B / II.A / II.B) e Portata Pratica
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Massima Analitica Korpus — Il résulte de la décision rendue le 11 août 2026 (n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Arrêt du Conseil d'État de Belgique n° 267.471 du 11 août 2026 — Suspension en extrême urgence d'une décision d'attribution d'une concession de services portant sur l'exploitation d'un système de vélos partagés régional
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471 (2026-08-11) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-08-11, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Arrest nr 267.471 van 11 augustus 2026 Overheidsopdrachten en openbare werken - Overheidsopdrachten Beslissing : Bevolen »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« schorsing en het daaropvolgende nog noodzakelijke procedureverloop, de kosten, de gevorderde rechtsplegingsvergoeding inbegrepen, in beraad te houden. BESLISSING De Raad van State beveelt de schorsing van de tenuitvoerlegging bij uiterst dringende noodzakelijkheid van de beslissing van de raad van bestuur van de Intercommunale Leiedal van 26 juni 2026 om de concessie voor diensten voor de exploitatie van een regionaal deelfietssysteem in de regio Leiedal te gunnen aan D.R. Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op … »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 11 août 2026 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Sintesi Operativa e Griglia di Verifica per il Professionista
Punti di controllo immediatamente utilizzabili negli atti difensivi e pareri
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PARTE II — MINUTA ORIGINALE E TESTO AUTENTICO INTEGRALE
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Numero di Ruolo / RiferimentoECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471 (2026-08-11)
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 267.471 van 11 augustus 2026 Overheidsopdrachten en openbare
werken - Overheidsopdrachten Beslissing : Bevolen
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
VOORZITTER VAN DE XIVe KAMER
ARREST
nr. 267.471 van 11 augustus 2026
in de zaak A. 248.610/XIV-40.231
In zake:
de BV H.
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Johan Vande Lanotte
kantoor houdend te 9030 Mariakerke
Durmstraat 29
bij wie woonplaats wordt gekozen
tegen:
INTERCOMMUNALE LEIEDAL
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaten Sofie Logie en Jasmine Coppens
kantoor houdend te 8500 Kortrijk
Beneluxpark 27B
bij wie woonplaats wordt gekozen
-------------------------------------------------------------------------------------------------I. Voorwerp van de vordering
1.
De vordering, ingesteld op 13 juli 2026, strekt tot de schorsing
bij uiterst dringende noodzakelijkheid van de tenuitvoerlegging van “de
gunningsbeslissing met betrekking tot het verlenen van een concessie voor
diensten: exploitatie van een regionaal deelfietssysteem in de regio Leiedal van
26 juni 2026, die op 30 juni 2026 aan verzoekende partij werd meegedeeld”.
II. Verloop van de rechtspleging
2.
Bij beschikking van 13 juli 2026 werd, in samenspraak met het
aangeduide lid van het auditoraat, de procedurekalender vastgesteld.
De verwerende partij heeft een nota met opmerkingen en een
administratief dossier ingediend.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471
XIV-40.231-1/18
De partijen zijn opgeroepen voor de terechtzitting, die heeft
plaatsgevonden op 5 augustus 2026.
Staatsraad David D’Hooghe heeft verslag uitgebracht.
Advocaat Johan Vande Lanotte, die verschijnt voor de
verzoekende partij en advocaat Jasmine Coppens, die verschijnt voor de
verwerende partij, zijn gehoord.
Eerste auditeur Thomas Maes heeft een met dit arrest
andersluidend advies gegeven.
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der
talen, vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State,
gecoördineerd op 12 januari 1973.
III. Feiten
3.1.
De vordering heeft betrekking op de gunningsbeslissing die werd
genomen in het kader van de concessie van diensten, uitgeschreven door de
Intercommunale Leiedal, betreffende de “exploitatie van een regionaal
deelfietssysteem in de regio Leiedal”.
De concessie wordt gegund op basis van “een sui generis
onderhandelingsprocedure met Belgische bekendmaking. De plaatsingsprocedure
verloopt in één fase, waarbij de selectie en de gunning in eerste instantie in één
fase worden beoordeeld”.
3.2.
Het bestek bepaalt uitdrukkelijk dat het gaat om een concessie
van diensten, en dat de wetgeving betreffende de concessieovereenkomsten van
toepassing is:
“1.4 Toepasselijke wettelijke bepalingen
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471
XIV-40.231-2/18
Zijn onder meer van toepassing op deze concessie (alsmede eventuele latere
wijzigingen):
• Wet van 17 juni 2016 betreffende de concessieovereenkomsten.
• Wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor
werken, leveringen en diensten en concessies.
• Koninklijk Besluit van 25 juni 2017 betreffende de plaatsing en de
algemene uitvoeringsregels van de concessieovereenkomsten.
[…]”
3.3.1.
