Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20141030-TALux18-2825a-accessible

Assistance judiciaire accordée à X.) par décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 10 octobre 2014 Jugt. 2825/2014

not.21903/09/CD

ex.p./s.prob. x3

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (…) à (…), demeurant à L-(…), (…), actuellement sous contrôle judiciaire, prévenu en présence de :

1. A.), agissant en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de sa fille mineure, B.), demeurant à L-(…), (…),
2. A.) demeurant à L-(…), (…), comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette, parties civiles constituées contre X.). FAITS : Par citation du 14 août 2014 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 13, 14 et 15 octobre 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : attentats à la pudeur. A l’audience du 13 octobre 2014, le vice-président constata l’identité du prévenu et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le tribunal. Les experts Dr Roland HIRSCH et Claudia GREVE furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Les témoins T1.), A.) et T2.) furent entendus, chacune séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’Instruction criminelle. Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense. Les débâts furent ensuite suspendus et la continuation des débats fut fixée au 14 octobre 2014. A cette audience, Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Esch/Alzette, se constitua partie civile en nom et pour compte de A.), demanderesse au civil, contre le prévenu X.), défendeur au civil, préqualifié, et donna lecture de ses conclusions qu’il déposa ensuite sur le bureau du tribunal et qui furent signés par le vice-président et le greffier. Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Esch/Alzette, se constitua partie civile en nom et pour compte de A.), agissant en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de sa fille mineure, B.), demanderesse au civil, contre le prévenu X.), défendeur au civil, préqualifié, et donna lecture de ses conclusions qu’il déposa ensuite sur le bureau du tribunal et qui furent signés par le vice-président et le greffier. Maître Robert SCHONS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa les moyens de défense du prévenu X.) et fut entendu en ses conclusions au civil. La représentante du Ministère Public, Michèle FEIDER, premier substitut du Procureur d’Etat, résuma l’affaire et fut entendue en ses réquisitions. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

JUGEMENTquisuit: Vu l'enquête de police, et notamment :

le procès-verbal n° SPJ/JEUN/2009/7213-1/LAAS dressé en date du 11 septembre 2009 par la Police Grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse, le procès-verbal n° SPJ/JEUN/2009/7213-7/LAAS dressé en date du 28 octobre 2009 par la Police Grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse, le rapport n° SPJ/JEUN/2009/7213-12/LAAS dressé en date du 30 octobre 2009 par la Police Grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse.

Vu l’arrêt de la Cour de Cassation n° 44/2012 du 8 novembre 2012. Vu la citation à prévenu du 14 août 2014 régulièrement notifiée à X.). Vu l’ordonnance de renvoi numéro 78/13 de la Chambre du Conseil du 16 janvier 2013. Vu l’instruction diligentée par le Juge d’Instruction. 2

Le Ministère Public reproche au prévenu X.) d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne d’un enfant âgé de moins de seize ans, à savoir sur la personne de B.) QUANT AUX FAITS Les éléments du dossier répressif, l’instruction à l’audience, les déclarations des témoins, ainsi que les déclarations du prévenu ont permis d’établir les faits suivants :

1. Eléments de l’enquête Il est constant en cause que B.) est la fille de A.). Elle est née le (…) et était donc âgée au moment des faits reprochés au prévenu de 7 ans. Puisque A.) a des horaires de travail irréguliers, elle avait confié la garde de sa fille B.) à une cousine de sa mère, T2.). T2.) est à son tour mariée au prévenu X.), et de leur union sont issus deux garçons. Ainsi, B.) se trouvait fréquemment au domicile des époux X.)-T2.) ; elle y passait également régulièrement la nuit et avait sa propre chambre. En date du 11 septembre 2009, B.) et sa mère se sont présentées au commissariat de BELVAUX et ont, en raison de la nature des faits, été pris en charge par la Police Judiciaire, Service de Protection de la Jeunesse. A.) déclare à la police que sa fille lui a raconté que « X.) » l’avait « léchée en bas », tout en montrant en direction de ses parties génitales. Puisque B.) riait en le racontant, A.) dit ne pas avoir été certaine s’il fallait la prendre au sérieux. Elle dit avoir expliqué à sa fille qu’il ne faut pas inventer de telles choses. Mais B.) répétait le mêmes faits. Elle aurait appelé T2.) pour lui en fait part ; celle-ci aurait simplement déclaré « Oh nee ». La plaignante expose en particulier : « Kurze Zeit später rief X.) mich an und teilte mir mit, dass er B.) nicht vergewaltigt hat, dass er niemals die Absicht hatte B.) zu verletzen, dass er sie jedoch unsittlich berührt habe. Bis Freitag, den 11. September hat B.) mir mehrmals berichtet, dass X.) sie im Schambereich geleckt hat. Des Weiteren erzählte mir B.), dass X.) seinen Finger leckt und anschließend gegen ihre Scheide rieb » B.) a été entendue dans une salle dédiée aux auditions de mineurs, ses déclarations ayant été enregistrées et transcrites. Dans ce cadre, elle a notamment fait les déclarations suivantes :

T1.)

So, B.), fierwat bass du haut hei ?

(…)

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B.)

Ma also, mein Babysitter, gell. (…) Ehm, huet, ehm, huet un der Mimi geleckt. (..) De X.), gell (..) De X.).

T1.)

Mhm, wéi as dat dann gangen ?

B.)

Ma hien sot, mir gin an den Keller spillen gell. (…) An dat as guer net gespillt. (…) Ech woltl nëmmen rof fir. An do war et ganz däischter, gell. Ech wollt nëmmen, fir eppes ze schaffen. (…) Huet hien dodrun lecken gaangen.

B.)

An am Bett mecht hien sou.

(…) T1.)

Déi leschten Kéier, wou eppes geschitt war, war dat dat Lecken ?

B.)

Jo.

(…) B.)

Een Rack.

T1.)

Een Rack has Du un, jo.

B.)

Jo, an dann huet hien mir dat rop geneet. An dann d’Bocks ausgedoen. (…) Ech muss mech leeën. (…) Et war eng Matratz do.

(…) B.)

Ech sot, hal op, hal op, hal op, hal op, hal op, hal op.

(…) T1.)

Ehm, wéi oft huet hien dat dann gemaach, dat mam Lecken ?

B.)

(..) B.)

An du hues awer virdun hues Du gesot, hien huet och alt heinsdo de Fanger naass gemaach.

B.)

Jo.

T1.)

Jo, wou huet hien dat dann gemaach ?

B.)

Am Bett (..) An mengem Bett.

(…) B.)

Nee, oft gemeet, awer mam lecken eng Kéier.

(…) T1.)

Wat sees De, wat huet hien nëmmen eng Kéier gemaach ?

B.)

Ehm, lecken.

T1.)

Dat Lecken ok. An dat wat hien 5 Mol gemaach huet, war dat dat mam Fanger, wou hien de Fanger naass gemaach huet ? 4

B.)

Nee, lecken huet hien 5, 5, 5 Mol gemeet. An, an, an mam Fanger naass maachen.

T1.)

Hien huet sein Fanger naass gemaach oder huet hien Dein Fanger naass gemaach ?

B.)

Sein Fanger. (..) An dann

T1.)

Do geriwen ?

B.)

Jo

Le 14 septembre 2009, B.) a été présentée à un médecin, qui n’a cependant pu relever aucune blessure, ni aucune trace d’un abus sexuel. Lors de la perquisition au domicile du prévenu, les agents n’ont pas trouvé dans la cave de véritable matelas, mais uniquement un tapis de sol (Isomatte), ainsi qu’un coussin pour une chaise longue (Gartenliegeauflage). L’exploitation de l’ordinateur portable n’a pas permis de trouver un quelconque contenu de nature pédopornographique. Les enfants du prévenu, (…) ont également entendus. Confrontés aux reproches faits à leur père, ils déclarent qu’ils ne le croient pas capable d’un tel acte ; ils le décrivent comme étant quelqu’un d’affectueux et d’aimable. L’épouse du prévenu, T2.), a été entendue en date du 30 octobre 2009 par les services de police. Elle décrit le prévenu comme étant une personne aimable, qui aime bien se prendre du temps pour s’occuper des enfants. B.) aurait été accueillie dans leur famille et traitée à l’égal de leurs propres enfants. Elle explique : « Am Mittwoch, den 9. September 2009 erhielt ich morgens früh eine SMS seitens A.), in welcher sie mich aufforderte sie zurückzurufen. Nachdem ich dieser Aufforderung nachgekommen war, teilte mir A.) mit, dass B.) ihr etwas Schlimmes über X.) erzählt habe. A.) war offensichtlich aufgeregt, wollte mir jedoch keine Einzelheiten erzählen. Nach diesem Telefonat rief ich B.) zu mir und fragt sie, ob sie mir nichts zu erzählen habe. Hieraufhin sagte diese spontan und ohne irgendwelche Gefühlsregung : Ah Jo. De X.) huet meng Mimi geleckt, an ech wëll daat net. Ich war schockiert und fragte sie ob noch etwas passiert sei. Hieraufhin meinte B.) : Nee, soss näischt ! Mein Ehemann wurde kreidebleich und blieb stumm. Derselbe stritt Anschuldigungen vehement ab, nachdem ich ihn fragte, was er getan hätte.

die

Auf Frage hin kann ich angeben, dass die Anschuldigungen von B.) spontan waren. Ich bin der Meinung, dass B.) die Wahrheit gesagt hat. Ich möchte meinen Ehemann jedoch nicht belasten, zumal ich keinen Beweis habe, dass er B.) unsittlich berührt hat ».

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T2.) confirme que son époux consommait des quantités excessives d’alcool. En date du 8 septembre 2009, son mari aurait été ivre au retour du travail. Ensuite, elle aurait vu que le prévenu et B.) travaillaient ensemble dans le jardin et s’amusaient. Elle dit avoir vu qu’à un moment donné, le prévenu a soulevé B.) et a soufflé sur son ventre. 2. Déclarations du prévenu Le prévenu X.) a été entendu par la police le 28 octobre 2009. Il explique que son épouse assure la garde de B.) depuis plusieurs années, qu’elle est devenue presque un membre de la famille et qu’il passe beaucoup de temps avec elle. Concernant les faits, il explique : « Ich habe keine Erklärung dafür, warum B.) behaupten kann, dass ich seine ‘Mimi’ geleckt habe. Einige Tage zuvor kam es zu einem ‚Vorfall‘ als ich mit B.) hinter dem Haus im Schwimmbecken badete. Nach dem baden zog das Mädchen ihren Badeanzug aus und ihre Unterhose und ihr Kleid, sowie Strümpfe und Schuhe an. Ich hob B.) mit meinen Armen nach oben und pustete gegen ihren Bauch, in Höhe des Bauchnabels. Ich kann nicht ausschließen, ob ich während dieses Manövers gegen die ‚Mimi‘ von B.) kam. B.) zeigte keinerlei Reaktion hierauf. Sie beschwerte sich nicht, sondern lachte. B.) benahm sich wir immer“. „Wenn B.) behauptet, dass ich sie aufforderte, sich im Keller auf eine Matratze zu legen, ich ihr anschließend die Unterhose auszog und sie im Schambereich leckte, so ist dies gelogen.“ „Ich habe auch niemals meinen Finger an B.)s Scheide gerieben, wenn ich sie in ihr Zimmer brachte“. „Wenn sie mir vorhalten, dass B.) angibt, dass ich sie im Schambereich geleckt habe, so kann ich mir höchstens vorstellen, dass ich ungewollt beim Spielen mit meinem Mund an ihren Schambereich kam. Als ich B.) in der bereits erwähnten Situation hoch hob, könnte möglicherweise die Unterhose des Mädchens verrutscht sein, sodass ich ihren Schambereich sehen konnte und sogar möglicherweise ungewollt die ‚Mimi‘ von B.) mit dem Mund berührte“. Confronté aux antécédents remontant à 1991, le prévenu explique qu’il a passé plusieurs mois en détention préventive et qu’il a été reconnu coupable par un tribunal ; il estime pourtant que c‘est à tort qu’il a été condamné. Il admet cependant avoir été alcoolisé et ne pas pouvoir exclure un passage à l’acte. Concernant une autre accusation, lors de laquelle il aurait touché en 1989 les fesses de sa nièce, il admet que cela correspond à la vérité : « Es ist damals soweit gekommen, weil ich unter Alkoholeinfluss stand ». Concernant la journée en question, il dit avoir bu le matin deux verres d’eau de vie avant d’aller au travail et d’avoir consommé durant l’après-midi trois à quatre grandes cannettes de bière ; il aurait régulièrement été ivre. Lors de son interrogatoire devant le juge d’instruction en date du 29 octobre 2009, X.) maintien ses contestations :

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« Ich streite die mir vorgeworfenen Straftaten formell ab. Ich habe B.) nicht absichtlich unsittlich berührt oder sonst einen Angriff auf ihre Schamhaftigkeit getätigt (…) Ich habe B.) niemals unsittlich berührt (…) Ich streite ab B.) im Intimbereich geleckt zu haben ». Il fournit une explication dans les termes suivants : « Ich kann diese Aussagen nur erklären betreffend einen Vorfall, welcher sich Anfang September zugetragen hat. An einem Nachmittag nach dem Mittagessen als wir aufräumen wollten beim Schwimmbecken, wollten wir einige Sachen nach unten in eine kleine Nische welche sich vor einer Kellertür befindet tragen. Um dahin zu gelangen muss man etwa 4 Stufen nach unten gehen. B.) ging also mit mir nach unten zu dieser Nische. Hier muss ich angeben, dass die Stufen voll mit Vogelkot beschmutzt [waren]. Ich wollte nicht, dass B.) sich die Füße beschmutzt und hob sie also auf zum heraufgehen der Treppen. B.) war bekleidet mit einem kurzen Kleid, einer Unterhose und Sandalen. Ich hob sie also nach oben und es kann sein, dass ich bei diesem Hebemanöver den Schambereich des Kindes mit meinem Mund berührt habe. Die Unterhose muss also zur Seite gerutscht sein, so dass ich B.) dort mit dem Mund berührt haben muss. Ich kann mich nicht mehr genau daran erinnern. Ich streite jedoch nicht ab, dass ich wahrscheinlich den Intimbereich mit dem Mund berührt habe. Falls B.) dies so erzählt muss es so geschehen sein. Ich bin nicht der Meinung, dass B.) dies erfunden hat und ich glaube also auch nicht, dass sie lügt, wenn sie das sagt ». 3. Expertises 3.1. Expertise psychiatrique de X.) Sur ordonnance du juge d’instruction, le docteur Roland HIRSCH a été chargé de réaliser une expertise psychiatrique du prévenu. Dans son rapport du 18 décembre 2009, l’expert retrace le cursus familial, scolaire et professionnel de X.). Devant l’expert, le prévenu conteste également les faits qui lui sont reprochés. A deux reprises, il explique que tout ce qu’il a fait était de sécher B.) à la sortie de la piscine ; il n’exclut pas avoir touché à ce moment ses parties intimes. X.) ne conteste pas avoir des problèmes d’alcool. Il fait également état d’antécédents remontant à 1991 ; il lui aurait été reproché d’avoir commis un attouchement sur une fille de 11 ans. La plainte aurait été retirée. Il attribue les faits à l’alcool et dit ne plus s’en souvenir. L’expert diagnostique un alcoolisme chronique et une légère entrave des facultés cognitives. Sa responsabilité pénale ne serait cependant ni abolie, ni entravée. L’expertise conclut encore : « In Bezug auf die Alkoholproblematik kann man dem Probanden durchaus die Möglichkeit von sexuellen Handlungen im Rausch unterstellen. Bei chronischen Alkoholikern ist ein erhöhtes Risiko, für eine Enthemmung und für Kontrollverluste mit sexuellen Übergriffen, bekannt. Man kann davon ausgehen, dass der Proband durchaus eine pädophile Neigung hat, die er unter Alkoholeinfluss nicht mehr voll kontrollieren kann ». 7

3.2. Expertise de crédibilité de B.) La psychologue Claudia GREVE a été chargée d‘une expertise de crédibilité concernant les déclarations de B.) Son rapport du 22 janvier 2010 n’aboutit pas à une conclusion ferme, faute d’éléments d’appréciation suffisants. L’experte y expose notamment : „Für einen möglichen Erlebnisbezug steht die konstant gesehene Originalität der Vorwürfe, die die Zeugin sowohl bei ihrer kriminalpolizeilichen Anhörung wie auch bei in ihrer Exploration gut drei Monate später darbietet. In phänomengemässer Weise – d.h. kindlich unverstanden – schildert sie abgelegene, originelle sexuelle Handlugen des Beschuldigten an ihr. Es kann bei derzeitiger Datenlage nicht erklärt werden, woher diese Schilderungen der Zeugin ohne eigenen Erlebnisbezug stammen könnten“. „Weil ihren Vorwürfen die im hierarchischen Auswertungssinn begründete, grundlegende, oder allgemeine Substanz fehlt, dürfen diese Belege für einen Erlebnisbezug im Sinn der Auswertungsvorschrift nicht zugunsten einer Glaubhaftdiagnose ausgelegt werden“. „Es werden daher keine Aspekte gesehen, die in substanzieller Weise auf die Entstehungsgense der Vorwürfe von B.) Einfluss genommen hätten“ „Im vorliegenden Fall waren keine Anzeichen zu erkennen, die einen Hinweis auf einen sachfremden Auslöser für die Offenbarung innerhalb der Beziehung der Beteiligten geliefert hätten“. „Auch wird ausgeschlossen, dass sich die Zeugin der Tragweite ihrer Vorwürfe bewusst gewesen sein könnte“.

1. Déclarations à l‘audience  L'agent T1.) explique avoir été contactée par les collègues de BELVAUX parce qu'une fille et sa mère avaient porté plainte contre le prévenu. La fille avait déclaré à sa mère : « Den X.) huet mier un der Mimi geleckt ». Elle n'aurait pas donné l'impression d'être troublée, de sorte que la mère doutait de la réalité de ses affirmations. La fille a cependant répété ses affirmations et ajouté qu'il aurait humidifié son doigt et frotté entre ses jambes. La fille B.) était une fille très vivante, un peu surexcitée. Elle savait pourquoi elle était présente. Les faits se seraient déroulés dans la cave. Elle estimait que ce n'était pas un jeu, que ce ne serait pas juste. Les déclarations permettaient de constater que les faits avaient déjà été amplement discutés dans l'environnement familial. Puisque la fille avait déclaré que les faits se seraient déroulés sur un matelas dans la cave, une perquisition a été ordonnée ; un matelas n'a pas été trouvé, seul un tapis de sol (IsomatteI a été saisie. Finalement il s'est avéré que la fille parlait du coussin d’une chaise de jardin (Oplaag vum Liegestull). Le prévenu s'était rendu au commissariat de Differdange et voulait savoir s'il y avait une 8

plainte en cours contre lui. Il a précisé que A.) lui aurait promis de ne pas porter plainte s'il acceptait de faire une cure de désintoxication. Le prévenu a contesté les faits. Il a déclaré qu'il y aurait eu un incident que la fille aurait pu mal interpréter. Ils se seraient trouvés à l'extérieur. Il l'aurait soulevée et aurait voulu la chatouiller en soufflant ; il n'exclut pas qu'il aurait pu y avoir un contact. L'exploitation de l'ordinateur portable du prévenu n'a pas fourni d'indices. La femme du prévenu a également été entendue ; elle explique que B.) est une fille plus compliquée, un peu retardée, qui pourrait devenir méchante. Il n'y aurait cependant pas eu de problèmes jusque-là. Elle a décrit le prévenu comme étant un bon père ; elle penserait cependant que B.) ne mentirait pas. Le prévenu aurait par ailleurs d'importants problèmes d'alcool à l'époque.  L'expert Roland HIRSCH indique à l'audience que le prévenu a immédiatement parlé de son enfance difficile. Il n'aurait pas subi d'abus sexuels. De 14 à 18 ans, il était dans un foyer. Il aurait cherché à esquiver les questions sur ses antécédents judiciaires. Le prévenu souffrait d'un alcoolisme chronique et de légers troubles cognitifs. Sa responsabilité pénale serait toutefois entière. L'alcool pourrait avoir un effet désinhibitif. D'expérience, l'alcoolisme serait un facteur favorisant des abus sexuels. La défense s'interroge quant à la crédibilité des déclarations de X.). L'expert dit que les faits reprochés n'ont été abordés que très brièvement. Il aurait minimisés ses antécédents ; il dit avoir bu à l'époque et ne pas s'en souvenir. L'expert ne le juge pas très crédible dans ses explications quant aux faits qui lui sont actuellement reprochés. La défense demande comment l'expert a pu diagnostiquer des tendances pédophiles. L'expert précise qu'il se base essentiellement sur les antécédents judiciaires.  L'experte Claudia GREVE expose à l'audience ses conclusions quant à la crédibilité de la plaignante B.) Elle explique que d'après la méthode utilisée, certains points ne pouvaient être clarifiés. B.) aurait été encore assez infantile et aurait du mal à s'expliquer. Elle se serait rendue compte qu'elle venait de déclencher avec ses dires certains évènements, alors qu'elle désirait continuer à fréquenter la famille X.)-T2.). Avec le temps et la maturité grandissante, il se pourrait que sa déclaration se concrétise. La plupart des indices plaideraient en faveur de la sincérité de B.). Mais certaines déclarations ne seraient pas suffisamment précises. En raison de son âge, elle n'aurait pas saisi son rôle de témoin, ni le fait qu'elle devait donner davantage de précisions pour qu'un adulte puisse en tirer des conséquences.  Le témoin A.) explique qu'en raison de son travail, B.) est gardée par une nourrisse, Madame T2.). Elle y passait aussi la nuit. Le jour en question, B.) aurait voulu rentrer à la maison avec elle. Elle aurait insisté, bien que ce ne fût en général pas possible. Elle lui aurait dit à ce moment « den X.) wier him, dohin gaangen », « hien wier dohinner lecken gaangen an och ma Fanger gespillt ». 9

D'abord, le témoin dit ne pas avoir cru parce que B.) riait en même temps. A.) confirme avoir parlé avec T2.). Elle n’aurait pas fini d'expliquer que Madame T2.) aurait dit "mais neen". Le prévenu lui aurait ensuite fait des aveux ; il aurait admis l'avoir touchée, mais ne pas avoir voulu lui faire de mal. Il ne l'aurait pas violée ; « hien hätt et just ugepaakt ».  Le témoin T2.) se rappelle que son mari était revenu du travail et avait bien bu. Il a joué avec B.), tandis qu'elle regardait la télévision pour se reposer. Elle ne saurait rien de plus quant aux faits. Le lendemain, A.) l'aurait appelée pour lui expliquer que sa fille affirmerait avoir été léchée entre les jambes. Elle aurait demandé à B.) ; après une hésitation, elle aurait fait la même affirmation. Le prévenu aurait été présent lors de cette déclaration et aurait été choqué. « D'B.) huet daat gesoot wei aus der Pistoul geschoss ; deen Moment hun ech him daat och gegleewt ». Son mari aurait bu quotidiennement depuis longtemps. Elle confirme que son mari avait pris B.) dans la piscine et soufflait sur son ventre ; « hat huet dobäi ëmmer gelaacht ». Le plus souvent, ce serait elle qui aurait mis B.) au lit ; dans des cas exceptionnels son époux l'aurait fait, mais cela n'aurait pas pris plus de 5 minutes. Le témoin dit ne pas avoir remarqué de comportement suspect de son mari en présence d'enfants. X.) aurait bu beaucoup de bière, Dès le matin, il serait passé au bistrot avant d'aller au travail et aurait bu des eaux-de-vie. Il serait arrivé qu'il rentre en état d'ivresse. Sur question de la défense, le témoin précise que B.) était encore gardée chez eux pendant environ une semaine.  Le prévenu X.) dit qu'il n'a rien fait. Il admet avoir eu un problème d'alcool. Il aurait appris que dès l'âge de 4 ans, ses parents lui auraient fait boire de l'alcool. Il ne saurait ni lire, ni écrire, et sa mémoire serait très faible. Il dit avoir joué avec B.) et avoir soufflé sur elle, mais rien de plus. Confronté aux déclarations faites auprès du Juge d'Instruction quant à la cave, le prévenu déclare ne plus s'en souvenir. Il déclare : "Ech wees villes nët, wann ech gedronk haat, waat ech gemeet hun" ; "ech verhaalen näischt, ech wees näischt". Il aurait bu le matin de l'eaude-vie, puis de la bière en grande quantité. Il dit avoir suivi un traitement et ne plus consommer d'alcool depuis 4 ou 5 ans. Il aurait perdu son travail auprès de la Commune et travaillerait actuellement à mi-temps auprès d'une société de nettoyage.  La défense estime qu'il y a lieu de prononcer un acquittement. Les experts n'auraient pas donné de certitudes. Les antécédents n'établiraient pas la récidive. On n'aurait pas non plus fait le nécessaire pour obtenir des preuves complètes. A l'époque, il s'agissait d'un fait criminel ; or, on se serait limité à un enregistrement vidéo et un interrogatoire devant le Juge d'Instruction. En matière criminelle, l'instruction serait obligatoire, et il ne faudrait pas se contenter d'un semblant d'instruction. On n'aurait pas fait d'analyse scientifique du matelas 10

qui a été saisi. La défense renvoie aussi à la dernière page de la transcription des déclarations de B.) L'agent de police se serait des déclarations de la prévenue sans creuser ; en particulier, aucune enquête n'aurait été menée concernant un dénommé "Chrëscht" dont B.) avait parlé. Il n'y aurait pas d'attouchement. Et il y aurait un "X.)" et un "Chrëscht". ; l'un aurait été poursuivi, l'autre aurait été ignoré. Il y aurait ainsi un certain doute quant à l'acte matériel. Maître Roby SCHONS lit encore des extraits de l'expertise de crédibilité pour en déduire que l'expertise ne permettrait pas de tirer de conclusions, faute de substance. On ignorerait par ailleurs pas dans quel état et avec quelles angoisses le prévenu a fait ses déclarations auprès de la police. En raison de la situation douteuse, il conviendrait d'acquitter au bénéfice du doute.  Le représentant du Ministère Public estime que l'instruction de cette affaire a été menée à l'égal d'autres affaires similaires. Tout ce qu'il était possible de faire aurait été fait. Le prévenu aurait été représenté par un avocat depuis le début ; or, aucune demande de mesure d'instruction n'aurait été formulée. L'ADN n'aurait pas été probante en l'espèce, puisqu'il ne serait pas contesté que tant le prévenu que le B.) ont été en contact avec le lit et le matelas en question. Toutes les personnes susceptibles d'apporter un éclaircissement au dossier auraient été entendues. Le Ministère Public rappelle qu'il est constant que depuis l'âge de 3 ans, B.) était gardée par la famille X.)-T2.) et qu'elle y avait sa chambre. Le prévenu aurait déclaré à l'audience d'un côté qu'en raison de sa consommation d'alcool il ne se souviendrait de rien, mais d'un autre côté qu'il n'aurait rien fait. Les déclarations de B.) auprès de la police et de l'experte seraient précises et constantes. Elle aurait toujours accusé "X.)" comme auteur des faits. Elle aurait expliqué la nature des actes qu'elle aurait subis. L'expertise de crédibilité n'aboutirait certes pas à une conclusion ferme. Or, l'experte GREVE aurait confirmé qu'on ne peut admettre que B.) mentirait ; rien ne permettrait de supposer que B.) a été influencée par des tiers. Il y aurait juste lieu de compléter les déclarations par d'autres éléments du dossier pour aboutir à une conclusion. Or, les déclarations de B.) seraient constantes. Pour le surplus, elle ne dit pas de mal du prévenu et n'exprime pas le désir de ne plus retourner au foyer X.)-T2.). Elle n'avait dès lors aucun intérêt à accuser à tort le prévenu. La mère n'aurait pas non plus eu d'intérêt d'influencer sa fille, puisqu'elle avait besoin de l'aide de la famille X.)-T2.) et qu'en outre, elle a déclaré à la police qu'elle ne savait pas s'il fallait prendre les déclarations de sa fille au sérieux ou non. Les explications du prévenu par contre ne seraient pas concordantes. Rien que lors de l'audition auprès de la police, il présenterait deux versions différentes. Auprès du Juge d'Instruction, la version serait encore différente. A l'audience, il ne se souviendrait plus de 11

rien, même pas de ses déclarations auprès de la police. L'expert HIRSCH aurait aussi jugé que le prévenu n'est pas crédible dans ses explications. Au vu de tous ces éléments probants, il n'y aurait aucun doute que B.) a dit la vérité. Il y aurait en l'espèce une action physique telle qu'exigée par la loi. L'élément intentionnel serait également donné. La circonstance aggravante serait également à retenir, étant donné qu'il serait établi que depuis l'âge de 3 ans, B.) séjournait fréquemment au domicile X.)-T2.) et y avait sa propre chambre. Quant à la peine, il conviendrait de tenir compte de la gravité des faits ; malgré son jeune âge, de tels faits affecteraient un enfant. Il faudrait en outre considérer que le prévenu assumait presque le rôle d'un père pour sa victime. Le comportement du prévenu lors de l'instruction et à l'audience montrerait qu'il n'y aurait pas de prise de conscience, ni de repentir, ni de remise en question. Il mettrait tout sur le compte de l'alcool. Son casier serait vierge, mais d'après ses propres déclarations, il y avait des antécédents. Le Parquet requiert un emprisonnement de 30 mois et une amende ; il se remet à la sagesse du Tribunal quant à un sursis probatoire. Il y aurait également lieu de prononcer les interdictions de l'article 11. La défense réplique que le prévenu avait un problème d'alcool, mais depuis 4 ou 5 ans, ce problème serait entièrement résolu. On ne pourrait reprocher un manque de prise de conscience à quelqu'un qui conteste les faits. En tout état de cause, au vu de l'expertise HIRSCH, il faut constater qu'il n'y a plus de problème d'alcool et que le prévenu n'aurait plus de contact avec des mineurs, de sorte que tout risque de récidive pourrait être exclu.

AU PENAL QUANT AUX INFRACTIONS Le Tribunal relève que le Code d'instruction adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge, qui forme sa conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764). Il est de jurisprudence constante que le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 décembre 1985, Pas. 1986, I, 549; Cass. belge, 28 mai 1986, Pas. 1986, I, 1186). Le Tribunal constate qu’en l’espèce, B.) a itérativement fait les mêmes déclarations invariables, et ce auprès de sa mère, auprès de T2.), auprès de la police ainsi qu’auprès de l’experte GREVE. Comme le note l’experte, son jeune âge font en sorte qu’elle ne mesure pas la portée de ces déclarations et leurs potentielles conséquences. De même, le dossier ne renferme aucun élément permettant d’admettre qu’elle ait voulu nuire au prévenu ou qu’elle aurait inventé ces faits. Son âge et son ignorance de la sexualité font en sorte qu’elle n’aurait pu imaginer de tels faits d’elle-même.

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S’il est vrai que l’expertise GREVE ne confirme pas la crédibilité de B.), elle relève cependant plusieurs indices en faveur d’un vécu réel. Les explications du prévenu X.) par contre sont peu convaincantes quant à la manière dont il aurait éventuellement et accidentellement pu toucher les parties génitales de B.) avec sa bouche. Elles sont par ailleurs variables. Ses déclarations à l’audience montrent qu’en réalité, il ne se souvient pas de ce qu’il a pu ou ne pas faire pendant le période en question, tout comme il dit avoir perdu tout souvenir des faits qui lui étaient antérieurement reprochés. L’alcoolisme chronique dont souffrait X.) à l’époque est établi au vu des éléments du dossier et n’est pas contesté par ce dernier. Ses contestations sont dès lors à interpréter en ce sens qu’il ne se souvient pas de ce qui a pu se passer ou non. Au vu de l’ensemble de ces considérations, le Tribunal entend en l’espèce accorder crédit aux déclarations de B.) Il est dès lors établi que X.) a léché le sexe de B.) et a frotté son pubis avec ses doigts. Il est constant en cause que B.) était âgée à l’époque de 7 ans et que le prévenu avait connaissance de son âge. L’article 377 du Code pénal, tant dans sa version applicable au moment des faits que dans sa teneur actuelle, prévoit une aggravation de peine lorsque l’attentat a été commis par une personne ayant « autorité » sur la victime. L’autorité de fait, telle que prévue à l’article 377 précité, résulte de circonstances spéciales tel l’âge de la victime ou la nature des rapports domestiques desquels on peut induire, par présomption simple, que la victime était dans une situation subordonnée envers le coupable (CSJ, corr., 6 juin 2000, n° 195/00 V). Dans une hypothèse, telle celle en l’espèce, dans laquelle l’enfant est gardé par une personne, l’époux de cette dernière détient une autorité de fait sur cet enfant (CSJ, corr., 14 mars 2000, n° 90/00 V). En effet, X.) était présent dans la maison et s’occupait de l’éducation et du gardiennage de B.) au même titre que pour ses propres enfants. Le prévenu X.) est par conséquent convaincu : « au courant de l’année 2009, vers septembre 2009, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à (…),(…), d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne d’un enfant âgé de moins de seize ans, en l’espèce, d’avoir à plusieurs reprises commis des attentats à la pudeur sur la personne de la mineur B.), née le (…) à (…), partant sur un enfant de sexe féminin âgé de moins de seize ans accomplis au moment des faits, en lui léchant le pubis et en léchant son propre doigt pour le frotter ensuite contre le pubis de l’enfant, le tout avec la circonstance que le prévenu était l’époux de la nourrice de l’enfant et avait autorité sur l’enfant »

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QUANT A LA PEINE L’article 372 du Code pénal a subi deux changements législatifs depuis la date des faits retenus à charge du prévenu. Le Tribunal adopte et fait siens les développements de la Chambre du Conseil dans son ordonnance du 16 janvier 2013 concernant l’application du principe de la rétroactivité de la peine pénale la plus douce. La peine de base encourue est donc un emprisonnement d’un an à cinq ans et une amende de 251 à 50.000 euros. L’aggravation de peine due au fait que le prévenu avait autorité sur la victime a l’effet suivant :

Sous la loi applicable au moment des faits, le minimum des peines était élevé conformément à l’article 266 du Code pénal. Sous le régime actuel, le minimum des peines est élevé conformément à l’article 266 du Code pénal et le maximum pourra être doublé

La nouvelle sanction étant plus sévère, il convient d’appliquer les textes dans leur teneur en vigueur au moment des faits. L’article 266 CP prévoit que le minimum de la peine d’emprisonnement est doublé. La peine comminée pour l’attentat à la pudeur est donc en l’espèce un emprisonnement de 2 ans à 5 ans et une amende de 251 à 50.000 euros. Les différents attentats à la pudeur retenus à charge du prévenu se fondent certes sur une motivation unique, mais n’en ont pas moins eu lieu à des dates différentes et ont donc nécessité chacun une nouvelle résolution criminelle. Ces infractions sont dès lors en concours réel entre elles. En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ; cette peine pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. Le prévenu X.) encourt donc une peine d’emprisonnement de 2 à 10 ans et une amende de 251 à 100.000 euros. Il y a dès lors lieu de condamner le prévenu X.) à une peine d’emprisonnement appropriée, ainsi qu’à une amende. Il convient cependant de tenir compte de ce que le casier du prévenu est vierge, les antécédents dont il a fait état étant trop anciens pour y figurer et pour pouvoir être pris en compte dans l’appréciation de la peine. Il y a également lieu de tenir compte de l’ancienneté des faits. En effet, le prévenu a été jugé avec un important retard qui ne lui est pas imputable, mais qui est imputable à des avatars procéduriers induits par un changement législatif, donc imputable aux autorités luxembourgeoises. Eu égard à ces considérations, X.) ne semble pas indigne de la clémence du Tribunal. Il y a partant lieu d’assortir l’intégralité de la peine d’emprisonnement à prononcer du sursis. Afin de prémunir tout risque de récidive, il y a toutefois lieu d'assortir ce sursis des conditions probatoires plus amplement spécifiées au dispositif 14

AU CIVIL

1. PARTIE CIVILE DE A.) POUR SA FILLE MINEURE B.) A l'audience du 14 octobre 2014 Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, avocats à la Cour, s'est constitué partie civile pour et au nom de A.), agissant en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de sa fille mineure, B.) contre X.). Cette partie civile, déposée sur le bureau du Tribunal correctionnel de Luxembourg, est conçue comme suit :

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Il y a lieu de donner acte à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est compétent pour en connaître, eu égard à la décision à intervenir au pénal. La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi. La partie civile réclame le montant de 30.000 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l'infraction jusqu'à solde. Le mandataire de la partie civile estime que les infractions sont établies à charge du prévenu. Il souligne que le prévenu a appelé la mère pour dire qu'il a touché sa fille, mais ne l'a pas violée ; cela équivaudrait à un aveu. Ses explications ne seraient guère crédibles ; s'il était innocent, il n'aurait pas besoin d'inventer une telle histoire farfelue. La partie civile souhaite encore souligner que, contrairement aux déclarations de T2.), que B.) n'était restée en garde que pendant un jour, le temps d'aller porter plainte. Quant au préjudice, le mandataire de B.) précise qu'elle est âgée de 7 ans. Elle consulterait régulièrement le SPOS pour parler de ses troubles. Le défendeur au civil fait plaider que la demande serait à rejeter vu l’acquittement qu’il a sollicité, mais n’a pas pris position quant au fond de la demande. Le Tribunal constate que B.) a subi une atteinte à son intégrité sexuelle, qui l’a nécessairement perturbée. Au vu de son âge, de la répétition des faits, de la qualité de l’auteur et de la nature de l’atteinte, le Tribunal évalue ex aequo et bono le préjudice moral à 10.000 euros. La demande civile est par conséquent à déclarer partiellement fondée pour le montant de 10.000 euros. 2. PARTIE CIVILE DE A.) A l'audience du 14 octobre 2014 Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, s'est constituée partie civile pour et au nom de A.) contre X.). Cette partie civile, déposée sur le bureau du Tribunal correctionnel de Luxembourg est conçue comme suit :

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Il y a lieu de donner acte à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est compétent pour en connaître, eu égard à la décision à intervenir au pénal. La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi. La partie civile réclame le montant de 10.000 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l'infraction jusqu'à solde. Quant au préjudice, le mandataire de B.) précise que même 5 ans après les faits, A.) a du mal à digérer l'incident ; elle se ferait à ce jour des reproches d'avoir donné sa fille en garde auprès du prévenu. Le défendeur au civil fait plaider que la demande serait à rejeter vu l’acquittement qu’il a sollicité, mais n’a pas pris position quant au fond de la demande. La partie civile a su que son enfant a été victime d’attouchements de nature sexuel et se fait nécessairement des soucis quant à son bien-être et à son développement futur. Elle a par conséquent subi un préjudice par ricochet, que le Tribunal évalue ex aequo et bono à 3.000 euros. La demande civile est par conséquent à déclarer partiellement fondée pour le montant de 3.000 euros.

PAR CES MOTIFS : le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, X.), et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense tant au pénal qu’au civil, le mandataire de la demanderesse au civil entendu en ses conclusions et la représentante du Ministère Public entendue en ses réquisitions, statuant au pénal c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois et à une amende correctionnelle de deux mille (2000) euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à quarante (40) jours, d i t qu'il sera sursis à l'exécution de la totalité de la peine d'emprisonnement prononcée contre le prévenu X.) et le place sous le régime du s u r s i s p r o b a t o i r e pendant une durée de cinq (5) ans en lui imposant les obligations suivantes : • • • •

indemniser les victimes du préjudice subi répondre aux convocations du Procureur Général d’Etat ou des agents de probation du SCAS recevoir les visites des agents du SCAS et leur communiquer les renseignements et documents nécessaires pour suivre et contrôler le respect des conditions suivre un traitement psychiatrique en relation avec ses déviances pédophiles, sinon de tout autre trouble psychiatrique ou psychologique détecté ou à détecter 17

a v e r t i t X.) qu’en cas de soustraction aux mesures ordonnées par le sursis probatoire dans un délai de cinq (5) ans à dater du présent jugement, le sursis probatoire pourra être révoqué, a v e r t i t X.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la révocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit, a v e r t i t X.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d’un mois au moins et ne dépassant pas 6 mois, la révocation du sursis probatoire sera facultative, a v e r t i t X.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de la première infraction seront prononcées et exécutées sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al.2 du Code pénal, a v e r t i t X.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d’un mois au moins et ne dépassant pas six mois, les peines de la première infraction pourront être prononcées et exécutées sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al.2 du Code pénal, c o n d a m n e euros,

X.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.435,25

statuant au civil

1. Partie civile de A.) au nom et pour compte de sa fille mineure B.) d o n n e acte à A.), agissant en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de sa fille mineure, B.) de sa constitution de partie civile, se d é c l a r e

compétent pour en connaître,

d é c l a r e

la demande recevable en la forme,

d é c l a r e

la demande civile partiellement fondée pour le montant de 10.000 euros

c o n d a m n e X.) à payer à A.), agissant en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de sa fille mineure, B.) le montant de dix mille euros (10.000 €), avec les intérêts légaux à partir du jour de l'infraction, le 11 septembre 2009, jusqu'à solde, c o n d a m n e X.) aux frais de cette demande civile 2. Partie civile de A.) d o n n e acte à A.) de sa constitution de partie civile, 18

se d é c l a r e

compétent pour en connaître,

d é c l a r e

la demande recevable en la forme,

d é c l a r e

la demande civile partiellement fondée pour le montant de 3.000 euros

c o n d a m n e X.) à payer à A.) le montant de trois mille euros (3.000 €), avec les intérêts légaux à partir du jour de l'infraction, le 11 septembre 2009, jusqu'à solde, c o n d a m n e X.) aux frais de cette demande civile.

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 65, 66, 266, 273 et 377 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 629, 630, 631-1, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a été faite Ainsi fait et jugé par Henri BECKER, président, Christian SCHEER, premier juge et JeanLuc PUTZ, juge, et prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté de Mike SCHMIT, greffier, en présence de Sandra KERSCH, premier substitut du Procureur d’Etat, qui, à l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

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