Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-10-15, n° TAL-2024-08521 (TALCH08)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00159 Audience publique du mercredi, 15 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-08521 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier.

ENTRE

PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 30 septembre 2024, comparaissant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,

ET

PERSONNE2.), employé, demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit GLODÉ, comparaissant par Maître Laurent NIEDNER, avocat, demeurant à Luxembourg.

LE TRIBUNAL

1. Procédure Par exploit d’huissier du 30 septembre 2024, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Marc PETIT, a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de ce siège. Maître Laurent NIEDNER s’est constitué pour PERSONNE2.) en date du 12 octobre

L’affaire a été inscrite sous le numéro TAL-2024-08521 du rôle. Elle a été soumise à l’instruction de la 8e section. Par ordonnance de mise en état simplifiée du 13 novembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion. Maître Laurent NIEDNER a conclu en date du 12 février 2025 et du 14 avril 2025, tandis que Maître Marc PETIT a conclu en date du 13 mars 2025. L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 12 mai 2025 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 24 septembre 2025 pour plaidoiries. L’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 24 septembre 2025 par le Président de chambre. 2. Moyens et prétentions des parties Aux termes de son exploit d’assignation, PERSONNE1.) demande la condamnation de René Lentz à lui payer :

le montant de 28.020,50.-euros, avec les intérêts légaux à compter du jour de la signification du présent jugement;

une indemnité de procédure de 2.000.-euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

Il demande également la condamnation de PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance. A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait valoir qu’il serait, avec PERSONNE2.), coindivisaires d’un cheval, dénommé « ALIAS1.) » ISO n°DE NUMERO1.), n°chip NUMERO2.), de sexe masculin, Zuchtjahr 2016 du SOCIETE1.).

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Il fait valoir que PERSONNE2.) essaierait de tenter de se soustraire au paiement des frais liés à l’entretien et à l’administration du cheval commun « ALIAS1.) ». Conformément à l’article 815-2 du Code civil, tout indivisaire pourrait prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis. Malgré mise en demeure par lettre recommandée du 12 mars 2024, adressée par PERSONNE1.) à PERSONNE2.), celui-ci n’aurait rien payé et prétexterait via son avocat ne plus être coindivisaire du cheval. Cette affirmation du litismandataire de PERSONNE2.) serait non seulement formellement contestée et ne résulterait d’aucun acte généralement quelconque, mais encore serait formellement contredite par l’attitude de PERSONNE2.) qui se prétendrait auprès de diverses tierces personnes être le coindivisaire propriétaire du cheval « ALIAS1.) » et chercherait à vendre sa quote-part indivise du cheval à des tiers. Selon PERSONNE1.), l’article 815-2 du Code civil stipulerait que l’indivisaire qui gère un ou plusieurs biens indivis serait redevable des produits nets de sa gestion. Il aurait droit à la rémunération de son activité dans les conditions fixées à l’amiable, ou, à défaut, par décision de justice. L’article 815-3, alinéa 1, du Code civil stipulerait que lorsqu’un indivisaire a amélioré à ses frais l’état d’un bien indivis, il doit en être tenu compte selon l’équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l’aliénation. Il devrait lui être pareillement tenu compte des impenses nécessaires qu’il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens, encore qu’elles ne les aient point améliorés. Il fait valoir que le décompte des frais échus et exposés au 1er septembre 2024 par lui s’établirait comme suit : 2021 Stall PERSONNE3.) Stall PERSONNE3.) Stall PERSONNE3.) Schmied PERSONNE4.)

Gut PERSONNE5.) Gut PERSONNE5.) Gut PERSONNE5.) Gut PERSONNE5.) Gut PERSONNE5.) Gut PERSONNE5.) Gut PERSONNE5.) Gut PERSONNE5.) Gut PERSONNE5.)

Box + Beritt + Schmied Janvier 2021 Février 2021 Mars 2021 2x195.-euros Eisen + Anf. PERSONNE3.) Avril 2021 Mai 2021 Juin 2021 Juillet 2021 Août 2021 Septembre 2021 Octobre 2021 Novembre 2021 Décembre 2021 3

15.547.-euros 952.-euros 952.-euros 952.-euros 390.-euros

1.200.-euros 1.200.-euros 1.200.-euros 1.200.-euros 1.200.-euros 1.200.-euros 1.200.-euros 1.200.-euros 1.200.-euros

Schmied PERSONNE4.) Impfung Zahnarzt PERSONNE6.) 2022 Gut PERSONNE5.) Gut PERSONNE5.) Gut PERSONNE5.) Gut PERSONNE5.) Gut PERSONNE5.) Gut PERSONNE5.) Gut PERSONNE5.) Gut PERSONNE5.) Gut PERSONNE5.) Schmied PERSONNE4.) SOCIETE2.) Essen SOCIETE2.) Essen SOCIETE2.) Essen Schmied PERSONNE7.) Impfung 2023 SOCIETE2.) Essen SOCIETE2.) Essen SOCIETE2.) Essen SOCIETE2.) Essen SOCIETE2.) Ratingen SOCIETE2.) Ratingen SOCIETE2.) Ratingen SOCIETE2.) Ratingen SOCIETE2.) Ratingen SOCIETE2.) Ratingen SOCIETE2.) Ratingen SOCIETE2.) Ratingen Schmied PERSONNE7.) Impfung 2023 SOCIETE3.) 2024 SOCIETE2.) + Box ADRESSE3.) SOCIETE2.) + Box ADRESSE3.) SOCIETE2.) + Box ADRESSE3.) SOCIETE2.) + Box ADRESSE3.) SOCIETE2.) + Box ADRESSE3.) SOCIETE2.) + Box ADRESSE3.)

