Arrêt N°252/24 – I– CIV (aff. fam.)
Arrêt civil
Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre
Numéro CAL-2024-00475 du rôle
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile,
dans la cause
Entre:
PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),
appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour
d’appel le 17 mai 2024,
représentée par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à
Luxembourg,
et:
- PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à LADRESSE4.),
- PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE5.), demeurant à LADRESSE4.),
intimés aux fins de la susdite requête,
représentés par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant
à Diekirch.
LA COUR D’APPEL
Statuant sur une requête de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)),
déposée le 22 décembre 2022 au greffe du juge aux affaires familiales près le
tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dirigée contre PERSONNE2.) (ciaprès PERSONNE2.)) et PERSONNE3.) (ci-après PERSONNE3.)) et tendant
à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement à l’égard de ses petitsenfants PERSONNE4.), née le DATE4.), et PERSONNE5.), né le DATE5.), à
exercer chaque samedi de 10.00 heures à 14.00 heures et chaque jeudi de
14.00 heures à 18.00 heures, ainsi qu’en période de vacances scolaires
suivant des modalités à déterminer en cours d’instance, le juge aux affaires
familiales, statuant en continuation d’un jugement du 31 mars 2023 ayant dit
que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) entament un suivi thérapeutique en
famille auprès de PERSONNE6.), psychothérapeute, en y incluant au besoin
PERSONNE3.), a par jugement du 15 avril 2024 déclaré la demande de
PERSONNE1.) non fondée.
De ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par requête
déposée le 17 mai 2024 au greffe de la Cour d’appel.
Par ordonnance du 3 juin 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un
magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure
civile.
Aux termes de sa requête d’appel, PERSONNE1.) demande, par réformation,
à la Cour de lui attribuer un droit de visite et d’hébergement à l’égard de ses
petits-enfants PERSONNE4.) et PERSONNE5.) à exercer, principalement,
chaque samedi de 10.00 heures à 14.00 heures et chaque jeudi de 14.00
heures à 18.00 heures, ainsi qu’en période de vacances scolaires suivant les
modalités à déterminer en cours d’instance, sinon, subsidiairement, de dire que
le droit de visite et d’hébergement est à instaurer progressivement. L’appelante
demande encore acte qu’elle est d’accord à poursuivre une thérapie familiale
avec sa fille.
PERSONNE1.) critique le jugement déféré sur plusieurs points.
Elle relève tout d’abord, que contrairement à ce qui a été retenu par le juge de
première instance, elle aurait toujours entretenu des liens affectifs réels avec
sa petite-fille PERSONNE4.) jusqu’au moment où PERSONNE2.) aurait rompu
les liens avec elle. Ces liens affectifs seraient documentés par les nombreuses
photos de famille versées et il résulterait des messages échangés par
WhatsApp et SMS avec PERSONNE2.) qu’elle aurait toujours montré un
intérêt à avoir des nouvelles de sa fille et de sa petite-fille. Les contacts avec
l’enfant PERSONNE5.) auraient été plus sporadiques, en ce que celui-ci est né
pendant la crise sanitaire Covid-19 et que, par la suite, le contact aurait été
rompu par PERSONNE2.). Ce ne serait donc pas par manque d’intérêt et
d’amour pour ses petits-enfants que leur grand-mère n’aurait pas de contact
avec eux, mais en raison d’une décision unilatérale d’PERSONNE2.).
PERSONNE1.) fait encore valoir qu’il n’y a pas eu de tensions familiales
apparentes jusqu’au jour où PERSONNE2.) a décidé de rompre le contact avec
elle. Il n’y aurait pas eu de comportement fautif dans son chef ou de sujet de
conflit précis. Elle aurait toujours eu une attitude bienveillante et attentionnée
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envers sa fille et la seule différence de personnalité et de caractère entre mère
et fille ne serait pas une raison valable pour la voir priver de tout contact avec
ses petits-enfants, de même que les difficultés relationnelles existant entre un
couple de parents qui se sépare ne seraient pas non plus un motif pour priver
l’un ou l’autre parent de contact avec ses enfants. L’appelante soutient qu’elle
est consciente que les enfants ne doivent pas être impliqués dans un conflit
existant entre elle et sa fille. Elle précise encore qu’elle est disposée à
poursuivre une thérapie familiale avec sa fille, elle demande cependant la
nomination d’une autre psychothérapeute que celle nommée par le juge de
première instance, sinon elle propose de procéder à l’amiable à une thérapie.
