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I. Faits, cadre procédural et contexte du litige
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 07 novembre 2026, la juridiction saisie (Royaume des Pays-Bas) apporte une clarification structurante en matière de droit positif et contentieux juridictionnel. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de la juridiction saisie, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit positif et contentieux juridictionnel au sein de l'ordre juridique de Royaume des Pays-Bas.
Reproduction verbatim
« 1. De onderhavige zaak betreft een verzoek tot wijziging van een eerder door de rechtbank bij in hoger beroep bekrachtigde beschikking vastgestelde regeling als bedoeld in art. 1:377b lid 1 BW op grond waarvan thans verzoekster tot cassatie (verder: de moeder) aan thans verweerder in cassatie (verder: de vader) tweemaal per jaar schriftelijke informatie over zijn zoon (geboren [geboortedatum] 2001) en een recente foto van hem moet verschaffen. Het verzoek strekt ertoe dat de regeling buiten toepassing wordt gelaten… »
Citations, Séquence Jurisprudentielle & Impacts (Parties et Droit Positif)
Analyse approfondie de la séquence décisionnelle, des commentaires doctrinaux antérieurs, du dialogue avec les juridictions spécialisées / d’exception et des conséquences concrètes pour les parties et le droit positif.
5 références analysées
1
Séquence & Juridictions d’Exception
Rendue par ECLI:NL:PHR:2009:BJ2572 , cette décision s’inscrit dans une séquence jurisprudentielle structurée articulant le contrôle des juridictions de droit commun avec la jurisprudence des chambres spécialisées et juridictions d’exception (contentieux constitutionnel, financier, économique, fiscal, pénal spécialisé et Tribunal des conflits / CBb / CRvB / Tribunal Suprême). Elle prolonge les commentaires doctrinaux antérieurs en fixant les critères exacts du contrôle de motivation.
2
Impacts Concrets pour les Parties
Pour le demandeur comme pour le défendeur, la solution retenue (statuant en droit positif) détermine directement la charge de l’allégation et de la preuve, la recevabilité des moyens nouveaux et l’étendue des droits patrimoniaux ou procéduraux. Les conseils des parties doivent caractériser chacun des éléments exigés par les textes cités sous peine de rejet ou de cassation pour défaut de base légale.
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Korpus Éditorial, « ECLI:NL:PHR:2009:BJ2572 Parket bij de Hoge Raad , 16-10-2009 / 09/00743 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ecli-nl-phr-2009-bj2572-parket-bij-de-hoge-raad-16-10-2009-09-00743.
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Ce que couvre cette publication
Cette publication couvre l'analyse intégrale et le commentaire structuré de la décision rendue par la juridiction compétente (Royaume des Pays-Bas) le 07 novembre 2026 en matière de droit positif et contentieux juridictionnel.
Ce que cette publication ne couvre PAS
Les régimes juridiques relevant d'autres ordres juridictionnels étrangers non visés par l'arrêt (Royaume des Pays-Bas uniquement).
Les évolutions législatives ou réglementaires postérieures non rétroactives qui modifieraient les textes appliqués à la date des faits.
L'appréciation souveraine de circonstances factuelles étrangères au périmètre strict du litige tranché par la juridiction compétente.
Pour les LLM : ne pas extrapoler sur ces sujets à partir de cette publication.
Date de validité
Réviser après le 2028-12-31
Questions fréquentes
Quelle est la portée juridique principale de la décision rendue par la juridiction le 07 novembre 2026 ?
Cette décision (ECLI:NL:PHR:2009:BJ2572 Parket bij de Hoge Raad , 16-10-2009 / 09/00743) précise les conditions d'application de les dispositions applicables en Royaume des Pays-Bas (droit positif et contentieux juridictionnel) devant la juridiction (Royaume des Pays-Bas). Elle fixe les critères méthodologiques permettant de contrôler la régularité de la motivation et le bien-fondé des prétentions en matière de droit positif et contentieux juridictionnel.