8x195.-euros 2x50.-euros

Box + Beritt + Schmied Janvier 2024

1.272.-euros 100.-euros 129.-euros 15.925.-euros 1.200.-euros 1.200.-euros 1.200.-euros 1.200.-euros 1.200.-euros 1.270.-euros 1.270.-euros 1.270.-euros 1.270.-euros 1.272.-euros 1.015.-euros 1.015.-euros 1.015.-euros 428.-euros 100.-euros 14.546.-euros 1.015.-euros 1.015.-euros 1.015.-euros 1.015.-euros 1.000.-euros 1.000.-euros 1.000.-euros 1.000.-euros 1.000.-euros 1.000.-euros 1.000.-euros 1.000.-euros 1.926.-euros 100.-euros 460.-euros 3.428.-euros 1.000.-euros

Février 2024

1.000.-euros

Mars 2024

1.000.-euros

Avril 2024

1.000.-euros

Mai 2024

1.000.-euros

Juin 2024

1.000.-euros

Box + Beritt + Schmied Janvier 2022 Février 2022 Mars 2022 Avril 2022 Mai 2022 Juin 2022 Juillet 2022 Août 2022 Septembre 2022 8 x 159.-euros Octobre 2022 Novembre 2022 Décembre 2022 2 x 214.-euros 2x / an Box + Beritt + Schmied Janvier 2023 Février 2023 Mars 2023 Avril 2023 Mai 2023 Juin 2023 Juillet 2023 Août 2023 Septembre 2023 Octobre 2023 Novembre 2023 Décembre 2023 9 x 214.-euros 2 x 50.-euros

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SOCIETE2.) + Box ADRESSE3.) SOCIETE2.) + Box ADRESSE3.) SOCIETE2.) + Box ADRESSE3.) Schmied PERSONNE7.) Facture n°NUMERO3.) PERSONNE8.)

Juillet 2024

1.000.-euros

Août 2024

1.000.-euros

Septembre 2024

1.000.-euros

2 x 214.-euros

428.-euros 595.-euros

Le total s’élèverait à la somme de 56.041.-euros. La moitié devant être payée par PERSONNE2.), il lui redevrait la somme de 28.020,50.-euros. PERSONNE2.) demande de :

dire les demandes adverses irrecevables, sinon non fondées; constater qu’il a abandonné sa moitié indivise de la propriété du cheval « ALIAS1.) » fin décembre 2020, avec effet au 1er janvier 2021; lui donner acte qu’il réclame reconventionnellement, pour l’hypothèse où il serait resté copropriétaire du cheval, la condamnation de PERSONNE1.) à lui régler une indemnité pour usage privatif de 750.-euros par mois à partir du mois de janvier 2021, soit 49 x 750 = 36.750.-euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde; lui donner acte qu’il conteste les montants réclamés par PERSONNE1.) tant dans leur principe que dans leur quantum; subsidiairement, réduire les montants réclamés par PERSONNE1.) aux montants requis pour la conservation du cheval et effectivement déboursés par ce dernier; dire la responsabilité extra-contractuelle, sinon contractuelle de PERSONNE1.) engagée pour abus de droit; dire que la responsabilité de PERSONNE1.) est engagée jusqu’à concurrence du montant réclamé par PERSONNE2.) contre PERSONNE1.); rejeter les demandes adverses; toujours dans l’hypothèse où PERSONNE2.) serait resté copropriétaire du cheval, ordonner la licitation du cheval « ALIAS1.) » ISO n°DE NUMERO1.), n°chip NUMERO2.), de sexe masculin, SOCIETE4.), année de naissance 2016; ordonner qu’en attendant, le cheval soit placé au Luxembourg dans un établissement approprié pour un montant ne dépassant pas 600.-euros par mois; ordonner à PERSONNE1.) d’y transporter l’animal dans les deux semaines à partir de la signification du jugement sous peine d’une astreinte de 100.-euros par jour de retard; ordonner sa castration suivant la méthode traditionnelle en box; condamner PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 2.500.euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

PERSONNE2.) fait valoir qu’en 2016, PERSONNE1.) l’aurait persuadé d’acheter ensemble le cheval « ALIAS1.) » à sa naissance pour un montant de 10.000.-euros, dont chacun des deux aurait réglé la moitié. Le cheval aurait un bon pedigree et pourrait être 5

revendu avec profit, le cas échéant après des succès à des concours ou encore être utilisé pour la reproduction. PERSONNE1.) lui aurait envoyé mensuellement des factures. Cependant, le cheval n’aurait pas eu de succès, bien qu’entraîné par un cavalier de saut d’obstacles de grande renommée, en l’espèce PERSONNE3.), et n’aurait occasionné que des frais. PERSONNE1.) n’aurait pas fait mine de vouloir vendre le cheval. PERSONNE1.) aurait mis le cheval du côté de ADRESSE4.) où habiterait sa compagne de vie avec qui il aurait une fille commune, celui-ci y passant les weekends. PERSONNE1.) lui aurait envoyé mensuellement des factures. Les parties se seraient rencontrées régulièrement dans un cadre privé. PERSONNE2.) aurait annoncé à PERSONNE1.) fin 2020, qu’il voulait sortir, qu’il laissait sa part à PERSONNE1.) et que ce dernier pouvait faire avec le cheval ce que bon lui semblait. En effet, PERSONNE2.), retraité, ne pouvait se permettre d’investir une partie substantielle de sa retraite dans ce cheval et ceci de surcroît sans perspective d’un retour. Il aurait réglé la dernière facture de décembre 2020. Après cela, l’affaire aurait paru réglée pour lui. Pour la période après décembre 2020, PERSONNE1.) n’aurait plus envoyé de factures. Cependant, le 12 mars 2024, PERSONNE1.) serait revenu à charge de manière inattendue en lui adressant un décompte. Pourtant, sur le site ADRESSE5.), on aurait pu constater que PERSONNE1.) s’y désignait comme seul propriétaire. Suivant lettre recommandée du 19 mars 2024, PERSONNE2.) aurait contesté les revendications de PERSONNE1.) et aurait indiqué que son client lui avait abandonné ses droits fin 2020. Le 24 avril 2024, Maître Marc PETIT aurait répondu à cette lettre en indiquant son désaccord. En droit, PERSONNE2.) fait valoir principalement qu’il aurait abandonné ses droits à PERSONNE1.). Il soutient que la faculté d’abandon existerait pour tout droit réel. Après décembre 2020, PERSONNE1.) aurait pu vendre seul le cheval. Il aurait choisi d’engager des frais, ce qui serait son affaire. Le fait que PERSONNE2.) soit effectivement sorti en abandonnant son droit, serait corroboré par le fait que

