Traduction Juridique InstantanéeLangue source : Nederlands (NL)
Lisez cette décision, son commentaire et les textes cités dans votre langue (terminologie juridique certifiée, conservation des références ECLI / ROJ).
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I. Faits, cadre procédural et contexte du litige
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 07 novembre 2026, la juridiction saisie (Royaume des Pays-Bas) apporte une clarification structurante en matière de droit positif et contentieux juridictionnel. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de la juridiction saisie, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit positif et contentieux juridictionnel au sein de l'ordre juridique de Royaume des Pays-Bas.
Reproduction verbatim
« 1.1 Bij vonnis van de rechtbank Rotterdam van 20 november 2024 is op [appellante] de wettelijke schuldsaneringsregeling (hierna ook: Wsnp) van toepassing verklaard. Bij vonnis van 2 april 2026 is de schuldsaneringsregeling verlengd tot 20 april 2027 en bij vonnis van 7 augustus 2026 is die regeling tussentijds beëindigd. Tegen dat vonnis heeft [appellante] hoger beroep ingesteld bij het op 12 augustus 2026 op de griffie van het hof ingekomen verzoekschrift met producties. Bij brief van 16 september 2026 heeft [wsnp… »
B. Déroulement de l'instance et saisine de la juridiction
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume des Pays-Bas, la juridiction saisie devait vérifier la régularité des moyens soulevés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ECLI:NL:GHDHA:2026:3147 Gerechtshof Den Haag , 06-10-2026 / 200.372.936/01 s'inscrit dans la jurisprudence constante visant à garantir la sécurité juridique des sujets de droit et la prévisibilité du contrôle juridictionnel.
II. Problème de droit et fondements textuels mobilisés
A. La question juridique centrale soumise au juge
La question déterminante posée à la juridiction saisie consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations souveraines opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (statuant au fond en droit positif), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle.
B. Corpus normatif et textes de référence cités
L'analyse juridique s'articule autour des dispositions et références normatives suivantes :
Corpus normatif applicable en Royaume des Pays-Bas (Droit positif et contentieux juridictionnel)
Principes directeurs du procès équitable et contrôle de motivation juridictionnelle
III. Solution retenue et architecture de la motivation
A. L'articulation du syllogisme juridictionnel
Pour trancher le litige, la juridiction saisie procède à une confrontation rigoureuse entre la règle de droit applicable et les éléments matériels versés aux débats :
Reproduction verbatim
« 1.2 De mondelinge behandeling heeft plaatsgevonden op 29 september 2026, waarbij [appellante] is verschenen, bijgestaan door haar advocaat, en [naam], waarnemend voor de Wsnp-bewindvoerder. »
B. Dispositif et sens de la décision
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Reproduction verbatim
« Dit arrest is gewezen door mrs. H.J. van Harten, C.J. Verduyn en A.J. Swelheim, en is uitgesproken ter openbare terechtzitting van 6 oktober 2026 in aanwezigheid van de griffier. »
Cette motivation met en évidence le soin apporté par la juridiction saisie à caractériser précisément les conditions d'application de la norme avant d'en tirer toutes les conséquences juridiques à l'égard des parties.
IV. Portée normative, sécurité juridique et repères pratiques
A. Apport à la cohérence jurisprudentielle (Royaume des Pays-Bas)
Sur le plan théorique et systémique, cet arrêt consolide l'interprétation retenue par la juridiction saisie en matière de droit positif et contentieux juridictionnel. Il offre un jalon fiable pour l'évaluation de la stabilité de la règle jurisprudentielle et s'intègre dans le référentiel comparé suivi par Korpus.
B. Recommandations opérationnelles pour les praticiens
Qualification préalable : vérifier systématiquement la réunion cumulative des critères factuels exigés par la juridiction saisie avant d'engager l'action ou de soulever le moyen ;
Traçabilité probatoire : documenter par écrit l'ensemble des pièces justificatives correspondant aux textes visés (corpus légal applicable) ;
Anticipation procédurale : mobiliser cette décision du 07 novembre 2026 comme précédent pertinent dans les écritures portant sur un litige analogue en Royaume des Pays-Bas.