L’appelante conteste, en outre, qu’elle soit dans l’incapacité de faire abstraction
de son intérêt personnel, tel que relevé par le juge aux affaires familiales,
soutenant qu’elle n’agit pas dans son seul intérêt, mais également dans celui
des enfants qui auraient le droit d’avoir un contact avec leur grand-mère et leur
famille maternelle. Tel qu’il ressortirait du rapport d’enquête sociale, elle serait,
par ailleurs, consciente que dans l’intérêt des enfants, il y aurait lieu de
procéder par l’institution d’un droit de visite et d’hébergement progressif.
Concernant les ressentis négatifs dans son chef à l’égard de sa fille, relevés
par le juge de première instance, elle fait valoir qu’il serait normal et
compréhensible qu’elle se sente blessée et bouleversée par le fait que sa fille
a décidé de rompre le contact avec elle et qu’elle lui reproche d’avoir été une
mauvaise mère, le ressenti négatif entre mère et fille ne saurait cependant
constituer un obstacle à l’instauration d’un droit de visite et d’hébergement à
l’égard des petits-enfants.
PERSONNE1.) relève finalement qu’il ne fait pas de doute qu’elle soit à même
de s’occuper correctement de ses petits-enfants. Il ressortirait des attestations
testimoniales produites qu’elle est qualifiée comme personne gentille et
généreuse, parfaitement capable de s’occuper d’enfants, par les personnes qui
la connaissent. Elle se serait, par ailleurs, occupée de sa propre mère jusqu’au
décès de celle-ci.
Elle conclut qu’il n’existe donc aucune raison objective pour justifier qu’elle soit
privée de contact avec ses petits-enfants et vice-versa.
Elle précise ne pas s’opposer à ce que le droit de visite soit instauré
progressivement et qu’un droit d’hébergement soit instauré lors d’une
deuxième étape, « lorsque le lien entre la requérante et ses petits-enfants coupés contre la volonté de la requérante depuis 2 ans - puisse se rétablir ».
Concernant la plainte déposée à son encontre pour faux, usage de faux et
tentative d’escroquerie à jugement en relation avec les attestations
testimoniales versées en première instance, invoquée par le mandataire des
parties intimées dans un courrier du 11 juillet 2024, elle déclare qu’elle en
ignore le contenu exact, mais qu’elle verse néanmoins deux nouvelles
attestations établies par les témoins PERSONNE7.) et PERSONNE8.) en tant
que pièces n°18 et n°19, remplaçant les pièces n°8 et n°11 antérieurement
produites.
Les parties intimées répliquent que l’article 378 du Code civil prévoyant que le
juge peut être saisi par un tiers, parent ou non, afin de statuer sur l’attribution
d’un droit de visite et d’hébergement, disposerait que ce tiers doit être une
personne ayant entretenu des liens affectifs soutenus avec l’enfant et ayant
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soit cohabité avec l’enfant pendant une période prolongée, soit fait partie de la
cellule familiale proche de l’enfant, conditions cumulatives qui ne seraient pas
remplies en l’espèce. Si on pouvait admettre que les grands-parents font per
se partie de la cellule familiale proche de l’enfant, la condition relative à
l’existence de liens affectifs ne serait pas remplie en l’espèce, en ce que
PERSONNE1.) n’aurait vu l’enfant PERSONNE5.) qu’à deux occasions et que
les contacts avec l’enfant PERSONNE4.) n’auraient eu lieu que dans le cadre
de visites d’PERSONNE4.) et de sa mère chez la grand-mère de celle-ci, qu’il
se serait donc agi de contacts « par ricochet » et, de plus, très sporadiques, de
sorte qu’un lien affectif entre PERSONNE1.) et ses petits-enfants serait
inexistant.
