Décision officielle
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Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali) · n° 1999:1769CIV · 03 mars 1999
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Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali) — ECLI:IT:CASS:1999:1769CIV Date : 1999-03-03 Numéro : 1999:1769CIV
Corte di Cassazione, sentenza del 03/03/1999 1769 Po. S.p.a / P. S. J. S.A.
Source officielle : http://publications.europa.eu/resource/cellar/001739fb-df70-11e3-8cd4-01aa75ed71a1
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cassation
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Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali), n° 1999:1769CIV — Décision commentée
🏛 Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali)
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