COUR SUPRÊME DU CANADA — Référence : Bhasin c. Hrynew, 2014 CSC 71, [2014] 3 R.C.S. 494. La Cour suprême du Canada reconnaît un principe directeur général de bonne foi dans l'exécution des contrats et consacre une obligation générale d'honnêteté en matière d'exécution contractuelle en harmonie avec l'article 1375 du Code civil du Québec.
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Bhasin c. Hrynew, 2014 CSC 71 — Principe directeur de bonne foi et obligation d'exécution honnête des contrats
Cour suprême du Canada / Supreme Court of Canada · n° 2014 CSC 71 / [2014] 3 RCS 494 · 13 novembre 2014— rejet