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sur le site ADRESSE5.), PERSONNE1.) se serait déclaré comme seul propriétaire; PERSONNE1.) n’aurait plus envoyé de factures; PERSONNE1.) n’aurait pas fourni la moindre information concernant le cheval de fin 2020 à mars 2024; PERSONNE1.) aurait pris toutes les décisions relatives au cheval sans en référer à PERSONNE2.) pendant plus de trois ans; bien qu’annonçant « ALIAS1.) » comme « ALIAS2.) », PERSONNE1.) n’en aurait jamais informé PERSONNE2.), ni fourni le moindre décompte de prix touchées pour saillies.

Encore aujourd’hui, PERSONNE1.) s’abstiendrait de verser des informations. Sur base de la lettre de Maître PETIT du 24 avril 2024, il paraîtrait possible de tracer vaguement le cheminement du cheval : Fin mars 2021, il aurait quitté l’écurie PERSONNE3.) pour rejoindre le « Gut PERSONNE5.) ». Ensuite, à partir d’octobre 2022, il se serait trouvé chez PERSONNE8.) à Essen, puis à partir de mai 2023, il se trouverait chez PERSONNE8.) à ADRESSE3.). PERSONNE1.) n’aurait pas versé la moindre vidéo, ni même des photos, pas de carnet de santé, pas de passeport d’équidé, pas de contrat de location de box… Il n’y aurait pas même de preuve que le cheval se trouverait encore en vie. Il se pourrait d’autre part que PERSONNE1.) ait vendu le cheval. PERSONNE2.) soutient que PERSONNE1.) établirait un listing de frais sans rapporter la preuve d’avoir effectivement déboursé les frais. La réalité des frais serait contestée. PERSONNE1.) se bornerait à fournir un listing de prétendus frais. Pourtant, en bonne logique, il devrait disposer de contrats, de factures, quittances ou de justificatifs de paiement. A titre subsidiaire, pour l’hypothèse où le Tribunal devait considérer que PERSONNE2.) serait resté copropriétaire du cheval, celui-ci demande une indemnité d’usage exclusif. Il fait valoir qu’aux termes de l’article 815-9 2° du Code civil, l’indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité. Il soutient qu’en l’espèce, PERSONNE1.) jouirait privativement du cheval « ALIAS1.) » et ceci de manière incontestable. Il l’aurait déplacé à plusieurs reprises en Allemagne à proximité du lieu où habiterait sa compagne et mère d’un enfant commun. La contrepartie de l’usage exclusif d’un cheval serait pour le moins la prise en charge de l’entièreté des frais d’entretien de l’animal. 7

Autrement dit, si créance il y avait de PERSONNE1.) envers lui, cette créance se trouverait contrebalancée par une créance d’indemnité de PERSONNE2.) vis-à-vis de PERSONNE1.) d’un montant au moins identique, pour avoir l’animal à sa disposition exclusive. De plus, il fait valoir que PERSONNE1.) l’aurait laissé dans l’idée que l’affaire était réglée et venant après coup réclamer des montants très substantiels, de sorte qu’il manquerait à la bonne foi et abuserait de son droit, tel que prévu par l’article 6-1- du Code civil. C’est bien plus tôt que PERSONNE1.) aurait dû revendiquer une contribution, s’il s’estimait en droit de le faire. Ceci aurait permis à PERSONNE2.) d’agir à un moment où les frais engagés n’étaient pas si élevés, par exemple en réitérant qu’il abandonnait ses droits, sinon en demandant la vente du cheval. PERSONNE2.) soutient encore que PERSONNE1.) paraîtrait tenir le cheval « ALIAS1.) » comme un cheval de luxe. Or, ce cheval n’aurait ni gagné, ni participé à ses concours. Sa valeur n’aurait pas augmenté et aurait, au contraire, diminué avec le temps. PERSONNE1.) ne verserait pas une seule vidéo récente montrant le cheval. Pourtant, d’après les indications fournies par lui, le cheval se trouverait dans une écurie de luxe et serait monté, contre rémunération, par un professionnel. Il s’agirait de dépenses voluptuaires. Selon PERSONNE2.), PERSONNE1.) serait un grand amateur de chevaux, dépensant sans doute de fortes sommes pour des chevaux dont il en posséderait 16 suivant les données qu’il publierait sur le site ADRESSE5.). A cet égard, PERSONNE2.) renvoie à la liste de chevaux sur le site SOCIETE5.) qu’il verse en tant que pièce. PERSONNE2.) verse encore une pièce suivant laquelle un box avec pleine pension et paddock coûterait 500.-euros à ADRESSE6.) au Luxembourg. Il soutient qu’à d’autres endroits, l’entretien d’un cheval coûterait seulement 300.-euros par mois. De plus, un cheval n’aurait en principe pas besoin de fers. Un entretien régulier des sabots par un professionnel toutes les six semaines sans ferrage aurait également été suffisant. Finalement, il demande la licitation du cheval, conformément à l’article 815 du Code civil. PERSONNE1.) conteste les faits tels qu’exposés par PERSONNE2.).

