Arrêt N°82/24 - I - DIV (aff.fam.)
Arrêt civil
Audience publique du dix-sept avril deux mille vingt-quatre
Numéro CAL-2023-01077 du rôle
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile,
dans la cause
Entre
PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovénie, demeurant à
L-ADRESSE2.),
appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour
d’appel le 14 novembre 2023,
représenté par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS
PIERRET & ASSOCIÉS S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-1730
Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, inscrite sur la liste V de l’Ordre des
Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée aux
fins de la présente instance par Maître Anouck EWERLING, avocat à la
Cour, demeurant à Luxembourg,
et
PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) au Monténégro, demeurant
à L-ADRESSE4.),
intimée aux fins de la susdite requête d’appel,
représentée par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à
Luxembourg.
LA COUR D’APPEL
Statuant en continuation d’un jugement du 2 mai 2023, ayant prononcé le
divorce entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.), le juge aux affaires
familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du
25 octobre 2023, a notamment
dit non fondée la demande de PERSONNE1.) en instauration d’une
résidence alternée pour les enfants communes mineures
PERSONNE3.) et PERSONNE4.),
fixé le domicile légal et la résidence habituelle des enfants
communes mineures PERSONNE4.) et PERSONNE3.) auprès de
leur mère PERSONNE2.),
accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à
l’égard des enfants communes mineures à exercer selon les
modalités suivantes, sauf meilleur accord des parties, en période
scolaire, chaque deuxième fin de semaine, du vendredi à 18.00
heures au dimanche à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.)
de récupérer les enfants auprès des parents d’PERSONNE2.) le
vendredi soir et de les y ramener le dimanche soir, chaque mardi
qui suit le week-end que les enfants communs passent auprès de
leur mère, à partir de 16.00 heures jusqu’au mercredi matin à la
rentrée des classes, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer
PERSONNE3.) et PERSONNE4.) auprès des parents
d’PERSONNE2.) le mardi après-midi et de les déposer à l’école le
mercredi matin,
précisé que ce droit de visite et d’hébergement se poursuit
également si le mardi ou le mercredi tombent un jour férié,
précisé que si le mardi est un jour férié, PERSONNE1.) récupère
les enfants à 11.00 heures au lieu de 16.00 heures et que si le
mercredi est un jour férié, PERSONNE1.) ramène les enfants
auprès de leur mère à 11.00 heures au lieu de 8.00 heures, sauf
meilleur accord des parties,
précisé que, dans l’hypothèse où le droit de visite et d’hébergement
de PERSONNE1.) tombe le mardi 5 décembre 2023, suivi de la
journée de la Saint Nicolas 2023 et s’il prend congé le 6 décembre,
il ramène les enfants le mercredi 6 décembre 2023 à 11.00 heures
au lieu de 8.00 heures auprès de leur mère, sauf meilleur accord
des parties,
accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à
l’égard des enfants communes mineures à exercer, sauf meilleur
accord des parties, en période de vacances scolaires, les années
paires, les vacances de Carnaval, la deuxième semaine des
vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, la deuxième et
la quatrième quinzaine des vacances d’été, la première semaine
des vacances de Noël et, les années impaires, la première semaine
des vacances de Pâques, la première et la troisième quinzaine des
vacances d’été, les vacances de la Toussaint, la deuxième semaine
des vacances de Noël,
constaté qu’PERSONNE2.) remplit les conditions des articles 252
du Code civil et 174 du Code de la sécurité sociale,
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sursis à statuer sur la demande d’PERSONNE2.) tendant à voir fixer
la créance dont elle dispose en vertu de l’article 252 du Code civil
et à voir condamner PERSONNE1.) à payer cette créance soit entre
ses mains, soit à la Caisse Nationale d’Assurance Pension,
ordonné à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de se présenter
devant un médiateur pour une réunion d’information gratuite, aux
heure et date à convenir par eux avec ledit service,
réservé la demande d’PERSONNE2.) en obtention d’une
contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants communes
mineures et sa demande en contribution de PERSONNE1.) aux
frais extraordinaires,
réservé la demande en obtention d’une indemnité de procédure,
ainsi que les frais et dépens de l’instance.
