Arrêt N° 170/25 IV-COM
Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq
Numéro CAL-2024-00826 du rôle
Composition:
Martine WILMES, président de chambre;
Yannick DIDLINGER, premier conseiller;
Michèle HORNICK, premier conseiller;
Eric VILVENS, greffier.
Entre
la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et
ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro NUMERO1.),
appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Alex
Theisen en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, les
deux demeurant à Luxembourg, du 10 mai 2024,
comparant par Maître Donald Venkatapen, avocat à la Cour,
demeurant à Luxembourg,
et
PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE2.),
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intimée aux fins du prédit acte Theisen,
comparant par Maître Samira Mabchour, avocat à la Cour, demeurant
à Luxembourg.
LA COUR D’APPEL
Le 13 septembre 2021, PERSONNE1.) a conclu avec la société à
responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société
SOCIETE1.)) un « contrat d’études master juriste » (ci-après le
Contrat) pour les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023.
Les frais de formation Master 1 et Master 2 ont été payés à l’avance.
Le 21 décembre 2021, PERSONNE1.) a fait mettre en demeure la
société SOCIETE1.) de lui rembourser les sommes versées. Elle a
également sollicité une indemnisation pour son préjudice matériel et
moral.
Par exploit d’huissier de justice du 23 novembre 2022, PERSONNE1.)
a fait donner assignation à la société SOCIETE1.) à comparaître
devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg (ci-après le
Tribunal), siégeant en matière commerciale.
Par jugement contradictoire du 1er février 2024, le Tribunal a,
notamment :
- prononcé la nullité du Contrat pour cause de dol,
- condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la
somme de 10.900 euros, outre les intérêts au taux légal à compter
du 21 décembre 2021 sur le montant de 5.900 euros et à compter du
1er février 2024 sur le montant de 5.000 euros, à chaque fois jusqu’à
solde,
- ordonné la majoration du taux d’intérêt de trois points à l’expiration
d’un délai de trois mois à compter de la signification du jugement,
- dit recevable mais non fondée la demande reconventionnelle de la
société SOCIETE1.),
- condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une
indemnité de 1.500 euros sur base de l’article 240 du nouveau code
de procédure civile,
- débouté la société SOCIETE1.) de sa demande basée sur l’article
240 du nouveau code de procédure civile,
- condamné la société SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.
Pour statuer ainsi, le Tribunal a relevé que le diplôme délivré par la
société SOCIETE1.) n’est pas inscrit au registre des titres de
formation, section de l’enseignement supérieur, créé par la loi du 28
octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications
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professionnelles (ci-après la Loi du 28 octobre 2016) et n’est, en tant
que tel, pas un titre de formation reconnu par les autorités de l’Etat
luxembourgeois comme conférant le titre, grade ou diplôme de
« master » au sens du cadre luxembourgeois de qualifications défini à
l’article 69 de cette loi (ci-après MASTER). Il en a déduit qu’à l’issue
de la formation dispensée, PERSONNE1.) n’aurait pas pu se prévaloir
sur le marché luxembourgeois du travail d’un Bac +5 reconnu au
niveau national et, par voie de conséquence, de la validation de cinq
années d’études après l’examen de fin d’études secondaires.
De la sorte, l’intitulé de la formation « contrat d’études master » aurait
été manifestement de nature à induire la partie demanderesse en
erreur en ce qui concerne la nature et la valeur de la formation
dispensée, ainsi que du diplôme délivré à son issue, l’apparence
trompeuse créée par le contenu du dossier de candidature, préétabli
par la société SOCIETE1.), étant renforcée par la référence à la
terminologie « Master 1 » et « Master 2 », l’emploi de l’expression
« diplôme Européen », l’indication que la société SOCIETE1.) était
accréditée par la SOCIETE2.) (ce qui n’était pas encore le cas à la
date de la signature du Contrat) et l’expression ambigüe suivant
laquelle la société SOCIETE1.) n’était pas « rattachée à l’université de
Luxembourg et au ministère de l’éducation ».