De concessie beoogt in het algemeen de volgende doelstelling:
“Intercommunale Leiedal draagt aan de concessiehouder de conceptie, het
oprichten en de exploitatie op van een back-to-many deelfietsensysteem
met elektrische (en eventueel gewone) fietsen in de regio Leiedal. Deze
opdracht kadert in het voorzien van Vervoer op Maat (VoM), waarvoor
Leiedal als penhouder is aangesteld vanuit de vervoerregio Kortrijk,
alsook een aanvullend aanbod deelfietsen (waarvan zowel gemeenten als
bedrijven gebruik kunnen maken).”
3.3.2.
Centraal
staat
het
onderscheid
tussen,
enerzijds,
het
‘basisnetwerk’, en, anderzijds, het ‘aanvullend netwerk’:
“Het deelfietssysteem omvat geen vastgesteld aantal fietsen, maar enerzijds
een ‘basisnetwerk’, met daarin een minimaal aantal basislocaties met een
minimaal aantal fietsen per locatie. Voor de vervoerregio Kortrijk worden
minimaal 41 basislocaties opgenomen. Het is aan de aanbieder om een
concreet aantal fietsen (elektrisch) voor te stellen binnen deze
basisnetwerk, in een back-to-many-systeem.
Daarnaast kan het deelfietssysteem een nog onbepaald aantal bijkomende
locaties en fietsen omvatten als onderdeel van een ‘aanvullend netwerk’,
waar gemeenten en bedrijven binnen de regio kunnen optreden als
opdrachtgever voor deze locaties en fietsen. Hier kunnen eventueel ook
niet-elektrische fietsen voorgesteld worden, alsook de mogelijkheid om
plaatselijke via een back-to-one-systeem fietsen te voorzien in functie van
specifiek gebruik.
Volgens de huidige inschatting zal het deelfietsensysteem tussen 200 tot
300 fietsen omvatten. Deze inschatting wordt louter indicatief meegegeven
teneinde kandidaten toe te laten zich een beeld te vormen van de omvang
van de concessie en biedt geen garanties of verbintenissen vanuit de
aanbestedende overheid.”
Dit onderscheid vertaalt zich ook in de prijsvaststelling:
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471
XIV-40.231-3/18
“Onderhavige concessie heeft, qua prijsvaststelling, een gemengd karakter
en bestaat uit twee delen:
-in het eerste deel, inzake de uitbouw van een basisnetwerk met deelfietsen,
wordt de concessie, onverminderd de door de gebruikers te betalen
gebruikersvergoedingen, beschouwd als een opdracht tegen betaling van
een vaste jaarlijkse vergoeding, uitgedrukt als de financiële ondersteuning
beschreven onder artikel 3.2.1 Basisnetwerk van het bestek.
-in het tweede deel, inzake de uitbouw van een aanvullend netwerk met
deelvoertuigen, wordt de concessie in beginsel beschouwd als een opdracht
tegen prijslijst, waarvan de concrete modaliteiten worden bepaald in het
afnamecontract tussen de concessiehouder, de opdrachtgever en de
aanbestedende overheid (zie artikel 3.2.2 Aanvullend netwerk). De
opdracht tegen prijslijst is een opdracht waarbij de eenheidsprijzen voor de
verschillende posten forfaitair zijn en de hoeveelheden, voor zover er
hoeveelheden voor de posten worden bepaald, vermoedelijk zijn of worden
uitgedrukt binnen een vork. De posten worden verrekend op basis van de
werkelijk bestelde en gepresteerde hoeveelheden.
De opdracht wordt gegund op basis van de eenheidsprijzen opgegeven in
de offerte. Bij het opstellen van de lastvoorwaarden van deze opdracht
beschikt de aanbestedende overheid nog niet over de exact benodigde
hoeveelheden. Daarom zijn de vermoedelijke hoeveelheden louter
indicatief. Zij binden het bestuur op geen enkele wijze. De concessiehouder
kan geen schadevergoeding eisen indien deze vermoedelijke hoeveelheden
niet bereikt worden.
Het minimale aantal deelfietsen is hetgeen opgenomen werd in het
basisnetwerk. Afhankelijk van het gebruik en de behoeftes voor het
aanvullend net, zal dit aantal oplopen. De inschatting is dat binnen de
periode van 2 jaar er een 260-tal deelfietsen operationeel zullen zijn. Dit
aantal is echter geen begrenzing.
Bij het tweede deel, de uitbouw van het aanvullend netwerk met
deelvoertuigen, zal de afzonderlijke afroep het voorwerp uitmaken van een
afnameovereenkomst tussen de concessiehouder, de opdrachtgever en de
aanbestedende overheid.”
Ten aanzien van het aanvullend netwerk preciseert artikel 3.3.2
van het bestek nog het volgende:
“Naast het basisnetwerk, moet het voor lokale besturen, bedrijven,
organisaties en de aanbestedende overheid mogelijk zijn om aanvullende
locaties en deelvoertuigen te voorzien via aanvullende netwerken.
Het aanvullend netwerk kan zowel op bestaande locaties worden voorzien,
als ingericht worden op nieuwe locaties.
