ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.a2bdd46f · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2026:ORD.16.723·21 May 2026·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-05-21, ECLI:BE:RVSCE:2026:ORD.16.723
Court / AuthorityConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Case Reference / DocketECLI:BE:RVSCE:2026:ORD.16.723
Legal Domaindroit_civil
SHA-256 Fingerprintfb406f819833f7b0…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Conseil d'État de Belgique — Raad van State, ECLI:BE:RVSCE:2026:ORD.16.723) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 21 mai 2026 (n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ORD.16.723) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Une ordonnance d'inadmissibilité rendue par le Conseil d'État belge le 21 mai 2026 (ECLI:BE:RVSCE:2026:ORD.16.723) rappelle avec netteté les contours du contrôle exercé par la juridiction de cassation administrative en matière d'éloignement d'étrangers. Saisi d'un pourvoi contre un arrêt du Conseil du contentieux des étrangers ayant confirmé la fin du droit de séjour d'un ressortissant marocain né en Belgique et condamné pour des faits graves, le Conseil d'État déclare le recours irrecevable à l'issue d'un examen sommaire. Il réaffirme, d'une part, que l'obligation de motivation des juridictions, consacrée par l'article 149 de la Constitution, constitue une exigence formelle de portée limitée, satisfaite dès lors que le juge expose de manière claire et non équivoque le raisonnement qui le conduit à statuer. Il réaffirme, d'autre part, que la juridiction de cassation ne réexamine pas le f
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ORD.16.723 (2026-05-21) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-05-21, ECLI:BE:RVSCE:2026:ORD.16.723 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Beschikking nr 16.723 van 21 mei 2026 Vreemdelingen - Raad voor Vreemdelingenbetwistingen Beslissing : Niet toegelaten »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Deze beschikking is, na beraad, uitgesproken te Brussel op eenentwintig mei tweeduizend zesentwintig, door: »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 21 mai 2026 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Belgique
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2026:ORD.16.723) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under BE law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Conseil d'État de Belgique — Raad van State before filing submissions.
4. Official Source Verification
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Case Reference / DocketECLI:BE:RVSCE:2026:ORD.16.723
Judgment Date21 May 2026
Holding / DispositionRejet du pourvoi
Official Registryhttps://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ARVSCE%3A2026%3AORD.16.723&lang=fr
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ORD.16.723 (2026-05-21)
Samenvatting (NL) :
Beschikking nr 16.723 van 21 mei 2026 Vreemdelingen - Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
Beslissing : Niet toegelaten
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
BESCHIKKING BETREFFENDE DE TOELAATBAARHEID
IN ADMINISTRATIEVE CASSATIE
nr. 16.723 van 21 mei 2026
in de zaak A. 247.755/VII-43.212
In zake :
XXXXX
bijgestaan en vertegenwoordigd door
advocaat Iftara Mohammad
kantoor houdend te 9000 Gent
Franklin Rooseveltlaan 70
bij wie woonplaats wordt gekozen
tegen :
de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door
de minister van Asiel en Migratie
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Het cassatieberoep, ingesteld op 26 maart 2026, strekt tot de cassatie
van arrest nr. 341.545 van 23 februari 2026 van de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen.
Het dossier van de zaak is op 8 mei 2026 aangekomen ter griffie.
Er is toepassing gemaakt van artikel 20 van de gecoördineerde wetten
op de Raad van State en van de artikelen 7 tot en met 11 van het koninklijk besluit van
30 november 2006 ‘tot vaststelling van de cassatie-procedure bij de Raad van State’.
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der talen,
vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op
12 januari 1973.
Eerste middel
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ORD.16.723 — Décision commentée
Artikel 62 van de wet van 15 december 1980 ‘betreffende de toegang
tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen’ (hierna:
vreemdelingenwet) is niet van toepassing op jurisdictionele beslissingen zoals het bestreden
arrest.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ORD.16.723
VII-43.212-1/7
De door artikel 149 van de Grondwet aan de rechter opgelegde
verplichting om zijn rechterlijke uitspraak te motiveren heeft het karakter van een
vormvereiste met beperkte draagwijdte. Een uitspraak is gemotiveerd wanneer de rechter
duidelijk en ondubbelzinnig de redengeving uiteenzet – al ware die redengeving verkeerd of
onwettig – die hem ertoe brengt de beslissing te nemen. Tegenstrijdige motieven heffen elkaar
op en leiden aldus tot een gemis aan motivering.
Verzoeker verwijt de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen niet
“concreet op de aangehaalde middelen in te gaan”. Volgens hem is het “helemaal niet duidelijk
of oorspronkelijke verweerder op zorgvuldige wijze heeft geoordeeld dat de strafrechtelijke
feiten onder ‘zeer zware criminaliteit’ vallen” en werd er geen rekening mee gehouden dat
“het gedrag van de betrokkene […] een werkelijke, actuele en voldoende ernstige bedreiging
voor een fundamenteel belang van de samenleving [moet] zijn”.
