ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.69670a64 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915·2 d’octubre del 2026·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-10-02, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915
Jurisdicció / TribunalConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Conseil d'État de Belgique — Raad van State, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 02 octobre 2026 (n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Arrêt n° 267.915 du Conseil d'État de Belgique (2 octobre 2026) — Suspension d'extrême urgence refusée : absence de démonstration de l'urgence dans le contentieux de la composition d'un conseil de fabrique d'église
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915 (2026-10-02) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-10-02, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Arrest nr 267.915 van 2 oktober 2026 Instellingen, Binnenlandse zaken en lokale besturen - Kerkfabrieken Beslissing : Verwerping »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Dit arrest is uitgesproken op twee oktober tweeduizend zesentwintig, door de Raad van State, IXe kamer, samengesteld uit: »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 02 octobre 2026 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Font oficialhttps://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ARVSCE%3A2026%3AARR.267.915&lang=fr
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915 (2026-10-02)
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 267.915 van 2 oktober 2026 Instellingen, Binnenlandse zaken
en lokale besturen - Kerkfabrieken Beslissing : Verwerping
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
VOORZITTER VAN DE IXe KAMER
ARREST
nr. 267.915 van 2 oktober 2026
in de zaak A. 249.224/IX-11.085
In zake:
de KERKRAAD VAN DE KERKFABRIEK
BERNARDUS LUBBEEK
woonplaats kiezend te 3210 Lubbeek
Staatsbaan 97 bus 2
SINT-
tegen:
het VLAAMSE GEWEST
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaten Bart Staelens en Joost Hoste
kantoor houdend te 8000 Brugge
Gerard Davidstraat 46 bus 1
bij wie woonplaats wordt gekozen
het AARTSBISDOM MECHELEN-BRUSSEL
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaten Jonas De Wit en Matthias Boydens
kantoor houdend te 2800 Mechelen
Antwerpsesteenweg 16-18
bij wie woonplaats wordt gekozen
-------------------------------------------------------------------------------------------------I. Voorwerp
De vordering, ingesteld op 21 september 2026, strekt tot de
schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid van de tenuitvoerlegging van:
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915 — Décision commentée
“- de beslissing van het Agentschap voor Binnenlands Bestuur van
7 september 2026 […] houdende de vernietiging van de verkiezingen van
de nieuwe leden (grote helft) van de kerkraad, zoals beslist in de
vergadering van de kerkraad van Sint-Bernardus Lubbeek van 8 juni 2026
[…].
van het Ministerieel Besluit van 7 september 2026 houdende de
vernietiging van de verkiezing van de nieuwe leden (grote helft) van de
kerkraad, zoals beslist in de vergadering van de kerkraad Sint-Bernardus
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915
IX-11.085-1/18
Lubbeek van 8 juni 2026 […] en bij uitbreiding van alle beslissingen
genomen in die vergadering van 8 juni 2026 […].
De beslissing van [het aartsbisdom Mechelen-Brussel] om nieuwe
verkiezingen te organiseren voor de grote helft van de kerkraad vanaf
september 2026 […].”
Tevens vraagt de verzoekende partij om aan de tweede
verwerende partij het bevel op te leggen om de procedure voor de verkiezing van
een andere kerkraad stop te zetten en haar een dwangsom op te leggen van
2500 euro per “volledig verlopen week” waarin na het tussen te komen arrest de
verkiezingsprocedure niet is stopgezet, evenals een dwangsom van 1000 euro per
verschenen nummer van ‘Kerk en Leven’ waarin de stopzetting van de voormelde
verkiezingsprocedure niet is opgenomen.
II. Verloop van de rechtspleging
Bij
beschikking
van
22
september
2026
werd
de
procedurekalender vastgesteld.
De eerste verwerende partij heeft een nota met opmerkingen en
een administratief dossier ingediend.
De partijen zijn opgeroepen voor de terechtzitting, die heeft
plaatsgevonden op 29 september 2026, om 12.00 uur.
Staatsraad Jurgen Neuts heeft verslag uitgebracht.
Jan Janssens en Nathalie Zaman, die verschijnen voor de
verzoekende partij, advocaat Caroline Cleynen, die loco advocaten Bart Staelens
en Joost Hoste verschijnt voor de eerste verwerende partij en advocaat Matthias
Boydens, die verschijnt voor de tweede verwerende partij, zijn gehoord.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915
IX-11.085-2/18
Eerste auditeur-afdelingshoofd Marijke Sterck heeft een met dit
arrest eensluidend advies gegeven.
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der
talen, vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973.
III. Relevante regelgeving en feiten
3.1.