Le Tribunal a retenu que le caractère volontaire de ces faits et
l’intention de tromper s’induisaient du moyen employé, à savoir
l’utilisation de termes et de dénominations, dont la société
SOCIETE1.) ne pouvait ignorer qu’ils susciteraient une erreur dans
l’esprit des candidats-étudiants par la création d’une apparence qu’elle
savait trompeuse ainsi que de l’information fausse, propagée par
l’employée de la société SOCIETE1.), suivant laquelle la réussite de
la formation litigieuse permettrait aux étudiants d’accéder aux cours
complémentaires en droit luxembourgeois (SOCIETE3.)).
En retenant que l’erreur provoquée était déterminante pour l’étudiante
qui souhaitait poursuivre un MASTER après ses études qui lui avaient
déjà conféré un diplôme « Bac + 3 », le Tribunal a annulé le Contrat
pour dol.
Le Tribunal n’a pas fait droit à la demande en restitution des frais
d’inscription et de formation du chef du cycle Master 1 au motif que les
prestations réalisées, dont la partie demanderesse avait profité,
n’étaient pas sans aucune valeur. Le Tribunal a fait droit à la demande
en remboursement du montant de 5.900 euros, correspondant aux
frais de formation du Master 2, au motif que la partie demanderesse
n'a jamais assisté aux cours y relatifs.
Le Tribunal a alloué à PERSONNE1.) le montant de 5.000 euros à titre
de dommages et intérêts relatifs à son « préjudice universitaire », à
savoir la perte d’une chance de s’inscrire, dès le mois de septembre
2021, à un établissement universitaire ou à une autre institution,
autorisée à dispenser des diplômes de grade MASTER.
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Le Tribunal a rejeté la demande reconventionnelle de la société
SOCIETE1.) tendant au paiement de frais de formation dus en
application du Contrat au vu (i) de l’annulation du Contrat pour cause
de dol et (ii) à défaut pour la société SOCIETE1.) de rapporter la
preuve que PERSONNE1.) aurait assisté à des cours qu’elle n’aurait
pas payés.
Par acte d’huissier de justice du 10 mai 2024, la société SOCIETE1.)
a interjeté appel contre le jugement du 1er février 2024, qui lui a été
signifié le 2 avril 2024.
L’appelante sollicite, par réformation, à voir rejeter la demande en
nullité et à se voir décharger des condamnations encourues, soit le
remboursement de 5.900 euros pour le cycle de formation « Master
2 », le paiement de 5.000 euros du chef de dommages et intérêts pour
préjudice universitaire et le paiement d’une indemnité de procédure de
1.500 euros.
Elle conclut encore, par réformation, à voir condamner la partie intimée
au paiement d’une indemnité de 1.500 euros pour la première
instance. Elle demande enfin la condamnation de la partie intimée au
paiement d’une indemnité de 2.000 euros pour l’instance d’appel ainsi
qu’au paiement des frais et dépens des deux instances.
La société SOCIETE1.) conteste que l’utilisation du terme « master »
dans le programme de « Master européen juriste » ait eu pour finalité
de créer une confusion auprès des candidats, parmi lesquels la partie
intimée, ou de tromper celle-ci sur l’obtention de son diplôme afin
qu’elle s’inscrive à la formation. Elle estime que cette intention est
notamment démentie par l’article 3 des conditions générales, qui
précise que le diplôme délivré n’est ni rattaché à l’Université de
Luxembourg, ni rattaché au ministère de l’éducation nationale.
En raison de la formulation dudit article, aucune erreur ne pourrait
avoir été commise par la partie requérante.
La société SOCIETE1.) soutient que la partie intimée, qui avait une
obligation de se renseigner, disposait tant des compétences requises,
que de moyens facilement accessibles et du temps nécessaire pour
se renseigner, de sorte que l’erreur invoquée n’était pas excusable.