De ce jugement dont il n’est pas établi qu’il lui ait été signifié, PERSONNE1.)
a relevé appel suivant requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 14
novembre 2023 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice
du 21 novembre 2023.
PERSONNE1.) conclut, par réformation, à la mise en place d’une résidence
en alternance des enfants communes PERSONNE4.) et PERSONNE3.) une
semaine sur deux chez le père, du lundi après la sortie de l'école ou de la
maison relais, jusqu'au lundi matin prochain, avec obligation pour le père
d’amener les enfants à l'école ou à la maison relais. Subsidiairement, il
conclut à se voir accorder un droit de visite et d'hébergement, sauf meilleur
accord des parties, du vendredi à la sortie de l'école ou de la maison relais
jusqu'au mardi matin prochain, avec obligation pour lui de les amener mardi
matin à l'école ou à la maison relais et du lundi après la sortie de l'école ou
de la maison relais qui suit le week-end au cours duquel les deux enfants
communes se trouvent auprès de leur mère jusqu'au mardi matin, avec
obligation du père de les amener mardi matin à l'école ou à la maison relais.
L’appelant conclut, en tout état de cause, à la désignation d’un avocat pour
les enfants, avec la mission de les entendre et de faire un rapport à la Cour,
à la condamnation d’PERSONNE2.) au paiement d’une indemnité de
procédure de 2.000 euros, ainsi que des frais et dépens des deux instances
avec distraction au profit de son avocat qui affirme en avoir fait l’avance.
A l’appui de son recours, PERSONNE1.) expose que les parties se sont
mariées le 1er août 2015, que deux enfants sont issues de leur union,
PERSONNE3.), née le DATE3.), et PERSONNE4.), née le DATE4.), et que
les parties ont divorcé suivant jugement du 2 mai 2023. Par ordonnance du
même jour, le juge aux affaires familiales a fixé au provisoire le domicile légal
et la résidence habituelle des deux enfants auprès de leur mère et accordé
au père un droit de visite et d'hébergement, sauf meilleur accord des parties,
en période scolaire, chaque semaine, le mardi de Ia sortie de l’école ou de
la crèche à 17.00 heures, à charge pour le père de récupérer les enfants à
la sortie de l’école ou de Ia crèche et de ramener les enfants au domicile de
Ia mère et chaque deuxième fin de semaine, du vendredi à 18.00 heures au
dimanche soir à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) d’aller
chercher les enfants communes mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.)
auprès des grands-parents paternels, sauf meilleur accord des parties et, en
période de vacances scolaires, en 2023, pendant la moitié des vacances de
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Ia Pentecôte, selon les modalités à convenir entre parties, pendant les
vacances scolaires d'été, deux fois une semaine entière à fixer d'un commun
accord des parties et chaque deuxième fin de semaine du vendredi à 18.00
heures au dimanche à 18.00 heures, lorsque les enfants se trouvent au
Luxembourg.
Etant un père dévoué et à l'écoute des deux enfants communes, la résidence
alternée par lui demandée rejoindrait l’intérêt des enfants. L’objectif aurait
toujours été de permettre aux deux enfants communes de s'habituer à la
nouvelle situation et d'élargir de plus en plus le droit de visite et
d'hébergement du père qui serait une personne de référence principale pour
PERSONNE3.) et PERSONNE4.).
Or, dans son jugement du 25 octobre 2023, le juge aux affaires familiales
aurait considérablement réduit le droit de visite et d'hébergement du père
sans justification et contrairement à l’intérêt des filles communes.