Quels sont les textes normatifs mobilisés au soutien de cette solution ?
La décision s'appuie sur le corpus législatif et réglementaire en vigueur en Royaume des Pays-Bas gouvernant le domaine « Droit positif et contentieux juridictionnel », ainsi que sur les principes directeurs du procès.
Comment cette décision s'articule-t-elle avec la jurisprudence antérieure en Royaume des Pays-Bas ?
Rendue par la juridiction, cette décision s'inscrit dans une logique de sécurité juridique et de prévisibilité. Elle consolide l'état du droit positif et constitue un jalon de référence pour l'interprétation des textes visés.
Dans quels cas utiliser cette décision ?
Les avocats, magistrats et directions juridiques peuvent invoquer cette décision du 07 novembre 2026 dans leurs conclusions et consultations dès lors que le litige relève du droit de Royaume des Pays-Bas (droit positif et contentieux juridictionnel) et porte sur l'interprétation de les dispositions applicables en Royaume des Pays-Bas (droit positif et contentieux juridictionnel) ou sur le contrôle de motivation opéré par la juridiction.
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Chaîne de raisonnement
1
Fait
Constatations factuelles et saisine : 1. De onderhavige zaak betreft een verzoek tot wijziging van een eerder door de rechtbank bij in hoger beroep bekrachtigde beschikking vastgestelde regeling als bedoeld in art. 1:377b lid 1 BW op grond waarvan thans verzoekster tot cassatie (verder: de moeder) aan thans verweerde…
Source : La juridiction · Exposé du litige
2
Règle
Mobilisation de la norme de référence (Droit positif applicable en Royaume des Pays-Bas (Droit positif et contentieux juridictionnel)) fixant les conditions légales de recevabilité et de bien-fondé des prétentions des parties.
Source : Droit positif applicable en Royaume des Pays-Bas (Droit positif et contentieux juridictionnel)
3
Application
Confrontation par La juridiction des éléments de preuve souverainement appréciés avec les exigences du texte visé et vérification de la cohérence de la motivation.
Source : La juridiction · Motifs de la décision (07 novembre 2026)
4
Conclusion
Prononcé du dispositif par La juridiction (arrêt statuant en droit positif) tranchant le point de droit soulevé.
B. Déroulement de l'instance et saisine de la juridiction
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume des Pays-Bas, la juridiction saisie devait vérifier la régularité des moyens soulevés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ECLI:NL:PHR:2009:BJ2572 Parket bij de Hoge Raad , 16-10-2009 / 09/00743 s'inscrit dans la jurisprudence constante visant à garantir la sécurité juridique des sujets de droit et la prévisibilité du contrôle juridictionnel.
II. Problème de droit et fondements textuels mobilisés
A. La question juridique centrale soumise au juge
La question déterminante posée à la juridiction saisie consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations souveraines opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (statuant au fond en droit positif), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle.
B. Corpus normatif et textes de référence cités
L'analyse juridique s'articule autour des dispositions et références normatives suivantes :
Corpus normatif applicable en Royaume des Pays-Bas (Droit positif et contentieux juridictionnel)
Principes directeurs du procès équitable et contrôle de motivation juridictionnelle
III. Solution retenue et architecture de la motivation
A. L'articulation du syllogisme juridictionnel
Pour trancher le litige, la juridiction saisie procède à une confrontation rigoureuse entre la règle de droit applicable et les éléments matériels versés aux débats :
Reproduction verbatim
« 2. De moeder heeft (tijdig) cassatieberoep ingesteld. De vader heeft een verweerschrift ingediend. »
B. Dispositif et sens de la décision
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Reproduction verbatim
« De conclusie strekt tot verwerping van het beroep met toepassing van art. 81 RO. »
Cette motivation met en évidence le soin apporté par la juridiction saisie à caractériser précisément les conditions d'application de la norme avant d'en tirer toutes les conséquences juridiques à l'égard des parties.