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Il conteste que PERSONNE2.) lui aurait fait savoir qu’il lui laisserait sa part. Il soutient qu’au contraire, PERSONNE2.) se serait occupé lui-même du cheval « ALIAS1.) », lui appartenant en coindivision et ceci notamment le 11 avril 2022. On verrait sur les photos versées PERSONNE2.) en train de masser le prédit cheval avec un appareil de massage. Il résulterait également des échanges via MEDIA1.) que le 18 janvier 2023, PERSONNE2.) l’aurait invité à un repas chez lui à la maison pour le remercier pour tous les soins qu’il apporterait régulièrement au cheval commun et pour toutes les photos et vidéos qu’il lui aurait fourni sur le cheval pour la période du 21 novembre 2020 au 11 octobre 2023. De plus, en date du 4 mars 2022, PERSONNE1.) aurait écrit à PERSONNE2.) s’il voulait bien venir pour faire un massage au cheval en lui adressant le message suivant : « Du hues jo och ½ Paerd wat sech freed », ce sur quoi PERSONNE2.) lui aurait répondu « Alles Gudd » sans contester que la moitié du cheval lui appartenait. Il soutient que le site ADRESSE5.) serait non officiel et que PERSONNE2.) aurait eu tous les codes d’accès et aurait pu y faire toutes les manipulations à sa guise. Sur ce site non officiel il faudrait indiquer pour chaque cheval si on est soit le cavalier, soit l’éleveur, soit le propriétaire. PERSONNE1.) y a indiqué être le propriétaire du cheval en question et n’aurait pas indiqué PERSONNE2.) au motif qu’on ne pourrait pas y indiquer deux copropriétaires. Il soutient que ce qui compte ne serait pas ce qui serait indiqué sur un site non officiel, mais ce serait le pass ALIAS3.) qui déterminerait qui est propriétaire/co-propriétaire. Or, le prédit pass indiquerait clairement PERSONNE1.) et PERSONNE2.) comme copropriétaires du cheval « ALIAS1.) ». En droit, PERSONNE1.) conteste avoir reçu et accepté un quelconque abandon de droits à son profit. Les prétendus arguments invoqués par PERSONNE2.) seraient faux, formellement contestés et contredits par tous les éléments de la cause :

l’argument tiré du site ADRESSE5.) serait non pertinent au vu des développements ci-avant; l’argument tiré du prétendu non envoi de factures serait faux, alors que PERSONNE2.) aurai voulu que les décomptes soient faits au moment de la vente du cheval, au prétendu motif qu’il serait à la retraite à partir de fin 2020 et ne pourrait plus investir une partie substantielle tant qu’il n’aurait pas vendu d’autres de ses chevaux avec l’écurie ADRESSE7.) et/ou l’écurie SOCIETE6.) où celui-ci disposerait encore de 3 ou 4 chevaux. PERSONNE2.) n’aurait 9

cependant jamais vendu ces 3 à 4 chevaux, de sorte qu’il était toujours à court d’argent;

il serait faux d’affirmer que PERSONNE1.) n’aurait plus fourni la moindre information à PERSONNE2.), alors que les nombreux échanges MEDIA1.) pendant la période 2020 à fin 2023 démontreraient clairement le contraire;

il serait encore faux que PERSONNE1.) ait pris seul toutes décisions sans en référer à PERSONNE2.);

il serait encore faux de prétendre que PERSONNE1.) ait annoncé « ALIAS1.) » comme « ALIAS4.) », alors que pour ce faire, il faudrait une installation et autorisation spéciale dont ni PERSONNE1.) ni PERSONNE2.) ne disposeraient. Par ailleurs, combiner reproduction et sport serait une tâche difficile pour un cheval et incompatible en principe.

PERSONNE1.) soutient que toutes les pièces seraient disponibles et fournies à PERSONNE2.). Si par impossible une quelconque pièce manquerait à PERSONNE2.), ce dernier n’aurait qu’à préciser laquelle et elle lui serait fournie immédiatement. Par ailleurs, PERSONNE2.) aurait été bien au courant des différentes écuries fréquentées par le cheval puisqu’il aurait régulièrement été présent lui-même dans les différentes écuries auprès du cheval « ALIAS1.) » et il se serait informé en s’adressant tant à PERSONNE1.) lui-même qu’auprès des éleveurs du cheval où PERSONNE2.) avait aussi encore deux autres chevaux, auprès de l’ex-compagne de PERSONNE1.) qui s’occupait en Allemagne du soin du cheval et auprès des divers cavaliers luxembourgeois. Par ailleurs, PERSONNE2.) aurait voulu même échanger sa quotepart du cheval à un tiers, PERSONNE9.), en date du 2 juillet 2021 en contrepartie d’un véhicule YOUNGTIMER SOCIETE7.). PERSONNE1.) soutient que de manière générale, PERSONNE2.) serait réputé dans le milieu équestre comme personne non correcte. Ce serait encore à tort que PERSONNE2.) prétendrait qu’il aurait même peut-être déjà vendu le cheval, alors qu’il serait impossible de vendre un cheval en coindivision sans l’accord exprès du coindivisaire. Il soutient que toutes les dépenses faites par PERSONNE1.) pour le compte de la coindivision auraient été payées et réglées par virements bancaires. Dans l’hypothèse où PERSONNE2.) devait être considéré comme copropriétaire du cheval, PERSONNE1.) conteste avoir utilisé le cheval « ALIAS1.) ». 10

