ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.c7f6c606 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.926·5 d’octubre del 2026·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-10-05, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.926
Jurisdicció / TribunalConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Conseil d'État de Belgique — Raad van State, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.926) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 05 octobre 2026 (n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.926) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Commentaire de l'arrêt n° 267.926 du Conseil d'État de Belgique (5 octobre 2026) — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.926
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.926 (2026-10-05) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-10-05, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.926 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Arrest nr 267.926 van 5 oktober 2026 Overheidsopdrachten en openbare werken - Overheidsopdrachten Beslissing : Bevolen »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« De vordering tot schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid wordt dan ook ingewilligd. BESLISSING De Raad van State beveelt de schorsing van de tenuitvoerlegging bij uiterst dringende noodzakelijkheid van de beslissing van 28 augustus 2026 van de dienstverlenende vereniging Intercommunale Leiedal houdende de gunning van de opdracht "uitrustingswerken bedrijventerrein Blauwpoort" aan een derde. Dit arrest is uitgesproken op vijf oktober tweeduizend zesentwintig, door de Raad van State, XIVe kamer, samengesteld… »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 05 octobre 2026 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.926) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Font oficialhttps://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ARVSCE%3A2026%3AARR.267.926&lang=fr
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.926 (2026-10-05)
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 267.926 van 5 oktober 2026 Overheidsopdrachten en openbare werken
Overheidsopdrachten Beslissing : Bevolen
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
VOORZITTER VAN DE XIVe KAMER
ARREST
nr. 267.926 van 5 oktober 2026
in de zaak A. 249.179/XIV-40.290
In zake:
de NV S.
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Bettina Poelemans
kantoor houdend te 9051 Sint-Denijs-Westrem
Jean-Baptiste de Ghellincklaan 31 bus 001
bij wie woonplaats wordt gekozen
tegen:
de DIENSTVERLENENDE VERENIGING
“INTERCOMMUNALE LEIEDAL”
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaten Sofie Logie en Kaat Van Vlaenderen
kantoor houdend te 8500 Kortrijk
Beneluxpark 27B
bij wie woonplaats wordt gekozen
-------------------------------------------------------------------------------------------------I. Voorwerp van de vordering
1.
De vordering, ingesteld op 15 september 2026, strekt tot de
schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid van de tenuitvoerlegging van de
beslissing van 28 augustus 2026 van de dienstverlenende vereniging
Intercommunale Leiedal houdende de gunning van de opdracht "uitrustingswerken
bedrijventerrein Blauwpoort" aan een derde.
II. Verloop van de rechtspleging
2.
Bij beschikking van 16 september 2026 werd, in samenspraak
met het aangeduide lid van het auditoraat, de procedurekalender vastgesteld.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.926 — Décision commentée
De verwerende partij heeft een nota met opmerkingen en een
administratief dossier ingediend.
De partijen zijn opgeroepen voor de terechtzitting, die heeft
plaatsgevonden op 30 september 2026, om 14.00 uur.
Kamervoorzitter Geert Debersaques heeft verslag uitgebracht.
Advocaat Bettina Poelemans, die verschijnt voor de verzoekende
partij en advocaat Sofie Logie, die verschijnt voor de verwerende partij, zijn
gehoord.
Eerste auditeur Frederic Eggermont heeft een met dit arrest
eensluidend advies gegeven.
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der
talen, vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State,
gecoördineerd op 12 januari 1973.
III. Feiten
3.1.
De verwerende partij schrijft een overheidsopdracht voor werken
uit met als onderwerp: “Uitrustingswerken bedrijventerrein Blauwpoort”.
Het betreft een openbare procedure. De werken worden geraamd
op 9.540.916,25 euro, incl. BTW.
3.2.
Zeven inschrijvers dienen een offerte in, waaronder de
verzoekende partij en de gekozen inschrijver.
3.3.
Op 28 augustus 2026 gunt de aanbestedende overheid de
opdracht aan de gekozen inschrijver.
