Arrêt N°12/23 – CIV (aff. fam.)
Arrêt civil
Audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-trois
Numéro CAL-2022-00649 du rôle
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile,
dans la cause
Entre:
PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.),
appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le
8 juillet 2022,
comparant par Maître AVOCAT1.), en remplacement de Maître AVOCAT2.),
avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,
et:
PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE3.),
intimée aux fins de la susdite requête,
représentée par Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,
en présence de :
Maître AVOCAT4.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
représentant les intérêts de l’enfant commune mineure PERSONNE3.), née
le DATE3.).
-----------------------------LA COUR D'APPEL:
Statuant sur une requête de PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.))
dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), déposée le 4
décembre 2020 au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal
d’arrondissement de Diekirch et tendant à se voir accorder un droit de visite
à l’égard de l’enfant commune mineure PERSONNE3.), née le DATE3.), à
exercer pendant 4 heures un jour par semaine, et sur les demandes de
PERSONNE1.), formulées aux audiences des plaidoiries des 23 avril 2021
et 19 mai 2022, tendant à condamner PERSONNE2.) à lui payer une
contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant PERSONNE3.) de 200
euros par mois à compter du 23 avril 2021, ainsi qu’à la prise en charge de
la moitié des frais extraordinaires, et à se voir octroyer l’exercice exclusif de
l’autorité parentale à l’égard de l’enfant PERSONNE3.), le juge aux affaires
familiales, statuant en continuation d’un jugement du 12 janvier 2021 ayant,
notamment,
avant tout autre progrès en cause, accordé à PERSONNE2.) un droit
de visite à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) à exercer au sein du
Service Ambulatoire PERSONNE DE JUSTICE1.) de la Fondation
PERSONNE DE JUSTICE1.) selon les modalités à fixer par ledit
service, mais au moins une fois par semaine,
dit que le Service Ambulatoire PERSONNE DE JUSTICE1.) est
autorisé dans le cadre de sa mission à prévoir des sorties non
accompagnées de l’enfant PERSONNE3.) avec sa mère et que ces
sorties peuvent s’étendre jusqu’à la durée totale des heures
d’ouverture du Service Ambulatoire PERSONNE DE JUSTICE1.),
dit que le Service Ambulatoire PERSONNE DE JUSTICE1.) devra
déposer un rapport sur le déroulement de sa mission pour le 20 avril
2021 au plus tard,
donné acte à PERSONNE2.) et à PERSONNE1.) de leur accord
selon lequel PERSONNE2.) peut contacter par téléphone l’enfant
PERSONNE3.) chaque mercredi et chaque samedi à 19.00 heures,
réservé le surplus et les frais et dépens de l’instance et
fixé la continuation des débats à une audience ultérieure,
et d’un jugement du 29 avril 2021 ayant, notamment,
dit que le droit de visite accordé à PERSONNE2.) à l’égard de
PERSONNE3.), accordé suivant jugement du 12 janvier 2021 est
maintenu,
dit que le Service Ambulatoire PERSONNE DE JUSTICE1.) est
autorisé dans le cadre de sa mission à prévoir des sorties non
accompagnées de l’enfant PERSONNE3.) avec sa mère et que ces
sorties peuvent s’étendre jusqu’à la durée totale des heures
d’ouverture du Service Ambulatoire PERSONNE DE JUSTICE1.),
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dit que le Service Ambulatoire PERSONNE DE JUSTICE1.) devra
déposer un deuxième rapport sur le déroulement de sa mission pour
le 15 novembre 2021 au plus tard,
ordonné une thérapie individuelle de PERSONNE3.) et commis pour
y procéder le Service Ambulatoire PERSONNE DE JUSTICE1.) de
la Fondation PERSONNE DE JUSTICE1.), dont l’objectif est, d’une
part, de rétablir la relation entre PERSONNE3.) et sa mère et, d’autre
part, de donner la possibilité à PERSONNE3.) de bénéficier
d’entretiens individuels,
réservé le surplus et les frais et dépens de l’instance en attendant
l’issue de la continuation des débats et
fixé la continuation des débats à une audience ultérieure,
a, par jugement du 1er juin 2022, notamment,
suspendu le droit de visite et d’hébergement accordé à
PERSONNE2.) à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) suivant jugement
du 12 janvier 2021,
dit non fondée la demande de PERSONNE2.) tendant à ordonner
une nouvelle thérapie familiale,
dit que PERSONNE2.) aura un contact téléphonique avec l’enfant
PERSONNE3.) chaque mercredi à 19.00 heures,
dit non fondée la demande de PERSONNE1.) à exercer seul l’autorité
parentale à l’égard de l’enfant PERSONNE3.),
dit que l’autorité parentale à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) est
exercée en commun par les parties,
réservé le surplus et les frais et dépens de l’instance en attendant
l’issue de la continuation des débats et
fixé la continuation des débats relatifs à la contribution à l’entretien et
à l’éducation de PERSONNE3.) à une audience ultérieure.
