Décision officielle
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Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali) · n° 1993:562CIV · 05 juillet 1993
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Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali) — ECLI:IT:CASS:1993:562CIV Date : 1993-07-05 Numéro : 1993:562CIV
Corte di Cassazione, sentenza del 05/07/1993 562
Source officielle : http://publications.europa.eu/resource/cellar/d8b0b568-df6f-11e3-8cd4-01aa75ed71a1
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cassation
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Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali), n° 1993:562CIV — Décision commentée
🏛 Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali)
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