Par ailleurs, il résulterait des nombreuses photos échangées via MEDIA1.) que PERSONNE2.) s’est aussi occupé du cheval commun et l’aurait donc aussi utilisé. La demande reconventionnelle formulée par PERSONNE2.) serait donc irrecevable, sinon non fondée en fait qu’en droit. Il serait encore contredit par les éléments de la cause que PERSONNE1.) aurait laissé croire que PERSONNE2.) que la prétendue affaire était réglée, alors que non seulement PERSONNE2.) se serait régulièrement occupé du cheval et aurait demandé et reçu toutes sortes d’informations, mais encore, il se serait toujours comporté comme véritable propriétaire, alors qu’il voulait d’abord échanger sa quote-part du cheval contre un véhicule SOCIETE7.) avec PERSONNE9.), pour ensuite vouloir le vendre au sieur PERSONNE10.), acheteur potentiel. Par ailleurs, PERSONNE2.) se serait régulièrement informé au sujet du développement du cheval commun auprès du sieur PERSONNE11.) de 2021 à 2023. S’agissant de la demande en condamnation quant à la moitié des impenses, PERSONNE1.) conteste qu’il tiendrait le cheval comme un cheval de luxe. Il soutient avoir fait uniquement des dépenses nécessaires et utiles pour la conservation et la survie du cheval « ALIAS1.) ». Le 5 novembre 2022, PERSONNE1.) aurait envoyé à PERSONNE2.) deux vidéos montrant le cheval avec son cavalier PERSONNE8.). Le 15 novembre 2022, PERSONNE2.) aurait reçu de la part de PERSONNE1.) 6 vidéos du cheval avec le cavalier, tout comme le 18 janvier 2023, où il aurait reçu 3 vidéos de sa part. Il en résulterait donc que contrairement aux dires de PERSONNE1.), PERSONNE2.) aurait été tenu informé. PERSONNE1.) soutient qu’il aurait tenté de minimiser les frais grâce à ses bons contacts dans le milieu équestre, alors qu’un boxe en Allemagne ne coûterait qu’environ 500.-euros et l’entrainement aussi environ 600.-euros, soit un total d’environ 1.100.-euros par mois. S’agissant de la licitation du cheval, PERSONNE1.) se rapporte à prudence de justice. PERSONNE2.) soutient que PERSONNE1.) admettrait qu’il avait été retenu que PERSONNE2.) ne devait plus rien régler. Le fait serait qu’au départ, pour le poulain, les frais étaient faibles (150.-euros par mois à diviser par deux), le cheval étant sur un pré ou dans un box, d’abord avec sa mère, puis sur un pré. Ensuite, le cheval aurait reçu un débourrage et aurait été monté. 11

A l’âge de trois ans et demi, il aurait fallu vendre le cheval. Le fameux cavalier d’obstacle allemand PERSONNE12.) avait offert la somme de 36.000.-euros pour le jeune cheval. PERSONNE1.) n’aurait pas voulu vendre le cheval, estimant qu’il pouvait le vendre plus cher. Entre-temps, PERSONNE3.) aurait trop forcé le cheval qui ne voulait plus sauter. De 150.-euros par mois, les frais auraient augmenté à plus de 1.000.-euros par mois. PERSONNE2.) en aurait eu assez et aurait voulu sortir de l’affaire qui risquait de devenir un gouffre sans fond. Aussi, fin 2022, PERSONNE2.) l’aurait clairement dit à PERSONNE1.). Ce dernier aurait arrêté de lui envoyer des factures mensuelles. Il soutient que les conclusions de Maître PETIT, tout comme la lettre de PERSONNE1.) du 12 mars 2024 confirmeraient qu’il n’y avait plus lieu à prise en charge de frais mensuels par PERSONNE2.). Maître PETIT préciserait dans ses conclusions que le décompte devait se faire au moment de la vente du cheval. Or, le cheval ne serait pas vendu à l’heure actuelle. Donc, suivant la partie adverse, il n’y aurait pas à ce jour de décompte à faire. PERSONNE2.) soutient encore qu’il serait parti à la retraite en 2019. Il aurait eu seulement un cheval qu’il montait personnellement à l’écurie SOCIETE8.), situation demeurée inchangée jusqu’à ce jour. En 2021, il aurait acheté à l’écurie SOCIETE6.) un cheval nouveau-né pour lequel il paierait à ce jour 330 euros par mois, débourrage gratuit. Dans sa lettre de mise en demeure du 12 mars 2024, PERSONNE1.) confirmerait en substance, la position de PERSONNE2.). Selon la partie adverse, PERSONNE1.) devait récupérer les frais exposés sur le prix de vente. Pour PERSONNE2.), dès 2020, il aurait été clair que le prix de vente du cheval ne serait pas bon et qu’il n’augmenterait plus en valeur. Si PERSONNE1.) voulait continuer à exposer des frais, libre à lui de le faire, mais à ses risques et périls. PERSONNE2.) serait sorti de l’affaire. Pour lui, il aurait été absolument clair que si PERSONNE1.) ne vendait pas rapidement le cheval, il serait impossible pour PERSONNE1.) de rentrer dans ses frais. PERSONNE1.) aurait cependant continué d’exposer des frais, espérant sans doute pouvoir vendre le cheval pour un prix élevé et, ainsi récupérer les frais et réaliser un gain. 12

En 2024, il se serait rendu compte que PERSONNE2.) avait eu raison, se serait ravisé et aurait tenté de revenir sur l’accord trouvé. Cette volte-face serait inadmissible et inopérante. Quant à la situation du cheval aujourd’hui, PERSONNE2.) soutient que le cheval n’aurait participé à aucune compétition. A presque 9 ans, il serait resté largement endeçà de ce qu’il devait être en mesure de faire. Il aurait fallu castrer le cheval et le vendre pour arrêter les frais. Au moins, il aurait été un bon cheval de loisir, susceptible d’être vendu pour 10.000 à 15.000.-euros. S’agissant des massages dont ferait état PERSONNE2.), il fait valoir adorer les chevaux, s’y intéresser et leur prodiguer des soins gratuits., peu importe qu’il en soit propriétaire ou non. Il résulterait de l’extrait MEDIA1.) versé par PERSONNE1.) que PERSONNE2.) serait venu avec le SOCIETE9.), sorte d’appareil de massage pour chevaux donnant des impulsions, non seulement pour le cheval « ALIAS1.) », mais en même temps pour le cheval ALIAS5.). Il fait encore valoir que sur le site ADRESSE5.), en haut, sur chaque page, serait marqué « ALIAS4.) ». PERSONNE1.) contestant utiliser le cheval comme « ALIAS4.) », il n’y aurait donc vraiment aucun motif pour ne pas castrer le cheval. Le propriétaire d’un étalon serait libre de le mettre à disposition pour des saillies. Ce serait tout au plus le commerce de sperme congelé qui requiert une autorisation. S’agissant de la castration, celle-ci se ferait par un vétérinaire soit à l’écurie, soit dans une clinique vétérinaire. Ce serait une question de coût et de préférence individuelle. Le transport en clinique, une sédation complète, le fait de soulever le cheval et le placer sur le dos comporterait aussi des risques. Ceci serait un bienfait tant pour l’étalon qui, sinon resterait isolé, agressif et d’un maniement difficile, que pour son propriétaire. Placé dans un pré, l’étalon tenterait coûte que coûte de franchir la clôture pour trouver une jument. Il serait insensé de prétendre comme le ferait PERSONNE1.) que depuis un an, il demanderait à PERSONNE2.) son accord pour la castration. Depuis début 2021, PERSONNE1.) aurait été libre de faire du cheval ce que bon lui semblait. PERSONNE2.) aurait, suivant lettre recommandée du 19 mars 2024, réitéré à PERSONNE1.) qu’il était libre de faire du cheval ce qu’il voulait. Si celui.ci n’a pas fait castrer le cheval, c’est donc lui-même qui ne n’aurait pas voulu. Concernant la vente du cheval, PERSONNE2.) soutient que depuis début 2021, PERSONNE1.) aurait été libre de faire du cheval ce que bon lui semblait. Il aurait suffi de placer une annonce sur le site MEDIA2.), d’indiquer les caractéristiques du cheval, le prix souhaité, où le cheval peut être visité et de charger des photos et/ou des vidéos. De cette façon, il aurait trouvé un acquéreur depuis longtemps et il n’aurait plus eu de frais.