De ce jugement, qui lui a été notifié le 7 juin 2022, PERSONNE1.) a
régulièrement relevé appel par requête déposée le 8 juillet 2022 au greffe de
la Cour d’appel, appel limité au volet de l’exercice exclusif de l’autorité
parentale.
Suivant ordonnance du 6 décembre 2022, la Cour a délégué la présente
affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code
de procédure civile.
L’appelant demande, par réformation, à la Cour à se voir octroyer l’exercice
exclusif de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant PERSONNE3.).
Il expose à l’appui de sa demande que PERSONNE2.) n’a pas les capacités
d’assumer une quelconque responsabilité parentale et que la communication
entre les parties est très compliquée.
A titre d’exemple, il expose avoir eu des soupçons que PERSONNE3.)
présente des troubles d’autisme et qu’il a souhaité l’emmener au
HÔPITAL1.) (ci-après le HÔPITAL1.)), mais que PERSONNE2.) lui a opposé
un refus sans aucune raison valable. Il explique qu’un représentant de la
Fondation ORGANISATION1.) a été obligé de discuter pendant plusieurs
heures avec l’intimée avant que celle-ci donne finalement son accord à ce
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qu’il amène sa fille en consultation médicale au HÔPITAL1.). Il indique qu’il
souhaite emmener sa fille à la Fondation ORGANISATION2.), mais qu’il
craint que PERSONNE2.) s’y oppose à nouveau, qu’il souhaite éviter d’avoir,
à chaque fois, de longues discussions pour convaincre PERSONNE2.) que
de telles démarches sont dans l’intérêt de PERSONNE3.) et qu’il se trouve
bloqué dans la prise de décisions.
Il reproche à PERSONNE2.) de se désintéresser de PERSONNE3.), au vu
du fait qu’elle a renoncé à demander à se voir accorder un droit de visite à
l’égard de sa fille et qu’elle n’a pas respecté les heures de l’exercice de son
droit de visite sans aucune raison valable. Il explique que le contact entre
l’intimée et la fille commune se réduit actuellement au seul contact
téléphonique hebdomadaire.
Il conteste qu’il sollicite l’exercice exclusif de l’autorité parentale dans le seul
but de punir l’intimée, il insiste que sa demande est exclusivement motivée
par le souhait de pouvoir prendre rapidement des décisions dans l’intérêt de
PERSONNE3.) et afin d’éviter d’être à chaque fois confronté à un éventuel
refus de la part de la mère quand il s’agit de prendre une décision concernant
la fille commune, en fonction de l’état psychologique dans lequel se trouve
la mère à ce moment précis.
PERSONNE2.) fait rappeler qu’elle était initialement demanderesse dans la
présente affaire, ce qui démontre l’intérêt qu’elle porte à sa fille. Elle
reconnaît que l’exercice de son droit de visite et la thérapie à la Fondation
ORGANISATION1.) ne se sont pas bien passés, que la fondation a manqué
de flexibilité et a même annulé des rendez-vous. Elle explique se trouver
dans une situation psychique très compliquée, raison pour laquelle elle a
accepté, lors de la dernière audience devant le juge aux affaires familiales,
la suspension de son droit de visite et d’hébergement afin de ne plus imposer
à PERSONNE3.) des visites à la Fondation ORGANISATION1.), le contact
avec sa fille se limitant actuellement à des appels téléphoniques une fois par
semaine.