Le Conseil de l'Europe plaiderait en faveur de l’égalité et de la
coresponsabilité parentale, ceci dès la naissance des enfants et de la
reconnaissance et de la valorisation du rôle des pères auprès de leurs
enfants. Seules des circonstances exceptionnelles et particulièrement
graves au vu de l'intérêt de l'enfant devraient pouvoir justifier une séparation
entre un enfant et son parent. Tant l’assemblée parlementaire que
l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher plaideraient pour que la résidence
en alternance d’enfants de parents séparés devienne la norme et le Ministre
de la Justice Sam Tanson aurait souligné que si l'enfant a des liens étroits
avec ses deux parents, et si les lieux de vie des parents le permettent, la
voie de la résidence alternée doit être privilégiée. Ce système aurait
l'avantage de placer les parents sur un strict pied d’égalité dans l'intérêt des
enfants et des parents.
Il s’ajouterait que la stabilité et l'équilibre d’un enfant requerraient que ses
relations avec les deux parents soient équilibrées et égalitaires, ce qui serait
parfaitement possible en l’espèce.
PERSONNE1.) expose qu’il travaille à temps plein et en tant que
fonctionnaire d'Etat à ADRESSE5.), qu’il bénéficie donc d'un horaire mobile,
qu’il peut s'organiser pendant une semaine entière pour répondre aux
besoins d'PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) et qu’il a déménagé à
ADRESSE6.), à 8,2 kilomètres seulement du domicile de la mère, afin d'être
plus proche des deux enfants communes et pouvoir assurer tous les trajets
nécessaires dans leur vie quotidienne. II aurait également aménagé deux
chambres individuelles pour chacune des deux filles dans son logement.
L’appelant insiste sur le fait que la décision d’PERSONNE2.) de déménager
auprès de ses parents à ADRESSE7.) et d’inscrire les deux enfants
communes à l'école à ADRESSE7.) ne saurait être la cause d’une réduction
du temps que les deux enfants communes passent avec lui.
PERSONNE2.) conclut à la confirmation du jugement déféré, sauf à préciser
que le droit de visite et d’hébergement du père à l’égard des filles communes
pendant la semaine suivant le week-end que les enfants communes passent
auprès d’elle, a été fixé d’un commun accord des parties au mercredi à partir
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de 16.00 heures jusqu’au jeudi à la rentrée des classes. Elle conteste la
demande de PERSONNE1.) en allocation d’une indemnité de procédure.
Quant au fond, elle expose que les enfants communes sont âgées de 7 ans
et de 3 ans et demi et qu’elle travaille à mi-temps à partir du mois d’avril
2021. Au début, elle aurait travaillé dans une banque, mais elle se serait
réorientée vers l’enseignement, de sorte à être plus disponible pour les filles
communes. Le fait qu’PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ne fréquentent pas
la maison-relais procéderait d’une volonté commune des parents. En dehors
des heures de classe et en l’absence des parents, elles auraient toujours été
et seraient actuellement toujours gardées par leurs grands-parents tant
paternels que maternels. La médiation mise en place par le juge de première
instance aurait été arrêtée après deux réunions entre parties, la personne en
charge du dossier ayant estimé que la situation des parties ne se prête pas
à une médiation. Il n’existerait aucun échange entre parties lors des
passages de bras des enfants communes. Lors de la fête de l’école, tombée
un jour où le père était en charge des enfants, celui-ci aurait même refusé à
PERSONNE3.) et à PERSONNE4.) d’aller vers leur mère pour lui dire
bonjour. Les filles communes n’auraient pas le droit de téléphoner à leur
mère lorsqu’elles résident chez leur père. Les parents ne s’accorderaient pas
non plus sur l’éducation de leurs enfants communes. Le père laisserait les
enfants regarder YouTube jusque tard le soir, tandis que la mère tiendrait à
ce que les enfants n’utilisent les moyens de télécommunication modernes
qu’en petites doses et se couchent tôt pour qu’elles ne soient pas fatiguées
le lendemain à l’école. PERSONNE2.) admet qu’elle vit actuellement chez
ses parents et explique cet état des choses par le fait que le couple habitait
ensemble à ADRESSE8.) et construisait une maison à ADRESSE6.). A la
suite de la séparation, elle aurait été contrainte de quitter le logement familial
à ADRESSE8.) pour des raisons financières, cet immeuble ayant été vendu
pour rembourser avec le produit de cette vente une partie du prêt se
rapportant à l’immeuble en construction à ADRESSE6.) qui serait
actuellement également mis en vente. Ce serait PERSONNE1.) qui aurait
quitté l’immeuble d’ADRESSE8.) en premier pour rejoindre sa nouvelle
compagne, de sorte que l’appelant ne saurait soutenir que les enfants ont dû
changer d’école en raison du choix de la mère.