Wat betreft de schendingen van de artikelen 22 en 23 van de
vreemdelingenwet die verzoeker met betrekking tot de eerste aanvankelijk bestreden
beslissing heeft opgeworpen voor de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen, stelt deze laatste
in het bestreden arrest dat de “[k]ernvraag is […] of uit de bestreden beslissing tot beëindiging
van het verblijf blijkt dat de verweerder op zorgvuldige wijze heeft geoordeeld dat verzoekers
strafrechtelijke feiten onder de norm ‘zeer zware criminaliteit’ vallen en dat zijn gedragingen
een werkelijke, actuele en ernstige bedreiging vormen voor ’s lands openbare orde en/of
nationale veiligheid”. De Raad voor Vreemdelingenbetwistingen verwijst naar de motieven
uit de eerste aanvankelijk bestreden beslissing en citeert de daarin vervatte verantwoording
om het verblijfsrecht met toepassing van artikel 22, § 1, 1°, van de vreemdelingenwet te
beëindigen en overweegt vervolgens:
“Met zijn loutere beweringen gevolgd door het naar voor schuiven van zijn eigen
standpunt dat de verschillende laakbare feiten die hij heeft gepleegd wel laakbaar zijn,
maar niettemin geen feiten van terrorisme of zware criminaliteit betreffen, toont de
verzoeker niet aan dat de verweerder de voorliggende feiten, die blijken uit verzoekers
verschillende veroordelingen, verkeerd zou hebben weergegeven of beoordeeld of dat
er, op grond van de voorliggende elementen, niet in redelijkheid tot het besluit zou zijn
gekomen dat de verzoeker een actueel en ernstig gevaar vormt voor de openbare orde
omwille van feiten van zware criminaliteit derwijze dat de beëindiging van zijn
verblijfsrecht noodzakelijk is. Ook de blote affirmatie dat de verzoeker verschillende
documenten heeft neergelegd waaruit blijkt dat hij niet in aanmerking komt voor een
beëindiging van het verblijfsrecht, volstaat niet om een motiverings- of
zorgvuldigheidsgebrek aan te tonen.
Uit de zeer uitvoerige motivering die in de eerste bestreden akte is opgenomen, blijkt
dat de minister in rekening heeft genomen dat de verzoeker in België is geboren, dat hij
ECLI:BE:RVSCE:2026:ORD.16.723
VII-43.212-2/7
hier gevestigd is (K-kaart), dat zijn naaste familie in België verblijft, dat hij gehuwd is
en 2 kinderen uit een vorig huwelijk heeft, dat hij uitgangsvergunningen heeft gekregen
en deze momenteel correct uitvoert, dat hij een drugsverslaving heeft sinds zijn 17de,
dat hij spijt heeft betuigd van zijn daden, dat hij een hartziekte en astma heeft en dat
sinds twee jaar aan zichzelf werkt door het volgen van verschillende workshops in de
gevangenis. De verzoeker toont geen schending van de voormelde beginselen van
behoorlijk bestuur, noch van de artikelen 22 en/of 23 van de Vreemdelingenwet aan
door louter op zeer beknopte wijze te verwijzen naar de voormelde elementen die door
de minister reeds werden in rekening genomen bij haar zeer uitvoerig gemotiveerde
besluit om verzoekers verblijfsrecht te beëindigen.
Voorts blijkt niet dat de verzoeker, ter gelegenheid van het uitoefenen van zijn
hoorrecht, heeft gemeld dat hij zelf slachtoffer was van intrafamiliaal geweld. De
verzoeker beperkt zich terzake bovendien tot loutere beweringen die hoe dan ook niet
volstaan om een ander licht te werpen op de gedegen gemotiveerde beoordeling die de
minister in de eerste bestreden akte heeft doorgevoerd. De verzoeker toont met zijn
loutere bewering niet meer onder invloed te zijn en dat hij momenteel anders in het
leven staat voorts niet aan dat de minister op verkeerde feitelijke gronden heeft
geoordeeld dat er ‘geen enkel stuk (werd) voorgelegd waaruit blijkt dat de
problematieken waarmee u al jaren kampt (drugsverslaving en agressie) intussen
afdoende behandeld werden en niet langer spelen’. Het formuleren van eigen aannames,
veronderstellingen en kritieken zonder enig begin van bewijs, volstaat niet om
aannemelijk te maken dat de eerste bestreden beslissing op een onzorgvuldige of
onredelijke wijze tot stand is gekomen (cf. RvS 15 januari 2021, nr. 249.498).