Les parties intimées concluent, dès lors, principalement, que le juge aux
affaires familiales aurait dû déclarer la demande de PERSONNE1.) tendant à
se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement à l’égard de ses petitsenfants irrecevable.
Subsidiairement, elles concluent à la confirmation du jugement déféré en ce
que la demande de PERSONNE1.) a été déclarée non fondée. Elles contestent
que l’appelante dispose des capacités requises pour s’occuper de ses petitsenfants et elles déclarent qu’elle n’arrive pas à gérer ses sentiments négatifs à
l’égard d’PERSONNE2.) et à tenir à l’écart les enfants du conflit qui l’oppose à
la mère de ceux-ci, tel que cela ressortirait tant du rapport d’enquête sociale
que des conclusions de la psychothérapeute nommée par le juge de première
instance. Dans la mesure où le risque que le conflit entre l’appelante et sa fille
se répande sur les enfants serait réel, il ne serait pas dans l’intérêt de ceux-ci
que l’appelante se voit attribuer un droit de visite et d’hébergement à leur égard.
Les attestations produites par l’appelante ne seraient pas pertinentes, à défaut
de renseigner sur la relation de l’appelante avec ses petits-enfants, mais
seulement sur la relation de l’appelante avec sa fille. Les parties intimées
s’opposent encore à voir instituer une thérapie familiale, motif pris qu’une telle
mesure ne mène à rien.
Plus subsidiairement et dans l’hypothèse où un droit de visite devrait être
attribué à l’appelante, les parties intimées demandent à voir instituer un droit
de visite progressif et encadré.
Appréciation de la Cour
D’emblée il convient de relever que par courrier du 11 juin 2024 le mandataire
des parties intimées avait informé la Cour qu’une plainte avec constitution de
partie civile a été déposée entre les mains du juge d’instruction en date du 5
décembre 2023 contre PERSONNE1.) pour faux, usage de faux et tentative
d’escroquerie à jugement, en relation avec les attestations testimoniales
établies par PERSONNE8.) et PERSONNE7.), produites en première instance.
La Cour constate que, dans la mesure où PERSONNE1.) a retiré des débats
les attestations en question, le sort de la procédure pénale est sans incidence
sur la présente instance.
Le juge aux affaires familiales s’est à juste titre référé à l’article 374 du Code
civil qui dispose que « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles
avec ses ascendants. Seul l’intérêt supérieur de l’enfant peut faire obstacle à
ce droit. Le tribunal fixe les modalités des relations entre l’enfant et
l’ascendant ».
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Les relations entre les grands-parents et les petits-enfants constituent ainsi un
droit de l'enfant.
En vertu de l’article 378 du même code, le tribunal peut être saisi par l’un des
parents afin de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et il
peut aussi « être saisi par un tiers, parent ou non, sous la forme prévue à
l’article 1007-3 du Nouveau Code de procédure civile ainsi que par le mineur
concerné conformément à l’article 1007- 50 du Nouveau Code de procédure
civile afin de statuer sur l’attribution d’un droit de visite et d’hébergement à ce
tiers. Ce tiers doit être une personne ayant entretenu des liens affectifs
soutenus avec l’enfant et ayant soit cohabité avec l’enfant pendant une période
prolongée, soit fait partie de la cellule familiale proche de l’enfant ».
Le droit de visite des grands-parents trouve sa source dans le lien de proche
parenté qui relie ceux-ci à leurs petits-enfants et dans l'affection inhérente à
cette parenté. Il existe une présomption selon laquelle l'intérêt de l'enfant est
de maintenir des liens avec ses grands-parents. Si la loi reconnaît aux grandsparents un droit à des relations personnelles avec l'enfant, c'est parce que l'on
présume leur affection réciproque et la conformité de ces liens avec l'intérêt de
l'enfant (Dalloz, Répertoire de droit civil, autorité parentale, relations
personnelles de l’enfant avec ses grands-parents, n°338).
A l’instar du juge aux affaires familiales, la Cour constate que compte tenu de
cette présomption, la demande de PERSONNE1.) est recevable.