Le bas âge des enfants et leur besoin de stabilité s’opposeraient à la mise
en place d’une résidence en alternance égalitaire. Lorsqu’elles résident
auprès de leur père, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) devraient se lever
une demi-heure plus tôt pour aller à l’école que lorsqu’elles résident à
ADRESSE7.) auprès d’PERSONNE2.). PERSONNE1.) n’aurait pas la
même disponibilité au niveau professionnel pour s’occuper des enfants
qu’PERSONNE2.) et il n’aurait plus de contact avec ses propres parents qui
entretiendraient néanmoins une relation avec leurs petits-enfants par le biais
de la mère. PERSONNE1.) préférerait pour des considérations de pure
égalité entre parents, confier les enfants à des tiers pour les faire garder
pendant son absence au lieu de les confier, comme par le passé, à des
membres de sa famille comme la mère et les grands-parents. Comme elles
fréquenteraient l’éducation précoce et l’école primaire, PERSONNE3.) et
PERSONNE4.) entretiendraient assez de relations sociales avec leurs pairs
et ne devraient pas fréquenter la maison relais pour se faire des amis.
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PERSONNE1.) rappelle qu’PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont deux
personnes de référence, à savoir la mère et le père et que l’intérêt des
enfants doit primer dans le cadre de la prise d’une décision à leur sujet. Il
admet qu’à l’époque les parents étaient d’accord à ce que les filles
communes ne fréquentent pas la maison-relais, mais la situation aurait
changé, les parents ne seraient plus assez disponibles pour assurer la garde
des enfants communes et il serait dans l’intérêt des filles d’entretenir un
maximum de contacts sociaux. Concernant la relation entre parents,
PERSONNE1.) admet que la communication est problématique. Il conteste
toutefois les anecdotes invoquées par la mère tant en ce qui concerne la fête
de l’école qu’en ce qui concerne l’usage de YouTube. Les résultats à l’école
des deux filles seraient bons et il n’existerait aucun grief à faire valoir à son
encontre en ce qui concerne son rôle de père. Néanmoins le juge aux
affaires familiales aurait réduit son droit de visite et d’hébergement provisoire
à l’égard des filles communes. Il aurait demandé à PERSONNE2.) de
maintenir son droit de visite et d’hébergement antérieur au jugement
entrepris, mais celle-ci aurait refusé. Concernant l’âge des enfants, il faudrait
apprécier chaque situation concrète. PERSONNE1.) invite la Cour à
entendre PERSONNE3.) et PERSONNE4.) au sujet de leur désir de voir leur
père plus souvent. Il insiste sur l’audition d’PERSONNE3.) et s’en remet à la
sagesse de la Cour quant à l’audition de PERSONNE4.), âgée de seulement
trois ans et demi. Un jour en semaine en sus du droit de visite et
d’hébergement d’un week-end sur deux ne serait pas suffisant pour
permettre au père de maintenir sa bonne relation avec ses deux filles.
