Loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l'enseignement secondaire et modifiant
1)la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI: de l'enseignement secondaire), 2)la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, 3)la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote.
Art. 1er. (L du 29 août 2017)
Il est introduit dans l'enseignement secondaire 1 >et secondaire technique 1 <
un cours commun dénommé «vie et société» qui remplace le cours d'instruction religieuse et morale et le cours d'éducation morale et sociale.
Art. 2.
La loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI: de l'enseignement secondaire) est modifiée comme suit:
1°L'article 48 est abrogé. 2°À l'article 49, alinéas 1er et 2, les mots «l'instruction religieuse et morale, la formation morale et sociale» sont remplacés par ceux de «le cours vie et société».
Art. 3.
La loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue est modifiée comme suit:
1°À l'article 4, alinéa 5, dernier tiret, les mots «l'instruction religieuse, la formation morale et sociale» sont remplacés par ceux de «le cours vie et société». 2°L'article 37 est abrogé.
Art. 4.
La loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote est modifiée comme suit:
1°À l'article 4 sont apportées les modifications suivantes: a)Les alinéas 1er et 2 sont remplacés par un alinéa unique libellé comme suit:
«
Les matières enseignées sont les mêmes que celles prévues pour les classes de septième à quatrième de l'enseignement secondaire et de septième à neuvième de l'enseignement secondaire technique.