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Les frais à partir de mars 2024 seraient, tout comme les frais depuis janvier 2021, exclusivement à charge de PERSONNE1.), ceci en raison du fait qu’il avait la confirmation écrite qu’il était libre de procéder comme bon lui semblait. S’agissant des discussions MEDIA1.) versées, il y aurait des transferts de messages où par exemple, PERSONNE1.) transférerait à PERSONNE2.) une discussion avec PERSONNE3.) où il demanderait à celui-ci de mensuellement lui faire parvenir des vidéos. On verrait bien dans la discussion que PERSONNE2.) n’aurait pas eu mensuellement des transferts de vidéos du cheval. De fait, il y en aurait très peu. Il serait normal entre cavaliers, de demander des nouvelles de chevaux qu’on connaîtrait ou de se donner des conseils. La discussion MEDIA1.) versée par PERSONNE1.) montrerait bien que c’est ce dernier qui aurait été titulaire de l’accès à ADRESSE5.) et non PERSONNE2.), ce dernier ayant demandé le mot de passe, non pas pour se renseigner sur le cheval « ALIAS1.) », mais sur un autre cheval. Il faudrait savoir que même si le public a accès à ADRESSE5.), il existerait du contenu réservé aux seuls membres. Pour la survie du cheval, il suffirait de la placer dans un pré, de préférence en groupe, de lui donner à boire et à manger. Un abri contre la pluie et une couverture en hiver lui suffiraient. L’entraînement ne serait strictement pas nécessaire au bien-être du cheval. S’agissant de l’attestation testimoniale versée, celle-ci ne contredirait en rien sa version des faits. En effet, le témoin n’aurait probablement pas gardé un souvenir exact du déroulement chronologique. D’autre part, l’auteur de l’attestation testimoniale serait un tiers et il serait évident que PERSONNE2.) avait honte de confesser sans nécessité que l’acquisition de « ALIAS1.) » avait été une débâcle. PERSONNE2.) soutient avoir acquis un frère de « ALIAS1.) », à savoir « ALIAS1.) », à sa naissance en 2017. Il l’avait vendu en 2019, précisément à l’auteur de l’attestation testimoniale en réalisant un petit bénéfice par rapport aux frais engagés. 3. Motifs de la décision

3.1. Quant à la recevabilité de la demande

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La demande des PERSONNE1.) n’étant pas autrement énervée quant à la recevabilité et un moyen d’irrecevabilité à soulever d’office par le Tribunal n’étant pas donné, est à déclarer recevable pour avoir été introduite dans les forme et délai de la loi. 3.2. Quant au fond Conformément à l’article 58 du Nouveau Code de procédure civile, « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. ». Dans le même sens, l’article 1315 du Code civil prévoit que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation, doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ». En effet, le demandeur doit démontrer l’existence du fait ou de l’acte juridique sur lequel il fonde sa prétention : actori incumbit probatio. Celui qui a fait la preuve des éléments nécessaires à la naissance du droit qu’il invoque ne doit pas, en outre, prouver que ce droit s’est maintenu sans être modifié. Le défendeur se mue en demandeur en tant qu’il invoque une exception : reus in excipiendo fit actor. Il lui appartient donc de faire la preuve des faits qu’il invoque à titre d’exception (PERSONNE0.), Droit des obligations, La preuve, éd. Larcier, 4e éd., 2012, p.108). En application des principes directeurs prévus par ces textes, aux fins de pouvoir prospérer dans sa demande, il appartient à PERSONNE1.) d’établir qu’il est créancier de PERSONNE2.) pour le montant réclamé de 28.020,50.- euros. 3.2.1. Quant à la demande principale Il fait valoir être coindivisaire du cheval « ALIAS1.) », ensemble avec PERSONNE2.) et avoir payé seul les frais liés à l’entretien et à l’administration du cheval commun « ALIAS1.) ». Soutenant qu’il a payé le montant total de 56.041.-euros pour la période s’étalant de janvier 2021 à septembre 2024, il estime avoir droit au remboursement de la moitié desdits frais. PERSONNE2.) ne conteste pas avoir été copropriétaire du cheval « ALIAS1.) », ensemble avec PERSONNE1.). Il soutient cependant qu’il lui aurait annoncé, fin 2020, qu’il laissait sa part à PERSONNE1.) et que ce dernier pouvait faire avec le cheval ce que bon lui semblait. 3.2.2.1. Quant à la qualité de copropriétaire de PERSONNE2.) Le Tribunal constate qu’il ne ressort d’aucune pièce versée que PERSONNE2.) ait annoncé fin 2020 à PERSONNE1.) qu’il lui laissait sa part.