En cas de conflit opposant les parents aux grands-parents d’un enfant au sujet
du droit de visite et d’hébergement à l’égard de celui-ci, seul l’intérêt de l’enfant
doit être protégé. Ce sont ses besoins qu’il convient de discerner et de servir
par priorité. Le juge apprécie souverainement l'intérêt de l'enfant à entretenir
des relations avec ses grands-parents.
Le conflit pouvant exister entre les parents et les grands-parents de l'enfant ne
suffit pas, en lui-même, à faire obstacle aux relations de celui-ci avec ses
grands-parents, dès lors qu'il n'est pas établi qu'il a des conséquences directes
sur ces relations. À l'inverse, lorsque le conflit ne peut qu'avoir une influence
négative sur ces relations, il semble de l'intérêt de l'enfant de les suspendre.
PERSONNE1.) est la mère d’PERSONNE2.) et la grand-mère des enfants
PERSONNE4.), née le DATE4.), et PERSONNE5.), né le DATE5.).
Il est constant qu’elle n’a plus de contact avec ses petits-enfants depuis le mois
de mai 2022. Il est également constant, tel que renseigné au rapport établi le
18 janvier 2024 par le Service d’assistance sociale (ci-après SCAS), que
PERSONNE1.) n’a vu l’enfant PERSONNE5.) qu’à deux occasions et qu’elle a
vu l’enfant PERSONNE4.) seulement quelques fois lors de visites chez ses
arrière-grands-parents. Ce constat n’est pas contredit par les messages
WhatsApp échangés entre PERSONNE1.), PERSONNE2.) et la sœur de celleci, ni par les photos versées aux débats par l’appelante.
Il n’est pas controversé qu’il existe une mésentente grave entre PERSONNE1.)
et PERSONNE2.). Eu égard à ce constat, le juge de première instance avait
par jugement du 31 mars 2023, de l’accord des deux parties, institué un suivi
thérapeutique de celles-ci auprès de la psychothérapeute PERSONNE6.).
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Il ressort du rapport établi le 5 octobre 2023 par la prédite psychothérapeute
que les parties se sont présentées à deux entretiens et que leurs échanges ont
été compliqués. Lors de la première entrevue, PERSONNE2.) a fait état d’un
certain nombre de doléances à l’encontre de PERSONNE1.), notamment, en
relation avec son enfance et celle-ci a réfuté les reproches de sa fille et refusé
d’entendre dire qu’elle aurait été une mauvaise mère. Lors de la deuxième
entrevue PERSONNE1.) a expliqué que les arguments invoqués par sa fille
lors du premier entretien seraient faux, que les choses ne se seraient pas
passées comme relatées par PERSONNE2.) et que celle-ci aurait un mauvais
caractère depuis toujours. PERSONNE2.) a répliqué qu’elle ne voudrait pas
que ses enfants se trouvent au milieu du conflit existant entre elle et sa mère.
La psychothérapeute est arrivée à la conclusion que « (…) Les problèmes
concernant la dynamique familiale ont été abordés lors des deux entretiens. Il
n’y a pas de confiance entre maman et fille. Leur communication est
dysfonctionnelle, Mme PERSONNE1.) a difficile à avoir une écoute active car
elle vit trop dans ses blessures et émotions, tandis que Mme PERSONNE2.)
veut tourner la page et construire sa nouvelle famille en essayant de ne pas
reproduire des schémas familiaux toxiques. Mme PERSONNE2.) n’est pas
prête à construire une nouvelle relation avec sa mère. Dit que ce procès a
encore empiré son ressenti envers sa mère. Mme PERSONNE1.) n’accepte
pas les propos de sa fille ni son choix de maintenir une distance. Elle dit
maintenant vouloir prouver qu’elle est une bonne mère ».
La mésentente entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ressort encore du
rapport établi par le SCAS le 18 janvier 2024 qui renseigne, notamment, que
PERSONNE1.) n’a pas parlé d’un aspect positif de sa fille et que «
PERSONNE2.) estime que sa mère n’a pas su répondre à ses besoins et
PERSONNE1.) donne l’impression d’avoir du mal d’accepter sa fille avec ses
points forts et ses points faibles ».
