Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2024-03-06, n° 38-JAF (CAL-2023-01155)

Arrêt N° 38/24 – II – CIV (aff. fam.)

Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre

Numéro CAL-2023-01155 du rôle

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause

Entre:

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 12 décembre 2023, représentée par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

et:

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins de la prédite requête d’appel, représenté par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

LA COUR D'APPEL:

PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) sont les parents d’ 

PERSONNE3.) (ci-après PERSONNE3.)), né le DATE1.), et



PERSONNE4.) (ci-après PERSONNE4.)), né le DATE2.).

Par jugement du 2 décembre 2019, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, entre autres, 

prononcé le divorce entre les parties,



dit que l’autorité parentale à l’égard des enfants communs sera exercée conjointement par les parties,



fixé le domicile des enfants communs auprès d’PERSONNE2.), mais leur résidence en alternance auprès de chacune des parties,



dit qu’PERSONNE2.) est tenu de prendre en charge les frais extraordinaires des enfants communs, sous réserve d’avoir été engagés d’un commun accord des parents,



constaté que les parties sont d’accord à ce qu’PERSONNE2.) touche les allocations familiales et à ce que PERSONNE1.) continue à résider pendant six mois au domicile conjugal.

Par requête déposée le 10 novembre 2021 au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.) a, entre autres, demandé 

de fixer la résidence d’PERSONNE3.) et d’PERSONNE4.) auprès d’elle,



d’accorder à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs à exercer le samedi de 10.00 heures à dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires,



condamner PERSONNE2.) à lui payer un montant de 100 euros à titre de contribution à l’entretien et l’éducation d’PERSONNE3.) et d’PERSONNE4.),

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

donner acte que les autres dispositions relatives aux frais extraordinaires sont maintenues.

Par jugement du 27 décembre 2022, statuant en continuation d’un jugement rendu le 16 mai 2022 ayant ordonné une enquête sociale et nommé un avocat aux enfants communs avec mission de les entendre, le juge aux affaires familiales a, entre autres, fixé la résidence des enfants communs auprès d’PERSONNE2.). Ce jugement a été confirmé par un arrêt rendu par la Cour d’appel le 19 avril 2023. Saisi d’une demande d’PERSONNE2.) à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer une pension alimentaire pour l’entretien d’PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de 250 euros par enfant et par mois, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 10 novembre 2023, condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 250 euros par enfant et par mois à partir du 19 avril 2023. De ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 12 décembre 2023. Elle demande, par réformation du jugement entrepris, à voir réduire le montant de la pension alimentaire au profit des deux enfants communs à 50 euros par enfant et par mois. Elle conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure de 500 euros pour l’instance d’appel. Par ordonnance du 6 février 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique. A l’audience des plaidoiries, PERSONNE2.) a demandé la confirmation du jugement du 10 novembre 2023 en ce qu’il a fixé la pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communs à 250 euros par enfant et par mois. Il a conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros pour l’instance d’appel.

Appréciation de la Cour PERSONNE1.) critique le juge aux affaires familiales en ce qu’il l’a condamnée au paiement d’une pension alimentaire d’un montant de 250 euros pour l’entretien et l’éducation d’PERSONNE3.) et d’PERSONNE4.). Elle argumente que sa situation financière ne lui permet pas de payer un tel montant. Elle fait valoir que c’est à tort que le juge aux affaires familiales n’a retenu que le montant mensuel de 450 euros à titre de loyer pour le

