Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-07-09, n° CAL-2025-00415 (CH01)

dit que l’enfant commun PERSONNE3.), né le DATE3.), réside en alternance au domicile de chacun de ses parents, sauf meilleur accord des parties, en période scolaire, en alternance auprès de sa mère et auprès de son père du vendredi à la sortie de l’école ou de la maison-relais au vendredi suivant à la rentrée à l’école ou à la maison-relais et, en période de vacances scolaires, en alternance auprès de sa mère, les années impaires, les vacances de Carnaval, la première moitié des vacances de Pâques, les première et troisième quinzaines des vacances d’été, les vacances de la Toussaint, la deuxième moitié des vacances de Noël, et, les années paires, les vacances de Pentecôte, la deuxième moitié des vacances de Pâques, les deuxième et quatrième quinzaines des vacances d’été, la première moitié des vacances de Noël, et auprès de son père, les années paires, les vacances de Carnaval, la première moitié des vacances de Pâques, les première et troisième quinzaines des vacances d’été, les vacances de la Toussaint, la deuxième moitié des vacances de Noël, et, les années impaires, la deuxième moitié des vacances de Pâques, les vacances de Pentecôte, les deuxième et quatrième quinzaines des vacances d’été, la première moitié des vacances de Noël,

en attendant la prochaine continuation des débats,

dit que le domicile légal de l’enfant commun PERSONNE3.) reste fixé auprès de son père, PERSONNE2.), réservé la demande d’PERSONNE1.) en condamnation de PERSONNE2.) à lui payer une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun à compter du 1er mars 2019, dit qu’PERSONNE1.) et PERSONNE2.) contribuent chacun jusqu’à concurrence de moitié aux frais extraordinaires qui auront été exposés dans l’intérêt de l’enfant commun PERSONNE3.), suivant accord préalable des parties ou nécessaires, à l’instar des frais médicaux non-remboursés, réservé le surplus, ainsi que les frais et dépens, ordonné l’exécution provisoire du jugement, fixé une audience pour la continuation des débats et précisé que l’avocat de l’enfant est dispensé de se présenter à ladite audience.

Ce jugement qui lui a été notifié le 14 avril 2025, a été entrepris par PERSONNE1.) suivant requête d’appel déposée le 13 mai 2025 au greffe de la Cour d’appel. L’appelante conclut, par réformation, à voir fixer auprès d’elle la résidence habituelle de l'enfant commun PERSONNE3.), accorder un droit de visite et

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d'hébergement élargi au père, à exercer du vendredi soir à la sortie de l'école ou de la maison-relais au mardi à la rentrée des classes. Elle conclut, en tout état de cause, à la condamnation de la partie intimée à lui payer une indemnité de procédure de 1.500 euros pour l'instance d'appel, ainsi que tous les frais et dépens de l'instance d'appel, avec distraction au profit de son mandataire affirmant en avoir fait l'avance. A l’appui de son recours, PERSONNE1.) fait exposer que de sa relation avec PERSONNE2.) est issu l’enfant PERSONNE3.), né le DATE3.), que PERSONNE2.) a reconnu l'enfant à la naissance et qu’en août 2016, elle a été forcée de quitter le logement commun avec l'enfant car PERSONNE2.) n’aurait cessé de la rabaisser et de l'insulter quotidiennement. Depuis la séparation, PERSONNE3.) aurait toujours résidé principalement auprès de sa mère même si son domicile légal est resté fixé auprès de son père qui aurait refusé de modifier l'adresse de l'enfant commun après la séparation des parties. Elle aurait introduit une demande en justice le 28 février 2024, pour voir fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale à l’égard du fils commun et à partir de cette même date, un droit de visite et d'hébergement aurait été exercé par le père un week-end sur deux. Par jugement du 13 mai 2024, le juge aux affaires familiales aurait ordonné une enquête sociale pour rassembler toutes les données quant à la situation personnelle, le milieu et le mode de vie de l'enfant, la relation que l'enfant entretient avec ses deux parents et les capacités des parents de le prendre en charge et un avocat aurait été désigné pour représenter les intérêts de PERSONNE3.). Par jugement du 10 juillet 2024, le même juge aurait ordonné une enquête sociale complémentaire et institué à partir du 15 juillet 2024 pendant une durée de six mois un système de résidence en alternance progressif, en période scolaire, à partir du 15 septembre 2024, jusqu'au 25 octobre 2024, l'enfant commun PERSONNE3.) aurait résidé auprès de son père chaque deuxième week-end, du vendredi à la sortie de l'école ou de la maison-relais jusqu'au mercredi matin à la rentrée de l'école ou de la maison-relais, et auprès de sa mère pour le surplus, et à partir du 4 novembre 2024, l’enfant aurait résidé en alternance auprès de chaque parent du vendredi à la sortie de l'école ou de la maison-relais au vendredi suivant à la rentrée à l'école ou à la maison-relais. Les vacances auraient été partagées entre les parents suivant un système d’années paires et années impaires. Pendant cette période, le domicile légal de l'enfant commun serait resté fixé auprès du père. Par jugement du 27 janvier 2025, le juge aux affaires familiales aurait prolongé la phase d'essai du système de résidence en alternance et par le jugement entrepris, le juge aux affaires familiales aurait entériné définitivement le système de résidence en alternance égalitaire. L’appelante se réfère aux dispositions de l'article 378-1 du Code civil et de l'article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile et relève qu’il ressort du rapport d’enquête sociale que PERSONNE2.) est engagé en tant que chauffeur de bus sous contrat à durée indéterminée, à raison de 40 heures par