PERSONNE2.) s’oppose à la nomination d’un avocat pour entendre les
enfants communes au vu de leur jeune âge et relève que si les institutions
supranationales et même certains politiciens nationaux favoriseraient la
résidence en alternance, les pédopsychiatres s’accorderaient pour dire que
de tels systèmes risquent d’être nocifs pour des enfants en dessous de l’âge
de 6 ans. Or, en l’occurrence, PERSONNE3.) aurait tout juste 7 ans et
PERSONNE4.) n’aurait que 3 ans. Elle relève finalement que l’affaire ne
concerne pas les droits du père, mais ceux des filles communes et leur
intérêt supérieur.
Appréciation de la Cour :
L’appel qui a été introduit dans les forme et délai de la loi et qui n’est pas
spécialement critiqué à cet égard, est recevable, sauf en ce qui concerne les
frais et dépens de la première instance qui n’ont pas fait l’objet d’une décision
appelable de la part du juge de première instance.
L’audition des enfants
Aux termes de l’article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile, le
juge aux affaires familiales peut, lorsqu’il se prononce sur les modalités
d’exercice de l’autorité parentale, comme en l’espèce, prendre en
considération, notamment, « les sentiments exprimés par l’enfant mineur
lorsqu’ils sont exprimés dans les conditions prévues à l’article 388-1 » du
Code civil.
L’article 388-1 du Code civil prévoit, en son premier alinéa, que « dans toute
procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans
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préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement,
être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, la personne
désignée par le juge à cet effet ».
L’audition d’PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) n’est donc qu’une faculté
pour le juge, subordonnée au constat que les deux filles présentent le
discernement à ce requis.
Le discernement peut être défini comme la « faculté qui est donnée à l’esprit
ou acquise par l’expérience d’apprécier les choses selon leur nature et à leur
juste valeur, d’en juger avec bon sens et clarté ». En un sens moral, il renvoie
à la « capacité de l’esprit de distinguer ce qui est bien, vrai, permis, de ce
qui est mal, faux, défendu ». En cela, le discernement constitue l’une des
notions indéterminées du droit de la famille et une notion éminemment
fuyante.
Pour pallier cette difficulté, la pratique des juridictions a dégagé certaines
lignes de conduite articulées autour de l’âge du mineur, même s’il n’existe
aucune méthode irréfutable et incontestable pour déterminer si un enfant est
ou non doté de discernement. Ainsi, en dessous de 10 ans, les enfants sont
présumés dépourvus de discernement et ne sont généralement pas
entendus. Entre 10 et 12 ans, l’appréciation des juges apparaît plus aléatoire
et dans la dépendance de la personnalité du mineur. Enfin, au-dessus de 12
ans, le discernement de l’enfant est le plus souvent présumé et, partant,
l’enfant entendu (Maïté Saulier, Jérémy Houssier, Julie Pierrot-Blondeau,
Dalloz action, Droit de la famille, 2023-2024, Chapitre 235 - Audition du
mineur, Conditions de fond, n°235.100).
Pour apprécier le discernement d’enfants, il faut tenir compte, outre de l’âge
de l’enfant, également de sa maturité, de son degré de compréhension et
aussi de la nature du litige.
En l’absence de précisions particulières, la faculté de discernement
nécessaire ne peut, même s’agissant d’un problème de résidence habituelle
et de droit de visite et d’hébergement, plutôt facile à saisir pour un enfant,
être tenue pour existante dans le chef d’un enfant de 3 ans. Il n’y a donc pas
lieu de procéder à l’audition de PERSONNE4.).
Concernant PERSONNE3.), âgée de 7 ans depuis février 2024, il n’est pas
non plus établi qu’elle disposerait de la maturité et du degré de
compréhension nécessaires pour être entendue dans une cause hautement
conflictuelle opposant ses parents. L’audition, même par l’intermédiaire d’un
avocat, risque de surplus de la plonger dans un conflit de loyauté profond
entre ses père et mère.