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logement pris en colocation avec son concubin au lieu du montant de 900 euros. Elle expose qu’en vertu de deux contrats de colocation conclus par elle-même et son concubin, chacun d’entre eux doit payer le montant mensuel de 900 euros à titre de loyer. Etant donné qu’elle s’est abstenue de communiquer le contrat de colocation au nom de son concubin, la Cour d’appel a demandé au mandataire d’PERSONNE2.) s’il acceptait que cette pièce soit communiquée en cours de délibéré pour éviter une refixation de l’affaire. De l’accord du mandataire de l’intimé, sous condition de pouvoir prendre position par écrit sur cette pièce, PERSONNE1.) a versé, en cours de délibéré, le contrat de bail au nom de son concubin et des extraits bancaires établissant les montants qu’elle-même et son concubin payent à titre de loyer. Quant à sa situation professionnelle, PERSONNE1.) demande encore de prendre en considération que, pendant la durée du mariage, elle se serait occupée de l’entretien et de l’éducation des enfants communs. Elle n’aurait pas pu développer des compétences professionnelles et suivre des formations. L’appelante fait valoir que l’absence de formation et d’expérience professionnelles constituent un frein à l’accès à l’emploi. Elle suivrait actuellement des cours de langue pour améliorer ses chances d’insertion sur le marché du travail. Contrairement à PERSONNE2.), elle serait activement à la recherche d’un travail. Elle offre de payer une pension alimentaire de 50 euros par enfant et par mois. PERSONNE2.) estime que le juge aux affaires familiales a fait une correcte appréciation de la situation financière de chacune des parties. Il fait valoir que son licenciement est intervenu à la suite de la décision de son employeur d’arrêter son activité sur le territoire luxembourgeois. Il expose qu’au vu du jugement condamnant PERSONNE1.) de lui payer une pension alimentaire de 250 euros par enfant et par mois, le Fonds National de Solidarité (FNS) aurait réduit le montant du complément du revenu d’intégration sociale (Revis) pour le ménage composé de deux adultes et de trois enfants. Sa situation financière se serait dégradée puisque l’appelante ne payerait pas la pension alimentaire du montant mensuel total de 500 euros et qu’il se verrait contraint de rembourser un montant de 1.800 euros au FNS pour

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rembourser le Revis indûment touché pendant la période de mai à décembre 2023. PERSONNE2.) est d’avis que PERSONNE1.) aurait pu suivre des cours de langue depuis leur arrivée sur le territoire luxembourgeois en 2015. L’appelante ne ferait pas état de difficultés indépendantes de sa volonté qui l’empêcheraient de s’adonner à une activité rémunérée lui permettant de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants communs. PERSONNE2.) demande que la Cour d’appel tienne compte d’un revenu théorique dans le chef de PERSONNE1.). Ce serait à juste titre que seul un montant de 450 euros a été retenu par le juge aux affaires familiales à titre de dépense incompressible, au motif que le montant total du loyer pour le logement pris en colocation avec son concubin serait de l’ordre de 900 euros par mois. C’est à bon droit que le juge aux affaires familiales s’est basé sur les articles 372-2 et 376-2 du Code civil pour fixer le montant de la pension alimentaire à payer pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communs. En application de ces articles, chaque parent contribue à l’éducation et à l’entretien de l’enfant commun en proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Il est de principe que l’appréciation des besoins de l’enfant doit être faite, notamment, en considération de son âge et du train de vie auquel il est habitué. Ainsi, la pension alimentaire attribuée à l’enfant doit être de nature à lui procurer une éducation en relation avec son niveau de vie et son milieu familial sans qu’elle n’augmente cependant automatiquement et indéfiniment avec les revenus du débiteur d’aliments. Le jugement n’est pas critiqué par les parties en ce qui concerne le point de départ retenu pour le paiement de la pension alimentaire. PERSONNE1.) est âgée de trente-sept ans. Elle ne fait pas état de problèmes de santé qui la rendent inapte à travailler. Dans la mesure où PERSONNE1.) n’établit pas qu’elle a déployé tous les moyens pour trouver un emploi rémunéré depuis le 1er janvier 2024, soit huit mois après que les enfants communs ont intégré le domicile d’PERSONNE2.), il y a lieu de prendre en considération un revenu théorique du montant net de 2.200 euros dans son chef depuis la date précitée, montant correspondant au revenu minimum d’un ouvrier non qualifié à temps plein.