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semaine, que ses jours et horaires de travail varient et qu’il a effectué régulièrement des voyages à l’étranger jusqu’en juillet 2024. Il ne serait donc pas possible, tel que retenu par le juge aux affaires familiales dans son jugement du 10 juillet 2024 que le père exerçait son droit de visite dans le passé. Ce dernier n’ayant d’ailleurs demandé la résidence alternée égalitaire que par voie reconventionnelle en réponse à la demande de la mère en paiement d'une pension alimentaire en faveur de l'enfant. Le mineur aurait déclaré à son avocat ne pas passer assez de temps auprès de son père en raison du fait que ce dernier n’exerçait pas régulièrement son droit de visite un week-end sur deux. Une résidence en alternance aurait cependant été exclue par l’avocat de l’enfant. PERSONNE1.) conteste que la situation ait évolué positivement depuis la mise en place de l’alternance, même progressive. Ainsi PERSONNE3.) continuerait à faire des crises à l’école et la mère aurait de grandes difficultés à déposer PERSONNE3.) à l’école lors du passage de bras. Le fils s'accrocherait à elle et ne souhaiterait pas se rendre chez son père. Il refuserait même d’aller à l’école le vendredi. Ce serait donc à tort que le juge de première instance a retenu que les passages de bras se passeraient mieux. Auprès de son avocat, PERSONNE3.) n’aurait pas pris position quant à la résidence alternée mais indiquerait qu'il se sent mieux avec sa mère. L’avocat de l’enfant aurait encore précisé que les modes d'éducation des parents sont très différents, le père étant plus strict et la mère étant plus à l'écoute, ce qui conviendrait mieux à l'enfant. Finalement PERSONNE3.) serait plutôt habitué au domicile maternel pour y avoir vécu après la séparation des parties. L’appelante relève encore que PERSONNE3.) est un élève à besoins spécifiques qui bénéficie d'un encadrement et d'une prise en charge par I'ESEB. Il bénéficierait aussi d’une assistance en famille dans le milieu de vie maternel. L’enfant commun se trouverait dans un conflit de loyauté et il aimerait ses deux parents. Dans le deuxième rapport d’enquête sociale, le père admettrait que le fils commun a eu besoin de temps pour s'adapter pleinement au nouveau système. L’assistante sociale auteure du rapport en question aurait retenu que, même si d'un point de vue relationnel, rien ne s 'opposait à I'instauration d'une résidence alternée égalitaire, il conviendrait de se demander si les variations et les changements de cadre du milieu maternel et paternel ne sont pas trop importants pour l’enfant et donc contraires à son intérêt. PERSONNE3.) ne serait âgé que de 11 ans et il devrait se conformer aux demandes de son père qui seraient le fruit d’une réaction contre la mère ayant osé demander un secours alimentaire pour l’enfant commun. L'intérêt supérieur de l'enfant n'aurait pas été respecté par le juge de première instance, la volonté de PERSONNE3.) n'aurait pas été respectée et la pratique antérieure n'aurait pas été prise en compte. Il conviendrait donc de fixer un simple droit de visite et d’hébergement au profit du père à exercer chaque deuxième semaine.