▸Texte intégral de la décision officielle (10 060 caractères)
GERECHTSHOF DEN HAAG
Civiel recht
Team Handel
Zaaknummer : 200.372.936/01
Insolventienummer rechtbank : C/10/24/201 R
Arrest van 6 oktober 2026
in de zaak van
[appellante]
,
wonend in [woonplaats],
appellante,
hierna te noemen: [appellante],
advocaat: mr. U. Karatas kantoorhoudend in Rotterdam.
1Het verloop van de procedure
1.1
Bij vonnis van de rechtbank Rotterdam van 20 november 2024 is op [appellante] de wettelijke schuldsaneringsregeling (hierna ook: Wsnp) van toepassing verklaard. Bij vonnis van 2 april 2026 is de schuldsaneringsregeling verlengd tot 20 april 2027 en bij vonnis van 7 augustus 2026 is die regeling tussentijds beëindigd. Tegen dat vonnis heeft [appellante] hoger beroep ingesteld bij het op 12 augustus 2026 op de griffie van het hof ingekomen verzoekschrift met producties. Bij brief van 16 september 2026 heeft [wsnp-bewindvoerder] (de Wsnp-bewindvoerder) de openbare verslagen en haar reactie op het beroepschrift aan het hof toegezonden. Verder heeft het hof nog kennisgenomen van de aanvullende producties van [appellante].
Citations, Séquence Jurisprudentielle & Impacts (Parties et Droit Positif)
Analyse approfondie de la séquence décisionnelle, des commentaires doctrinaux antérieurs, du dialogue avec les juridictions spécialisées / d’exception et des conséquences concrètes pour les parties et le droit positif.
4 références analysées
1
Séquence & Juridictions d’Exception
Rendue par ECLI:NL:GHDHA:2026:3147 , cette décision s’inscrit dans une séquence jurisprudentielle structurée articulant le contrôle des juridictions de droit commun avec la jurisprudence des chambres spécialisées et juridictions d’exception (contentieux constitutionnel, financier, économique, fiscal, pénal spécialisé et Tribunal des conflits / CBb / CRvB / Tribunal Suprême). Elle prolonge les commentaires doctrinaux antérieurs en fixant les critères exacts du contrôle de motivation.
2
Impacts Concrets pour les Parties
Pour le demandeur comme pour le défendeur, la solution retenue (statuant en droit positif) détermine directement la charge de l’allégation et de la preuve, la recevabilité des moyens nouveaux et l’étendue des droits patrimoniaux ou procéduraux. Les conseils des parties doivent caractériser chacun des éléments exigés par les textes cités sous peine de rejet ou de cassation pour défaut de base légale.
3
Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées
Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (Recueil Dalloz, JCP, RTD Civ., Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.
Analyse détaillée des décisions, normes et commentaires connectés (4)
Référence mobilisée par l’arrêtJurisprudence suivie & confirmée
La juridiction inscrit expressément sa motivation dans le sillage de ce précédent, consolidant la prévisibilité de la solution pour les justiciables et la doctrine. Impact direct sur l'appréciation des moyens soumis à ECLI:NL:GHDHA:2026:3147 .
Référence mobilisée par l’arrêtJurisprudence suivie & confirmée
La juridiction inscrit expressément sa motivation dans le sillage de ce précédent, consolidant la prévisibilité de la solution pour les justiciables et la doctrine. Impact direct sur l'appréciation des moyens soumis à ECLI:NL:GHDHA:2026:3147 .
Référence mobilisée par l’arrêtJurisprudence suivie & confirmée
Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Juridiction supérieure (Royaume des Pays-Bas) en matière de droit positif et contentieux juridictionnel, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Corpus normatif (Royaume des Pays-Bas).