Il n’y a donc pas lieu de faire droit à la demande de PERSONNE1.) tendant
à l’audition des enfants communes PERSONNE3.) et PERSONNE4.).
La résidence des enfants communs
Le juge de première instance a correctement cité les principes applicables
en matière de détermination de la résidence habituelle d’enfants de parents
séparés, développements que la Cour fait siens et qui se résument à la prise
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en compte par les juges de la pratique que les parents avaient
précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement
conclure, des sentiments exprimés par les enfants mineurs, de l’aptitude de
chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre
et de l’éventuel résultat d’expertises ou d’enquêtes sociales. Pour la mise en
place d’un système de résidence en alternance, s’ajoutent les conditions de
la proximité des domiciles des deux parents, de l’âge des enfants qui ne
doivent pas être trop jeunes, de la capacité des parents de communiquer
entre eux de manière sereine et finalement de modes d’éducation similaires
pratiqués par chacun des parents.
Au sujet du système de résidence en alternance l’article 378-1 du Code civil
dispose plus spécialement qu’« en cas d’accord des parents la résidence
peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au
domicile de l’un d’eux. A la demande de l’un des parents ou en cas de
désaccord entre eux sur le choix du domicile ou sur la résidence de l’enfant,
le tribunal peut fixer le domicile de l’enfant et ordonner une résidence en
alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, il statue
définitivement et fixe le domicile de l’enfant au domicile de l’un des parents
et la résidence habituelle de l’enfant soit en alternance au domicile de
chacun des parents, soit au domicile de l’un d’eux ».
Le législateur luxembourgeois n’a donc pas érigé la résidence en alternance
d’enfants de parents séparés en solution de principe, mais a accordé au juge
la faculté de mettre en place un tel système, même non voulu par l’un des
parents. Tel que correctement exposé par le juge aux affaires familiales, une
telle décision doit, en tout état de cause, rejoindre l’intérêt supérieur des
enfants, à l’exclusion d’éventuelles convenances personnelles des parents.
En l’espèce, l’aptitude de chacun des deux parents à assumer ses devoirs
éducatifs à l’égard des filles communes ne fait pas l’objet de controverses.
Conformément aux conclusions de l’appelant, la distance géographique
entre ADRESSE6.) et ADRESSE7.) ne s’oppose pas à la pratique d’une
résidence en alternance.
Depuis l’ordonnance du 2 mai 2023, PERSONNE1.) a exercé à l’égard des
filles communes un droit de visite et d’hébergement en période scolaire,
chaque mardi de la sortie de l’école et de la crèche, jusqu’à 17.00 heures,
ainsi que chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures à dimanche
18.00 heures. Aucune plainte n’a été émise concernant l’exercice par
PERSONNE1.) de ce droit et il convient d’en déduire que les filles communes
entretiennent une bonne relation avec leur père.
Le juge de première instance a cependant relevé à juste titre que le jeune
âge des deux filles ne permet pas de retenir que la mise en place d’une
résidence en alternance égalitaire rejoigne l’intérêt supérieur
d’PERSONNE3.) et de PERSONNE4.), notamment eu égard à la fragilité et
au très jeune âge de PERSONNE4.) et au souci de ne pas séparer une fratrie
en période de stress psychologique, telle que celle de la séparation des
parents.
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Il s’ajoute que l’incapacité des deux parents à communiquer sereinement au
sujet des décisions à prendre dans l’intérêt des enfants communes, relevée
par le médiateur mis en place par le juge de première instance et reconnue
par les deux parties, s’oppose à la mise en place d’une résidence en
alternance. Cette absence de communication constructive affecte également
la capacité des parents à respecter leurs droits respectifs à l’égard des
enfants communes.