IV. Portée normative, sécurité juridique et repères pratiques
A. Apport à la cohérence jurisprudentielle (Royaume des Pays-Bas)
Sur le plan théorique et systémique, cet arrêt consolide l'interprétation retenue par la juridiction saisie en matière de droit positif et contentieux juridictionnel. Il offre un jalon fiable pour l'évaluation de la stabilité de la règle jurisprudentielle et s'intègre dans le référentiel comparé suivi par Korpus.
B. Recommandations opérationnelles pour les praticiens
Qualification préalable : vérifier systématiquement la réunion cumulative des critères factuels exigés par la juridiction saisie avant d'engager l'action ou de soulever le moyen ;
Traçabilité probatoire : documenter par écrit l'ensemble des pièces justificatives correspondant aux textes visés (corpus légal applicable) ;
Anticipation procédurale : mobiliser cette décision du 07 novembre 2026 comme précédent pertinent dans les écritures portant sur un litige analogue en Royaume des Pays-Bas.
▸Texte intégral de la décision officielle (5 463 caractères)
09/00743
mr. De Vries Lentsch-Kostense
Parket 3 juli 2009
Conclusie inzake
[De moeder]
tegen
[De vader]
Inleiding
De onderhavige zaak betreft een verzoek tot wijziging van een eerder door de rechtbank bij in hoger beroep bekrachtigde beschikking vastgestelde regeling als bedoeld in art. 1:377b lid 1 BW op grond waarvan thans verzoekster tot cassatie (verder: de moeder) aan thans verweerder in cassatie (verder: de vader) tweemaal per jaar schriftelijke informatie over zijn zoon (geboren [geboortedatum] 2001) en een recente foto van hem moet verschaffen. Het verzoek strekt ertoe dat de regeling buiten toepassing wordt gelaten. De rechtbank heeft dit verzoek bij beschikking van 22 januari 2008 afgewezen. Het hof heeft deze beschikking bekrachtigd bij beschikking van 19 november 2008.
De moeder heeft (tijdig) cassatieberoep ingesteld. De vader heeft een verweerschrift ingediend.
De in het cassatierekest aangevoerde klachten kunnen naar mijn oordeel niet tot cassatie leiden en nopen niet tot beantwoording van rechtsvragen in het belang van de rechtseenheid of de rechtsontwikkeling, zodat het cassatieberoep zich leent voor verwerping met toepassing van art. 81 RO. Deze zaak komt in aanmerking voor een verkorte conclusie.
De cassatiemiddelen
Middel I - dat is opgenomen onder nr. 7 van het cassatierekest - richt zich tegen rechtsoverweging 7 t/m 10 van de bestreden beschikking. Het strekt als ik het goed begrijp ten betoge dat het hof bij de beoordeling van de informatieregeling rekening had moeten houden met "de wederzijdse belangen", waarmee het middel klaarblijkelijk het oog heeft op de belangen van het kind die de moeder beoogt te behartigen en de belangen van de vader, en dat het hof dat heeft nagelaten door voorbij te gaan aan de door de moeder geopperde bezwaren om de vader halfjaarlijks (ook) een foto van de zoon te verschaffen.
Het in art. 1:377b lid 1 BW neergelegde recht op informatie (en consultatie) van de niet met het gezag belaste ouder jegens de met gezag belaste ouder vindt mede zijn grondslag in art. 8 EVRM en strekt ertoe te voorkomen dat de band tussen het kind en de andere ouder in ernstiger mate wordt verbroken dan wordt gerechtvaardigd door de gronden die zich tegen het treffen van een omgangsregeling verzetten. (Zie Asser-De Boer, 2006, nr. 1022.) De rechter die op verzoek van een ouder een regeling kan vaststellen, kan ingevolge het tweede lid van art. 1:377b BW bepalen dat het eerste lid buiten toepassing blijft indien het belang van het kind zulks vereist. Het hof heeft het verzoek van de moeder afgewezen op de grond dat de moeder het hof niet heeft kunnen overtuigen dat er voor de door haar geopperde bezwaren enige objectieve grond bestaat en dat aan het hof van het gestelde - door de vader betwiste - misbruik van de te verstrekken gegevens (waaronder de foto) niet is gebleken. Het hof heeft aldus beoordeeld of de belangen van het kind vereisten dat aan de vader het recht op informatie werd ontzegd en het heeft deze vraag ontkennend beantwoord. Het heeft de door de moeder aangevoerde bezwaren gewogen en te licht bevonden. Het middel faalt dan ook.