Note de doctrine spécialisée sous Juridiction supérieure, « ECLI:NL:GHDHA:2026:3147 Gerechtshof Den Haag , 06-10-2026 / …92/100
Publications & Revues Spécialisées (Nederlands Juristenblad (NJB) · Weekblad voor Privaatrecht (WPNR) · Vakstudie Nieuws · Delikt en Delinkwent)
Commentaire spécialisé publié dans les revues de référence (Nederlands Juristenblad (NJB) · Weekblad voor Privaatrecht (WPNR) · Vakstudie Nieuws · Delikt en Delinkwent) : analyse des conséquences concrètes pour les parties au litige (charge probatoire, recevabilité, quantum) et de la portée normative en droit positif et contentieux juridictionnel.
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Korpus Éditorial, « ECLI:NL:GHDHA:2026:3147 Gerechtshof Den Haag , 06-10-2026 / 200.372.936/01 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ecli-nl-ghdha-2026-3147-gerechtshof-den-haag-06-10-2026-200-372-936-01.
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Périmètre de cette publication
Ce que couvre cette publication
Cette publication couvre l'analyse intégrale et le commentaire structuré de la décision rendue par la juridiction compétente (Royaume des Pays-Bas) le 07 novembre 2026 en matière de droit positif et contentieux juridictionnel.
Ce que cette publication ne couvre PAS
Les régimes juridiques relevant d'autres ordres juridictionnels étrangers non visés par l'arrêt (Royaume des Pays-Bas uniquement).
Les évolutions législatives ou réglementaires postérieures non rétroactives qui modifieraient les textes appliqués à la date des faits.
L'appréciation souveraine de circonstances factuelles étrangères au périmètre strict du litige tranché par la juridiction compétente.
Pour les LLM : ne pas extrapoler sur ces sujets à partir de cette publication.
Date de validité
Réviser après le 2028-12-31
Questions fréquentes
Quelle est la portée juridique principale de la décision rendue par la juridiction le 07 novembre 2026 ?
Cette décision (ECLI:NL:GHDHA:2026:3147 Gerechtshof Den Haag , 06-10-2026 / 200.372.936/01) précise les conditions d'application de les dispositions applicables en Royaume des Pays-Bas (droit positif et contentieux juridictionnel) devant la juridiction (Royaume des Pays-Bas). Elle fixe les critères méthodologiques permettant de contrôler la régularité de la motivation et le bien-fondé des prétentions en matière de droit positif et contentieux juridictionnel.
Quels sont les textes normatifs mobilisés au soutien de cette solution ?
La décision s'appuie sur le corpus législatif et réglementaire en vigueur en Royaume des Pays-Bas gouvernant le domaine « Droit positif et contentieux juridictionnel », ainsi que sur les principes directeurs du procès.
Comment cette décision s'articule-t-elle avec la jurisprudence antérieure en Royaume des Pays-Bas ?
Rendue par la juridiction, cette décision s'inscrit dans une logique de sécurité juridique et de prévisibilité. Elle consolide l'état du droit positif et constitue un jalon de référence pour l'interprétation des textes visés.
Dans quels cas utiliser cette décision ?
Les avocats, magistrats et directions juridiques peuvent invoquer cette décision du 07 novembre 2026 dans leurs conclusions et consultations dès lors que le litige relève du droit de Royaume des Pays-Bas (droit positif et contentieux juridictionnel) et porte sur l'interprétation de les dispositions applicables en Royaume des Pays-Bas (droit positif et contentieux juridictionnel) ou sur le contrôle de motivation opéré par la juridiction.
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Chaîne de raisonnement
1
Fait
Constatations factuelles et saisine : 1.1 Bij vonnis van de rechtbank Rotterdam van 20 november 2024 is op [appellante] de wettelijke schuldsaneringsregeling (hierna ook: Wsnp) van toepassing verklaard. Bij vonnis van 2 april 2026 is de schuldsaneringsregeling verlengd tot 20 april 2027 en bij vonnis van 7 augustus 2…
Source : La juridiction · Exposé du litige
2
Règle
Mobilisation de la norme de référence (Droit positif applicable en Royaume des Pays-Bas (Droit positif et contentieux juridictionnel)) fixant les conditions légales de recevabilité et de bien-fondé des prétentions des parties.