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A l’audience, PERSONNE2.) relève que la mère a attendu 8 ans avant d’agir en justice et explique cet état des choses par le fait que, même si PERSONNE1.) est partie de l’ancien domicile familial avec l’enfant commun, les parties sont restées en couple jusqu’à 2024, qu’il a vu son fils régulièrement au domicile de la mère, que le couple est parti en vacances avec l’enfant commun et qu’il a même rénové la maison actuellement habitée par la mère et l’enfant. Ce ne serait que lorsqu’il devenait évident qu’PERSONNE1.) n’allait pas renouer définitivement avec lui que PERSONNE2.) aurait mis fin aux relations changeantes des parents et qu’PERSONNE1.) aurait agi en justice en vue du règlement de l’exercice de l’autorité parentale et de l’obtention d’une pension alimentaire pour l’enfant commun, le père ayant, de son côté, désiré garder un contact aussi soutenu que possible avec l’enfant commun. Le problème du fils commun serait qu’à l’âge de 11 ans il dormirait toujours dans le lit de sa mère, ce qui ne serait pas dans son intérêt. Le père aurait prévu une chambre à part pour PERSONNE3.) et insisterait pour qu’il y dorme lorsqu’il réside auprès de lui. Ce serait PERSONNE1.) qui aurait refusé de mener à bout la médiation entre parties. PERSONNE2.) admet exercer la profession de chauffeur de bus et qu’il doit prendre son travail à des heures avancées le matin. Il conteste cependant qu’il effectue encore des transports internationaux et affirme travailler exclusivement au Luxembourg. Les jours où il doit travailler tôt le matin, il se ferait aider pas sa mère qui séjournerait à son domicile lorsque PERSONNE3.) y séjourne également et qui s’occuperait de l’enfant jusqu’à la rentrée des classes. A la sortie des classes, PERSONNE2.) serait présent pour aller chercher son fils. La phase probatoire de la résidence en alternance progressive mise en place par le juge aux affaires familiales aurait été concluante et il conviendrait de confirmer le jugement entrepris sur ce point dans un souci d’assurer la stabilité au fils commun. Il n’appartiendrait pas à l’enfant de prendre cette décision, mais aux adultes, ce d’autant plus qu’il aurait l’impression que les déclarations du fils seraient influencées par la mère. L’intimé admet finalement que PERSONNE3.) est un enfant à besoins spécifiques, mais affirme qu’il est dans l’intérêt de celui-ci que les deux parents s’investissent pour assurer le respect de son meilleur intérêt. PERSONNE2.) n'a pas de proposition subsidiaire à formuler, étant donné qu’il voudrait s’investir pleinement pour son fils. L’avocat de l’enfant PERSONNE3.) qui a été désigné en mai 2024 et qui a vu l’enfant âgé de 11 ans à neuf reprises, relate que l’enfant fait des crises émotionnelles depuis son plus jeune âge. Il serait très sensible et il aurait du mal à gérer ses émotions. Au début PERSONNE3.) aurait demandé à voir son père plus souvent, raison pour laquelle le juge de première instance a mis en place un système progressif tendant vers une résidence en alternance égalitaire. Le problème serait en l’occurrence que les deux parents seraient radicalement différents, ce qui pourrait être bénéfique pour un enfant au sein d’un couple fonctionnel de parents complémentaires, mais qui serait difficile dans la situation de séparation vécue par PERSONNE3.). La mère serait plus émotionnelle et à l’écoute, tandis que le père serait plus strict et énoncerait des règles précises. PERSONNE3.) serait sujet à des frayeurs nocturnes et

