Décision officielle
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Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali) · n° 1982:671CIV · 22 juillet 1982
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Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali) — ECLI:IT:CASS:1982:671CIV Date : 1982-07-22 Numéro : 1982:671CIV
Corte di Cassazione, sentenza del 22/07/1982 671
Source officielle : http://publications.europa.eu/resource/cellar/baae398c-df73-11e3-8cd4-01aa75ed71a1
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cassation
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Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali), n° 1982:671CIV — Décision commentée
🏛 Corte Suprema di Cassazione (Sezioni Civili e Penali)
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