Naar luid van artikel 3 van het decreet van 7 mei 2004
‘betreffende de materiële organisatie en werking van de erkende erediensten’
(“eredienstendecreet”) is er, voor de rooms-katholieke eredienst, per parochie een
kerkfabriek, die een openbare instelling met rechtspersoonlijkheid is. De
kerkfabriek wordt bestuurd door een kerkraad.
De kerkraad bestaat uit vijf leden en de door het erkend
representatief orgaan – de bisschop van het territoriaal bevoegde bisdom –
aangestelde verantwoordelijke van de parochie (“parochieverantwoordelijke”) of
zijn vervanger, die er van rechtswege deel van uitmaakt (artikel 5, eerste lid, van
het eredienstendecreet). Om lid te zijn van de kerkraad moet de aangestelde of
verkozene (1) rooms-katholiek zijn, (2) de volle leeftijd van achttien jaar hebben
bereikt op het ogenblik van de aanstelling of verkiezing en (3) in de
bevolkingsregisters van de gemeente of van één van de gemeenten van de
gebiedsomschrijving van de parochie, zijn ingeschreven (artikel 9 van het
eredienstendecreet).
Artikel 6, eerste lid, van het eredienstendecreet bepaalt dat de
kerkraad om de drie jaar gedeeltelijk wordt vernieuwd in de loop van de maand
april. Bij de eerste vernieuwing na drie jaar gebeurt dit door het uittreden van drie
leden die door het lot worden aangewezen (de zogenaamde ‘grote helft’). De twee
overige leden treden uit na verloop van zes jaar (de zogenaamde ‘kleine helft’)
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915
IX-11.085-3/18
(artikel 6, tweede lid, van het eredienstendecreet). Uitgezonderd voor de drie die
bij de eerste vernieuwing openvallen, duurt het mandaat van bestuurslid zes jaar.
Met het oog op de verkiezing van de leden van de kerkraad maakt
de parochieverantwoordelijke de vacatures bekend en organiseert hij een oproep
tot kandidaten binnen de parochie. Het resultaat daarvan wordt binnen de parochie
bekendgemaakt (artikel 7, § 1, van het eredienstendecreet). Tegen de kandidaten
kan bezwaar worden ingediend bij de kerkraad binnen vijftien dagen na de
voormelde bekendmaking. De kerkraad doet uitspraak over het bezwaar, eveneens
binnen een termijn van vijftien dagen. Tegen de beslissing van de kerkraad kan de
bezwaarindiener desgevallend binnen acht dagen een beroep instellen bij de
bevoegde bisschop, die zijn uitspraak “voor de verkiezing” ter kennis brengt aan
de bezwaarindiener en de kerkraad (artikel 7, § 3, van het eredienstendecreet).
De verkiezing gebeurt – binnen de kerkraad – bij geheime
stemming en bij meerderheid van stemmen (artikel 7, § 2, eerste lid, van het
eredienstendecreet).
“De uittredende of de te vervangen leden worden binnen twee maanden na
de datum waarop zij moeten uittreden of nadat de vacature ontstaan is,
vervangen door leden die door de overige leden worden verkozen uit de lijst
van de kandidaat-leden. De vervanger zet het oorspronkelijke mandaat
verder.
De uittredende leden zijn opnieuw verkiesbaar.
Als de vervanging niet binnen de daartoe vastgestelde termijn gebeurd is,
worden de vervangende leden ambtshalve aangesteld door het erkend
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915
IX-11.085-4/18
representatief orgaan, op voorstel van de door het voornoemd orgaan
aangestelde verantwoordelijke van de parochie.”
Artikel 58, § 1, van het eredienstendecreet bepaalt dat het college
van burgemeester en schepenen, bij gemotiveerd besluit, de uitvoering van een
besluit waarbij de kerkraad het gemeentelijk belang en, inzonderheid, de financiële
belangen van de gemeente schaadt, kan schorsen.
Naar luid van artikel 59, eerste lid, van het eredienstendecreet
kan de Vlaamse Regering, eveneens bij gemotiveerd besluit, een besluit van de
kerkraad vernietigen op de gronden bepaald in artikel 58.
3.2.
In de loop van de maand april 2026 vinden verkiezingen plaats
voor de ‘grote helft’ van de kerkraden.
Daartoe doet de “aangestelde verantwoordelijke van de
parochie” een oproep tot kandidaten voor het lidmaatschap van de kerkraad van de
kerkfabriek Sint-Bernardus Lubbeek. Kandidaturen moeten vóór 22 maart 2026
worden ingediend.
3.3.
Negen kandidaturen worden ingediend.
De bekendmaking ervan gebeurt ad valvas aan de kerk en in de
weekkrant ‘Kerk en Leven’ van 8 april 2026.