Elle estime que le juge aux affaires familiales a rejeté à raison la demande
de PERSONNE1.) tendant à l’obtention de l’exercice exclusif de l’autorité
parentale. Elle conteste s’être opposée à une quelconque mesure
demandée par PERSONNE1.), et notamment à ce qu’il amène
PERSONNE3.) au HÔPITAL1.) suite aux soupçons d’autisme de la part du
père, elle insiste qu’elle ne s’oppose à aucune décision qu’il y aurait lieu de
prendre dans l’intérêt de la fille commune, de sorte que la demande de
PERSONNE1.) concerne une situation éventuelle, future et hypothétique.
Elle reconnaît que l’appelant s’occupe très bien de leur fille commune, mais
elle soutient que l’exercice exclusif de l’autorité parentale par un parent doit
rester exceptionnel et ne doit pas être motivé par un souhait de commodité
d’un parent.
En ce qui concerne sa situation personnelle, elle indique qu’elle ne travaille
pas actuellement, qu’elle perçoit le REVIS et qu’elle cherche un emploi. Elle
reconnaît que PERSONNE3.) résidait dès sa naissance auprès de
l’appelant, mais elle insiste qu’elle exerçait initialement son droit de visite lui
accordé auprès du Service Treff-Punkt.
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Finalement, elle conteste la demande sur base de l’article 240 du Nouveau
Code de procédure civile.
Maître AVOCAT4.), avocat de l’enfant PERSONNE3.), explique qu’elle a été
désignée en juin 2021, qu’elle a rencontré, à plusieurs reprises,
PERSONNE3.) et chacun des parents seul et qu’elle a eu de nombreux
contacts téléphoniques avec la Fondation ORGANISATION1.).
Elle indique que la relation des deux parents avec la Fondation
ORGANISATION1.) n’était pas optimale, notamment en raison du fait que la
Fondation ORGANISATION1.) ne respectait pas les termes du jugement la
nommant. Elle considère que les problèmes avec la Fondation
ORGANISATION1.) ne permettent pas de conclure à une mauvaise foi de la
part de PERSONNE2.), en précisant que le père n’en est pas non plus
responsable.
Elle explique que PERSONNE3.) a pu voir sa mère à plusieurs reprises et
que, s’il y a eu des annulations de rendez-vous de la part de PERSONNE2.),
celles-ci étaient, en principe, justifiées. Elle insiste que la mère est malade,
qu’elle souffre de nombreux problèmes au niveau médical, notamment d’une
dépression sévère et de troubles du comportement. Elle insiste qu’il faut être
patient et prendre du temps pour lui expliquer les choses pour qu’elle les
comprenne, notamment en ce qui concerne PERSONNE3.), mais qu’elle se
montre bienveillante par la suite. Elle reconnaît que PERSONNE2.) montre
une certaine insouciance en présence de sa fille, notamment en lui racontant
des choses d’une façon qui n’est pas appropriée pour une enfant de l’âge de
PERSONNE3.). Elle considère qu’on ne se trouve pas en présence d’une
incapacité totale de la part de PERSONNE2.) d’assumer son rôle de mère,
mais qu’on doit lui expliquer les problèmes en détail et s’assurer qu’elle les
a bien compris. Elle estime que la demande du père est motivée par le fait
qu’il ne souhaite pas, à chaque fois, devoir discuter pendant des heures avec
l’intimée.
Elle insiste que, depuis qu’elle a été nommée pour représenter et assister
PERSONNE3.), elle n’a été saisie d’aucun problème concernant l’enfant,
que ce soit au niveau médical ou scolaire, ni par les parents, ni par la
Fondation ORGANISATION1.). Elle insiste que PERSONNE2.) ne s’oppose
à aucune décision, qu’il n’y a aucune opposition systématique de sa part à
des décisions concernant PERSONNE3.) et que son comportement ne doit
pas non plus être interprété comme un désintérêt de sa part.
Appréciation de la Cour
Aux termes de l’article 372 du Code civil, l’autorité parentale est l’ensemble
des droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle
appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour
le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son
éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa
personne.
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Les articles 375 et 376 du Code civil prévoient que les parents exercent en
commun l’autorité parentale et que leur séparation est sans incidence sur les
règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale.
Par opposition au principe établi à l’article 376, l’article 376-1 du Code civil
prévoit cependant que le juge aux affaires familiales peut confier l’exercice
de l’autorité parentale exclusivement à un seul parent. Cette exception au
principe de l’exercice en commun de l’autorité parentale, et donc au concept
de la coparentalité, doit être commandée uniquement par l’intérêt de l’enfant.