Volgende instanties kunnen deelfietsen voor het aanvullend netwerk
bestellen en staan dan ook zelf in voor de financiering hiervan:
de concessiehouder die een extra locatie wil opstarten met
deelvoertuigen of een bestaande locatie wil uitbreiden;
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471
XIV-40.231-4/18
het lokaal bestuur of de aanbestedende overheid die een extra locatie
wil opstarten met deelvoertuigen of een bestaande locatie wil
uitbreiden;
een bedrijf of andere organisaties die een extra locatie wil opstarten met
deelvoertuigen of een bestaande locatie wil uitbreiden.
Dit aanvullend netwerk mag voor de eindgebruiker niet onderscheiden
worden van het basisnetwerk en moet dus aan dezelfde voorwaarden
voldoen. Dit betekent dat de voertuigen te allen tijde voor alle gebruikers
toegankelijk moeten zijn en dezelfde prijsvoorwaarden moeten gelden als
voor het basisnetwerk.
Het aanvullend netwerk mag pas worden uitgerold na expliciet akkoord van
zowel de aanbestedende overheid als het betrokken lokaal bestuur, bedrijf
of andere organisatie.
Het aanvullend netwerk kan bestaan uit elektrische en/of niet-elektrische
fietsen, na afname door het genoemde bedrijf of organisatie en met akkoord
van de aanbestedende overheid en het betrokken bestuur.
Hieronder wordt een indicatieve oplijsting gegeven van het aantal fietsen:
gemeente Kuurne: ca. 10 fietsen
gemeente Wevelgem: ca. 12 fietsen, waarvan minstens 3 elektrisch”.
3.3.3.
De gunningscriteria zijn de prijs (gewicht: 35), het “kwantitatief
aanbod basisnetwerk voor vastgestelde prijs” (gewicht: 20), de “kwaliteit van het
aanbod” (gewicht: 35) en het communicatieplan (gewicht: 10).
Specifiek wat het prijscriterium betreft, wordt een onderscheid
gemaakt tussen, enerzijds, de “prijs van de fietsen voor eindgebruiker (in
basisnetwerk én aanvullend netwerk)”, waaromtrent meerdere scenario’s worden
uitgevraagd, en, anderzijds, de prijs voor het “aanvullend netwerk (aanvullend op
basisnetwerk)”.
Het (deel)criterium voor de prijs voor het aanvullend netwerk wordt
als volgt toegelicht:
“Zie omschrijving onder 3.2.2 Aanvullend netwerk
Eventuele jaarlijkse exploitatieprijs per bijkomende locatie (zonder
fietsen)
jaarprijs per bijkomende elektrische fiets;
jaarprijs per bijkomende niet-elektrische fiets”.
De omschrijving onder artikel 3.2.2 luidt:
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471
XIV-40.231-5/18
“Naast het basisnetwerk, kunnen gemeenten, bedrijven, de aanbestedende
overheid en derden uit het werkingsgebied ook investeren in extra locaties
en/of extra voertuigen op bestaande locaties. De prijs voor de eindgebruiker
dient gelijk te zijn aan die voor het basisnetwerk.
Voor de instantie die een extra locatie/voertuigen wil voorzien (en die
hiervoor geldt als opdrachtgever), dient er wel een prijs te worden
opgegeven. In functie van de gunning wordt een prijs aangeleverd in
offerteformulier D voor de volgende elementen:
Eventuele jaarlijkse exploitatieprijs per bijkomende locatie (zonder
fietsen)
jaarprijs per bijkomende elektrische fiets;
jaarprijs per bijkomende niet-elektrische fiets […].
Indien derden interesse hebben om een extra locatie / voertuigen te
voorzien, dienen zij deze prijs aan de kandidaat te betalen. Deze
deelvoertuigen moeten mee in het systeem functioneren van het
basisnetwerk en dienen dus ten allen tijde publiek toegankelijk te zijn en
aan dezelfde prijsvoorwaarden te voldoen. […]”
3.3.4.
Vier ondernemingen dienen een offerte in. Onder hen de
verzoekende partij en D.R. (gekozen inschrijver).
3.3.5.
De als vertrouwelijk stuk neergelegde offerte van D.R. lijkt op
het eerste gezicht geen voorstel te formuleren voor wat betreft het aanvullend
netwerk. Onder de hoofding “kwantitatief aanbod basisnetwerk” wordt wel een
aanvullend
aanbod
van
100
niet-elektrische
deelfietsen
voorgesteld,
geconcentreerd in de stadskern van Kortrijk, verspreid over bijkomende
stoplocaties in het centrum. De offerte maakt in dit verband gewag van een
“aanvullend netwerk”.
3.4.1.
Bij e-mail van 12 mei 2026 worden de vier ondernemingen die
een offerte hebben ingediend, uitgenodigd om een BAFO in te dienen tegen 28 mei
2026.
De uitnodiging bevat voor elke inschrijver een aantal specifieke
“aandachtspunten en vragen […] met het oog op de opmaak van uw Best and Final
Offer (BAFO)”.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471
XIV-40.231-6/18
3.4.2.
De als vertrouwelijk stuk neergelegde e-mail aan D.R. bevat de
aandachtspunten en vragen aangaande de offerte van D.R., onder meer voor wat
betreft de uitbreiding van het netwerk.