3.4.
Er wordt één bezwaar ingediend waarbij vier kandidaten worden
geviseerd.
In zijn vergadering van 22 april 2026 verklaart de kerkraad het
bezwaar ontvankelijk, maar ongegrond.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915
IX-11.085-5/18
3.5.
Met een e-mailbericht van 19 mei 2026 deelt een medewerker
van het aartsbisdom Mechelen-Brussel aan de kerkraad van de kerkfabriek SintBernardus onder meer mee dat de betrokken bezwaarindiener een beroep heeft
ingesteld bij de aartsbisschop, dat een “onderzoek lopende [is] naar de
tekortkomingen van de kerkfabriek […] door het Agentschap Binnenlands Bestuur
[…] na het ontvangen van een ontvankelijk verklaarde zwaarwichtige aanwijzing”,
dat de aartsbisschop aan hetzelfde agentschap heeft gevraagd “de wettelijkheid van
de huidige samenstelling van de kerkraad” na te gaan en dat de aartsbisschop “de
resultaten van deze onderzoeken [afwacht] alvorens een uitspraak te doen”.
3.6.
Met een aangetekende brief van 4 juni 2026 wordt namens de
aartsbisschop aan de kerkfabriek Sint-Bernardus meegedeeld wat volgt:
“Wanneer in het eredienstendecreet staat dat een kandidaat voor de
kerkfabriek ‘rooms-katholiek’ moet zijn, is dit ook een decretale
verkiesbaarheidsvoorwaarde.
Het betekent concreet dat de kandidaat gedoopt is in de katholieke kerk, en
actief of principieel deel uitmaakt van de rooms-katholieke
geloofsgemeenschap.
De kandidaat onderschrijft de beginselen van de rooms-katholieke
eredienst. De kerkfabriek staat immers in voor het materiële en financiële
beheer zodat de eredienst mogelijk gemaakt wordt en waardig kan
verlopen. Dit omhelst onder andere het onderhoud van het gebouw van de
eredienst en aankoop en onderhoud van alle religieuze middelen voor de
eredienst.
Van leden voor een kerkfabriek wordt een correcte bestuurlijke houding als
lid van een openbaar bestuur verwacht en een dienstbare betrokkenheid bij
de lokale geloofsgemeenschap, met kennis en respect voor het
eredienstendecreet.
Een open communicatie met het Centraal Kerkbestuur, de pastoor, de
pastorale ploeg en andere raadsleden én met de burgerlijke gemeente is
noodzakelijk.
De controleerbaarheid en bewaking hiervan ligt bij de geloofsgemeenschap
en het bisdom zelf.
Aangezien de kerkfabriek (bestuurd door de kerkraad) nauw samenwerkt
met de pastoor/parochieverantwoordelijke om de erediensten vorm te
geven, vereist de wetgever dat de bestuurders affiniteit hebben met de
religieuze invulling van de kerk.
Omdat de kandidaat-leden voor de kerkfabriek Sint-Bernardus Lubbeek
helemaal niet bekend zijn bij de parochieverantwoordelijke of bij het
erkend representatief orgaan, wordt het bezwaar tegen hun
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915
IX-11.085-6/18
kandidaatstelling ontvankelijk en gegrond verklaard, en zal een nieuwe
procedure starten met als startpunt een nieuwe oproep tot kandidaatstelling.
Daarbij kunnen alle kandidaten, die zich reeds kandidaat gesteld hadden,
opnieuw kandideren en hun principiële en praktische betrokkenheid bij de
rooms-katholieke geloofsgemeenschap aantonen en kenbaar maken aan de
parochieverantwoordelijke en het bisdom.
Het tijdskader voor de verkiezingen van de kerkraad Sint-Bernardus wordt
aangepast:
[…]
De
huidige
kerkfabriek
behoudt
haar
bevoegdheden
en
verantwoordelijkheden tot de nieuwe verkiezing van de grote helft, en de
verkiezing van de bijzondere mandaten (voorzitter, secretaris,
penningmeester).”
Daarin ziet de verzoekende partij de derde bestreden beslissing
gelegen.
Deze brief bereikt de kerkraad, naar eigen zeggen, pas (per email) op 22 juni 2026.
3.7.
Bij e-mailbericht van 5 juni 2026 nodigt raadslid N.Z., die deel
uitmaakt van de ‘kleine helft’, drie – van vier – andere raadsleden en de
parochieverantwoordelijke uit voor een vergadering van de kerkraad op 8 juni
2026, met als agenda:
“1. Vaststelling van de aanwezigen.