Il s’y ajouterait que PERSONNE1.) n’avait pas porté à la connaissance
de la société SOCIETE1.) qu’il était substantiel pour elle d’obtenir un
diplôme reconnu par les autorités luxembourgeoises.
L’appelante conteste encore l’allocation de dommages et intérêts liés
à un préjudice universitaire dans le chef de PERSONNE1.) qui avait
elle-même déclaré qu’à défaut d’admission par la société
SOCIETE1.), elle se dirigerait sans doute directement vers le monde
du travail. Celle-ci aurait d’ailleurs commencé à travailler dès l’année
2022.
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Quant aux frais de formation payés, même à supposer que la Cour
d’appel confirme la décision de nullité du Contrat, l’appelante fait valoir
que s’agissant d’un contrat à exécution successive, cette nullité ne
sortira d’effets que pour l’avenir, de sorte qu’aucun remboursement ne
serait dû pour les montants déjà déboursés pour le cycle Master 2.
PERSONNE1.), qui a constitué avocat à la Cour, n’a pas pris de
conclusions en réponse dans le délai lui imparti par l’ordonnance du
30 septembre 2024 du président de la quatrième chambre de la Cour
d’appel, soumettant l’affaire à la procédure de la mise en état
simplifiée. L’instruction a été clôturée en application des articles 2222 (1) et (3) du nouveau code de procédure civile.
Appréciation
Conformément à l’article 76 du nouveau code de procédure civile, si,
après avoir comparu, l’une des parties s’abstient d’accomplir les actes
de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement
contradictoire au vu des éléments dont il dispose.
o Quant à l’annulation du Contrat
Pour annuler le Contrat, le Tribunal a constaté l’existence d’un dol
ayant vicié le consentement de PERSONNE1.).
La Cour d’appel reprend la motivation exhaustive du Tribunal
relativement aux conditions du dol, telles que prévues à l’article 1116
du code civil et précisées par la jurisprudence citée.
Ainsi, pour qu’il y ait dol, il faut : des manœuvres pratiquées par l’une
des parties, qui doivent être volontaires, c’est-à-dire motivées par
l’intention de tromper, et avoir un caractère déterminant pour le
consentement de l’autre partie. Sans l’erreur provoquée par le dol,
l’autre partie n’aurait pas conclu.
les manœuvres
Ainsi que retenu par le Tribunal, le mensonge, la création d’équivoque
et la réticence sont assimilés à des manœuvres proprement dites.
Le Contrat a trait à un contrat d’études stipulant dispenser un diplôme
pour la branche « master juriste ».
Tel que retenu par le Tribunal, la dénomination « master » correspond
à un grade défini par l’article 69 de la Loi du 28 octobre 2016,
correspondant à un niveau Bac + 5.
Force est de constater que la société SOCIETE1.) a employé le terme
« master », associé à celui de juriste, sans autre spécification, pour
proposer une formation qui ne correspond pas à un niveau Bac + 5.
L’article 3 des conditions générales du Contrat est rédigé comme suit :
« L’établissement délivre un diplôme Européen et est accrédité par la
SOCIETE2.), et n’est en aucun rattaché à l’université de Luxembourg
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ou Ministère de l’éducation. De ce fait l’étudiant ne peut bénéficier
d’une bourse étatique ou d’un titre de séjour (ou prolongation) ».
Il ressort de la motivation du jugement, qui n’est pas discutée sur ce
point, que la société SOCIETE1.) ne disposait pas d’une accréditation
de la SOCIETE2.) au moment de la signature du Contrat. Il s’agit dès
lors d’une information inexacte, soit mensongère.
A l’instar du Tribunal, la Cour d’appel relève le caractère vague et
ambigu des formulations employées :
- l’expression « diplôme Européen », suggérant que le diplôme est
reconnu au niveau européen,
- le défaut de « rattachement » de l’établissement à l’université de
Luxembourg et au ministère de l’éducation nationale, le défaut de
« rattachement » n’ayant pas de signification précise en la matière,
l’appelante se gardant d’indiquer de manière directe que ni elle ni le
diplôme conféré ne sont reconnus par les autorités
luxembourgeoises.