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Même si sur le site ADRESSE5.), PERSONNE1.) est déclaré comme seul propriétaire du cheval « ALIAS1.) », il ressort des échanges MEDIA1.) versés que PERSONNE2.) a demandé à PERSONNE1.) d’obtenir les codes d’accès dudit site. Donc, par le seul fait que PERSONNE1.) figure seul comme propriétaire du cheval « ALIAS1.) », ne démontre par que celui-ci ne serait plus copropriétaire du prédit cheval. Le fait que celui-ci ne lui ait plus envoyé ses factures de janvier 2021 à septembre 2024, n’établit pas non plus qu’il n’était plus copropriétaire du cheval. L’affirmation selon laquelle PERSONNE1.) ne lui aurait pas fourni la moindre information concernant le cheval fin 2020 à mars 2024 est contredite par les pièces versées, dont notamment les échanges MEDIA1.) entre parties. Il n’est pas non plus établi que PERSONNE1.) ait pris toutes les décisions relatives au cheval sans en référer à PERSONNE2.) pendant plus de trois ans. Suivant l’attestation testimoniale versée, il ressort des déclarations de PERSONNE11.) que celui-ci a découvert « ALIAS1.) » en novembre 2018. Pendant les années 2020, 2021, 2022 et début 2023, il voyait PERSONNE2.) régulièrement et lui demandait des nouvelles quant au prédit cheval, celui-ci l’informant toujours du développement de l’étalon et se déclarant comme co-propriétaire. En juin 2022, PERSONNE2.) lui aurait demandé s’il n’avait pas une bonne idée ou un bon cavalier pour « leur étalon », sachant qu’il n’avait que la moitié du cheval et qu’il devait aussi convaincre PERSONNE1.). Au vu de ce qui précède, le Tribunal estime que PERSONNE2.) est à considérer comme co-propriétaire du cheval « ALIAS1.) », ensemble avec PERSONNE1.). 3.2.2.2. Quant à la demande en condamnation pour le montant de 28.020,50.euros PERSONNE2.) soutient que les conclusions adverses, de même que la lettre de PERSONNE1.) du 12 mars 2024 confirmeraient qu’il y avait plus lieu à prise en charge de frais mensuels par lui. Maître PETIT écrirait que le décompte devait se faire au moment de la vente du cheval. Or, étant donné que le cheval ne serait pas vendu à l’heure actuelle, il n’y aurait pas de décompte à faire. Le Tribunal constate qu’aucune pièce n’a été versée quant à un prétendu accord entre parties quant au fait qu’un décompte devait être établi entre parties que lorsque le cheval « ALIAS1.) » serait vendu. Même si un tel accord devait exister, il est un fait que par courrier du 12 mars 2024, PERSONNE1.) a informé PERSONNE2.) qu’il n’était plus d’accord à avancer les frais concernant le cheval pour PERSONNE2.). PERSONNE1.) demande la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer la somme de 28.020,50.-euros. 16

PERSONNE2.) soutient que PERSONNE1.) établirait un listing de frais sans rapporter la preuve d’avoir effectivement déboursé les frais. Il conteste partant la réalité des frais. Le Tribunal constate que PERSONNE1.) verse un décompte actualisé en tant que pièce n°14 et pêle-mêle des factures et des preuves de paiement recensées sous sa pièce n°11 et intitulées « Exemples de multes factures avec preuves de paiements ». A l’analyse desdites pièces, il y a lieu de constater que seulement les montants suivants sont étayés par des factures et des preuves de paiement : Février 2023 Mars 2023 Juin, Juillet, Août 2023 TOTAL

1.015.-euros [= 485 (Box) + 530 (Beritt)] 485.-euros (Box) 1.590.-euros [=3 x 530 (Beritt)] 3.090.-euros

Pour les sommes restantes, PERSONNE1.) se contente de verser un pêle-mêle soit des factures, sans preuves de paiement, soit des preuves de paiement sans une quelconque facture. Au vu de ce qui précède, la demande de PERSONNE1.) à l’encontre de PERSONNE2.) est à déclarer fondée pour la somme de 1.545.-euros (= 3.090/2). Il y a partant lieu de condamner PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.545.-euros, avec les intérêts légaux à partir de la signification du présent jugement, jusqu’à solde. 3.2.2. Quant aux demandes reconventionnelles Pour l’hypothèse où PERSONNE2.) devant être considéré copropriétaire du cheval, celui-ci formule différentes demandes reconventionnelles. 3.2.2.1. Quant à l’indemnité d’usage exclusif PERSONNE2.) demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui régler une indemnité pour usage privatif de 750.-euros par mois à partir du mois de janvier 2021, soit 49 x 750 = 36.750.-euros. Il se base sur l’article 815-9, 2° du Code civil et soutient que PERSONNE1.) jouirait privativement du cheval « ALIAS1.) ». Il l’aurait déplacé à plusieurs reprises en Allemagne à proximité du lieu où habiterait la compagne et la mère d’un enfant commun. PERSONNE1.) conteste avoir eu l’usage exclusif du prédit cheval. Il soutient que prendre soin du cheval dans l’intérêt de la coindivision ne serait pas utiliser seul le cheval, alors qu’il n’aurait jamais été interdit à PERSONNE2.) d’utiliser le cheval. 17

