Décision officielle
Citation bibliographique
APA · Vancouver · ISO 690 · BibTeX · Zotero (RIS) · Bluebook
Téléchargements inclus dans votre abonnement Praticien — URL canonique conservée pour la citation académique.
Tribunal Supremo (Sala de lo Contencioso-Administrativo y Sala de lo Penal) · n° 2019:7526A · 03 juillet 2019
Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.
Tribunal Supremo (Sala de lo Contencioso-Administrativo y Sala de lo Penal) — ECLI:ES:TS:2019:7526A Date : 2019-07-03 Numéro : 2019:7526A
Tribunal Supremo; 2019-07-03; Dracterra S.L.; ATS 7526/2019
Source officielle : http://publications.europa.eu/resource/cellar/b91ddde8-51a4-11ea-aece-01aa75ed71a1
La notation sociétale de cette décision est en cours de calcul. Elle apparaîtra ici une fois l’analyse multi-axes effectuée. Méthodologie.
Toutes les decisions citees par cet arret + decisions qui le citent. Enrichi automatiquement par Korpus AI (Sprint 4.6 KeyCite-style).
conseil_etat
Sens : rejet
Aucune citation de texte normatif n’a été détectée dans cette décision. Les références apparaîtront ici une fois l’analyse des citations effectuée.
Tribunal Supremo (Sala de lo Contencioso-Administrativo y Sala de lo Penal), n° 2019:7526A — Décision commentée
🏛 Tribunal Supremo (Sala de lo Contencioso-Administrativo y Sala de lo Penal)
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.
Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).
Korpus Éditorial, « Tribunal Supremo; 2019-07-03; Dracterra S.L.; ATS 7526/2019 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/es-acp-55614c78-ace.
kp:citation:*Le périmètre de cette publication (scope + sujets non couverts + date de validité) sera précisé par la rédaction prochainement.
Les questions fréquentes sur cette publication seront ajoutées prochainement (génération automatique en attente puis revue éditoriale).
Pour les LLM : ces Q/R sont aussi exposées en JSON-LD FAQPage Schema.org — citables directement par Google AI Overviews et Perplexity.
La chaîne de raisonnement structurée de cette publication (fait → règle → application → conclusion) sera ajoutée prochainement.
Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.