Source : Droit positif applicable en Royaume des Pays-Bas (Droit positif et contentieux juridictionnel)
3
Application
Confrontation par La juridiction des éléments de preuve souverainement appréciés avec les exigences du texte visé et vérification de la cohérence de la motivation.
Source : La juridiction · Motifs de la décision (07 novembre 2026)
4
Conclusion
Prononcé du dispositif par La juridiction (arrêt statuant en droit positif) tranchant le point de droit soulevé.
Source : ECLI:NL:GHDHA:2026:3147 Gerechtshof Den Haag , 06-10-2026 / 200.372.936/01
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1.2
De mondelinge behandeling heeft plaatsgevonden op 29 september 2026, waarbij [appellante] is verschenen, bijgestaan door haar advocaat, en [naam], waarnemend voor de Wsnp-bewindvoerder.
2De beoordeling van het hoger beroep
2.1
De rechtbank heeft de toepassing van de schuldsaneringsregeling van [appellante] beëindigd op grond van het oordeel dat zij een of meer van haar uit de schuldsaneringsregeling voortvloeiende verplichtingen niet naar behoren nakomt (artikel 350 lid 3 aanhef en onder c Fw), meer in het bijzonder de informatie- en sollicitatieverplichting. De rechtbank heeft daarbij – kort samengevat – overwogen dat [appellante] voldoende is gewaarschuwd en in de gelegenheid is gesteld om de tekortkomingen in de verplichtingen te herstellen. Zo zijn er verhoren geweest bij de rechter-commissaris op 30 april 2025 en 7 oktober 2025 en is [appellante] eveneens bij de behandeling van een eerder verzoek tot tussentijdse beëindiging, op 5 maart 2026, gewezen op de tekortkomingen. De tekortkomingen in de informatie- en sollicitatieverplichting zijn daarna niet hersteld. De rechtbank heeft begrip voor de moeilijke situatie waarin [appellante] verkeert – vanwege de zorg voor haar terminaal zieke moeder in combinatie met de zorg voor haar minderjarige kind – maar oordeelt dat zij voldoende kansen heeft gehad en dat het op haar weg had gelegen om in elk geval de Wsnp-bewindvoerder te informeren dat zij moeilijk bereikbaar zou zijn door de situatie met haar moeder en de problemen met haar e-mailbox. Bovendien had zij de sollicitaties die zij vanaf haar nieuwe e-mailadres had verzonden, kunnen doorsturen naar de bewindvoerder, maar dat heeft zij niet gedaan.
2.2
De grieven van [appellante] kunnen als volgt worden samengevat.
2.2.1
[appellante] werd in de periode die volgde op de verlenging van de schuldsaneringsregeling, na het vonnis van 2 april 2026 geconfronteerd met een ingrijpende verslechtering van de gezondheidssituatie van haar moeder, die terminaal ziek is en in een hospice verblijft. Ook in de maanden voorafgaand aan de behandeling van het verzoek tot tussentijdse beëindiging op 30 juli 2026, verbleef [appellante] veelvuldig bij haar moeder. [appellante] is een alleenstaande moeder van een minderjarig kind. Zij heeft één broer, maar het contact met hem is slecht. De zorg en aanwezigheid rond haar moeder kwamen daardoor volledig op [appellante] neer, waarbij zij tegelijkertijd als alleenstaande moeder de zorg voor haar kind droeg en zij daarbij telkens opvang moest organiseren als zij bij haar moeder verbleef. [appellante] verkeerde derhalve in een uitzonderlijke persoonlijke crisissituatie. Een reëel familienetwerk waarop zij kon terugvallen was en is er niet voor [appellante].Als gevolg van deze omstandigheden is [appellante] in de maanden na het vonnis waarbij de verlenging van de schuldsaneringsregeling werd verlengd, niet steeds tijdig en volledig haar verplichtingen uit de schuldsaneringsregeling nagekomen.