Au vu de ces éléments et dans un souci d’assurer une certaine stabilité aux
jeunes enfants communes en rapport avec la pratique antérieurement suivie
quant à leur mode de résidence et de garde après l’école, le jugement du 25
octobre 2023 est à confirmer en ce qu’il a dit non fondée la demande de
PERSONNE1.) tendant à la mise en place d’un système de résidence en
alternance d’PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) et en ce qu’il a fixé la
résidence habituelle des enfants communes auprès de la mère.
Le droit de visite et d’hébergement
L’appelant relève à bon droit que le droit de visite et d’hébergement qui lui
avait été accordé à titre provisoire par ordonnance du 2 mai 2023 a bien
fonctionné et qu’aucune critique n’a été émise par PERSONNE2.) à cet
égard.
PERSONNE2.) n’est pas contredite en son affirmation que les filles
communes passent actuellement chaque deuxième semaine le mercredi
après-midi auprès de leur père jusqu’au jeudi retour à l’école.
Dans un souci de stabilité des enfants, il convient d’entériner cette pratique,
sauf autre accord des parties.
En vue d’assurer un contact plus soutenu entre le père et ses filles que la
Cour juge être dans l’intérêt de ces dernières, il y a lieu d’élargir,
conformément à sa demande, le droit de visite et d’hébergement de
PERSONNE1.) du week-end jusqu’au mardi matin, retour à l’école.
Par réformation du jugement du 25 octobre 2023, PERSONNE1.) bénéficiera
donc d’un droit de visite et d’hébergement à l’égard des filles communes, en
période scolaire, chaque deuxième week-end du vendredi soir à la sortie de
l’école ou de la maison relais au mardi matin, retour à l’école ou à la maison
relais, ainsi que le mercredi suivant le week-end que les filles communes ont
passé auprès de la mère de la sortie de l’école ou de la maison relais au
jeudi matin rentrée à l’école ou à la maison relais, à charge pour
PERSONNE1.) d’assurer les trajets entre l’école ou la maison relais et son
domicile.
Les accessoires
PERSONNE1.) n’établissant pas l’iniquité requise par l’article 240 du
Nouveau Code de procédure civile, sa demande en allocation d’une
indemnité de procédure n’est pas fondée.
Au vu de l’issue du litige, il y a lieu d’instaurer un partage de frais et dépens
de l’instance à raison de moitié à charge de chaque partie.
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PAR CES MOTIFS
la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant
contradictoirement,
reçoit l’appel en la forme, sauf en ce qu’il se rapporte aux frais et dépens de
la première instance,
dit non fondée la demande de PERSONNE1.) tendant à la nomination d’un
avocat pour entendre les enfants communes mineures PERSONNE3.), née
le DATE3.), et PERSONNE4.), née le DATE4.),
dit l’appel fondé,
par réformation,
accorde à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des
filles communes PERSONNE3.) et PERSONNE4.), en période scolaire, sauf
meilleur accord des parties,
chaque deuxième week-end du vendredi soir à la sortie de l’école
ou de la maison relais au mardi matin, retour à l’école ou à la maison
relais,
le mercredi suivant le week-end que les filles communes ont passé
auprès de la mère, de la sortie de l’école ou de la maison relais au
jeudi matin rentrée à l’école,
dit que PERSONNE1.) assurera les trajets entre l’école ou la maison relais
et son domicile,
confirme pour le surplus le jugement entrepris dans la mesure où il est
critiqué,
dit non fondée la demande de PERSONNE1.) en allocation d’une indemnité
de procédure,
fait masse des frais et dépens de l’instance et les impose pour moitié à
chacune des parties, avec distraction pour la part qui la concerne au profit
de la société ETUDE D’AVOCATS PIERRET & ASSOCIÉS S.à r.l., affirmant
en avoir fait l’avance.
Ainsi fait, jugé et prononcé à l’audience publique où étaient présents :
Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président,
Anne MOROCUTTI, conseiller,
Laurent LUCAS, conseiller,
Michèle MACHADO, greffier.
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