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passerait donc souvent la nuit dans le lit de la mère. PERSONNE2.) insisterait pour que l’enfant dorme dans son propre lit. Depuis que le père bénéficierait également d’une assistance éducative et sur conseil de celle-ci, il accepterait que le fils commun dorme dans son lit le vendredi soir, jour du passage de bras. Les intervenants sociaux (maison-relais, assistance en classe et enseignants) auraient rapporté à l’avocat de l’enfant que celui-ci ne fait actuellement plus de crises, que PERSONNE3.) évolue lentement, mais positivement. Il resterait que PERSONNE3.) n’arrive pas à gérer les nombres. PERSONNE3.) refuserait de parler de sa situation familiale à son avocat, mais dirait qu’il se sentirait mieux auprès de sa mère. Il ne parlerait pas de violences de la part du père et ne pourrait expliquer rationnellement son sentiment plus favorable envers la mère. L’avocat explique le mal-être de l’enfant par le fait que la collaboration et la communication entre les parents ne fonctionne pas correctement. La mère exagérerait certains faits et le père se montrerait cynique. Ainsi il aurait donné un sobriquet péjoratif au nouveau compagnon de la mère. Une médiation entre les parents serait nécessaire, elle aurait été entamée, mais n’aurait pas été continuée par les parents. L’avocat n’est pas en mesure d’indiquer quelle est la solution qui rejoint le plus l’intérêt de l’enfant qui se plaindrait de ne pas être entendu et écouté. Il serait dans l’intérêt de l’enfant d’avoir du contact avec ses deux parents qui auraient les capacités éducatives nécessaires. L’enfant serait marqué par la mauvaise relation entre les parents et son avocat ne saurait dire si une modification au niveau du système de résidence de l’enfant serait de nature à remédier à cet état des choses. Actuellement aucun des parents ne bénéficierait plus d’une assistance éducative, de sorte qu’il n’existerait plus aucun contrôle de la bonne communication entre eux. Les deux assistantes en famille auraient mis fin à leur intervention, étant donné qu’elles se sentaient trop attirées dans le conflit parental par les parties respectives. PERSONNE1.) prend position en contestant la subsistance d’une relation de couple entre parties depuis août 2016. Elle admet néanmoins que les parties s’entendaient bien, mais précise que les parties ne cohabitaient pas et que PERSONNE3.) ne résidait pas en alternance aux domiciles de ses deux parents. Ce ne serait pas elle qui aurait annulé la médiation, mais les médiateurs qui auraient refusé de continuer à exécuter leur mandat. Elle ajoute que le fait que l’enfant dorme dans son lit n’a jamais posé de problème au père auparavant et que ce dernier recourt à l’aide de sa propre mère lorsqu’il est indisponible pour s’occuper de l’enfant au lieu de laisser l’enfant auprès de sa mère. Concernant le rapport de l’avocat de l’enfant, PERSONNE1.) admet que jusqu’à la Toussaint 2024, elle n’avait pas autant de plaintes de la part de l’enfant concernant son système de résidence, mais que depuis que la résidence en alternance égalitaire est exercée, elle manquerait à son fils qui refuserait de rejoindre le domicile du père. Elle reconnaît finalement que les parents ne s’entendent pas et relève que le système de résidence en alternance égalitaire n’a pas eu pour effet d’apaiser la situation.

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PERSONNE2.) fait répliquer qu’il existe effectivement une mésentente entre les parents, mais relève qu’un changement du système de résidence de l’enfant ne changera rien à ce problème. Appréciation de la Cour : L’appel qui a été introduit dans les forme et délai de la loi et qui n’est pas critiqué à ces égards, est recevable en la forme. Concernant le fondement de l’appel, le juge de première instance s’est à juste titre référé à l’intérêt supérieur de l’enfant de construire des liens effectifs avec chacun de ses deux parents par le biais de rencontres régulières, d’échanges affectifs et d’apports éducatifs continus et il a correctement retenu que, dans cette optique, le système de la résidence alternée présente l’avantage de mettre les parents sur un strict pied d’égalité tant dans l’intérêt de l’enfant que dans celui des parents, le critère prépondérant devant cependant rester l’intérêt supérieur de l’enfant. Le système de la résidence alternée présuppose finalement la capacité des parents à régler les problèmes quotidiens de l’enfant de manière consensuelle et constructive et la pratique d’un style d’éducation similaire, et non pas diamétralement opposé, par chacun d’eux. En l’occurrence, il se dégage tant des conclusions du rapport d’enquête sociale du 19 décembre 2024 que du rapport de l’avocat de l’enfant à l’audience que les deux parents appliquent des styles d’éducation très différents et qu’ils n’arrivent pas à communiquer correctement entre eux, allant même jusqu’à mêler les intervenants sociaux dans leur conflit, raison pour laquelle les deux assistantes en famille tant dans le milieu maternel que dans le milieu paternel ont arrêté leurs services. Comme il est, par ailleurs, constant en cause que PERSONNE3.) est un enfant à besoins spécifiques, il a besoin d’un soutien accru à l’école et de beaucoup d’affection et de stabilité dans son cadre familial. S’il se dégage de l’exposé des faits par les deux parties que les parents de PERSONNE3.) se sont encore bien entendus à la suite de leur séparation et s’il ressort des attestations testimoniales versées par PERSONNE2.) qu’il était souvent présent au domicile d’PERSONNE1.) pour y effectuer des travaux, faire le jardin et rendre visite à l’enfant commun, il reste que la principale personne de référence de PERSONNE3.) était toujours sa mère. PERSONNE3.) confirme cet état des choses à l’assistante sociale rédactrice du rapport d’enquête sociale en affirmant qu’il se sent mieux auprès de sa mère et que sa mère lui manque lorsqu’il doit passer toute une semaine auprès de son père. Il se dégage des pièces versées que depuis juillet 2024, PERSONNE2.) n’effectue plus de transports internationaux, de sorte qu’il est disponible pour s’occuper de son fils. Le fait de recourir à l’aide de sa mère pour s’occuper de PERSONNE3.) lorsque le père doit travailler tôt le matin ne saurait lui être reproché.