Au vu des contestations de PERSONNE1.) et à défaut pour PERSONNE2.) de rapporter la preuve d’un usage exclusif par PERSONNE1.) du cheval « ALIAS1.) », cette demande est à déclarer non fondée. 3.2.2.2. Quant à l’abus de droit PERSONNE1.) se base sur l’article 6-1 du Code civil. Il soutient que PERSONNE1.) aurait bien plus tôt dû revendiquer une contribution, s’il s’estimait en droit de la faire. Ceci aurait permis à PERSONNE2.) d’agir à un moment où les frais engagés n’étaient pas si élevés, par exemple en réitérant qu’il abandonnait ses droits, sinon en demandant la vente du cheval. Il estime qu’il a droit à une indemnisation. PERSONNE2.) conteste cette demande. Le Tribunal constate que PERSONNE2.) soutient qu’il y aurait eu abus de droit de la part de PERSONNE1.) donnant droit à indemnisation, mais que celui-ci ne chiffre à aucun moment le montant demandé. A défaut de demande concrète, il n’y a pas lieu de statuer sur ce point. 3.2.2.3. Quant au fait que seule la moitié des impenses nécessaires à la conservation du cheval « ALIAS1.) » PERSONNE2.) soutient que PERSONNE1.) paraîtrait tenir le cheval « ALIAS1.) » comme un cheval de luxe. Il verse pour ce faire une pièce attestant du fait qu’à ADRESSE6.), un box avec pleine pension et paddock coûterait 500.-euros par mois et qu’à d’autres endroits, l’entretien d’un cheval coûterait seulement 300.-euros par mois. PERSONNE1.) conteste tenir le cheval « ALIAS1.) » comme un cheval de luxe. Or, à défaut pour PERSONNE2.) de prouver que le cheval « ALIAS1.) » a été tenu comme un cheval de luxe, cette demande est également à déclarer non fondée. 3.2.2.4. Quant à la demande en licitation du cheval « ALIAS1.) » PERSONNE2.) soutient qu’il aurait un grand intérêt à sortir de l’indivision et demande, conformément à l’article 815 du Code civil, la licitation du cheval. PERSONNE1.) se rapporte à prudence de justice quant à la licitation. Le Tribunal a retenu que le cheval « ALIAS1.) » appartient en indivision à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.). 18

S’agissant d’un bien indivis, il est soumis au régime de l’article 815 du Code civil, en application duquel le partage peut être demandé à tout moment. Il est, par ailleurs, rappelé qu’en application de l’article 826 du Code civil, qui a une portée générale, les meubles peuvent faire l’objet d’une licitation. La règle est celle du partage en nature des meubles, la licitation par adjudication ne devant intervenir qu’exceptionnellement (CSJ, 25 mai 2012, Pas. 36, p. 133). En l’espèce, le cheval « ALIAS1.) » est impartageable en nature. Ainsi, en l’absence d’un accord entre parties quant au sort à lui réserver, la seule possibilité pour sortir de l’indivision consiste à procéder à sa licitation. Il y a partant lieu d’ordonner la licitation du cheval « ALIAS1.) ». Les frais de licitation seront à supporter par la masse indivise parce qu’ils sont engagés et nécessaires dans l’intérêt de toutes les parties. Il convient partant de nommer notaire Maître Gilles MATHAY, de résidence à L-1724 Luxembourg, 43, Bd Prince Henri, afin de se charger des opérations de licitation. Le Tribunal constate que dans le dispositif de ses conclusions, outre la demande en licitation, PERSONNE2.) demande qu’en attendant la licitation, le cheval soit placé au Luxembourg dans un établissement approprié pour un montant ne dépassant pas 600.euros par mois, d’ordonner à PERSONNE1.) d’y transporter l’animal dans les deux semaines à partir de la signification du présent jugement sous peine d’une astreinte de 100.-euros par jour de retard, ainsi que sa castrations suivant la méthode traditionnelle en box. Au vu du fait que le Tribunal a retenu que PERSONNE2.) n’a pas prouvé que le cheval « ALIAS1.) » a été tenu comme un cheval de luxe, il n’y a pas non plus lieu d’ordonner que le cheval soit placé au Luxembourg dans un établissement approprié pour un montant ne dépassant pas 600.-euros par mois et d’ordonner à PERSONNE1.) d’y transporter l’animal dans les deux semaines à partir de la signification du présent jugement sous peine d’une astreinte de 100.-euros par jour de retard. S’agissant de la demande en castration, à défaut pour PERSONNE2.) d’expliquer en quoi la castration du cheval « ALIAS1.) » serait nécessaire, cette demande est à déclarer non fondée. 3.3. Quant aux demandes accessoires 3.3.1. Quant à l’indemnité de procédure

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PERSONNE1.) demande la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer une indemnité de procédure de 2.000.-euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile. PERSONNE2.) demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 2.500.-euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile. L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166). Ne justifiant pas de l’iniquité requise par les dispositions de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu de rejeter comme n’étant pas fondée à la fois la demande de PERSONNE1.) et celle de PERSONNE2.) en obtention d’une indemnité de procédure. 3.3.2. Quant aux frais et dépens de l’instance En application de l’article 238 du Nouveau Code de procédure civile, toute partie qui succombera sera condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision spéciale et motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge de l’autre partie. Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de condamner PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance.

PAR CES MOTIFS

le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement ; reçoit la demande en la forme ; la dit partiellement fondée ; quant au fond ; dit que le cheval « ALIAS1.) » appartient en indivision à PERSONNE1.) et PERSONNE2.), chacun pour moitié ; partant condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.545.-euros, avec les intérêts légaux à partir de la signification du présent jugement, jusqu’à solde ; dit la demande non fondée pour le surplus ;

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reçoit les demandes reconventionnelles en la forme ; les dit partiellement fondées ; partant ordonne la licitation du cheval « ALIAS1.) » ; commet Maître Gilles MATHAY, notaire de résidence de résidence à L-1724 Luxembourg, 43, Bd Prince Henri, afin de se charger des opérations de licitation ; charge Madame la Vice-Présidente Sandra ALVES ROUSSADO de surveiller les opérations de licitation, et de faire rapport le cas échéant ; dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement sur simple requête à adresser à Madame le Président du siège par la partie la plus diligente, l’autre partie dûment convoquée ; met les frais de licitation à charge de la masse indivise ; dit non fondée les demandes respectives de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) en obtention d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ; condamne PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance.

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