2. Bespreking van de huidige samenstelling van de kerkraad.
3. Bespreking van de lopende procedures en onderzoeken.
4. Toelichting betreffende de verkiezingsprocedure en de lopende dossiers.
5. Werken parking.
6. Bespreking van de bestuurlijke continuïteit van de kerkfabriek.
7. Varia.”
In de notulen van deze vergadering, waarop de twee raadsleden
van de ‘kleine helft’ aanwezig zijn, is onder rubriek ‘7. Varia’ een punt ‘7.1
Verkiezing nieuwe leden kerkraad’ opgenomen. Daarin is onder meer te lezen wat
volgt:
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915
IX-11.085-7/18
“De kerkraad besprak de invulling van de drie openstaande plaatsen binnen
de grote helft van de kerkraad. Na behandeling van de ingediende
kandidaturen en de geheime stemming werden [JV] en [CV] verkozen als
nieuwe leden van de kerkraad. Daarnaast werd vastgesteld dat [JJ], die
gedurende bijna dertig jaar het ambt van secretaris heeft uitgeoefend, geen
kandidatuur had ingediend. Gelet op de uitzonderlijke omstandigheden en
met toepassing van artikel 8 van het eredienstendecreet werd beslist hem,
met zijn instemming, door de kerkraad aan te stellen ter invulling van een
openstaand mandaat. De kerkraad hield bij deze beslissing tevens rekening
met de noodzaak om de bestuurlijke continuïteit, de aanwezige
dossierkennis en een transparante medewerking aan het lopende onderzoek
van de bevoegde instanties te waarborgen.
De 3 verkozenen werden gecontacteerd. Zij kwamen allen naar [adres] om
de procedure af te werken.
[…]
De kerkraad gaat over tot de stemming der mandaten.
De kerkraad heeft:
• [JJ] verkozen tot voorzitter
• [NZ] verkozen tot secretaris
• [JV] verkozen tot penningmeester.”
3.8.
Op 29 juni 2026 beslist het college van burgemeester en
schepenen van de gemeente Lubbeek “tot integrale schorsing van de punten 4, 6
en 7 van de notulen van de kerkraad [van de kerkfabriek Sint-Bernardus] van 8 juni
2026 omdat deze de gemeentelijke belangen en [meer bepaald] de financiële
gemeentelijke belangen schaden”. Gemotiveerd wordt:
“Voor wat betreft de notulen en besluiten bij de agendapunten 4, 6 en 7 van
de notulen van de kerkraad van 8 juni 2026 stelt de gemeente vast [dat] de
besluiten in strijd zijn met de gemeentelijke belangen. Daar de financiën
van de gemeente en de kerkfabriek decretaal en onlosmakelijk met elkaar
verbonden zijn is het correct functioneren van de kerkraad van essentieel
belang voor de financiën van de gemeente. De gemeente stelt vast dat onder
agendapunten 4, 6 en 7 besloten wordt om verkiezingen voor de kerkraad
te organiseren die niet in lijn zijn met de voorschriften en procedures die
werden overgemaakt door het Aartsbisdom via aangetekend schrijven op
04/06/2026. Een ongeldige samenstelling van de kerkraad verhindert het
correct functioneren van de kerkraad, met als kerntaak het financieel beheer
van de kerkfabriek, en schaadt daarmee [automatisch] de financiële
belangen van de gemeente.”
Met een e-mailbericht van 2 juli 2026 vraagt de gemeente
Lubbeek aan de provinciegouverneur van Vlaams-Brabant “om de verkiezingen
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915
IX-11.085-8/18
van de kerkraad van Sint-Bernardus Lubbeek, gehouden op 8 juni 2026, te
onderzoeken en, gelet op de vastgestelde procedurefouten, over te gaan tot de
nietigverklaring van deze verkiezingen”.
3.9.
Op 7 september 2026 vernietigt de Vlaamse minister van
Binnenland, Steden- en Plattelandsbeleid, Samenleven, Integratie en Inburgering,
Bestuurszaken, Sociale Economie en Zeevisserij “[d]e verkiezing van de nieuwe
leden van de kerkraad, zoals beslist tijdens de vergadering van de kerkraad SintBernardus van Lubbeek van 8 juni 2026 (agendapunt 7, varia 7.1, verkiezing
nieuwe leden kerkraad), en, bij uitbreiding, alle overige beslissingen die tijdens die
vergadering werden genomen […] wegens schending van de artikelen 7, § 1, 18 en
19, eerste lid, van het [eredienstendecreet]” (artikel 1 van het ministerieel besluit).