L’exercice exclusif de l’autorité parentale par un seul parent ne doit pas être
prononcé dans un souci de simplification de l’organisation de la vie de
l’enfant, notamment en faveur du parent avec lequel l’enfant réside
habituellement. L’attribution de l’exercice exclusif de l’autorité parentale à un
seul parent peut, par exemple, s’imposer en cas de maltraitances graves
et/ou répétées d’un parent, en cas de désintérêt manifeste et durable d’un
parent ou lorsqu’un parent se trouve dans une situation psychologique qui
ne lui permet pas de prendre des décisions éclairées. En cas de conflits
graves et répétés entre parents, de sorte qu’ils se trouvent
systématiquement en désaccord sur les décisions à prendre dans l’intérêt de
leur enfant, empêchant ainsi toute prise de décision, l’attribution de l’autorité
parentale exclusive à un des parents peut, du moins temporairement, se
justifier (Doc. Parlementaires 6696, sub. article 376-1, Exposé des motifs,
pages 96 et 97).
L’exercice exclusif de l’autorité parentale par un parent ne s’impose ainsi que
si l’autre parent se désinvestit de ses responsabilités parentales, s’il prend
systématiquement et de façon déraisonnable le contre-pied des propositions
de l’autre parent dans le seul but d’affirmer sa propre autorité au détriment
du rôle parental de l’autre ou encore s’il abuse de l’autorité parentale
conjointe pour s’immiscer dans la vie privée de l’autre, pour le contrôler ou
le dénigrer auprès de l’enfant. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que
le juge aux affaires familiales accorde à l’un des parents l’exercice exclusif
de l’autorité parentale.
En l’espèce, il résulte du rapport de la Fondation PERSONNE DE
JUSTICE1.) du 10 novembre 2021, qu’entre mai et juillet 2021, plusieurs
rendez-vous ont été annulés à l’initiative de la fondation pour diverses
raisons (congé vacances et de maladie, jour férié), qu’un rendez-vous a été
annulé par PERSONNE1.) pour raisons de congé, et que PERSONNE2.) a
également eu certaines indisponibilités, que la personne auprès de la
Fondation ORGANISATION1.) devant assurer le suivi thérapeutique de
PERSONNE3.) a changé, et que des séances thérapeutiques mère-enfant
ont finalement eu lieu par la suite. Il en ressort, en outre, que PERSONNE2.)
a du mal à se mettre à la place de sa fille et à se rendre compte des besoins
de celle-ci, qu’elle-même a vécu des moments difficiles dans le passé, mais
qu’elle s’est aussi montrée fiable en respectant les rendez-vous et en
amenant le matériel créatif demandé par PERSONNE3.), qu’elle a fait les
devoirs que la fondation lui a demandé de faire, et qu’elle a par la suite réussi
à mieux comprendre son rôle de mère, être à l’écoute de PERSONNE3.) et
être « plus authentique » dans le contact avec sa fille.
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Selon le rapport de la Fondation PERSONNE DE JUSTICE1.) du 16 mai
2022, PERSONNE2.) a annulé « de plus en plus souvent » les rencontres
avec sa fille, en soutenant qu’elles étaient trop difficiles à assumer
psychologiquement, indiquant qu’elle se sentait mal, que son médecingénéraliste lui aurait déconseillé de participer aux entretiens mère-fille en
raison du stress qu’ils lui causaient et du combat constant avec
PERSONNE1.). La Fondation ORGANISATION1.) y note, en outre, que
PERSONNE3.) ne serait pas prête pour faire face aux changements
d’humeur de sa mère, laquelle a tendance à la confronter à des sujets
inappropriés pour son âge. La mère aurait des problèmes de régulation
émotionnelle, éprouverait de grandes difficultés pour contrôler ses affects,
mènerait des discours enragés et accusateurs, ne serait pas accessible
psychiquement, toute tentative de communication demeurant impossible,
qu’elle présenterait un manque d’empathie et se trouverait dans une énorme
détresse psychique et affective, ces raisons ayant mené la Fondation
ORGANISATION1.) à mettre un terme à la prise en charge de
PERSONNE3.) avec sa mère. La Fondation ORGANISATION1.) soutient
encore que PERSONNE2.) serait psychologiquement instable et incapable
de prendre des décisions rationnelles concernant sa fille et conclut que, dans
un souci de stabilité et de sécurité pour PERSONNE3.), le père devrait
exercer seul l’autorité parentale.