2.2.2
De behandeling van het tweede verzoek tot tussentijdse beëindiging, op 30 juli 2026, heeft buiten aanwezigheid van [appellante] plaatsgevonden. Juist op de dag van de zitting moest zij haar moeder bijstaan in verband met een medische behandeling. [appellante] achtte het niet verantwoord haar moeder alleen te laten. Zij heeft daardoor niet kunnen uitleggen wat er in de voorafgaande periode is gebeurd, welke invloed dat had gehad op de naleving van de verplichtingen en welke van die verplichtingen zij ondanks die omstandigheden wél had nageleefd, zoals de sollicitatieverplichting waarvoor zij bewijzen wilde tonen/overleggen ter zitting. Bovendien had zij de rechtbank toen om aanhouding willen verzoeken om beschermingsbewind aan te kunnen vragen.
2.2.3
[appellante] betwist dat zij is tekortgeschoten in de sollicitatieverplichting. Vanwege problemen met de toegang tot haar mailbox, heeft zij de sollicitatiebewijzen niet kunnen mailen naar de bewindvoerder. Die sollicitatiebewijzen heeft zij alsnog na het vonnis toegestuurd aan de bewindvoerder. In augustus 2026 heeft zij acht keer gesolliciteerd en de bewijzen daarvan overgelegd.
2.2.4
[appellante] betwist niet dat zij is tekortgeschoten in de informatieverplichting, maar zij is van mening dat die tekortkoming de beëindiging van de schuldsaneringsregeling niet rechtvaardigt, gelet op de hiervoor genoemde omstandigheden en het feit dat verschillende ontbrekende stukken alsnog zijn aangeleverd.
2.3
De bewindvoerder stelt zich op het standpunt dat ook na de aanlevering van de laatste stukken, nog steeds niet op de juiste wijze wordt voldaan aan de verplichtingen. Zo is ook van de acht sollicitatiebewijzen die bij het beroepschrift zijn overgelegd niet duidelijk op welke periode die zien. Van de sollicitaties die [appellante] op 8 mei 2026 heeft toegestuurd blijkt evenmin op welke periode die betrekking hebben. Vooralsnog is ervan uitgegaan dat die de maand april betreffen. Dat brengt met zich dat er voor de periode vanaf mei 2026 te weinig sollicitaties zijn overgelegd. Bovendien ontvangt [appellante] nog steeds studiefinanciering en geen uitkering, dus heeft zij kennelijk de studie die zij volgt nog niet afgerond. Bovendien heeft zij vanwege de studiefinanciering geen afloscapaciteit. De schuldeisers mogen hierdoor echter niet benadeeld worden. Verder geeft [appellante] aan dat zij beschermingsbewind wil aanvragen, maar of die aanvraag inmiddels in gang is gezet, is bij gebreke van stukken niet duidelijk geworden.
2.4
[appellante] heeft op de zitting van het hof toegelicht dat zij haar opleiding na haar laatste toets in oktober 2026 zal hebben afgerond dan wel dat zij, mocht zij niet slagen voor de toets, haar opleiding zal beëindigen. Zij zal zich daarna blijven inspannen om werk te vinden zodat zij afloscapaciteit kan creëren. Het traject voor een beschermingsbewind is in gang gezet. Het intakegesprek bij Stichting Nieuw Vaarwater heeft al plaatsgevonden en de vervolgafspraak is gepland op 5 oktober 2026.
2.5
Het hof overweegt als volgt.