Samengevat is de bevoegde Vlaamse minister van oordeel:
“De toezichthoudende overheid stelt […] vast dat de oproeping voor de
vergadering van 8 juni 2026 niet door de voorzitter gebeurde, dat de
oproeping niet volgens de decretaal voorgeschreven termijn gebeurde, dat
niet alle bestuursleden werden opgeroepen voor de vergadering van 8 juni
2026, dat de verkiezingen niet geagendeerd waren op de agenda van de
vergadering van 8 juni 2026, dat geen agendapunten bij hoogdringendheid
toegevoegd kunnen worden aan de agenda en dat [JJ] werd verkozen als
bestuurslid van de grote helft en als voorzitter zonder dat hij zijn
kandidatuur had ingediend. De vergadering van de kerkraad van 8 juni 2026
is in zijn geheel niet rechtsgeldig gehouden.”
In artikel 2 van dat ministerieel besluit is bepaald wat volgt:
“Als gevolg van de vernietiging, vermeld in artikel 1, blijft de kerkraad
samengesteld zoals tijdens de bestuursperiode 2023-2026. De uittredende
leden van de grote helft blijven, overeenkomstig het continuïteitsbeginsel,
hun mandaat uitoefenen totdat hun opvolgers rechtsgeldig zijn verkozen en
hun mandaat hebben opgenomen.”
Artikel 3 van hetzelfde ministerieel besluit luidt:
“In september 2026 wordt een nieuwe procedure voor de verkiezing van de
leden van de grote helft van de kerkraad aangevat overeenkomstig de
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915
IX-11.085-9/18
artikelen 7 en 8 van hetzelfde decreet. De verantwoordelijke van de
parochie die door het representatief orgaan is aangewezen, organiseert
daarbij de oproep tot kandidaten overeenkomstig artikel 7, § 1, van
hetzelfde decreet.”
Dat is de tweede bestreden beslissing.
Op dezelfde dag wordt ze met een brief van het agentschap
Binnenlands Bestuur van de Vlaamse overheid aan de verzoekende partij ter kennis
gebracht. Dat beschouwt de verzoekende partij als de eerste bestreden beslissing.
IV. Regelmatigheid van de rechtspleging
De tweede verwerende partij heeft geen nota met opmerkingen
ingediend. Ter terechtzitting legt zij een ‘pleitnota’ neer.
De procedureregeling voorziet niet in de neerlegging van een
pleitnota, zodat de Raad van State de nota van de tweede verwerende partij dan
ook niet als een processtuk in zijn beoordeling moet betrekken. Evenwel, gezien
als de neerslag van de mondelinge uiteenzetting op de terechtzitting, kan de
pleitnota bijdragen tot het begrijpen van die uiteenzetting. Vanuit dat oogpunt en
met die beperkte waarde, wordt de pleitnota in die mate als een loutere inlichting
in aanmerking genomen.
Overigens verzet de verzoekende partij zich niet tegen de
neerlegging ervan.
V. Rechtsmacht van de Raad van State en ontvankelijkheid van de vordering
5.1.
In de nota met opmerkingen betwist de eerste verwerende partij
onder meer de ontvankelijkheid van de vordering voor zover ze ertoe strekt de
“beslissing van het Agentschap voor Binnenlands Bestuur van 7 september 2026
[…] houdende de vernietiging van de verkiezingen van de nieuwe leden (grote
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915
IX-11.085-10/18
helft) van de kerkraad, zoals beslist in de vergadering van de kerkraad van SintBernardus Lubbeek van 8 juni 2026” te doen schorsen. Deze verwerende partij
meent dat het gaat om een “begeleidend schrijven” bij het ministerieel besluit van
de bevoegde Vlaamse minister, dat geen rechtsgevolgen tot stand brengt en
bijgevolg geen voor vernietiging vatbare handeling betreft.
5.2.
De eerste bestreden ‘beslissing’ is een kennisgeving in de vorm
van een brief waarbij de inhoud van het voormelde ministerieel besluit van
7 september 2026 aan de verzoekende partij wordt meegedeeld. Een dergelijke
kennisgeving lijkt als een loutere uitvoeringsmaatregel te moeten worden
aangemerkt, die niet vatbaar is voor vernietiging.
Deze exceptie van de eerste verwerende partij vertoont de
vereiste ernst. De vordering is niet ontvankelijk wat de eerste bestreden beslissing
betreft. Wanneer hierna wordt gerefereerd aan “de bestreden beslissingen”, worden
daarmee de tweede en de derde bestreden beslissing bedoeld.
5.3.
Vooralsnog bestaat er geen noodzaak om ook over de andere
door de verwerende partijen opgeworpen excepties inzake rechtsmacht en
ontvankelijkheid uitspraak te doen. Een onderzoek van en een uitspraak over die
excepties zouden alleen nodig zijn indien alle grondvoorwaarden voor het
toewijzen van de vordering tot schorsing vervuld zijn, wat, zoals hierna zal blijken,
niet het geval is.