Dit is de bestreden beslissing.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.926
XIV-40.290-2/12
IV. Verzoek tot vertrouwelijke behandeling van bepaalde stukken
4.
Beide partijen vragen in hun respectievelijk processtuk om de
vertrouwelijke behandeling van bepaalde door hen neergelegde stukken, die zij in
de inventaris als vertrouwelijk aanduiden en waarbij zij de redenen opgeven
waarom zij om die vertrouwelijke behandeling vragen.
5.
Geen van de partijen heeft (ter terechtzitting) het lichten van de
vertrouwelijkheid van deze stukken gevraagd.
V. Herinnering aan de schorsingsvoorwaarden
6.
Krachtens artikel 17, §§ 1, 5 en 6, van de gecoördineerde wetten
op de Raad van State, gelezen in samenhang met de artikelen 15 en 31 van de wet
van 17 juni 2013 ‘betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen
inzake overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en
diensten en concessies’, moet enkel worden onderzocht of in de voorliggende
vordering tot schorsing die is ingesteld volgens de procedure bij uiterst dringende
noodzakelijkheid, een ernstig middel waarvan het onderzoek zich leent voor een
versnelde behandeling of een klaarblijkelijke onwettigheid wordt aangevoerd.
VI. Onderzoek van het tweede middel
Standpunt van de partijen
7.
In het tweede middel voert de verzoekende partij de schending
aan van de artikelen 4, 83 en 84 van de wet van 17 juni 2016 ‘inzake
overheidsopdrachten’ (hierna: de wet van 17 juni 2016), van de artikelen 35 en 36
van koninklijk besluit van 18 april 2017 ‘plaatsing overheidsopdrachten in de
klassieke sectoren’ (hierna: het koninklijk besluit van 18 april 2017), van de
materiëlemotiveringsplicht,
het
zorgvuldigheidsbeginsel
en
het
redelijkheidsbeginsel als algemene beginselen van behoorlijk bestuur, “doordat
om schijnbaar abnormale lage eenheidsprijzen en globale postprijzen te detecteren,
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.926
XIV-40.290-3/12
enkel de posten gecontroleerd werden waarvan de prijs kleiner is dan 0,7 x de
gemiddelde offerteprijs volgens art. 36 [van het koninklijk besluit van 18 april
2017] en (dus cumulatief) het verschil voor die post tussen de beschouwde
inschrijver en het gemiddelde volgens art. 36 groter is dan 1% van het totaalbedrag
van de betreffende inschrijver, doordat deze werkwijze om schijnbaar abnormale
eenheidsprijzen en postprijzen te detecteren ervoor zorgt dat eventueel abnormaal
lage prijzen van niet verwaarloosbare posten onopgemerkt blijven en doordat deze
werkwijze een andere drempel per inschrijver hanteert wat in strijd is met de
gelijkheid.”
Zij vat het middel als volgt samen:
“32. De concrete door de verwerende partij vastgestelde werkwijze om
schijnbaar abnormale lage eenheidsprijzen en globale postprijzen te
detecteren, nl. dat enkel de posten gecontroleerd werden waarvan de prijs
kleiner is dan 0,7 x de gemiddelde offerteprijs volgens art. 36 EN - dus
cumulatief - het verschil voor die post tussen de beschouwde inschrijver en
het gemiddelde volgens art. 36 groter is dan 1% van het totaalbedrag van de
betreffende inschrijver, zorgt ervoor dat eventueel abnormaal lage prijzen
van niet verwaarloosbare posten, zijnde volgens de verwerende partij alle
posten boven de 20.000 EUR, onopgemerkt blijven. Prijzen van niet
verwaarloosbare posten boven de 20.000 EUR kunnen immers qua
percentage aanzienlijk in min afwijken van de gemiddelde postprijzen – wat
op zich wijst op schijnbaar abnormaal lage prijzen - maar toch onopgemerkt
blijven omdat het verschil tussen de postprijs en de gemiddelde postprijs
lager is dan 1% van het totaalbedrag van de betreffende inschrijver, dit is
bijv. voor de gekozen inschrijver onder de 59.349,86 EUR excl. BTW.