S’il est vrai tel que relevé par PERSONNE1.) que la différence de caractère et
la mésentente entre elle et sa fille ne suffisent pas à elles seules pour faire
obstacle aux relations avec ses petits-enfants, la Cour constate, à l’instar du
juge de première instance, qu’il ressort tant du rapport établi par la
psychothérapeute PERSONNE6.), que du rapport d’enquête sociale que
PERSONNE1.) n’arrive pas à gérer ses ressentis négatifs à l’égard de sa fille
et à faire face aux doléances de celle-ci à son égard. Elle entend, au contraire,
rapporter la preuve qu’PERSONNE2.) est égoïste, qu’elle ment et qu’elle a un
mauvais caractère. Elle se réfère à des attestations testimoniales renseignant
en substance qu’PERSONNE2.) a toujours eu un caractère spécial et une
attitude égoïste tandis que PERSONNE1.) a été une mère exemplaire. La Cour
considère que, abstraction faite même de la question du bien-fondé des
reproches que mère et fille se font de part et d’autre, l’attitude de
PERSONNE1.) qui refuse de se remettre en question, n’accepte aucune
critique à son égard, ne parle d’aucun aspect positif d’PERSONNE2.) et essaie
d’imputer l’entière responsabilité de la mésentente entre parties à celle-ci,
comporte le risque réel qu’elle ne puisse pas faire abstraction de ses
sentiments négatifs à l’égard de sa fille dans sa relation avec ses petits-enfants
et que la mésentente rejaillisse donc sur ceux-ci. Ce risque ne saurait, par
ailleurs, être exclu par le fait que PERSONNE1.) suit une thérapie auprès d’une
psychologue, tel que cela ressort d’une attestation produite, ceci d’autant
moins que le suivi en question a débuté déjà en novembre 2022 en relation
avec une dépression suite au décès de sa propre mère et qu’il ne ressort pas
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de l’attestation produite que le travail thérapeutique aurait mené à une
amélioration de l’entente entre l’appelante et sa fille.
Concernant la demande de l’appelante tendant à voir instituer un nouveau suivi
thérapeutique, la Cour considère que, dans la mesure où le suivi thérapeutique
entamé par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) auprès de la psychothérapeute
PERSONNE6.) n’a plus connu de suite après deux séances et n’a mené à
aucune évolution positive dans la relation entre parties et où PERSONNE2.)
n’est pas disposée à recommencer une telle thérapie, il n’y a pas lieu de faire
droit à la demande de l’appelante, en ce qu’au vu de l’expérience négative et
de l’absence de volonté d’PERSONNE2.) une telle mesure semble vouée à
l’échec.
En considérant l’ensemble des développements qui précèdent, la Cour retient,
qu’il n’est à ce stade pas dans l’intérêt des enfants PERSONNE4.) et
PERSONNE5.) d’entretenir des liens personnels avec leur grand-mère et que
le juge de première instance a, à bon escient, dit non fondée la demande de
PERSONNE1.) tendant à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement
à l’égard de ses petits-enfants PERSONNE4.) et PERSONNE5.), à exercer
chaque samedi de 10.00 heures à 14.00 heures et chaque jeudi de 14.00
heures à 18.00 heures, ainsi qu’en période de vacances scolaires suivant
modalités à déterminer. En raison de ces mêmes considérations, la demande
subsidiaire formulée par PERSONNE1.) aux termes de sa requête d’appel,
tendant à voir instaurer un droit de visite et d’hébergement progressif est
également à déclarer non fondée.
L’appel n’est donc pas fondé.
PAR CES MOTIFS
la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant
contradictoirement ,
vu l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile,
dit l’appel recevable, mais non fondé,
confirme le jugement entrepris,
dit non fondée la demande de PERSONNE1.) tendant à l’attribution d’un droit
de visite et d’hébergement à exercer de façon progressive,
dit non fondée la demande de PERSONNE1.) tendant à voir instituer un suivi
thérapeutique,
condamne PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance d’appel.
Ainsi fait, jugé et prononcé à l’audience publique où étaient présentes :
Rita BIEL, président de chambre,
Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.
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