VI. Herinnering aan de voorwaarden voor het bevelen van een schorsing of een
andere voorlopige maatregel
Krachtens artikel 17, § 1, derde lid, van de gecoördineerde wetten
op de Raad van State kan tot schorsing van de tenuitvoerlegging of tot het bevelen
van een andere voorlopige maatregel bij uiterst dringende noodzakelijkheid slechts
worden besloten onder de dubbele voorwaarde dat de zaak te spoedeisend is voor
een behandeling ervan in een beroep tot nietigverklaring en indien minstens één
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915
IX-11.085-11/18
ernstig middel wordt aangevoerd waarvan het onderzoek zich leent voor een
versnelde behandeling en waarmee de nietigverklaring van de bestreden beslissing
prima facie kan worden verantwoord. Overeenkomstig paragraaf 5 van datzelfde
artikel wordt de zaak behandeld bij uiterst dringende noodzakelijkheid en derhalve
binnen een termijn van vijftien dagen of minder, wanneer zulks in het opschrift
wordt vermeld.
VII. Spoedeisendheid – uiterst dringende noodzakelijkheid
Uiteenzetting in het verzoekschrift
Ter adstructie van de voormelde voorwaarde, voert de
verzoekende partij in het verzoekschrift het volgende aan:
“Door de wettelijke voorziene regels te negeren en zonder de uitspraak ten
gronde af te wachten creëert de bevoegde Minister niet alleen een
chaotische toestand, die niet enkel verwarring doet ontstaan, maar
verhindert ze ook het functioneren van de nieuw verkozen kerkraad. Het
ministerieel besluit en de beslissing van tweede verwerende partij om
nieuwe verkiezingen toe te staan leidt voor verzoekende partij tot een
onmiddellijk ernstig en moeilijk herstelbaar nadeel.
Immers derde verwerende partij ziet hierdoor niet alleen haar al ten
onrechte, opgestarte, nieuwe verkiezingsprocedure gelegitimeerd, maar
creëert zij door de opgelegde deadline voor indiening van de kandidaturen
tot 20.09.2026 een situatie, die het functioneren van verzoekende partij
onmogelijk maakt.
De in de tussenperiode vanaf 07.09.2026 tot aan de uitspraak ten gronde
genomen beslissingen door de kerkraad, die wordt verkozen op basis van
de onrechtmatige, nieuwe procedure al opgestart in september 2026, zullen
niet meer kunnen worden teruggedraaid, waardoor verzoekende partij
geheel buiten spel wordt gezet.
Het blijft opmerkelijk, dat nog vooraleer de tweede verwerende partij een
uitspraak ten gronde had gedaan in dit dossier en voordat het ministerieel
besluit was uitgevaardigd, derde verwerende partij niet alleen deze nieuwe
verkiezingsprocedure al had medegedeeld […], maar ook al had opgestart
[…]. Niet alleen het negeren van de decretale verplichtingen, maar ook het
eigengereid optreden van derde verwerende partij (negeren van lopende
procedures) geven aan, dat zij zowel de kleine helft van oude kerkraad als
verzoekende partij buitenspel wenst(e) te plaatsen.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915
IX-11.085-12/18
Deze eigengereide houding van derde verwerende partij vindt vermoedelijk
haar oorsprong in de mislukte poging tot fusie in 2025, die ze in het voorjaar
2026, na een procedure op basis van het canoniek recht (art. 1732 CIC),
heeft moeten intrekken. Die fusie diende er toe te leiden om de kerk te
onttrekken aan de eredienst en te voorzien in een herbestemming van de
kerk. Hierdoor zou de kerkraad voor Sint-Bernardus Lubbeek ophouden te
bestaan en vervangen worden door de nieuw op te richten kerkraad voor de
uit de fusie ontstane nieuwe parochie.
Door verzoekende partij buiten spel te zetten, wil ze die, elke deelname in
het proces om mee de toekomst van de parochie en kerk van Sint-Bernardus
Lubbeek te bepalen, ontnemen.
Bovendien ontneemt ze verzoekende partij haar wettelijke opdracht inzake
het beheer van de goederen van de kerkfabriek (Contracten met derden
zoals huurcontracten met telecomoperatoren, contracten inzake het
onderhoud van het kerkgebouw en het uitvoeren van de administratieve
verplichtingen, met name het opstellen van de jaarlijkse begrotingen en
jaarrekeningen).
