Décision officielle
Citation bibliographique
APA · Vancouver · ISO 690 · BibTeX · Zotero (RIS) · Bluebook
Téléchargements inclus dans votre abonnement Praticien — URL canonique conservée pour la citation académique.
Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali) · n° 2017:S22857 · 29 septembre 2017
Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.
Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali) — ECLI:IT:CASS:2017:S22857 Date : 2017-09-29 Numéro : 2017:S22857
Corte Suprema di Cassazione; 2017-09-29; BIPIELLE BANK (SUISSE); S.R.; N.G.; Cass. civ. Sez. Unite, Sent., 29-09-2017, n. 22857
Source officielle : http://publications.europa.eu/resource/cellar/8d81356a-0a65-11e8-966a-01aa75ed71a1
La notation sociétale de cette décision est en cours de calcul. Elle apparaîtra ici une fois l’analyse multi-axes effectuée. Méthodologie.
Toutes les decisions citees par cet arret + decisions qui le citent. Enrichi automatiquement par Korpus AI (Sprint 4.6 KeyCite-style).
cassation
Sens : cassation_totale
Aucune citation de texte normatif n’a été détectée dans cette décision. Les références apparaîtront ici une fois l’analyse des citations effectuée.
Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali), n° 2017:S22857 — Décision commentée
🏛 Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali)
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.
Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).
Korpus Éditorial, « Corte Suprema di Cassazione; 2017-09-29; BIPIELLE BANK (SUISSE); S.R.; N.G.; Cass. civ. Sez. Unite, Sent., 29-09-2017, n. 22857 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/it-acp-9674965b-7c6.
kp:citation:*Le périmètre de cette publication (scope + sujets non couverts + date de validité) sera précisé par la rédaction prochainement.
Les questions fréquentes sur cette publication seront ajoutées prochainement (génération automatique en attente puis revue éditoriale).
Pour les LLM : ces Q/R sont aussi exposées en JSON-LD FAQPage Schema.org — citables directement par Google AI Overviews et Perplexity.
La chaîne de raisonnement structurée de cette publication (fait → règle → application → conclusion) sera ajoutée prochainement.
Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.