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En ce qui concerne la situation financière de PERSONNE1.) du 19 avril au 31 décembre 2023, il résulte du certificat du FNS du 14 novembre 2023 relatif à la période du 1er janvier au 30 novembre 2023 qu’elle n’a pas touché le Revis en avril et mai 2023. Auparavant, elle touchait un montant de 2.643,84 euros pour un ménage composé de deux membres adultes. Dans la mesure où elle s’est vu priver du Revis en raison de déclarations inexactes faites au FNS, il y a lieu de considérer qu’elle est elle-même responsable de la privation de ce revenu, de sorte que c’est à juste titre que le juge aux affaires familiales a retenu un revenu mensuel théorique de 2.643,84 euros dans son chef pour la période d’avril à juillet 2023. Il résulte du certificat précité qu’elle a touché un montant de respectivement 2.705,73 euros en août 2023 et 2.769,16 euros de septembre à novembre 2023. En ce qui concerne les pièces versées par l’appelante en cours de délibéré, PERSONNE2.) soutient à tort qu’elles n’établissent pas le paiement régulier par celle-ci d’un loyer de 900 euros. Il en résulte, en effet, que tant elle-même que son concubin PERSONNE5.) ont conclu un « contrat de bail de collocation » avec « Monsieur PERSONNE6.) et Madame PERSONNE7.) » désignés comme bailleur portant sur un appartement à deux chambres de 85 m2 situé à ADRESSE3.). Chacun des contrats prévoit le paiement d’un loyer de 900 euros par mois. Il résulte encore des extraits bancaires de PERSONNE1.) et de PERSONNE5.) que chacun d’entre eux a payé le montant de 900 euros à titre de loyer pour les mois d’avril et mai 2023. L’appelante a viré le montant de 1.800 euros à titre de loyer pour le mois de novembre 2023. Les pièces établissent encore que l’Office social de ADRESSE3.) a pris en charge, pour le compte de PERSONNE5.), le loyer de 900 euros pour les mois de juillet, août et septembre 2023 tandis que PERSONNE1.) a viré le même montant pour ces trois mois. Elle verse par ailleurs trois conventions d’avance financière conclues avec le même Office social pour les mois de juin à août 2023 en vertu desquelles elle a bénéficié d’une avance de 900 euros à titre de loyer pour les trois mois précités. Au vu de ces pièces, il convient partant de retenir que l’appelante et son concubin payent chacun le montant de 900 euros à titre de loyer pour le logement qu’ils occupent ensemble à ADRESSE3.). S’agissant d’un appartement à deux chambres, c’est encore à tort qu’PERSONNE2.) soutient que ce montant est surfait.

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A défaut de verser la preuve du paiement de la facture du service Cimetière de la Ville Luxembourg relative aux frais d’enterrement de l’enfant issu de la relation de PERSONNE1.) avec PERSONNE5.), ces frais ne sauraient être pris en considération à titre de frais incompressibles. PERSONNE1.) fait encore état d’un montant de 100 euros qu’elle doit rembourser à l’Office social de ADRESSE3.) ainsi que d’une dette SOCIETE1.) du montant total de 1.800 euros (valeur octobre 2023). Dans la mesure où la dette de l’Office social trouve son origine dans la prise en charge par ce dernier du loyer de PERSONNE1.) et que ce loyer a été pris en considération à titre de dépense incompressible, cette dette ne saurait être considérée une seconde fois pour apprécier les capacités contributives de cette dernière. Il y a également lieu de faire abstraction de la dette SOCIETE1.), étant donné qu’il n’est pas établi qu’elle a été contractée pour faire face à des dépenses indispensables. Les frais de téléphonie et d’internet ne sont pas à prendre en considération à titre de dette incompressible puisqu’il s’il s’agit de frais de la vie courante. PERSONNE2.) ne critique pas l’appréciation que le juge aux affaires familiales a fait de sa situation financière. PERSONNE1.) est, en revanche, d’avis qu’il n’a pas fait les démarches nécessaires pour retrouver un emploi rémunéré depuis son licenciement au mois d’avril 2023, de sorte qu’il ne faudrait pas tenir compte de la diminution de ses ressources financières. Dans la mesure où PERSONNE2.) ne fait pas état de raisons justifiées qui l’auraient empêché de retrouver un travail rémunéré lui permettant de mieux subvenir aux besoins du ménage, il y a lieu, au vu des décomptes relatifs aux indemnités de chômage touchées depuis son licenciement et de sa fiche de salaire de novembre 2022, de retenir un revenu net théorique de 2.600 euros. Outre les frais de la vie courante tels que charges locatives, cotisations d’assurance, frais d’électricité, d’internet et de téléphonie, PERSONNE2.) fait état d’un loyer de 350,81 euros et d’une mensualité de leasing de 355,84 euros pour la location d’une voiture. S’agissant de deux dépenses indispensables, elles sont à prendre en considération pour déterminer son revenu disponible. PERSONNE1.) ne conteste pas les frais de cantine scolaire, de location de casier et d’inscription à une activité sportive d’PERSONNE3.) du montant total de 148,30 euros par mois ainsi que

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les frais de l’activité sportive d’PERSONNE4.) du montant de 33,30 euros par mois, tel qu’ils ont été retenus par le juge aux affaires familiales, outre les besoins usuels d’enfants de respectivement 10 et 13 ans. Ces besoins ne sont pas entièrement couverts par les allocations familiales touchées par PERSONNE2.). Au vu de la situation financière de chacune des parties telle qu’elle est décrite ci-dessus et des besoins des enfants communs, il y a lieu, par réformation du jugement entrepris, de fixer la pension alimentaire pour l’entretien et d’éducation d’PERSONNE3.) et d’PERSONNE4.) au montant de 

190 euros par enfant et par mois pour la période du 19 avril au 31 décembre 2023, et



150 euros par enfant et par mois depuis le 1er janvier 2024.

Dans la mesure où la demande d’PERSONNE2.) dans le cadre de la procédure engagée devant le juge aux affaires familiales a pour objet la fixation de la pension alimentaire à payer par PERSONNE1.) pour l’entretien et l’éducation des enfants communs, c’est à juste titre que cette dernière soutient que les frais et dépens tant de la première instance que de l’instance d’appel sont à partager entre parties. Par réformation du jugement du 10 novembre 2023, les frais et dépens de la première instance sont à mettre à charge de chacune des parties. PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sont partant à condamner, chacun à concurrence d’une moitié, aux frais et dépens de l’instance d’appel. L’appel est à déclarer partiellement fondé. Ni PERSONNE1.) ni PERSONNE2.) n’établissent l’iniquité requise par l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, de sorte que leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure de respectivement 500 euros et 1.000 euros pour l’instance d’appel ne sont pas fondées. L’appelante a encore requis l’exécution provisoire de l’arrêt. Il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, étant donné que l’arrêt n’est pas susceptible d’un recours suspensif. PAR CES MOTIFS la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière civile et en matière d’appel contre une décision du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement,

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vu l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, reçoit l’appel, le dit partiellement fondé, réformant, fixe la contribution de PERSONNE1.) à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs PERSONNE3.), né le DATE1.), et PERSONNE4.), né le DATE2.), au montant de 

190 euros par enfant et par mois pour la période du 19 avril au 31 décembre 2024, et



150 euros par enfant et par mois depuis le 1er janvier 2024, allocations familiales non comprises,

partant, condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de 

190 euros par enfant et par mois pour la période du 19 avril au 31 décembre 2023, et



150 euros par enfant et par mois depuis le 1er janvier 2024,

condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.), chacun à concurrence d’une moitié, aux frais et dépens de la première instance, déboute PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de leurs demandes respectives en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel, dit la demande en exécution provisoire du présent arrêt sans objet, condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.), chacun à concurrence d’une moitié, aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Ainsi fait, jugé et prononcé à l’audience publique où étaient présentes : Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Alexandra NICOLAS, greffier.

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