Het valt niet te ontkennen, dat door de nieuwe verkiezing al te organiseren
voor de Raad van State uitspraak heeft kunnen doen over de wettigheid van
de beslissingen van de eerste twee verwerende partijen, waarbij de
oorspronkelijke verkiezing nietig werd verklaard, verzoekende partij [haar]
effectieve rechtsbescherming dreigt te verliezen. Zoals hierboven
beschreven ontstaat daardoor een feitelijke situatie, die moeilijk of
onmogelijk ongedaan kan worden gemaakt.”
Beoordeling
Luidens artikel 17, § 2, eerste lid, van de gecoördineerde wetten
op de Raad van State bevat de vordering tot schorsing “een uiteenzetting van de
feiten die, volgens de indiener ervan, de spoedeisendheid verantwoorden die ter
ondersteuning van deze vordering wordt ingeroepen”.
In de gevallen waarin blijkens het opschrift van de vordering de
uiterst dringende noodzakelijkheid wordt aangevoerd en de vordering bijgevolg
moet worden behandeld binnen een termijn van vijftien dagen of minder, bevat de
vordering luidens artikel 8, § 1, tweede lid, 2°, van het koninklijk besluit van
19 november 2024 ‘tot bepaling van de rechtspleging in kort geding en tot
wijziging van diverse besluiten betreffende de procedure voor de afdeling
bestuursrechtspraak van de Raad van State’ “een uiteenzetting van de feiten die de
uiterst dringende noodzakelijkheid rechtvaardigen”.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915
IX-11.085-13/18
Niet minder dan het geval is in de gewone schorsingsprocedure,
moet een verzoekende partij in een procedure bij uiterst dringende
noodzakelijkheid
aantonen
waarom
de
nadelige
gevolgen
die
een
tenuitvoerlegging van de bestreden beslissing voor haar persoonlijk veroorzaakt,
niet gedragen kunnen worden gedurende de gewone doorlooptijd van de
annulatieprocedure en waarom de afloop van deze procedure bijgevolg niet
afgewacht kan worden. De voorwaarde van spoedeisendheid ligt met andere
woorden in die van de uiterst dringende noodzakelijkheid besloten, wat betekent
dat de uiteenzetting die een verzoekende partij geeft over de uiterst dringende
noodzakelijkheid ook moet kunnen overtuigen van de spoedeisendheid van de
vordering.
9.1.
De verzoekende partij drukt in haar uiteenzetting meermaals de
vrees uit “buiten spel” te worden gezet. Zij klaagt ook aan dat haar “het
functioneren […] onmogelijk [wordt] gemaakt”.
Daarvoor haalt zij drie elementen aan.
Vooreerst doet de verzoekende partij gelden dat haar
beslissingen tot aan de uitspraak ten gronde – bij veronderstelling, door de Raad
van State – “niet meer kunnen worden teruggedraaid”. Vervolgens wijst zij erop
dat haar “elke deelname in het proces om mee de toekomst van de parochie en kerk
van Sint-Bernardus Lubbeek te bepalen” wordt ontnomen. Tot slot, is de
verzoekende partij van oordeel dat uit de bestreden beslissingen voortvloeit dat zij
haar “wettelijke opdracht inzake het beheer van de goederen van de kerkfabriek”
niet meer kan uitoefenen.
9.2.
Die redenering valt de Raad van State niet bij.
9.3.
De verzoekende partij is de ‘kerkraad Sint-Bernardus’ te
Lubbeek. Geen van de bestreden beslissingen houdt in dat deze kerkraad één of
meer van zijn bevoegdheden verliest of dat zijn werking op enige andere wijze aan
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915
IX-11.085-14/18
banden wordt gelegd. Integendeel, het bestreden ministerieel besluit van
7 september 2026 regelt (tijdelijk) de samenstelling van de ‘grote helft’ van de
betrokken kerkraad, zodat hij, in afwachting van de uitkomst van een intussen
opgestarte verkiezingsprocedure, zijn taken kan blijven opnemen. Er is, met andere
woorden, een kerkraad met volheid van bevoegdheid. De verzoekende partij
overtuigt alvast niet van het tegendeel.
9.4.
Wat de verzoekende partij uiteenzet, is alleen te begrijpen vanuit
het standpunt van (sommige leden van) de kerkraad zoals die bij de – vernietigde
– verkiezingen van 8 juni 2026 tot stand is gebracht. De verzoekende partij
bevestigt zulks trouwens, waar zij stelt dat de bestreden beslissingen “het
functioneren van de nieuw verkozen kerkraad [verhinderen]”.