Si le droit de visite de PERSONNE2.) à l’égard de PERSONNE3.) est
actuellement suspendu, le contact mère-fille n’est cependant pas
entièrement rompu, des contacts téléphoniques hebdomadaires ayant lieu.
Le fait qu’elle n’exerce pas, actuellement, son droit de visite ne résulte pas
d’un désintérêt de la part de PERSONNE2.) à l’égard de sa fille, mais trouve
son origine dans les problèmes psychologiques de l’intimée, lesquels ne lui
permettent pas, actuellement, de construire un lien serein avec sa fille, raison
pour laquelle le juge aux affaires familiales a suspendu le droit de visite de
PERSONNE2.) à l’égard de PERSONNE3.).
Il résulte des développements des parties à l’audience et des éléments du
dossier soumis à l’appréciation de la Cour que PERSONNE2.) ne s’oppose
pas non plus, de façon systématique à la prise de décisions concernant
PERSONNE3.). En ce qui concerne l’affirmation du père selon laquelle
PERSONNE2.) s’est opposée de façon injustifiée à ce qu’il fasse établir un
diagnostic suite à des soupçons d’autisme, elles ne sont, au vu des
explications de la part de l’intimée et de l’absence d’un quelconque élément
probant, pas établies, de sorte que la Cour ne peut en tirer une quelconque
conclusion. Il n’est pas établi non plus qu’il y a, actuellement, des décisions
à prendre concernant la fille commune, ni, partant, que PERSONNE2.) s’y
oppose de façon déraisonnable ou qu’elle prenne systématiquement le
contrepied de PERSONNE1.).
La conclusion de la Fondation ORGANISATION1.), selon laquelle elle
soutient la demande du père tendant à l’exercice exclusif de l’autorité
parentale par celui-ci, en raison du fait que la mère est instable et incapable
de prendre des décisions rationnelles pour son enfant, cette solution étant
« plus constructive pour la vie de PERSONNE3.) », mis à part le fait qu’une
telle solution doit rester exceptionnelle, est à relativiser. En effet, l’avocat de
PERSONNE3.) a insisté qu’il y a lieu de nuancer ces propos et que l’intimée
est, malgré son état de santé, capable de prendre des décisions dans
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l’intérêt de sa fille, à condition que le contexte lui soit expliqué de façon
détaillée.
Si PERSONNE2.) se trouve dans une situation psychologiquement difficile
et si elle peut avoir du mal à cerner immédiatement les enjeux pouvant se
poser lors de la prise de décision concernant PERSONNE3.), il n’est pas
établi que son état ne lui permet pas de prendre des décisions éclairées dans
l’intérêt de PERSONNE3.), le fait que les tenants et aboutissants doivent lui
être expliqués plus longuement n’étant pas suffisant à cet égard, l’octroi de
l’exercice exclusif de l’autorité parentale à un parent ne devant pas se faire
par souci de simplification.
Au vu des développements qui précèdent, le juge aux affaires familiales est
à confirmer pour avoir dit non fondée la demande de PERSONNE1.) tendant
à l’exercice exclusif de l’autorité parentale.
Les demandes accessoires
Eu égard à l’issue de sa voie de recours, la demande de PERSONNE1.) en
allocation d’une indemnité de procédure n’est pas fondée et il doit supporter
les frais et dépens de l’instance.
Pour autant que la demande de l’appelant en exécution provisoire du
« jugement » est à entendre comme une demande en exécution provisoire
de l’arrêt, cette demande est sans objet, en ce que le présent arrêt n’est pas
susceptible d’un recours suspensif d’exécution.
PAR CES MOTIFS
la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière d’appel contre les
décisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement,
vu l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile,
reçoit l’appel en la forme,
le dit non fondé,
confirme le jugement déféré dans la mesure où il a été entrepris,
dit non fondée la demande de PERSONNE1.) en allocation d’une indemnité
de procédure,
dit sans objet la demande en exécution provisoire du présent arrêt,
condamne PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.
Ainsi fait, jugé et prononcé à l’audience de vacation où étaient présents :
MAGISTRAT1.), conseiller – président,
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GREFFIER1.), greffier.
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