Dit criterium werd aldus onzorgvuldig opgesteld en toegepast, om welke
reden alleen reeds het prijsonderzoek onzorgvuldig werd gevoerd, en aldus
het zorgvuldigheidsbeginsel geschonden is.
Bovendien hanteert deze werkwijze een andere drempel per inschrijver wat
ook in strijd is met de gelijkheid en de vereiste gelijke behandeling van de
inschrijvers en waaruit aldus blijkt dat het criterium ook om die reden
onzorgvuldig werd opgesteld en toegepast.
[…].”
8.
De verwerende partij vat in de nota met opmerkingen haar
argumenten van verweer op dit middel als volgt samen:
“43. Artikel 36 [van het koninklijk besluit van 18 april 2017] voorziet niet in
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.926
XIV-40.290-4/12
criteria voor het prijzenonderzoek naar de eenheidsprijzen. Dit behoort tot de
beoordelingsvrijheid van de aanbestedende overheid, en dit wat het
vaststellen van criteria betreft om een eenheidsprijs al dan niet als schijnbaar
abnormaal te beschouwen dan wel om te spreken van een verwaarloosbare
post.
Het komt aan verzoekende partij toe om te bewijzen dat verwerende partij de
grenzen van haar appreciatiebevoegdheid te buiten is gegaan. Zij slaagt
vooralsnog niet in dit opzet.
Verzoekende partij kan moeilijk beweren dat een bedrag tot € 20.000 niet
verwaarloosbaar zou zijn, zeker gelet op een totaal geraamde opdracht van €
9.540.916,25 (incl. 21 % btw).
In de mate dat verzoekende partij opmerkt dat het verwaarloosbare karakter
onderuit gehaald wordt door ‘het verschil van de betreffende post tussen de
beschouwde inschrijver en de gemiddelde prijs van die post meer bedraagt
dan 1% van het totaalbedrag van de offerte van de betreffende inschrijver’,
en hierbij opmerkt dat dit voor de gekozen inschrijver neerkomt op €
59.349,86 % (excl. btw), moet vastgesteld worden dat dit deel uitmaakt van
de beoordelingsvrijheid van de aanbestedende overheid om al dan niet tot
‘schijnbaar abnormale prijs’ te beslissen.
Er is geen enkele bepaling die stelt dat verwerende partij slechts één criterium
zou mogen hanteren, met name een welbepaald % afwijking van de
gemiddelde offerteprijs. Niets belet haar om hiertoe een cumulatieve
methodiek toe te passen.
Deze werkwijze werd voor alle inschrijvers op dezelfde manier toegepast,
zodat het gelijkheidsbeginsel niet geschonden is.”
[…].”
Beoordeling
Luidens artikel 4, eerste lid, van de wet van 17 juni 2016
behandelen de aanbesteders de ondernemers op gelijke en niet-discriminerende
wijze. Deze bepaling vormt een bijzondere uitdrukking van het (grondwettelijk)
gelijkheids- en niet-discriminatiebeginsel. Het door de verzoekende partij
geschonden geachte gelijkheidsbeginsel verzekert in het overheidsopdrachtenrecht
het gelijk speelveld tussen de inschrijvers. De gelijkheid van de inschrijvers is een
van de kernprincipes die aan de gunning van overheidsopdrachten ten grondslag
ligt en op grond daarvan moeten de inschrijvers van de aanbestedende overheid
een gelijke kans krijgen om de opdracht in de wacht te slepen, wat inhoudt dat zij
zich zowel in de fase van voorbereiding van hun aanbiedingen als bij de
beoordeling ervan door de aanbestedende overheid in een gelijke positie moeten
bevinden.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.926
XIV-40.290-5/12
Artikel 35 van het koninklijk besluit van 18 juni 2017 verplicht
een aanbestedende overheid om de ingediende offertes te onderwerpen aan een
prijs- of kostenonderzoek. Indien uit dit onderzoek blijkt dat er prijzen of kosten
worden aangeboden die abnormaal laag of hoog lijken, volgt uit artikel 36, § 1, van
dit besluit dat de aanbestedende overheid een bevraging ervan uitvoert. Artikel 36,
§ 2, vijfde lid, voegt hieraan toe dat de aanbestedende overheid er echter niet toe
gehouden is om verantwoordingen te vragen voor prijzen voor verwaarloosbare
posten.
Uit het geschonden geachte zorgvuldigheidsbeginsel volgt dat de
aanbestedende overheid haar beslissing op zorgvuldige wijze moet voorbereiden.
Dit impliceert dat de gunningsbeslissing dient te steunen op werkelijk bestaande
en concrete feiten die met de vereiste zorgvuldigheid werden vastgesteld.
Geen van de door de verzoekende partij aangehaalde bepalingen
of beginselen legt aan de aanbestedende overheid een welbepaald criterium of
specifieke criteria op om de posten te selecteren waarop het prijzenonderzoek moet
worden verricht, noch stelt een bepaalde berekeningswijze verplicht. Evenmin
blijkt uit die bepalingen en beginselen dat de aanbestedende overheid verplicht is
specifieke criteria in acht te nemen om te bepalen of een post verwaarloosbaar is
of niet. Een aanbestedende overheid beschikt dan ook over een beoordelingsruimte
bij het prijsonderzoek en het is de aanbestedende overheid aldus in beginsel
toegelaten om criteria te hanteren waarbij zij screent op abnormaliteiten en posten
kwalificeert als al dan niet verwaarloosbaar, teneinde op een praktische en
efficiënte wijze haar werkzaamheden bij dit onderzoek te verrichten. Vereist is wel
dat deze criteria zorgvuldig worden opgesteld, wat in het voorliggende geval
inzonderheid betekent dat ze de gelijke behandeling van de inschrijvers
waarborgen. Het staat voorts aan de verzoekende partij om aan te tonen dat in
functie van de betrokken opdracht, de beoordeling door de verwerende partij van
het al dan niet verwaarloosbaar karakter van de posten, de grenzen van haar
appreciatiebevoegdheid overschrijdt.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.926
XIV-40.290-6/12
Te dezen is, wat de methodologie van het prijsonderzoek betreft,
in de toelichtingsnota bij het aanbestedingsverslag te lezen:
“1. Criteria hoge en lage eenheidsprijzen
In bijgevoegde overzichtstabel van de ingediende eenheids- en totale prijzen
wordt melding gemaakt van de naar ons oordeel hoge en lage prijzen t.o.v.
de gemiddelde eenheidsprijzen, die berekend worden volgens het principe
van art, 36 § 4 van het KB Plaatsing dd, 18-04-2017.
Definities :
Laag : kleiner dan 0,7 x de gemiddelde offerteprijs volgens art. 36 EN
het verschil voor die post tussen de beschouwde inschrijver en het
gemiddelde volgens art. 36 is > 1% van het totaalbedrag van de offerte
van de inschrijver
Zeer laag : kleiner dan 0,2 x de gemiddelde offerteprijs volgens art. 36
EN het verschil voor die post tussen de beschouwde inschrijver en het
gemiddelde volgens art. 36 is > 1% van het totaalbedrag van de offerte
van de inschrijver
Hoog : groter dan 1,6 x de gemiddelde offerteprijs volgens art. 36 EN het
verschil voor die post tussen de beschouwde inschrijver en het
gemiddelde volgens art. 36 is > 1% van het totaalbedrag van de offerte
van de inschrijver
Zeer hoog : groter dan 4 x de gemiddelde offerteprijs volgens art. 36 EN
het verschil voor die post tussen de beschouwde inschrijver en het
gemiddelde volgens art. 36 is > 1%van het totaalbedrag van de offerte
van de inschrijver
Bij de bepaling of een post significant is werd wel een ondergrens van 2 000,en een bovengrens van 20 000,- vastgelegd.”
Hieruit blijkt dat de verwerende partij criteria heeft vastgesteld
om eenheidsprijzen te selecteren die voor een nadere beoordeling inzake mogelijke
abnormaliteit in aanmerking komen. De kritiek van de verzoekende partij richt zich
tegen het tweede, cumulatief toegepaste criterium. Volgens haar houdt dit criterium
in dat enkel prijsverschillen tussen de postprijs van de beschouwde inschrijver en
de gemiddelde postprijs die groter zijn dan 1 % van het totaalbedrag van de offerte
van die inschrijver, wijzen op een schijnbaar abnormaal lage prijs. Daardoor
kunnen abnormaal lage prijzen te dezen bij posten boven 20.000 euro,
onopgemerkt blijven. Zij illustreert dit in het verzoekschrift als volgt:
“Immers naast de drempel van 0,70% is er slechts sprake van een
vermoedelijke abnormaal lage eenheidsprijs indien het verschil van de
betreffende post tussen de beschouwde inschrijver en de gemiddelde prijs
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.926
XIV-40.290-7/12
van die post meer bedraagt dan 1% van het totaalbedrag van de offerte van
de betreffende inschrijver.
Dat laatste brengt mee dat bijv. voor de gekozen inschrijver er slechts een
vermoeden van abnormale lage eenheidsprijs werd vastgesteld, niet enkel
indien een postprijs van die inschrijver 30% lager ligt dan de gemiddelde
postprijs, maar mits bovendien ook het verschil tussen de prijs van deze post
en de gemiddelde prijs van die post méér dan 59.349,86 EUR excl. BTW
bedraagt.
Aldus kan een niet-verwaarloosbare post waarvoor de gekozen inschrijver
bijv. voor 30.000 EUR inschreef terwijl de gemiddelde postprijs 85.000 EUR
bedraagt, onder de radar van de abnormaliteit blijven, enkel en alleen omdat
het verschil tussen de postprijs van de gekozen inschrijver en de gemiddelde
postprijs (slechts) 55.000 EUR bedraagt en dus minder dan 59.349,86 EUR.
Dit betreft nochtans een postprijs van een niet-verwaarloosbare post die 65%
onder de gemiddelde postprijs ligt, en dus bezwaarlijk niet zomaar als een
normale prijs kan worden beschouwd, maar weldegelijk als een schijnbaar
abnormaal lage prijs moet worden aanzien, zeker in het kader van de werken
die voorwerp zijn van de onderhavige opdracht voor klassieke wegenis en
rioleringswerken.
Hetzelfde geldt bijv. voor een post waarvoor de gekozen inschrijver bijv.
voor 80.000 EUR inschreef en waarvoor de gemiddelde postprijs 137.000
EUR bedraagt, die niet zal zijn bevraagd omdat het verschil slechts 57.000
EUR bedraagt en dit hoewel de prijs van deze post ook nog steeds meer dan
41 % onder de gemiddelde postprijs ligt.”
In de nota met opmerkingen stelt de verwerende partij in repliek
het volgende:
“50. In de mate dat verzoekende partij opmerkt dat het verwaarloosbare
karakter onderuit gehaald wordt door ‘het verschil van de betreffende post
tussen de beschouwde inschrijver en de gemiddelde prijs van die post meer
bedraagt dan 1% van het totaalbedrag van de offerte van de betreffende
inschrijver’, en hierbij opmerkt dat dit voor de gekozen inschrijver neerkomt
op € 59.349,86 % (excl. btw), moet vastgesteld worden dat dit deel uitmaakt
van de beoordelingsvrijheid van de aanbestedende overheid om al dan niet
tot ‘schijnbaar abnormale prijs’ te beslissen.
Er is geen enkele bepaling die stelt dat verwerende partij slechts één criterium
zou mogen hanteren, met name een welbepaald % afwijking van de
gemiddelde offerteprijs. Niets belet haar om hiertoe een cumulatieve
methodiek toe te passen.
Dat dit erop neerkomt dat mogelijks posten voor € 30.000 en € 80.000 niet
als schijnbaar abnormaal aangemerkt worden, ook al overstijgen ze de
drempel van € 20.000, en zijn ze mogelijks niet meer verwaarloosbaar, heeft
niets te maken met het al dan niet verwaarloosbare karakter van de post, maar
wel met de wijze waarop de methodiek voor de vaststelling van de
‘schijnbaar abnormale prijs’ is vastgesteld. Dat bijv. een post van € 80.000
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.926
XIV-40.290-8/12
t.o.v. een gemiddelde postprijs van € 137.000 niet bevraagd wordt, wijst er
enkel op dat dit door de aanbestedende overheid niet als schijnbaar
abnormaal beschouwd wordt, hetgeen perfect mogelijk is binnen haar
beoordelingsruimte. € 80.000 t.o.v. € 137.000 is overigens slechts een
afwijking van 42 %. Voor eenheidsprijzen is dit niet per definitie
onaanvaardbaar. Soms wordt 50 % aanvaard. De voorbeelden die
verzoekende partij opgeeft, zijn trouwens ook de ‘maximaal mogelijke’
afwijkingen. Het verschil bedraagt € 57.000, terwijl verzoekende partij zelf
aangeeft dat bij de gekozen inschrijver dit maximum € 59.349,86 kan zijn.”
Uit het voorgaande blijkt op het eerste gezicht dat de
verzoekende partij terecht aanvoert dat de drempel van 1 % toepassing blijft
vinden, ook wanneer daardoor posten boven 20.000 euro niet worden geviseerd.
Ter terechtzitting lijkt de verwerende partij een andere interpretatie te willen geven
aan de screeningsmethodiek dan die welke uit haar nota blijkt. In het kader van het
onderzoek van de onderhavige vordering bij uiterst dringende noodzakelijkheid
gaat de Raad van State evenwel uit van de toelichting die de verwerende partij zelf
in haar nota heeft verstrekt. De verwerende partij toont immers geenszins aan, en
in het bijzonder niet aan de hand van de stukken van het administratief dossier, dat
de screeningsmethode moet worden begrepen in de zin die zij voor het eerst ter
terechtzitting verdedigt, en niet in de zin die uit haar nota blijkt.
De verzoekende partij toont aldus op het eerste gezicht aan dat
de gehanteerde screeningsmethode ertoe kan leiden dat niet-verwaarloosbare
posten niet in het onderzoek naar eventuele abnormaal lage prijzen worden
betrokken.
Voorts wordt de betrokken drempel bepaald aan de hand van de
eigen offerte van elke inschrijver. De verzoekende partij voert dan ook op het eerste
gezicht terecht aan dat die drempel noodzakelijk verschilt van inschrijver tot
inschrijver, aangezien hun totale offertebedragen niet dezelfde zijn. Daardoor
verschilt eveneens de selectie van de eenheidsprijzen die aan een nader onderzoek
naar hun mogelijke abnormaliteit worden onderworpen. Het gebruik van het eigen
offertebedrag als referentiepunt leidt aldus tot verschillende selectiedrempels voor
vergelijkbare prijsafwijkingen. Een dergelijke werkwijze lijkt op het eerste gezicht
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.926
XIV-40.290-9/12
niet verenigbaar met de op de aanbestedende overheid rustende verplichting de
inschrijvers gelijk te behandelen. In de huidige stand van het geding blijkt voor dat
verschil in behandeling geen objectieve en redelijke verantwoording voorhanden.
Geen van de door de verwerende partij aangevoerde argumenten
vermag op het eerste gezicht afbreuk te doen aan de voorgaande vaststellingen.