Dat spoort niet met het vereiste dat de aangevoerde elementen ter
verantwoording van het gebruik van de schorsingsprocedure – te dezen dan nog de
schorsingsprocedure bij uiterst dringende noodzakelijkheid – de verzoekende partij
zélf moeten aangaan en niet slechts één of meer individuele leden van het
betrokken bestuursorgaan. Dat zijn dan – mogelijk – elementen die deze
individuele leden hadden kunnen doen gelden in een procedure die zíj initiëren,
maar dat is in de voorliggende zaak niet het geval.
9.5.
De hiervóór aangehaalde elementen zijn bijgevolg niet van aard
de spoedeisendheid van de zaak in hoofde van de verzoekende partij aan te tonen.
Voor zover de verzoekende partij daarnaast de verwerende
partijen verwijt “de decretale verplichtingen” en “lopende procedures” te
“negeren”, levert zij wettigheidskritiek op de bestreden beslissingen, waarvan een
onderzoek per definitie samenhangt met de beoordeling van de middelen. Evenwel
betreft het vereiste van de spoedeisendheid een afzonderlijke voorwaarde en kan
een eventuele onwettigheid in beginsel geen spoedeisendheid schragen. De
verzoekende partij licht in genen dele toe – laat staan op overtuigende wijze –
waarom in haar geval dat principe uitzondering zou lijden.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915
IX-11.085-15/18
De Raad van State ziet voorts niet in wat de toelichting van de
verzoekende partij over de “oorsprong” van de “eigengereide houding” van de
tweede verwerende partij bijdraagt aan het bewijs van de spoedeisendheid van de
zaak. Deze verklaringen over een fusie – die overigens géén doorgang heeft
gevonden – zijn bijgevolg niet dienstig.
De verzoekende partij betoogt, tot slot, dat zij een “effectieve
rechtsbescherming dreigt te verliezen” door het organiseren van een nieuwe
verkiezing vooraleer de Raad van State zich heeft uitgesproken over de wettigheid
van de beslissing “waarbij de oorspronkelijke verkiezing nietig werd verklaard”.
In haar verzoekschrift voert de verzoekende partij twee middelen
aan. In een eerste middel bekritiseert zij “het onrechtmatig gebruik van het
continuïteitsprincipe”, wat artikel 2 van het meervermelde besluit van 7 september
2026 betreft. In een tweede middel verzet zij zich tegen “het opleggen van nieuwe
verkiezingen vanaf september 2026”, wat dan weer artikel 3 van hetzelfde besluit
raakt. De verzoekende partij ontwikkelt géén middel tegen het ministerieel besluit
van 7 september 2026 in de mate dat het de verkiezing van de nieuwe leden van de
kerkraad van 8 juni 2026 vernietigt – artikel 1 van dat besluit.
Dat dit voer is voor “de procedure ten gronde”, zoals de
verzoekende partij ter terechtzitting betoogt, valt in de huidige stand van de
rechtspleging niet te begrijpen. Immers, in dat verband stelt de Raad vast dat de
verzoekende partij een enig verzoekschrift heeft ingediend, waarbij zij zowel de
nietigverklaring als de schorsing van de tenuitvoerlegging bij uiterst dringende
noodzakelijkheid vordert van – onder meer – het voormelde besluit van
7 september 2026. De middelen die zij aanvoert in de thans voorliggende vordering
en in de annulatieprocedure zijn woordelijk identiek.
In zoverre moet worden vastgesteld dat de verzoekende partij
géén grieven formuleert tegen de vernietiging van de verkiezing van 8 juni 2026 –
en “alle overige beslissingen die tijdens die vergadering werden genomen” – geldt
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915
IX-11.085-16/18
voor dat gedeelte van het betrokken besluit het vermoeden van wettigheid dat kleeft
aan de beslissingen van administratieve overheden. Daaraan heeft ook de Raad van
State zich in beginsel te houden. De verzoekende partij laat andermaal na om aan
te geven waarom dit principe voor haar zaak niet kan gelden.
Het
ontgaat
bijgevolg
de
Raad
hoe
hij
“effectieve
rechtsbescherming” zou kunnen bieden tegen de vernietiging van een verkiezing
die de verzoekende partij met geen middel bestrijdt.
De verzoekende partij overtuigt niet ervan dat haar zaak de
rechtens vereiste spoedeisendheid vertoont.
VIII. Conclusie
Er is niet voldaan aan ten minste één van de voorwaarden gesteld
in artikel 17, §§ 1 en 5, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State die
cumulatief vervuld moeten zijn wil een vordering tot schorsing of tot het bevelen
van voorlopige maatregelen bij uiterst dringende noodzakelijkheid worden
toegewezen.
BESLISSING
De Raad van State verwerpt de vorderingen.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.915
IX-11.085-17/18
Dit arrest is uitgesproken op twee oktober tweeduizend zesentwintig, door de Raad
van State, IXe kamer, samengesteld uit:
