Loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires.
Art. 1er. (L du 02 juin 2021) Modifications 1 Le Gouvernement est autorisé à procéder à l'acquisition, location ou la location-achat:
de véhicules militaires équipés, le cas échéant, de systèmes spécialisés intégrés,
d'armes, de systèmes d'armes et de munitions,
de moyens de communication et de traitement de l'information dans le domaine des technologies de l'information et des communications,
1 >de capacités, d’équipements, d’infrastructures, de moyens techniques, d’outillages spécialisés et de services y afférents :a)au profit des unités de reconnaissance de l’Armée ; b)au profit des autres unités et services de l’Armée ; c)au profit des capacités spécialisées, dans le domaine de la purification d’eau et du déminage ; d)dans le cadre de projets de développement capacitaire nationaux en matière de défense décidés par le Gouvernement, dans les domaines terrestre, aérien, maritime, médical, cyber et spatial ; e)dans le cadre de la participation à des partenariats ou programmes bilatéraux ou multinationaux décidée par le Gouvernement, 1 <
d'équipements de protection spécialisés,
de moyens techniques d'entraînement et de simulation. Le Gouvernement est autorisé à acquérir des droits et licences d'exploitation et à exposer les frais d'études nécessaires dans le cadre des acquisitions, location ou location-achat prévues à la présente loi. Le Gouvernement est autorisé à procéder au réaménagement du champ de tir du Bleesdall.