De Raad stelt vast dat de vaststellingen van de verweerder steun vinden in de stukken
van het administratief dossier en dat zij naar recht en redelijkheid verantwoorden dat
verzoekers verblijfsrecht met toepassing van artikel 22, §1, 1°, van de
Vreemdelingenwet wordt beëindigd.
Een schending van de materiële motiveringsplicht, van het redelijkheidsbeginsel, van
het zorgvuldigheidsbeginsel of van artikel 22 en/of 23 van de Vreemdelingenwet wordt
niet aannemelijk gemaakt.”
Aangaande
de
door
verzoeker
opgeworpen
schending
van
artikel 3 van het Europees Verdrag tot bescherming van de Rechten van de Mens en de
Fundamentele
Vrijheden
(hierna:
EVRM)
motiveert
de
Raad
voor
Vreemdelingenbetwistingen onder meer dat “het EHRM […] in vaste rechtspraak [stelt] dat
het aan de verzoeker toekomt om een begin van bewijs te leveren van zwaarwegende gronden
die aannemelijk maken dat hij bij verwijdering naar het land van bestemming zal worden
blootgesteld aan een reëel risico op onmenselijke behandeling”. In het voor hem voorliggende
geval overweegt hij concreet:
“In casu kan de Raad enkel vaststellen dat de verzoeker zich beperkt tot de loutere en
vage bewering dat hij, met zijn gezondheidstoestand en mentale problematiek (ten
gevolge van zijn drugsverleden en zijn voorgehouden zware jeugd), bij verwijdering in
‘erbarmelijke’ omstandigheden zal terechtkomen. De verzoeker licht niet toe wat hij
precies bedoelt met de niet nader omschreven ‘erbarmelijke’ omstandigheden, noch
licht hij toe op welke wijze zijn gezondheidstoestand (al dan niet zijn mentale
gezondheid) hem, gelet op de door artikel 3 van het EVRM geboden bescherming, niet
ECLI:BE:RVSCE:2026:ORD.16.723
VII-43.212-3/7
toe zou laten terug te keren naar zijn land van herkomst. De verzoeker legt voorts geen
enkel begin van bewijs voor van zijn beweerde mentale problematiek. De verzoeker
maakt aldus niet concreet aannemelijk dat hij, bij terugkeer naar zijn land van herkomst,
een ernstig en reëel risico loopt te worden blootgesteld aan foltering of mensonterende
behandeling. Het loutere feit dat de verzoeker het in het land van herkomst minder goed
zou hebben dan in België en de loutere bewering dat hij er in erbarmelijke
omstandigheden zal terecht komen, volstaat niet om een schending van artikel 3 van het
EVRM aan te tonen.
Ten overvloede wijst de Raad erop dat de verzoeker met zijn vage kritiek de volgende
concrete vaststellingen in de eerste bestreden akte niet ontkracht: ‘U gaf aan medische
problemen te hebben die u belemmeren om terug te keren naar Marokko. U gaf aan
astma te hebben, een hartaandoening te hebben en een pacemaker te dragen. U gaf op
03.10.2024 uw medisch dossier door. Uw medisch dossier werd voorgelegd aan de artsadviseur van de Dienst Vreemdelingenzaken. Uit de informatie verstrekt door de artsadviseur blijkt dat de behandeling die u momenteel ondergaat, beschikbaar en
toegankelijk is in Marokko. Dit medisch advies zal u, samen met de huidige beslissing,
in een gesloten enveloppe worden overhandigd. Uit geen enkel voorliggend stuk blijkt
dat u in Marokko zou worden onderworpen aan een behandeling die in strijd is met
artikel 3 EVRM.’
Een schending van artikel 3 van het EVRM is niet aangetoond.”
Anders dan hoe verzoeker het ziet, blijkt uit het voorgaande dat de
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen wel degelijk heeft geantwoord op het door hem
geformuleerde middel. Met zijn kritiek toont verzoeker niet aan dat de voormelde motivering
niet zou volstaan in het licht van de jurisdictionele motiveringsplicht als vormvereiste. Waar
hij aanvoert dat “[i]n het bestreden arrest […] verkeerdelijk [wordt] gesteld dat het aan
verzoeker is om bewijs naar voren te brengen van de erbarmelijke omstandigheden in
Marokko”, heeft zijn kritiek geen uitstaans met de jurisdictionele motiveringsplicht. In de mate
dat verzoeker een nieuwe beoordeling van de zaak zelf wenst, behoort dit niet tot de
bevoegdheid van de Raad van State als cassatierechter.