De beleidsvrijheid waarover de aanbestedende overheid beschikt
bij het bepalen van de criteria aan de hand waarvan eenheidsprijzen worden
geselecteerd voor een nader onderzoek naar hun mogelijke abnormaliteit (zie
supra, punt 9), kan daaraan niet afdoen, aangezien die beoordelingsvrijheid steeds
met eerbiediging van de gelijke behandeling van de inschrijvers moet worden
uitgeoefend.
Ook het argument dat de betrokken werkwijze op identieke wijze
op alle inschrijvers werd toegepast, doet aan het voorgaande geen afbreuk. De
omstandigheid dat een screeningsmethode zonder onderscheid wordt toegepast,
sluit immers niet uit dat zij als zodanig een met het gelijkheidsbeginsel
onverenigbaar onderscheid invoert.
Eenzelfde besluit geldt voor het argument dat niets de
aanbestedende overheid belet een cumulatieve methodiek toe te passen. Die
bevoegdheid staat als zodanig niet ter discussie. Ter beoordeling staat immers of
de
concrete
uitwerking
van
die
methodiek
verenigbaar
is
met
het
gelijkheidsbeginsel.
De door de verwerende partij ingeroepen omstandigheid dat een
afwijking van 42 % niet noodzakelijk een abnormale prijs vormt, betreft de
eindbeoordeling van de prijs en niet de voorafgaande selectie van prijzen voor
nader onderzoek, zodat ook dit argument niet tot een andere conclusie kan leiden.
In de mate dat de verwerende partij een argument put uit een
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.926
XIV-40.290-10/12
eerdere uitspraak van de Raad van State in een andere zaak, volstaat de vaststelling
dat aan rechterlijke uitspraken in het Belgische recht geen precedentenwerking
toekomt. Eerdere rechtspraak heeft bijgevolg geen bindende kracht, ongeacht of de
aangehaalde zaak al dan niet vergelijkbaar is met de voorliggende zaak. Een
gedegen
onderzoek
naar die vergelijkbaarheid en
naar de eventuele
transponeerbaarheid van de daarin gevolgde redenering van eerdere arresten gaat
bovendien het beperkte toetsingskader van de procedure bij uiterst dringende
noodzakelijkheid te buiten.
Tot slot kan uit de omstandigheid dat de betrokken
screeningsmethodiek, naar de verwerende partij ter terechtzitting heeft aangevoerd,
werd overgenomen van een andere aanbestedende overheid die daarvan geregeld
gebruikmaakt, niet worden besloten tot de wettigheid ervan. De enkele toepassing
van een bepaalde werkwijze door andere aanbestedende overheden vermag immers
niet aan te tonen dat die werkwijze verenigbaar is met de toepasselijke rechtsregels
en algemene rechtsbeginselen.
Uit hetgeen voorafgaat volgt op het eerste gezicht dat de
gehanteerde screeningsmethode ertoe kan leiden dat een eventueel abnormaal lage
prijs niet wordt gedetecteerd en dat door de toepassing van de betrokken 1 %drempel afbreuk wordt gedaan aan de gelijke behandeling van de inschrijvers.
De screeningsmethode lijkt derhalve op het eerste gezicht het in
artikel 4, eerste lid, van de wet van 17 juni 2016 vervatte gelijkheidsbeginsel te
miskennen en niet met de vereiste zorgvuldigheid te zijn vastgesteld.
Conclusie
Het tweede middel is in de aangegeven mate ernstig.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.926
XIV-40.290-11/12
VII. Besluit
14.
Het tweede middel is in de aangegeven mate ernstig gebleken.
De vordering tot schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid wordt dan ook
ingewilligd.
BESLISSING
De Raad van State beveelt de schorsing van de tenuitvoerlegging bij uiterst
dringende noodzakelijkheid van de beslissing van 28 augustus 2026 van de
dienstverlenende vereniging Intercommunale Leiedal houdende de gunning
van de opdracht "uitrustingswerken bedrijventerrein Blauwpoort" aan een
derde.
Dit arrest is uitgesproken op vijf oktober tweeduizend zesentwintig, door de Raad
van State, XIVe kamer, samengesteld uit:
Geert Debersaques,