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Concernant le désir exprimé par l’enfant de ne pas dormir auprès de son père, le juge de première instance a correctement exposé que les juges ne sont pas tenus de suivre la seule volonté de l’enfant. En effet, s’il apparaît comme compréhensible que si l’enfant est sujet à des frayeurs nocturnes, il ait besoin d’être rassuré et qu’il peut, dans ce but, dormir dans le lit d’un parent, il reste que l’objectif de toute éducation doit être que l’enfant devienne indépendant et qu’il développe sa propre personnalité, développement qui doit nécessairement passer par la création d’une certaine distance physique entre l’enfant et son parent. Il est donc dans l’intérêt de PERSONNE3.) qu’PERSONNE1.) l’encourage à passer également des nuits auprès de son père. PERSONNE1.) a, de son côté, indiqué à l’assistante sociale que la résidence en alternance inégalitaire convenait bien à l’enfant, mais que l’alternance égalitaire était trop éprouvante pour PERSONNE3.), ce que PERSONNE2.) admet également indirectement en ce qu’il affirme que l’enfant doit s’adapter au système mis en place par le juge aux affaires familiales. Il se dégage finalement du rapport du personnel encadrant de la maison-relais de ADRESSE4.) que l’enfant qui continue à faire des crises à l’école, suivant les remarques figurant sur son bilan, se comporte mieux lorsqu’il revient de chez son père. Ces mêmes personnes ont cependant pu observer que l’enfant refuse parfois de se rendre chez son père le vendredi, s’attachant par tous les moyens à sa mère. Cet état des choses ressort également des courriers d’avocat adressés par le mandataire de la mère au mandataire du père en février 2025. A capacités éducatives et faiblesses dans la communication parentale égales, il convient de tenir compte des sentiments exprimés par l’enfant, mais également de l’intérêt de celui-ci d’entretenir une relation soutenue avec son père en passant également des nuits au domicile de celui-ci. Le jugement déféré est donc à réformer en ce qu’il a maintenu le système de la résidence en alternance égalitaire et il convient de remettre en place le système de la résidence en alternance inégalitaire initialement mis en place par le juge aux affaires familiales en juillet 2024. L’enfant résidera donc auprès de son père, en période scolaire, chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école ou de la maison-relais au mercredi matin à la rentrée de l’école ou de la maison-relais. L’appel d’PERSONNE1.) est donc partiellement fondé. Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de faire masse des frais et dépens de l’instance et de les imposer pour deux tiers à PERSONNE2.) et pour un tiers à PERSONNE1.). Cette dernière n’établissant pas l’iniquité requise par l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, sa demande introduite sur cette base n’est pas fondée. PAR CES MOTIFS

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la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière d’appel contre les décisions du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la pure forme, le dit partiellement fondé, par réformation, dit que l’enfant commun PERSONNE3.), né le DATE3.), résidera en alternance aux domiciles de chacun de ses parents, sauf meilleur accord des parties, en période scolaire, auprès de son père chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie d’école ou de la maison-relais au mercredi suivant à la rentrée à l’école ou à la maison-relais et pendant le reste du temps auprès de sa mère, confirme le jugement entrepris pour le surplus, dans le mesure où il est critiqué, dit non fondée la demande d’PERSONNE1.) en allocation d’une indemnité de procédure, fait masse des frais et dépens de l’instance et les impose pour un tiers à PERSONNE1.) et pour deux tiers à PERSONNE2.), avec distraction pour la part qui la concerne au profit de Maître Marisa Roberto, affirmant en avoir fait l’avance. Ainsi fait, jugé et prononcé à l’audience publique où étaient présents : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier.

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