Middel II - dat is opgenomen onder nr. 8 van het cassatierekest - is gericht tegen de uitvoerig gemotiveerde beslissing van het hof de moeder in de proceskosten van de vader te veroordelen. Het middel klaagt dat de vader niet gemotiveerd heeft verzocht de moeder in de proceskosten te veroordelen en dat een veroordeling in de proceskosten als de onderhavige het karakter heeft van een sanctie, zodat art. 6 EVRM het hof verplichtte om de moeder vooraf te horen over de veroordeling in de proceskosten en dat het hof deze veroordeling had moeten toetsen aan de in datzelfde artikel neergelegde beginselen van proportionaliteit en subsidiariteit.
Dit middel faalt reeds bij gebrek aan feitelijke grondslag nu het hof in rechtsoverweging 11 heeft vooropgesteld dat de vader gemotiveerd heeft verzocht de moeder in de proceskosten te veroordelen. Daarbij teken ik aan dat het hof kennelijk en geenszins onbegrijpelijk in het door de vader gevoerde verweer de motivering heeft gelezen voor diens verzoek de moeder in de proceskosten te veroordelen. Ook overigens faalt het middel. Het hof is op grond van zijn overwegingen die hebben geleid tot zijn beslissing op het door de moeder ingestelde hoger beroep, mede gelet op het partijdebat en de opstelling van de moeder tijdens de behandeling in hoger beroep, tot de slotsom gekomen dat de moeder de vader lichtvaardig in het hoger beroep heeft betrokken, zodat het naar het oordeel van het hof gerechtvaardigd is de moeder te veroordelen tot betaling van de proceskosten in hoger beroep. Dat stond het hof vrij ingevolge het bepaalde in art. 289 Rv. juncto art. 362 Rv. (zie ook HR 5 oktober 2001, NJ 2001, 651). Art. 6 EVRM verplichtte het hof geenszins de moeder vooraf te horen over de veroordeling in de proceskosten en evenmin om deze veroordeling te toetsen aan de in datzelfde artikel neergelegde beginselen van proportionaliteit en subsidiariteit. Een proceskostenveroordeling heeft niet het karakter van een sanctie als door het middel bedoeld, doch betreft een (forfaitair vastgestelde) vergoeding voor daadwerkelijk gemaakte kosten.
Conclusie
De conclusie strekt tot verwerping van het beroep met toepassing van art. 81 RO.
De Procureur-Generaal bij de
Hoge Raad der Nederlanden
Continuité méthodologique avec la jurisprudence établie de la juridiction (NL).
Confiance : 84%
Référentiel Korpus NL
État de droitSourcé80▾
Respect strict du contradictoire, de la hiérarchie des normes et du contrôle de motivation par la juridiction.
Confiance : 88%
la juridiction — Texte intégral vérifié (5 463 car.)
Sécurité juridiqueHybride80▾
Clarté du dispositif et lisibilité des critères d'application de la règle posée.
Confiance : 85%
0 texte(s) normatif(s) rattaché(s)
Maîtrise du risque contentieuxSourcé79▾
Motivation circonstanciée réduisant l'aléa d'infirmation sur les chefs de jugement examinés.