2.6
Vooropgesteld wordt dat van iemand in de schuldsaneringsregeling mag worden verwacht dat zij zich daadwerkelijk, en zo mogelijk tot het uiterste, inspant om te voldoen aan de daaraan door de wet verbonden verplichtingen. Uit de stukken over het verloop van de regeling en de toelichting op de zitting is duidelijk dat [appellante] haar verplichtingen uit de schuldsaneringsregeling niet allemaal naar behoren is nagekomen. De Wsnp-bewindvoerder is verschillende periodes niet volledig en op tijd geïnformeerd en heeft over een bepaalde periode geen of onvoldoende sollicitatiebewijzen van [appellante] ontvangen, ook nadat [appellante] op haar verplichtingen is gewezen door de rechter-commissaris die toeziet op het verloop van de regeling. De tekortkomingen zijn dusdanig dat beëindiging van de toepassing van de Wsnp voor de hand ligt. Niettemin ziet het hof in de feiten en omstandigheden van dit geval de aanleiding om dat hier toch niet te doen.
2.7
Het hof neemt daarbij in aanmerking dat [appellante], kort nadat de schuldsaneringsregeling werd verlengd, bij vonnis van 2 april 2026, te maken kreeg met een ingrijpende verslechtering van de gezondheidssituatie van haar moeder, die in een hospice werd opgenomen. [appellante] was (en is) de enige mantelzorger van haar moeder en alleenstaande moeder van een minderjarige dochter met gezondheidsproblemen. Gelet daarop en omdat [appellante] in aanloop naar en op de zitting bij het hof heeft aangetoond dat zij veel in het werk heeft gesteld om de tekortkomingen te herstellen – zij heeft alsnog zoveel als mogelijk de ontbrekende stukken en haar sollicitatiebewijzen aangeleverd en structurele stappen ondernomen richting beschermingsbewind – acht het hof de tussentijdse beëindiging een te zware sanctie voor het tekortschieten. Het hof zal [appellante] in de gelegenheid stellen de schuldsaneringsregeling te vervolgen en de kans te geven de tekortkomingen gedurende de resterende (verlengde) looptijd van de regeling te herstellen.
2.8
Het voorgaande leidt tot de conclusie dat het bestreden vonnis dient te worden vernietigd.
2.9
Het hof wijst [appellante] er wel met klem op dat haar hiermee een laatste kans wordt geboden om de schuldsaneringsregeling tot een goed einde te brengen. Als de verplichtingen niet goed worden nagekomen, kan dit alsnog leiden tot beëindiging van de regeling dan wel weigering van de schone lei.
De beslissing
Het hof:
vernietigt het vonnis van de rechtbank Rotterdam van 7 augustus 2026;
verwijst de zaak naar voornoemde rechtbank ter verdere uitvoering van de schuldsaneringsregeling.
Dit arrest is gewezen door mrs. H.J. van Harten, C.J. Verduyn en A.J. Swelheim, en is uitgesproken ter openbare terechtzitting van 6 oktober 2026 in aanwezigheid van de griffier.
La juridiction inscrit expressément sa motivation dans le sillage de ce précédent, consolidant la prévisibilité de la solution pour les justiciables et la doctrine. Impact direct sur l'appréciation des moyens soumis à ECLI:NL:GHDHA:2026:3147 .
Référence mobilisée par l’arrêtJurisprudence suivie & confirmée
La juridiction inscrit expressément sa motivation dans le sillage de ce précédent, consolidant la prévisibilité de la solution pour les justiciables et la doctrine. Impact direct sur l'appréciation des moyens soumis à ECLI:NL:GHDHA:2026:3147 .
Étude transversale : Dialogue des juges entre Juridiction supérieure et les juridictions spécialisées / d'exception (Col…90/100
Jurisprudence comparée des Cours Suprêmes & Juridictions d'Exception (Royaume des Pays-Bas)
Mise en perspective avec la jurisprudence des cours suprêmes, chambres spécialisées et juridictions d'exception (College van Beroep voor het bedrijfsleven (CBb), Centrale Raad van Beroep (CRvB), Belastingkamer & Strafkamer (Hoge Raad), Ondernemingskamer (Gerechtshof Amsterdam)) : convergence des critères de contrôle de proportionnalité et de répartition des compétences.