Er wordt in eerste instantie op gewezen dat, indien de uitbreiding
met extra fietsen in Kortrijk onlosmakelijk verbonden is met de uitrol van het
basisnetwerk, op voorhand met de stad moet worden nagegaan of de stad dit zal
toelaten.
Voorts wordt gevraagd of de extra stadsfietsen, die in de offerte
voorzien werden in Kortrijk-centrum, moeten worden beschouwd als het
zogenaamd aanvullend netwerk, dat gratis aangeboden wordt. Gevraagd wordt of
aanvullend netwerk ook in andere steden/gemeenten kan worden voorzien, en
onder welke eventuele voorwaarden.
Vervolgens wordt opgemerkt dat de prijs van het aanvullend
netwerk niet wordt gespecifieerd. Gevraagd wordt om te specifiëren of deze prijs
bepaald wordt op 0€ voor de lokale besturen en of dit aanbod geldt voor een
maximum aantal fietsen/hubs, een minimum aantal gebruikers/ritten, en of er
anderszins beperkingen zijn op vragen van lokale besturen om fietsen te voorzien
in het kader van dit aanvullend netwerk.
In dat verband wordt indicatief ook nog meegegeven dat er,
bovenop de interesse van de gemeenten Kuurne en Wevelgem, ook interesse is
vanuit de stad Menen voor ongeveer 20 fietsen.
3.4.3.
De uitnodiging voor het indienen van een BAFO aan de
verzoekende partij beperkt zich, wat betreft de prijsopgave voor het luik uitbreiding
van het netwerk, tot de mededeling dat de prijs voor het aanvullend aanbod een
belangrijke drempel voor gemeenten is om hiervan gebruik te maken en
bijkomende fietsen af te nemen, met verzoek daarmee in de BAFO rekening te
houden.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471
XIV-40.231-7/18
3.5.
Op 28 mei 2026, enkele uren vooraleer de BAFO moet worden
ingediend, wordt ook nog een “verduidelijking” meegedeeld, “op vraag van één
van de kandidaten”:
“Voor de prijs voor het aanvullend netwerk (gunningscriterium 1.2) was in
het bestek geen gewichtsverdeling meegegeven. In functie van
duidelijkheid geef ik hierbij mee dat de gewichtsverdeling over de
4 subcriteria zal gebeuren als volgt:
Jaarlijkse exploitatieprijs per bijkomende locatie (zonder fietsen) – 2.5
Jaarprijs per bijkomende elektrische fiets – 5
Jaarprijs per bijkomende niet-elektrische fiets – 5”.
3.6.
Alle inschrijvers dienen tijdig een BAFO in.
3.7.
Uit de als vertrouwelijk stuk neergelegde BAFO van D.R. blijkt
dat zij onder de rubriek “Aanvullend netwerk, licentie Kortrijk en flexibele
uitbreidingen” twee opties heeft aangeboden, beide volledig op kosten van D.R.
Optie A betreft 100 niet-elektrische deelfietsen als aanvullend netwerk, optie B
betreft 50 bijkomende e-bikes als aanvullend netwerk.
De BAFO geeft aan dat deze dan prioritair kunnen worden
gebruikt voor de interesse van de gemeenten Kuurne, Wevelgem en Menen. De
keuze tussen optie A en B moet luidens de BAFO worden gemaakt bij gunning.
Voor de uitbreidingen bovenop het aangeboden aanvullend
netwerk worden afzonderlijke (maandelijkse) tarieven aangeboden voor een
elektrische fiets en een niet-elektrische fiets.
3.7.
Op 26 juni 2026 beslist de Intercommunale Leiedal om de
concessie aan D.R. toe te wijzen.
Dit is de bestreden beslissing.
Er wordt overwogen dat “[a]lle ingediende BAFO’s voldeden
aan de minimale eisen van het bestek” en dat alle inschrijvers “de nodige
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471
XIV-40.231-8/18
documenten aan[leverden] om te bewijzen dat ze niet onder de geformuleerde
uitsluitingsgronden vallen en dat ze voldoen aan de selectiecriteria”.
Wat betreft het prijscriterium wordt melding gemaakt van de
volgende score:
o Prijs eindgebruiker: 18,65/20 voor de verzoekende partij vs.
14/20 voor D.R.
o Prijs aanvullend netwerk: 5,54/15 voor de verzoekende partij vs.
15/15 voor D.R.
Voor de globaliteit van de gunningcriteria behaalt de
verzoekende partij een totaalscore van 76,61/100 tegenover een totaalscore van
83,75/100 voor D.R.
Met haar totaalscore is D.R. de eerst gerangschikte inschrijver,
zodat deze wordt beschouwd als de inschrijver met de economisch meest
voordelige offerte. De verzoekende partij is als tweede gerangschikt.
3.8.1.
De verzoekende partij heeft vervolgens contact genomen met de
Intercommunale Leiedal, met het oog op bijkomende verduidelijking.
3.8.2
Zo verkreeg de verzoekende partij per e-mail van 2 juli 2026
nadere toelichting aangaande haar score van 5,54 voor het deelcriterium inzake de
prijs voor het aanvullend netwerk:
3.8.3
Prijs opstart bijkomende locatie: 2,5 punten (voor nulprijs) op 2,5
Jaarlijkse exploitatieprijs per bijkomende locatie: 0 punten op 2,5
Jaarprijs per bijkomende elektrische fiets: 1,54 punten op 5
Jaarprijs per bijkomende niet-elektrische fiets: 1,50 punten op 5.
Deze toelichting gaf op 4 juli 2026 aanleiding tot een bijkomende
vraagstelling. Het antwoord daarop van 6 juli 2026, dat in de vraagstelling werd
verwerkt, wordt hieronder cursief weergegeven:
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471
XIV-40.231-9/18
“Tijdens ons gesprek kwam aan bod dat [D.R.] een gratis aanvullend
netwerk van 42 (of net iets meer) elektrische fietsen aanbood. Indien er
bijkomende fietsen zouden worden gevraagd, bijvoorbeeld vanaf een
50e fiets, was hiervoor wel een prijs opgegeven. Er werd toen aangegeven
dat die prijs in de praktijk niet relevant werd geacht, omdat bij de lokale
besturen zou zijn nagevraagd dat de behoefte niet verder zou gaan dan die
42 fietsen.
Ik blijf met een aantal vragen zitten.
Eerst en vooral merk ik dat er gesproken wordt over 20 fietsen voor Menen.
Tenzij ik mij vergis is dat geen informatie die wij gekregen hebben.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Zoals in mijn vorige mail aangegeven, is dit informatie die we pas in de
BAFO-fase ontvingen van de gemeente, en die we als een verduidelijking
in de BAFO-fase meegenomen hebben bij bepaalde offertes (zijnde de
offertes waar dit aantal een relevant onderscheid maakte).
Wat de punten voor het aanvullend netwerk betreft heb ik de volgende
vragen:
Prijs opstart bijkomende locatie. Was in ons aanbod gratis en dus krijgen
we 2.5 punten op 2.5.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
inderdaad
Jaarlijks exploitatie bijkomende locatie. We stelden […] euro voorop en
krijgen 0. Dit betekent dat diegene die 2.5 kregen, hier ook een gratis
aanbod hebben gedaan (ongeacht het aantal).
Klopt dit?
Extrait certifié — Reproduction verbatim
inderdaad
Jaarlijkse prijs per bijkomende elektrische fiets: wij stelden […] voor en
krijgen 1.54 op 5. We hadden begrepen dat diegene die 5 kregen een gratis
aanbod gaven voor 42 eenheden en dan een prijs voor de bijkomende. Hoe
is de eenheidsprijs waarmee wij vergeleken werden dan berekend?
Extrait certifié — Reproduction verbatim
de inschrijvers die voor méér dan 42 aanvullende fietsen een gratis
aanbod inschreven, kregen hier inderdaad 5 op 5 als score. Jullie score
werd verrekend (via de regel van 3) t.o.v. de duurste inschrijver op dit
subcriterium (zijnde dus de hoogste prijs per fiets vanaf de eerste
aanvullende fiets).
Jaarlijkse prijs per bijkomende niet-elektrische fiets: wij stelden […] voor
en krijgen 1.50 op 5. We hadden begrepen dat diegene die 5 kregen een
gratis aanbod gaven voor 42 eenheden en dan een prijs voor de bijkomende.
Hoe is de eenheidsprijs waarmee wij vergeleken werden dan berekend? Op
basis van de gratis fietsen of op basis van de prijs voor hun aanvullend
netwerk voor het aantal zij wel een prijs vragen? = Kan je bevestigen of bij
de beoordeling van gunningscriterium 1.2 al dan niet rekening werd
gehouden met de prijs die [D.R.] heeft opgegeven voor bijkomende fietsen
boven dat gratis aanvullend netwerk?
Extrait certifié — Reproduction verbatim
berekening is dezelfde als van bovenstaande subcriterium.
Bij de beoordeling van deze twee subcriteria is geen rekening gehouden
met de prijs voor bijkomende fietsen boven het aangehaalde
richtinggevende aantal fietsen (i.c. 42).”
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471
XIV-40.231-10/18
IV. Vertrouwelijkheid van bepaalde stukken
4.
De verwerende partij vraagt om de vertrouwelijke behandeling
van bepaalde door haar neergelegde stukken die zij in de inventaris als
vertrouwelijk aanduidt en waarbij zij de redenen opgeeft waarom zij om die
vertrouwelijke behandeling vraagt. Er zijn geen gronden aangevoerd door de
partijen om het aangevoerde vertrouwelijk karakter ervan te lichten. De Raad van
State mag overigens deze stukken in zijn beoordeling betrekken.
V. Het toepasselijke rechtsbeschermingsregime en de daaraan gekoppelde
schorsingsvoorwaarden
5.
Het
verzoekschrift
tot
schorsing
bij
uiterst
dringende
noodzakelijkheid vermeldt onder de hoofding “Ontvankelijkheid”:
“Artikel 15, tweede lid van de Rechtsbeschermingswet bepaalt dat een
vordering tot schorsing van een beslissing van een aanbesteder die in strijd
met de toepasselijke regelgeving en bepalingen werd genomen (zoals de
bestreden beslissing), bij Uw Raad volgens een procedure bij uiterst
dringende noodzakelijkheid moet worden ingediend. De verzoekende partij
moet bijgevolg geen bewijs van spoedeisendheid voorleggen.”
De nota van de verwerende partij valt die zienswijze bij:
“Krachtens artikel 15, eerste lid, van de Wet Rechtsbescherming kan de
uitvoering worden geschorst van de thans bestreden beslissing in
aanwezigheid van een ernstig middel of een klaarblijkelijke onwettigheid.
Overeenkomstig het tweede lid van dit artikel wordt de vordering tot
schorsing voor Uw Raad immers uitsluitend ingesteld volgens een
procedure bij uiterst dringende noodzakelijkheid.”
De proceshouding van de partijen ligt voor de hand.
Het bestek dat op de concessie van toepassing is, bepaalt immers
uitdrukkelijk
dat
de
wet
van
17
juni
2016
‘betreffende
de
concessieovereenkomsten’ (hierna: concessiewet) en de wet van 17 juni 2013
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471
XIV-40.231-11/18
‘betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten
en concessies’ (hierna: rechtsbeschermingswet) op deze concessie van toepassing
zijn.
Ook de brief van de verwerende partij houdende kennisgeving
van de niet-gunning van de concessie, verwijst uitdrukkelijk naar de
rechtsbeschermingswet:
“U beschikt over de mogelijkheid om tegen deze beslissing beroep in te
stellen bij de Raad van State, overeenkomstig het artikel 14 en/of het artikel
15 van de [rechtsbeschermingswet].
Om ontvankelijk te zijn moet u dit beroep indienen binnen 15 dagen na
deze mededeling in geval van een vordering tot schorsing overeenkomstig
artikel 15, of binnen 60 dagen na deze mededeling in geval van een
vordering tot vernietiging overeenkomstig artikel 14.
[…]”
Na indiening van de nota van de verwerende partij en na
neerlegging van het administratief dossier, is evenwel, naar aanleiding van een
vraagstelling door het auditoraat, de vraag gerezen of de waarde van de
voorliggende concessie wel de drempelwaarde van 5.404.000 euro, btw niet
inbegrepen, bereikt.
Uit de vervolgens door de verwerende partij als vertrouwelijk
neergelegde documenten, blijkt in eerste instantie dat er geen voorafgaandelijke
raming in de zin van artikel 35 van de concessiewet is gebeurd.
Voorts wordt, op basis van de offerte van de gegunde opdracht,
een overzicht overgemaakt waaruit volgens de verwerende partij duidelijk blijkt
“dat het gegunde bedrag zich onder de Europese drempel bevindt”.
De Raad van State ziet in de discussie over de waarde van de
concessie – gevoerd na neerlegging van de nota van de verwerende partij en na de
neerlegging van het administratief dossier en bovendien op basis van als
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471
XIV-40.231-12/18
vertrouwelijk neergelegde documenten – geen reden om de toepasselijkheid van
de rechtsbeschermingswet ten aanzien van de voorliggende vordering tot schorsing
bij uiterst dringende noodzakelijkheid af te wijzen.
Een effectieve en efficiënte rechtsbescherming vergt dat de te
volgen gerechtelijke procedure voldoende duidelijk en kenbaar is, en dat uiterlijk
op het ogenblik dat de betrokken vordering wordt ingediend.
Te dezen blijkt niet dat de verzoekende partij wist of had moeten
weten dat het te dezen niet gaat om een concessie met een (geraamde) waarde van
5.404.000 euro of meer. Zij mocht er dan ook op vertrouwen dat de verwerende
partij op goede gronden heeft aangenomen dat de concessiewet in casu van
toepassing is.
Voorts blijkt niet dat de partijen een situatie hebben “geveinsd”
ten einde tot de toepasselijkheid van “gunstige” wetgeving te kunnen besluiten,
ook al is die in werkelijkheid niet van toepassing.
Integendeel blijkt dat de waarde van de litigieuze concessie erg
moeilijk kan worden bepaald. Er bestaat immers grote onzekerheid over meerdere
factoren: de prijsopgave door de inschrijvers, het gebruik dat over een periode tot
2031 van de betrokken fietsen zal worden gemaakt, en het gebruik dat van het
aanvullend netwerk zal worden gemaakt door de concessiehouder, de
aanbestedende overheid, een lokaal bestuur dan wel een “bedrijf of een andere
organisatie”. Er blijken zodoende meerdere onzekere parameters die de
uiteindelijke waarde bepalen.
Het heeft het er dan ook alle schijn van dat de verwerende partij
er op een bepaald moment voorzichtigheidshalve is van uitgegaan dat minstens niet
kon worden uitgesloten dat het drempelbedrag onder omstandigheden zou kunnen
worden bereikt.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471
XIV-40.231-13/18
Dat het gunningsbedrag de drempelwaarde niet bereikt, sluit de
toepasselijkheid van de concessiewet niet uit. De simulatie op basis van de
aannames van de gegunde opdracht – waaromtrent bovendien geen tegenspraak
mogelijk is geweest – is dan ook niet ter zake.
Overigens rijzen er – zoals hierna zal blijken – vragen bij de
aanname van 42 fietsen voor het aanvullend netwerk, en de regelmatigheid van de
prijsopgave (nul euro) daarvoor door de gekozen inschrijver.
Hoe dan ook wordt, onder verwijzing naar ’s Raads arrest
nr. 240.673 van 6 februari 2018, bijgetreden “dat met een efficiënte
rechtsbescherming als oogmerk het passend lijkt in geval van twijfel de wet van
17 juni 2016 en met toepassing van artikel 3 van de wet van 17 juni 2013, ook die
laatste wet, eerder wel dan niet toepasselijk te achten”.
Gezien het voorgaande wordt voor de beoordeling van de
voorliggende vordering tot schorsing uitgegaan van de toepasselijkheid van artikel
17, §§ 1, 5 en 6, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, gelezen in
samenhang met de artikelen 15 en 31 van de rechtsbeschermingswet van 17 juni
2013, zodat enkel moet worden onderzocht of in de voorliggende vordering tot
schorsing die is ingesteld volgens de procedure bij uiterst dringende
noodzakelijkheid, een ernstig middel waarvan het onderzoek zich leent voor een
versnelde behandeling of een klaarblijkelijke onwettigheid wordt aangevoerd.
VI. Onderzoek van het enig middel
Uiteenzetting van het middel
15.
Het enig middel voert onder meer de schending aan van de
artikelen 10 en 11 van de Grondwet, het grondwettelijk gelijkheids-, nietdiscriminatie- en transparantiebeginsel, de artikelen 24, 38, 46, § 1 en § 6 van de
concessiewet, de artikelen 8 en 30 van het koninklijk besluit van 25 juni 2017
‘betreffende
de
plaatsing
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471
en
de
algemene
uitvoeringsregels
van
de
XIV-40.231-14/18
concessieovereenkomsten’, het patere legem quem ipse fecisti-beginsel, de
materiëlemotiveringsplicht en de algemene beginselen van behoorlijk bestuur,
inzonderheid het zorgvuldigheidsbeginsel.
16.
Het derde middelonderdeel voert in essentie aan dat de offerte
van de gekozen inschrijver als onregelmatig moet worden beschouwd.
Voor de posten jaarprijs per bijkomende elektrische fiets en
jaarprijs per bijkomende niet-elektrische fiets heeft D.R. immers geen uniforme
eenheidsprijs aangeboden, maar een uiteenlopende prijs in functie van het aantal
af te nemen fietsen: enerzijds een nulprijs voor een beperkte hoeveelheid,
anderzijds een reële prijs per bijkomende fiets. Zodoende “heeft de gekozen
inschrijver zich niet aan de dwingende regels van het bestek gehouden en is zijn
offerte door een substantiële onregelmatigheid aangetast”.
Beoordeling
17.
Artikel 1.13.2 van het bestek bepaalt dat, wat betreft het
aanvullend netwerk, de concessie wordt beschouwd als een opdracht tegen
prijslijst. Dit houdt, luidens dezelfde bepaling, in dat “eenheidsprijzen […]
forfaitair zijn en de hoeveelheden, voor zover er hoeveelheden voor de posten
worden bepaald, vermoedelijk zijn of worden uitgedrukt binnen een vork”. De
opdracht wordt gegund “op basis van de eenheidsprijzen opgegeven in de offerte”.
Dezelfde bepaling bevestigt dat de uitbouw van het aanvullend
netwerk het voorwerp zal uitmaken van een afzonderlijk afnamecontract tussen de
concessiehouder en de opdrachtgever.
Deze bepaling vindt bevestiging in de artikelen 2.10.2, 3.1.2 en
3.2.2 van het bestek.
18.
Het gunningcriterium 1.2. “Prijs voor aanvullend netwerk”
vraagt onder meer de volgende prijzen uit:
jaarprijs per bijkomende elektrische fiets;
jaarprijs per bijkomende niet-elektrische fiets.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471
XIV-40.231-15/18
Uit de als vertrouwelijk stuk neergelegde BAFO van D.R. blijkt
dat twee opties worden aangeboden, beide volledig op kosten van D.R. (0 euro):
optie A betreft 100 niet-elektrische deelfietsen als aanvullend netwerk;
optie B betreft 50 bijkomende elektrische deelfietsen als aanvullend
netwerk.
De BAFO geeft aan dat deze dan prioritair kunnen worden
gebruikt voor de interesse van de gemeenten Kuurne, Wevelgem en Menen. De
keuze tussen optie A en B moet luidens de BAFO worden gemaakt bij gunning.
Indien er bestellingen gebeuren bovenop wat in het kader van de
opties wordt aangeboden, wordt daarvoor een tarief opgegeven dat verschillend is
naargelang het gaat om een elektrische fiets of een niet-elektrische fiets.
20.
Het is de Raad van State niet duidelijk of de vermelde opties A
en B worden aangeboden in het kader van het basisnetwerk, dan wel in het kader
van het aanvullend netwerk. Het gegeven dat de keuze moet worden gemaakt bij
gunning wekt de indruk dat de opties kaderen in het basisnetwerk.
Indien de opties kaderen in het basisnetwerk, gebeurt elke
bestelling in het kader van het aanvullend netwerk aan de in de BAFO voorgestelde
tarieven, en dus niet aan een nultarief.
Indien de opties kaderen in het aanvullend netwerk, rijst de vraag
of daaromtrent dan wel een afzonderlijke overeenkomst met de opdrachtgever zal
worden gesloten, nu de BAFO aangeeft dat de keuze reeds bij gunning moet
gebeuren.
Ter zitting kon de verwerende partij aangaande deze
onduidelijkheden geen opheldering verstrekken.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471
XIV-40.231-16/18
Zowel de verzoekende als de verwerende partij lijken er van uit
te gaan dat D.R., voor wat betreft de jaarprijs per bijkomende fiets, een dubbele
prijszetting heeft gedaan: een nulprijs voor een eerste hoeveelheid fietsen, en een
reële forfaitaire prijs voor elke bijkomende fiets.
De Raad van State beoordeelt het middel dan ook in de aanname
dat de opties A en B effectief kaderen in de prijszetting voor het aanvullend
netwerk, en dus geen deel uitmaken van het basisnetwerk.
22.
Met de verzoekende partij wordt aangenomen dat de gekozen
inschrijver alsdan geen uniforme eenheidsprijs lijkt te hebben aangeboden, maar
wel een variabele prijs in functie van de gekozen optie. Indien bij gunning gekozen
wordt voor optie A zal vanaf de 101ste bijkomende niet-elektrische fiets toepassing
worden gemaakt van het in de BAFO vermelde vaste tarief voor niet-elektrische
fietsen. Indien bij gunning gekozen wordt voor optie B zal vanaf de 51ste
bijkomende elektrische fiets toepassing worden gemaakt van het in de BAFO
vermelde vaste tarief voor elektrische fietsen.
23.
Het bestek bepaalt niet dat ten aanzien van het prijscriterium
“jaarprijs per bijkomende elektrische fiets” en “jaarprijs per bijkomende nietelektrische fiets” een onderscheid mag worden gemaakt naargelang het aantal
bestelde fietsen. Het bestek bepaalt evenmin dat, voor de beoordeling van het
betrokken prijscriterium, enkel rekening zal worden gehouden met de prijsopgave
voor een volume van maximaal 50 elektrische of 100 niet-elektrische fietsen. Door
niettemin in een dergelijke prijsdifferentiatie te hebben voorzien, heeft de BAFO
van D.R. prima facie op het substantiële punt van de prijsopgave afgeweken van
het bestek.
Op het eerste gezicht had de verwerende partij de BAFO van
D.R. dan ook als onregelmatig moeten afwijzen.
24.
De Raad van State merkt nog op dat, wat betreft de beoordeling
van de gekozen offerte, de aanname van de opgave van een nulprijs voor zowel de
bijkomende elektrische fiets als de bijkomende niet-elektrische fiets haaks lijkt te
staan op de aangeboden opties die uitgaan van een keuze voor hetzij de 50 gratis
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471
XIV-40.231-17/18
elektrische fietsen, hetzij de 100 gratis niet-elektrische fietsen, maar dus niet van
enige combinatie van gratis elektrische fietsen met gratis niet-elektrische fietsen.
25.
Het enig middel is de aangegeven mate ernstig.
VII. Besluit
26.
Het enig middel is ernstig gebleken. De vordering tot schorsing
bij uiterst dringende noodzakelijkheid wordt dan ook ingewilligd.
VIII. Kosten
27.
Het is passend, gelet op de hierna ingewilligde vordering tot
schorsing en het daaropvolgende nog noodzakelijke procedureverloop, de kosten,
de gevorderde rechtsplegingsvergoeding inbegrepen, in beraad te houden.
BESLISSING
De Raad van State beveelt de schorsing van de tenuitvoerlegging bij uiterst
dringende noodzakelijkheid van de beslissing van de raad van bestuur van de
Intercommunale Leiedal van 26 juni 2026 om de concessie voor diensten voor
de exploitatie van een regionaal deelfietssysteem in de regio Leiedal te gunnen
aan D.R.
Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op elf augustus tweeduizend zesentwintig,
door de Raad van State, XIVe kamer, samengesteld uit:
David D’Hooghe,
staatsraad, waarnemend voorzitter,
bijgestaan door
Ilse Anné,
griffier.
De griffier
De voorzitter
Ilse Anné
David D’Hooghe
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471
XIV-40.231-18/18
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.471 — Décision commentée