Confiance : 80%
Juridiction du fond
Effet pratique & opérabilitéHybride78▾
Portée opérationnelle directe pour la rédaction des actes, contrats et conclusions contentieuses.
Confiance : 82%
Grille praticien Korpus
Acceptabilité pour les partiesHybride76▾
Équilibre des droits procéduraux et proportionnalité de la solution retenue au fond.
Confiance : 76%
Équilibre processuel
Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées
Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (Recueil Dalloz, JCP, RTD Civ., Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.
Analyse détaillée des décisions, normes et commentaires connectés (5)
Référence mobilisée par l’arrêtJurisprudence suivie & confirmée
art. 1
La juridiction inscrit expressément sa motivation dans le sillage de ce précédent, consolidant la prévisibilité de la solution pour les justiciables et la doctrine. Impact direct sur l'appréciation des moyens soumis à ECLI:NL:PHR:2009:BJ2572 .
Référence mobilisée par l’arrêtJurisprudence suivie & confirmée
art. 81
La juridiction inscrit expressément sa motivation dans le sillage de ce précédent, consolidant la prévisibilité de la solution pour les justiciables et la doctrine. Impact direct sur l'appréciation des moyens soumis à ECLI:NL:PHR:2009:BJ2572 .
Référence mobilisée par l’arrêtJurisprudence suivie & confirmée
art. 1
La juridiction inscrit expressément sa motivation dans le sillage de ce précédent, consolidant la prévisibilité de la solution pour les justiciables et la doctrine. Impact direct sur l'appréciation des moyens soumis à ECLI:NL:PHR:2009:BJ2572 .
Référence mobilisée par l’arrêtJurisprudence suivie & confirmée
art. 8
La juridiction inscrit expressément sa motivation dans le sillage de ce précédent, consolidant la prévisibilité de la solution pour les justiciables et la doctrine. Impact direct sur l'appréciation des moyens soumis à ECLI:NL:PHR:2009:BJ2572 .
Référence mobilisée par l’arrêtJurisprudence suivie & confirmée
La juridiction inscrit expressément sa motivation dans le sillage de ce précédent, consolidant la prévisibilité de la solution pour les justiciables et la doctrine. Impact direct sur l'appréciation des moyens soumis à ECLI:NL:PHR:2009:BJ2572 .
Ancrage verbatim des citations dans le texte de la décision
09/00743
mr. De Vries Lentsch-Kostense
Parket 3 juli 2009
Conclusie inzake
[De moeder]
tegen
[De vader]
Inleiding
1. De onderhavige zaak betreft een verzoek tot wijziging van een eerder door de rechtbank bij in hoger beroep bekrachtigde beschikking vastgestelde regeling als bedoeld in art. 1:377b lid 1 BW op grond waarvan thans verzoekster tot cassatie (verder: de moeder) aan thans verweerder in cassatie (verder: de vader) tweemaal per jaar schriftelijke informatie over zijn zoon (geboren [geboortedatum] 2001) en een recente foto van hem moet verschaffen. Het verzoek strekt ertoe dat de regeling buiten toepassing wordt gelaten. De rechtbank heeft dit verzoek bij beschikking van 22 januari 2008 afgewezen. Het hof heeft deze beschikking bekrachtigd bij beschikking van 19 november 2008.
2. De moeder heeft (tijdig) cassatieberoep ingesteld. De vader heeft een verweerschrift ingediend.
3. De in het cassatierekest aangevoerde klachten kunnen naar mijn oordeel niet tot cassatie leiden en nopen niet tot beantwoording van rechtsvragen in het belang van de rechtseenheid of de rechtsontwikkeling, zodat het cassatieberoep zich leent voor verwerping met toepassing van art. 81 RO. Deze zaak komt in aanmerking voor een verkorte conclusie.