In zoverre verzoeker de schending aanvoert van de artikelen 22 en 23
van de vreemdelingenwet en artikel 3 van het EVRM, zet hij niet uiteen, minstens niet anders
dan met zijn reeds ongegrond bevonden kritiek, op welke wijze deze bepalingen zouden zijn
geschonden met het bestreden arrest.
Het eerste middel is, voor zover ontvankelijk, kennelijk ongegrond.
Tweede middel
Volgens verzoeker “is helemaal niet duidelijk waarom er sprake zou
zijn van ‘nieuwe’ middelen in de synthesememorie waardoor deze niet ontvankelijk zouden
ECLI:BE:RVSCE:2026:ORD.16.723
VII-43.212-4/7
zijn”. Daarmee gaat hij echter voorbij aan de concrete motivering die punt 4.1.1.1. van het
bestreden arrest dienaangaande bevat. Na te hebben verduidelijkt wat moet worden begrepen
als een nieuw middel, overweegt de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen dat verzoeker zijn
“mogelijkheid tot repliek te buiten[gaat] waar hij een aantal kritieken formuleert op een door
hemzelf voorgehouden verweerelement dat in werkelijkheid niet in de nota met opmerkingen
wordt opgeworpen” en geeft hij die verweerelementen ook weer. Hij citeert tevens de feitelijke
kritiek die verzoeker voor het eerst in zijn synthesememorie opwerpt en stelt vast dat
“verzoeker [hiervan] in het verzoekschrift geen melding [heeft] gemaakt ter ondersteuning van
het enig middel gericht tegen de eerste bestreden akte”, dat “niet [valt] in te zien waarom de
verzoeker dit niet kon hebben gedaan, te meer omdat een deels gelijkaardige kritiek wel werd
opgenomen in het middel gericht tegen de tweede bestreden akte” en dat verzoekers advocaat
“ter terechtzitting […] hieromtrent geen opmerkingen [formuleert]”. De Raad voor
Vreemdelingenbetwistingen concludeert dat “verzoeker derhalve niet aan[toont] dat de
grondslag van deze middelen niet reeds bestond op het ogenblik dat hij het verzoekschrift tot
nietigverklaring heeft ingediend. In zoverre in de synthesememorie voor het eerste de
bovenstaande feitelijke uiteenzettingen worden aangehaald, al dan niet geformuleerd als een
repliek op een onbestaand verweerelement, is het enige middel laattijdig en onontvankelijk”.
Verzoeker toont met zijn kritiek geen schending aan van de
jurisdictionele motiveringsplicht als vormvereiste. Voor zover hij het niet eens is met de
gemaakte beoordeling, dient te worden benadrukt dat de Raad van State niet in de beoordeling
van de zaak zelf treedt. Aangezien verzoeker de betreffende motivering uit het bestreden arrest
niet weerlegt, toont hij evenmin een schending aan van artikel 39/81 van de vreemdelingenwet.
Het tweede middel is, voor zover ontvankelijk, kennelijk ongegrond.
Derde middel
Verzoeker hekelt de vaststelling in het bestreden arrest dat hij
“verzuimt om op duidelijke wijze uiteen te zetten hoe […] het legaliteitsbeginsel […] door de
tweede bestreden beslissing [is] geschonden”, doch toont de onwettigheid van deze
vaststelling niet aan. Hij citeert een paragraaf uit zijn verzoekschrift en synthesememorie en
legt nadruk op zijn bewering dat de “verwerende partij […] verzoeker bijkomend [lijkt] te
willen straffen”. Hij brengt dit echter niet in verband met het legaliteitsbeginsel in strafzaken
en zet niet uiteen waarom de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen in de door verzoeker
ECLI:BE:RVSCE:2026:ORD.16.723
VII-43.212-5/7
aangehaalde paragraaf een duidelijke uiteenzetting van de opgeworpen schending ervan had
moeten lezen. Verzoeker toont op die manier geen schending aan van de door hem ingeroepen
bepalingen.
Het derde middel is, voor zover ontvankelijk, kennelijk ongegrond.
Vierde middel
Verzoeker beperkt zich tot het louter herhalen van zijn kritiek op de
tweede aanvankelijk bestreden beslissing zonder in te gaan op de desbetreffende motieven die
het bestreden arrest wel degelijk bevat, zodat deze kritiek niet is gericht tegen het bestreden
arrest en derhalve niet ontvankelijk is.
Het vierde middel is kennelijk niet ontvankelijk.
BESLUIT:
Het cassatieberoep is niet toelaatbaar.
Verzoeker wordt verwezen in de kosten van het cassatieberoep, begroot op een
rolrecht van 200 euro.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ORD.16.723
VII-43.212-6/7
Deze beschikking is, na beraad, uitgesproken te Brussel op eenentwintig mei
tweeduizend zesentwintig, door: