Jugt no 1885/ 2015
Notice no 32573/11/CD
ex.p./s. 3 x
étr. 3 x
(rest.)
AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2015
Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a
rendu le jugement qui suit:
dans la cause du Ministère Public contre
1.
X.),
né le (…) à (…) (Maroc),
demeurant (…), F-(…),
Y.),
né le (…) à (…) (Maroc),
demeurant (…), F-(…)
Z.),
né le (…) à (…) (Maroc),
demeurant (…), F-(…)
-prévenus-
FAITS:
Par citation du 27 avril 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d’arrondissement
de Luxembourg a requis les prévenus X.), Y.) et Z.) de comparaître à l'audience
publique du 8 juin 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y
entendre statuer sur les préventions suivantes:
Vol ; escroquerie ; tentative de vol ; recel ; blanchiment.
A l’audience publique du 8 juin 2015, le vice-président constata l'identité des
prévenus X.), Y.) et Z.) et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.
Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels
furent plus amplement développés par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la
Cour, demeurant à Luxembourg.
Le prévenu Z.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels
furent plus amplement développés par Maître Dominique GUROV, avocat à la
Cour, demeurant à Luxembourg.
Le prévenu Y.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.
Le représentant du Ministère Public, Patrick KONSBRÜCK, premier substitut du
Procureur d’Etat, résuma l’affaire et conclut à la condamnation des prévenus X.),
Y.) et Z.).
Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l'audience de ce jour, date à laquelle
le prononcé avait été fixé, le
J U G E M E N T qui suit :
Vu la citation à prévenus du 27 avril 2015 (not. 32573/11/CD) régulièrement
notifiée à X.), Y.) et Z.).
Vu l’ordonnance de renvoi numéro 213/12 rendue par la chambre du conseil du
Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 janvier 2012,
renvoyant les prévenus X.), Y.) et Z.) devant une chambre correctionnelle du
Tribunal de ce siège du chef de (I) principalement vol simple, subsidiairement
escroquerie, plus subsidiairement tentative de vol simple et en dernier ordre de
subsidiarité de tentative d’escroquerie, (II) recel et (III) blanchiment.
Vu l’instruction menée en cause par le juge d’instruction.
Vu l’ensemble du dossier répressif dressé à l’encontre des prévenus X.), Y.) et Z.),
et notamment le procès-verbal numéro 42163 établi en date du 17 décembre 2011
par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, CI
Luxembourg.
Le Ministère Public reproche aux prévenus d’avoir, le 17 décembre 2011, entre
14:15 et 15:15 heures à (…), (…), au sein du centre commercial « MAGASIN.) »,
commis, principalement un vol simple, subsidiairement, une escroquerie, plus
subsidiairement, une tentative de vol simple, et en dernier ordre de subsidiarité
une tentative d’escroquerie, chaque fois concernant 7 téléphones portables de
marque Samsung, modèle Galaxy II, 1 téléphone portable de marque Blackberry,
modèle « Torch » et un appareil photo de marque Panasonic, modèle Lumix
appartenant à la personne morale exploitant le supermarché « MAGASIN.)-(…) ».
Le Ministère Public reproche encore aux prévenus d’avoir recelé 2 ordinateurs de
marque Apple, type iPad et un ordinateur de marque Asus, type EEE pad trouvés
dans leur véhicule.
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Le Ministère Public reproche finalement aux prévenus d’avoir commis une
infraction de blanchiment en ayant acquis et détenus les 7 téléphones portables
de marque Samsung, modèle Galaxy II, 1 téléphone portable de marque
Blackberry, modèle « Torch » et un appareil photo de marque Panasonic, modèle
Lumix ainsi que les 2 ordinateurs de marque Apple, type iPad et un ordinateur de
marque Asus, type EEE pad.
- Les faits
Les faits tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif ainsi que de
l’instruction menée à l’audience publique du 8 juin 2015, peuvent être résumés
comme suit :
Le 17 décembre 2011, les trois prévenus, X.), Y.) et Z.) sont venus avec le
véhicule de Z.) de Paris à Luxembourg. Ils se sont arrêtés au (…) près du centre
commercial MAGASIN.). Pendant que les deux prévenus X.) et Y.) sont entrés au
centre commercial, Z.) est resté près du véhicule et y a attendu environ deux
heures avant de les rejoindre à l’intérieur du centre commercial.
Au moment où Z.) a rejoint les deux autres prévenus, ceux-ci disposaient déjà
d’un caddy contenant une boîte à casseroles. Z.) a pris le caddy et s’est dirigé tout
seul vers les caisses pendant que les deux autres prévenus ont, chacun de son
côté, quitté le magasin. Après avoir payé la boîte à casseroles et passé les
caisses, les agents de sécurité du magasin MAGASIN.) ont interpellé Z.). Sur les
lieux, ils ont ouvert la boîte à casseroles et découvert qu’elle était remplie de
téléphones portables et d’un appareil photo numérique.
X.) a été intercepté par un agent de sécurité au moment où il voulait sortir de la
galerie marchande.
Y.), une fois passé les caisses, est resté dans la galerie marchande. N’ayant plus
retrouvé ses amis, il a fini par demander au policier qui avait été appelé sur les
lieux par les agents de sécurité, s’il ne savait où trouver ses deux amis. Après une
vérification d’identité, l’agent de police l’a amené au bureau auprès des deux
autres prévenus.
Lors de leur audition devant la Police le 17 décembre 2011, les trois prévenus ont
clamé leur innocence, alléguant qu’ils étaient seulement venus au Luxembourg
pour visiter le pays.
Z.) a allégué, qu’au moment où il a rejoint les deux autres prévenus au centre
commercial, ils lui auraient demandé s’il avait de l’argent sur lui. Etant donné qu’il
avait environ 120 euros sur lui, il a pris leur caddy dans lequel il a rajouté ses
courses et s’est dirigé vers les caisses. Il a allégué n’avoir eu connaissance du
contenu réel de la boîte à casseroles qu’au moment où l’un des agents de sécurité
l’a ouverte.
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X.) a allégué lors de son audition devant la Police qu’ils s’étaient arrêtés près du
centre commercial MAGASIN.) pour acheter quelque chose à manger. A
l’intérieur, ils se seraient séparés et chacun aurait fait ses propres courses. De son
côté, il aurait seulement demandé à des vendeurs les forfaits des téléphones
portables sans en acheter. Il aurait ensuite pris une serviette, laquelle il a payée
aux caisses, et s’est dirigé vers la sortie de la galerie marchande où il a été
intercepté par un agent de sécurité qui l’a emmené au bureau. Quant aux faits lui
reprochés, il a affirmé qu’il ne savait pas ce que les deux autres prévenus ont fait
dans le magasin.
Quant à Y.), il a affirmé devant la Police qu’il s’était promené avec X.) dans le
magasin pendant que Z.) attendait près du véhicule. Environ dix minutes avant
leur sortie du magasin, Z.) les a rejoints et Y.) s’est séparé d’eux pour aller payer
ses courses. Etant donné qu’il ne retrouvait plus ses amis dans la galerie
marchande qu’il a fini par demander à un policier s’il ne savait où les retrouver.
Lors de son audition devant la Police, l’agent de sécurité A.) a expliqué que le
poste de commandement a suivi les deux prévenus X.) et Y.) avec les caméras de
surveillance dès leur arrivée au magasin. Il a fait valoir qu’ils ont été aperçus dans
le rayon des valises, où ils ont emballé les téléphones portables dans le carton
des casseroles. Puis, une troisième personne en costume, identifiée en la
personne de Z.), les a rejoints, a pris le caddy et a passé les caisses pendant que
les deux autres prévenus se sont séparés pour la sortie.
Etant donné que les trois prévenus sont venus avec un véhicule, celui-ci a été
fouillé. Lors de cette fouille, les agents de la Police ont trouvé deux ipad 3G 64GB
et un EEE PAD transformer de la marque ASUS neufs, emballés d’origine. Sur
question, Z.) a affirmé qu’ils provenaient de Paris.
Sur ordre du Parquet, les trois prévenus ont été arrêtés et déferrés le lendemain
devant le juge d'instruction.
Devant le juge d'instruction, les trois prévenus ont maintenu leurs déclarations
faites devant la Police le 17 décembre 2011.
Y.) a précisé que c’était X.) qui avait mis les téléphones portables et l’appareil
photo dans la boîte à casseroles, mais que lui, il n’aurait rien vu et rien mis dans la
boîte. Puis il a affirmé qu’il ne savait pas que la boîte contenait d’autres objets que
des casseroles et qu’il ne s’était rendu auprès du policier que pour voir où étaient
passés ses deux amis.
X.) a allégué qu’ils s’étaient séparés dans le magasin et qu’il ne savait pas ce que
faisaient les deux autres prévenus. Une fois confronté aux images vidéos de la
caméra de surveillance du magasin le montrant faire des manipulations près de la
boîte à casseroles, il a admis avoir vu les téléphones portables dans la boîte, tout
en précisant qu’il n’aurait rien à voir avec le vol qui leur est reproché.
Z.) a fait valoir devant le juge d'instruction qu’il avait attendu à l’extérieur du
magasin avant d’entrer et qu’une fois ses amis retrouvés qui lui auraient demandé
s’il avait de l’argent, il se serait immédiatement dirigé vers les caisses. Arrivé près
des caisses, il aurait remarqué que ses deux amis avaient disparu, mais lui, il
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aurait passé les caisses avec leur caddy sans savoir que la boîte à casseroles
contiendrait des téléphones portables et un appareil photo numérique. Concernant
les objets trouvés dans son véhicule, il a allégué les avoir achetés pour 120 euros
la pièce à Barbès à Paris.
Lors de l’audience publique du 8 juin 2015, le prévenu X.) a fini par avouer qu’il a
été tenté de voler des téléphones portables. Il a expliqué qu’il les a mis dans la
boîte à casseroles qu’il avait dans son caddy. Puis, sa femme l’aurait appelé sur
son téléphone portable et il aurait repris la raison et décidé de ne pas commettre
de vol. Il aurait ainsi abandonné le caddy et serait sorti du magasin en payant sa
serviette. Sur question, il a précisé qu’il n’aurait pas demandé à Z.) de lui payer
ses courses, en l’occurrence la boîte à casseroles se trouvant dans le caddy. Il n’a
cependant pas pu expliquer la raison pour laquelle Z.) a pris le caddy litigieux.
Y.) a rajouté à l’audience publique qu’ils étaient tous les deux tentés de voler les
téléphones portables et l’appareil photo numérique, mais qu’ils auraient à la fin
décidé de ne pas commettre ce vol. Sur question, il a fait valoir qu’il aurait mis les
téléphones portables dans un panier, puis, ils auraient tous les deux rempli la
boîte à casseroles.
Lors de l’audience publique du 8 juin 2015, Z.) a fait valoir qu’il était fort énervé de
devoir attendre deux heures à l’extérieur. Une fois ses amis retrouvés à l’intérieur,
ils lui auraient demandé s’il avait de l’argent. Fort énervé, il aurait seulement pris
le caddy et passé la caisse pour enfin sortir du magasin, sans connaître le réel
contenu de la boîte à casseroles.
Le mandataire du prévenu X.) a rappelé que son mandant venait de faire l’aveu
qu’ils avaient seulement l’intention de commettre un vol, mais qu’ils en seraient
restés là. Le fait que Z.) prenne le caddy et passe les caisses n’aurait pas été
prévu. Il a conclu à un acquittement de son mandant sur base du désistement
volontaire qui a eu lieu dans son chef.
Quant à l’infraction de recel et de blanchiment, il a également conclu à
l’acquittement de son mandant étant donné que les objets trouvés dans le
véhicule de Z.) ne lui appartenaient pas.
Le mandataire du prévenu Z.) a également conclu à l’acquittement de son
mandant, en alléguant qu’il ne pouvait pas connaître le contenu de la boîte à
casseroles.
Quant aux infractions relatives aux objets trouvés dans son véhicule, il a conclu à
un acquittement étant donné qu’aucun élément au dossier ne permettrait d’établir
que ces objets auraient fait l’objet d’une infraction.
Le Ministère Public a conclu à la condamnation des trois prévenus en expliquant
qu’ils étaient très bien organisés. Chacun avait son rôle. Le premier prenait la
marchandise, le deuxième la dissimulait dans une autre boîte et le troisième devait
attendre un moment avant d’arriver pour prendre le caddy contenant la boîte
préparée et passer les caisses pendant que les deux autres quittent le magasin à
différents endroits.
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- En droit
a) Quant à l’infraction de vol libellée à titre principal.
Le Ministère Public reproche aux prévenus, principalement, d’avoir soustrait
frauduleusement les téléphones portables et l’appareil photo au préjudice du
magasin MAGASIN.).
Le vol se définit comme constituant la soustraction frauduleuse d’une chose
mobilière appartenant à autrui, dont les éléments constitutifs sont au nombre de
quatre:
- il faut qu’il y ait soustraction ;
- l’objet de la soustraction doit être une chose corporelle ou mobilière ;
- l’auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse ; et
- il faut que la chose soustraite appartienne à autrui.
La soustraction frauduleuse se définit comme le passage de l'objet de la
possession du légitime propriétaire et possesseur dans celle de l'auteur de
l'infraction, ou en d'autres termes, la prise de possession par l'auteur, à l'insu et
contre le gré du propriétaire ou précédent possesseur.
- Il est constant en cause que les objets litigieux se trouvaient dans la boîte à
casseroles et que le prévenu Z.) a passé les caisses en payant la boîte à
casseroles. En agissant de la sorte, il n’a pas soustrait les objets litigieux, mais
se les ai fait remettre à la caisse en payant un prix ne correspondant pas à la
marchandise remise.
Il n’y a donc pas eu soustraction, mais une remise.
La prévention de vol simple libellée à titre principal n’est partant pas à retenir dans
le chef des prévenus et ils en sont à acquitter.
b) Quant à l’infraction d’escroquerie libellée à titre subsidiaire
L’escroquerie requiert les trois éléments constitutifs suivants :
- l’emploi de faux noms, de fausses qualités ou de manœuvres
frauduleuses ;
- la remise ou la délivrance de fonds meubles, obligations, quittances ou
décharges ; et
- l’intention d’approprier le bien d’autrui.
- La qualification de l’escroquerie ne saurait être retenue qu’à condition que
l’auteur ait employé un des moyens limitativement énumérés par l’article 496
du code pénal, soit l’emploi d’un faux nom, soit d’une fausse qualité soit des
manœuvres frauduleuses, revêtant une forme extérieure et déterminant la
remise.
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Les manœuvres pour être constitutives du délit d'escroquerie, doivent répondre
aux conditions suivantes: 1° être frauduleuses, 2° revêtir une forme extérieure
3° être déterminantes de la remise, 4° avoir pour objet de persuader l'existence
de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, de faire naître
l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre
événement chimérique ou enfin d'abuser autrement de la confiance ou de la
crédulité (Marchal et Jaspar, Droit criminel, T I, n° 1306).
Il importe de souligner que l’emploi de moyens frauduleux suppose
l’accomplissement d’actes positifs qui doivent être déterminants de la remise
effectuée par la victime (Merle et Vitu, Traité de droit criminel, Droit pénal
spécial, tome II, n° 2317).
En dissimulant la marchandise litigieuse dans une boîte à casseroles
préalablement vidée de son couteau, puis en la faisant passer par la caisse
pour l’acquérir au prix des casseroles, les prévenus ont manifestement
employé des manœuvres frauduleuses revêtant une forme extérieure et
déterminante pour garantir la remise des téléphones portables et appareil
photo numérique.
2) Quant à la remise, cette condition est également remplie en l’espèce, les
prévenus ayant obtenu la remise de la marchandise litigieuse une fois la caisse
passée.
3) Lors de l’audience publique du 8 juin 2015, X.) et Y.) ont déclaré qu’ils avaient
initialement l’intention de voler les téléphones portables et l’appareil photo,
mais qu’ils se seraient désistés par après. X.) a affirmé que le coup de fil de sa
femme l’aurait remis sur le droit chemin et Y.) a affirmé qu’il se serait dit qu’un
vol ne correspondrait pas à leurs valeurs et aurait décidé de ne pas le
commettre. Les deux prévenus ont encore affirmé qu’ils n’aurait pas pu prévoir
que Z.) prenne le caddy contenant la boîte à casseroles préparée pour passer
en caisse.
Il ressort du procès-verbal numéro 42163 précité et plus précisément des
images vidéo de la caméra de surveillance que le prévenu X.) était en
possession du caddy contenant la boîte à casseroles et que le prévenu Y.)
disposait d’un panier contenant des petites boîtes correspondant aux
emballages des téléphones portables.
Dans le rayon à valises et sac à dos, les images vidéo montrent comment Y.)
manipule un sac à dos après l’autre pendant que X.) se penche au-dessus du
caddy contenant la boîte à casseroles. Entre les images 3 et 4 du procèsverbal numéro 42163 précité, il est visible que la boîte à casseroles a été
ouverte, puis aux images 5, 6 et 7, que le prévenu X.) sort des petites boîtes
du panier se trouvant près de Y.) et les place dans le caddy pour les mettre
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ensuite dans la boîte à casseroles. Pendant cette action, Y.) se trouve à côté
et continue à regarder les sac à dos.
Une fois terminé, X.) et Y.) se séparent.
Pendant qu’X.) dirige le caddy vers le rayon des surgelés, il téléphone avec
une personne inconnue. Arrivé au rayon des surgelés, il enlève une serviette
du caddy et se sépare de celui-ci. Quelques instants plus tard, Z.) arrive droit
sur le caddy contenant toujours la boîte à casseroles, place son panier dans le
caddy et se dirige vers les caisses.
Le Tribunal constate que les affirmations de Z.), selon lesquelles les deux
prévenus Y.) et X.) lui auraient demandé s’il avait de l’argent sur lui et lui
auraient remis le caddy, ne sont établies par aucun élément objectif au dossier
et restent dès lors à l’état de pure allégation.
Le Tribunal constate encore que les trois prévenus, alors bien qu’ils soient
venus ensemble de Paris à Luxembourg pour la journée avec un seul véhicule,
ne sont pas restés ensemble, mais ont quitté le magasin individuellement à
différents endroits.
Le Tribunal est dès lors, au vu des éléments établis par le dossier répressif et
des aveux partiels des prévenus à l’audience publique du 8 juin 2015,
convaincu qu’il n’est pas un hasard que Z.) soit arrivé plus tard au magasin et
qu’il ait justement pris le caddy contenant la boîte à casseroles pour passer les
caisses, mais qu’il s’agissait d’un modus operandi bien déterminé, à savoir
qu’une première personne saisit la marchandise en question, qu’il la remet à
une deuxième personne qui la prépare pour garantir la sortie par les caisses,
pendant qu’une troisième personne, qui ne vient d’arriver dans le magasin, se
saisit du caddy préparé et passe les caisses.
Il est dès lors établi que les trois prévenus avaient bien l’intention de
s’approprier les téléphones portables et l’appareil photo numérique trouvés
dans la boîte à casseroles.
Tous les éléments constitutifs de l’infraction d’escroquerie sont dès lors donnés.
Ainsi, au vu les éléments du dossier répressif, de l’instruction menée à l’audience
et des aveux partiels des prévenus, X.), Y.) et Z.) sont partant convaincus de
l’infraction d’escroquerie leur reprochée.
c) Quant à l’infraction de recel
Le Ministère Public reproche encore aux prévenus d'avoir recelé 2 ordinateurs de
marque Apple, type iPad et un ordinateur de marque Asus, type EEE pad
provenant d'un vol ou de tout autre crime et délit commis en France.
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Dans le véhicule avec lequel les prévenus sont venus au Luxembourg, la Police a
trouvé 2 ordinateurs de marque Apple, type iPad et un ordinateur de marque
Asus, type EEE pad, objets qui se trouvaient encore dans leur emballage
d’origine. A l’audience publique du 8 juin 2015, les prévenus ont affirmé qu’ils
appartenaient à Z.), lequel a affirmé les avoir acquis en France.
Il y a lieu de relever que l’article 505 alinéa 1er du code pénal incrimine le fait de
receler, en tout ou en partie, les choses ou les biens incorporels enlevés,
détournés ou obtenus à l'aide d'un crime ou d'un délit.
La loi elle-même ne définit pas l’acte de recel.
L'acte de recel, traditionnellement défini comme la détention d'une chose
provenant d'un crime ou d'un délit, est entendu par la jurisprudence d'une manière
large (TA Lux., 9 décembre 1987, n° 2095/87).
En l’espèce, aucun élément objectif au dossier ne permet de retenir que les objets
trouvés dans le véhicule de Z.) proviennent effectivement d’un crime ou d’un délit.
L’élément matériel de l’infraction de recel fait dès lors défaut.
Les prévenus sont partant à acquitter de l’infraction de recel leur reprochée par le
Ministère Public.
d) Quant à l’infraction de blanchiment
Le Ministère Public reproche finalement aux prévenus d’avoir détenu le produit
des infractions leur reprochées sub I) et sub II).
Au vu des développements ci-avant, il est établi que les prévenus ont détenu les 7
téléphones portables de marque Samsung, modèle Galaxy II, 1 téléphone portable
de marque Blackberry, modèle « Torch » et un appareil photo de marque
Panasonic, modèle Lumix après qu’ils se les ont fait remettre à la caisse en
employant des manœuvres frauduleuses.
Ils sont dès lors à retenir dans les liens de l’infraction de blanchiment leur
reprochée par le Ministère Public pour lesdits objets.
Quant aux 2 ordinateurs de marque Apple, type iPad et un ordinateur de marque
Asus, type EEE pad, il y a lieu de retenir qu’il n’est pas établi qu’ils proviennent
d’un crime ou d’un délit.
L’infraction de blanchiment n’est dès lors pas à retenir dans le chef des prévenus
en ce qui concerne les objets trouvés dans le véhicule du prévenu Z.).
e) Récapitulatif
Au vu des éléments au dossier répressif et de l’instruction menée à l’audience, les
prévenus X.), Y.) et Z.) sont à acquitter des infractions suivantes :
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« le 17 décembre 2011, entre 14:15 et 15:15 heures à (…), (…), au sein du centre
commercial « MAGASIN.) »,
comme co-auteurs ayant eux-mêmes commis l’infraction,
I) a) principalement, d'avoir, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,
soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui des choses qui ne leur
appartenaient pas
en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la personne morale
exploitant le supermarché « MAGASIN.)- (…) », 7 téléphones portables de
marque Samsung, modèle Galaxy II, 1 téléphone portable de marque Blackberry,
modèle « Torch » et un appareil photo de marque Panasonic, modèle Lumix
partant des choses qui ne leur appartenaient pas;
II) d'avoir, en infraction à l'article 505 du code pénal,
recelé, en tout ou en partie des choses obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit,
en l'espèce d'avoir recelé 2 ordinateurs de marque Apple, type iPad et un
ordinateur de marque Asus, type EEE pad provenant d'un vol ou de tout autre
crime et délit commis en France. »
Au vu les éléments du dossier répressif, de l’instruction menée à l’audience et des
aveux partiels des prévenus, X.), Y.) et Z.) sont partant convaincus des
infractions suivantes :
« le 17 décembre 2011, entre 14:15 et 15:15 heures à (…), (…), au sein du
centre commercial « MAGASIN.) »
comme co-auteurs ayant eux-mêmes commis les infractions:
I) d'avoir, en infraction à l'article 496 du code pénal,
dans le but de s'approprier des choses appartenant à autrui, s'être fait
remettre des meubles en employant des manœuvres frauduleuses pour
abuser de la confiance,
en l'espèce, dans le but de s'approprier 7 téléphones portables de marque
Samsung, modèle Galaxy II, 1 téléphone portable de marque Blackberry,
modèle « Torch » et un appareil photo de marque Panasonic, modèle Lumix
appartenant à la personne morale exploitant le supermarché « MAGASIN.)(…) » s'être fait remettre lesdits téléphones et appareil photo en employant
des manœuvres frauduleuses en cachant les biens dans un carton
normalement censé renfermer des casseroles et en ne payant que le prix de
ces dernières;
Il) d'avoir, en infraction à l'article 506-1 3) du code pénal,
acquis et détenu des biens visés à l'article 31, alinéa premier, sous 1) du
code pénal, formant le produit direct, des infractions énumérées au point 1)
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de l'article 506-1 du code pénal, sachant, au moment où ils les recevaient
qu'ils provenaient d'une des infractions visées au point 1) du même article,
en l'espèce d'avoir acquis et détenu 7 téléphones portables de marque
Samsung, modèle Galaxy II, 1 téléphone portable de marque Blackberry,
modèle « Torch » et un appareil photo de marque Panasonic, modèle Lumix,
partant des biens visés par l'article 31 alinéa 1er sous 1 du code pénal,
auquel renvoie l'article 32-1 du même code, formant le produit d'une
escroquerie, partant d'une infraction énumérée à l'article 506-1 du code
pénal, sachant, au moment où ils les recevaient, qu'ils provenaient d'une
escroquerie, partant d'une infraction visée au prédit point 1) de l'article 506-1
du code pénal. »
3) Quant à la peine
Les infractions retenues à charge des prévenus sont en concours idéal entre elles,
de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 65 du code pénal et de
prononcer seul la peine la plus forte.
L’infraction d’escroquerie est punie en vertu de l’article 496 du code pénal d’un
emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 à 30.000 euros.
L’article 506-1 du code pénal sanctionne l’infraction de blanchiment d’un
emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à 1.250.000
euros, ou de l’une de ces peines seulement.
La peine la plus forte est dès lors en l’espèce celle comminée pour l’infraction
d’escroquerie compte tenu de l’amende obligatoire.