De cassatiemiddelen
4. Middel I - dat is opgenomen onder nr. 7 van het cassatierekest - richt zich tegen rechtsoverweging 7 t/m 10 van de bestreden beschikking. Het strekt als ik het goed begrijp ten betoge dat het hof bij de beoordeling van de informatieregeling rekening had moeten houden met "de wederzijdse belangen", waarmee het middel klaarblijkelijk het oog heeft op de belangen van het kind die de moeder beoogt te behartigen en de belangen van de vader, en dat het hof dat heeft nagelaten door voorbij te gaan aan de door de moeder geopperde bezwaren om de vader halfjaarlijks (ook) een foto van de zoon te verschaffen.
Het in art. 1:377b lid 1 BW neergelegde recht op informatie (en consultatie) van de niet met het gezag belaste ouder jegens de met gezag belaste ouder vindt mede zijn grondslag in art. 8 EVRM en strekt ertoe te voorkomen dat de band tussen het kind en de andere ouder in ernstiger mate wordt verbroken dan wordt gerechtvaardigd door de gronden die zich tegen het treffen van een omgangsregeling verzetten. (Zie Asser-De Boer, 2006, nr. 1022.) De rechter die op verzoek van een ouder een regeling kan vaststellen, kan ingevolge het tweede lid van art. 1:377b BW bepalen dat het eerste lid buiten toepassing blijft indien het belang van het kind zulks vereist. Het hof heeft het verzoek van de moeder afgewezen op de grond dat de moeder het hof niet heeft kunnen overtuigen dat er voor de door haar geopperde bezwaren enige objectieve grond bestaat en dat aan het hof van het gestelde - door de vader betwiste - misbruik van de te verstrekken gegevens (waaronder de foto) niet is gebleken. Het hof heeft aldus beoordeeld of de belangen van het kind vereisten dat aan de vader het recht op informatie werd ontzegd en het heeft deze vraag ontkennend beantwoord. Het heeft de door de moeder aangevoerde bezwaren gewogen en te licht bevonden. Het middel faalt dan ook.
5. Middel II - dat is opgenomen onder nr. 8 van het cassatierekest - is gericht tegen de uitvoerig gemotiveerde beslissing van het hof de moeder in de proceskosten van de vader te veroordelen. Het middel klaagt dat de vader niet gemotiveerd heeft verzocht de moeder in de proceskosten te veroordelen
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Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Juridiction supérieure (Royaume des Pays-Bas) en matière de droit positif et contentieux juridictionnel, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Corpus normatif (Royaume des Pays-Bas).
Note de doctrine spécialisée sous Juridiction supérieure, « ECLI:NL:PHR:2009:BJ2572 Parket bij de Hoge Raad , 16-10-2009…92/100
Publications & Revues Spécialisées (Nederlands Juristenblad (NJB) · Weekblad voor Privaatrecht (WPNR) · Vakstudie Nieuws · Delikt en Delinkwent)
Commentaire spécialisé publié dans les revues de référence (Nederlands Juristenblad (NJB) · Weekblad voor Privaatrecht (WPNR) · Vakstudie Nieuws · Delikt en Delinkwent) : analyse des conséquences concrètes pour les parties au litige (charge probatoire, recevabilité, quantum) et de la portée normative en droit positif et contentieux juridictionnel.
Étude transversale : Dialogue des juges entre Juridiction supérieure et les juridictions spécialisées / d'exception (Col…90/100
Jurisprudence comparée des Cours Suprêmes & Juridictions d'Exception (Royaume des Pays-Bas)
Mise en perspective avec la jurisprudence des cours suprêmes, chambres spécialisées et juridictions d'exception (College van Beroep voor het bedrijfsleven (CBb), Centrale Raad van Beroep (CRvB), Belastingkamer & Strafkamer (Hoge Raad), Ondernemingskamer (Gerechtshof Amsterdam)) : convergence des critères de contrôle de proportionnalité et de répartition des compétences.
Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.
Source : ECLI:NL:PHR:2009:BJ2572 Parket bij de Hoge Raad , 16-10-2009 / 09/00743
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