Au vu de la gravité des infractions retenues à charge des prévenus et en tenant
compte de l’ancienneté des faits, il y a lieu de les condamner à une peine
d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 500 euros.
Les prévenus n’ont pas encore subi jusqu’à ce jour de condamnation excluant le
sursis à l’exécution des peines. Il convient partant de leur accorder la faveur du
sursis partiel de 3 mois quant à l’exécution de la peine d’emprisonnement à
prononcer à leur encontre.
Il y a encore lieu de prononcer la restitution du véhicule de la marque Renault
LAGUNA, immatriculé sous le numéro (…) (F) saisi suivant procès-verbal numéro
42172 établi en date du 17 décembre 2011 par la Police Grand-Ducale,
circonscription régionale de Luxembourg, CI Luxembourg, et les deux I-Pad et
l’ordinateur ASUS saisis suivant procès-verbal numéro 42167 du 17 décembre
2011 de la Police Grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, CI
Luxembourg, à son légitime propriétaire, Z.).
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PAR
CES
MOTIFS:
le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant
en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, Y.) entendu en ses
explications et moyens de défense et les prévenus X.) et Z.) et leurs mandataires
entendus en leurs explications et moyens de défense, et le représentant du
Ministère Public entendu en ses réquisitions :
X.) :
a c q u i t t e le prévenu X.) des infractions non retenues à sa charge;
c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une
peine d’emprisonnement de SIX (6) MOIS;
d i t qu'il sera sursis à l'exécution de cette peine d'emprisonnement pour TROIS
(3) MOIS;
a v e r t i t le prévenu X.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du
présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une
condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour
crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant
sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de
la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du code pénal;
c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à
une amende de CINQ CENT (500) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite
pénale, ces frais liquidés à 13,62 euros;
f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à
DIX (10) jours.
Y.) :
a c q u i t t e le prévenu Y.) des infractions non retenues à sa charge;
c o n d a m n e le prévenu Y.) du chef des infractions retenues à sa charge à une
peine d’emprisonnement de SIX (6) MOIS;
d i t qu'il sera sursis à l'exécution de cette peine d'emprisonnement pour TROIS
(3) MOIS;
a v e r t i t le prévenu Y.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du
présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une
condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour
crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant
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sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de
la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du code pénal;
c o n d a m n e le prévenu Y.) du chef des infractions retenues à sa charge à
une amende de CINQ CENT (500) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite
pénale, ces frais liquidés à 25,82 euros;
f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à
DIX (10) jours.
Z.) :
a c q u i t t e le prévenu Z.) des infractions non retenues à sa charge;
c o n d a m n e le prévenu Z.) du chef des infractions retenues à sa charge à une
peine d’emprisonnement de SIX (6) MOIS;
d i t qu'il sera sursis à l'exécution de cette peine d'emprisonnement pour TROIS
(3) MOIS;
a v e r t i t le prévenu Z.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du
présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une
condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour
crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant
sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de
la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du code pénal;
c o n d a m n e le prévenu Z.) du chef des infractions retenues à sa charge à
une amende de CINQ CENT (500) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite
pénale, ces frais liquidés à 24,77 euros;
f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à
DIX (10) jours;
c o n d a m n e
les prévenus solidairement aux frais de justice pour les
infractions commises ensemble;
o r d o n n e
la restitution du véhicule de la marque Renault LAGUNA,
immatriculé sous le numéro (…) (F) saisis suivant procès-verbal numéro 42172
établi en date du 17 décembre 2011 par la Police Grand-Ducale, circonscription
régionale de Luxembourg, CI Luxembourg, et les deux I-Pad et l’ordinateur ASUS
saisis suivant procès-verbal numéro 42167 du 17 décembre 2011 de la Police
Grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, CI Luxembourg, à son
légitime propriétaire, Z.).
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Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 44, 50, 65, 66, 496 et 506-1 du
code pénal; des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1,
195, 196, 626, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été
faite.
Ainsi fait et jugé par Vincent FRANCK, vice-président, Joëlle DIEDERICH, juge, et
Jim POLFER, juge-délégué, et prononcé, en présence d’Anne SCHMIT, substitut
du Procureur d’Etat, en l'audience publique du Tribunal d’arrondissement de
Luxembourg, date qu'en tête, par le vice-président, assisté du greffier assumé
Tahnee WAGNER, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont
signé le présent jugement.
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