L’ensemble des faits, la dénomination de la formation, le rattachement
fictif à l’organisme SOCIETE4.) (SOCIETE2.)) et l’utilisation
d’expressions ambiguës sont à qualifier de manœuvres employées
par la société SOCIETE1.).
l’intention de tromper
L’appelante conteste toute intention de tromper en se référant à sa
réponse écrite négative à la question d’un candidat, qui souhaitait
savoir si le diplôme litigieux de master juriste permettait d’accéder au
barreau.
Le fait de ne pas avoir donné, par écrit, de réponse manifestement
inexacte, ne suffit pas pour contredire toute intention dolosive.
Conformément à la motivation du Tribunal, le caractère volontaire des
manœuvres et l’intention de tromper s’induisent du moyen employé, à
savoir l’utilisation de termes et de dénominations, dont la société
SOCIETE1.) ne pouvait ignorer qu’ils susciteraient une erreur dans
l’esprit des candidats-étudiants par la création d’une apparence qu’elle
savait trompeuse.
le caractère déterminant de l’erreur pour la victime
La nature des études et la valeur du diplôme, conféré à l’issue de
celles-ci, a trait à l’objet même du Contrat. Il s’agit d’éléments devant
être considérés comme substantiels et déterminants pour le
consentement d’un étudiant qui s’y engage. Dans sa lettre de
candidature pour être admise à la formation de la société SOCIETE1.),
PERSONNE1.) s’est d’ailleurs expressément référée aux « deux
années de master » proposées, de sorte qu’il doit être admis que le
niveau et le grade de la formation étaient déterminants pour elle.
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Contrairement au moyen de l’appelante, PERSONNE1.) n’avait dès
lors pas besoin de porter formellement à la connaissance de la société
SOCIETE1.) qu’il était substantiel pour elle d’obtenir un diplôme
reconnu par les autorités luxembourgeoises. Le seul fait que
PERSONNE1.) ait visé une carrière de juriste d’entreprise ne dément
pas son intention ni son intérêt d’obtenir un diplôme de niveau Bac +
5.
L’erreur ayant été provoquée par le dol commis, l’erreur de la victime
n’a pas à être inexcusable.
Il s’ensuit que les développements de l’appelante relativement aux
facultés de la partie intimée et à son obligation de se renseigner sont
sans pertinence.
C’est dès lors à juste titre et par des motifs que la Cour d’appel adopte,
que le Tribunal a annulé le Contrat.
o Quant à la réparation
Le Tribunal a alloué à PERSONNE1.) le montant de 5.000 euros à titre
de préjudice universitaire, représentant la perte d’une chance de
s’inscrire, dès le mois de septembre 2021, à un établissement
universitaire ou à une autre institution, autorisée à dispenser des
diplômes de grade master.
Ce préjudice est contesté au motif que PERSONNE1.) n’avait aucune
intention de s’inscrire dans un autre établissement.
Dans son dossier de candidature pour la formation, PERSONNE1.) a
en effet indiqué le 13 septembre 2021 qu’à défaut d’admission, elle se
dirigerait sans doute directement vers le monde du travail.
Au vu de ces termes formels, PERSONNE1.) n’a pas rapporté la
preuve de l’existence d’un préjudice universitaire, tel que défini par le
Tribunal.
Il y a dès lors lieu de décharger la société SOCIETE1.) de la
condamnation afférente.
Enfin, la société SOCIETE1.) conteste devoir rembourser à
PERSONNE1.) le montant de 5.900 euros correspondant aux frais de
formation du cycle Master 2, payés en avance au motif que pour un
contrat à exécution successive, la nullité ne sort ses effets que pour
l’avenir.
L’annulation d’un contrat à exécution successive n’a pas d’effet
rétroactif dans la mesure où elle ne peut faire disparaître les
prestations de services d’ores et déjà effectuées. Tel n’est pas le cas
pour la demande en remboursement d’une somme d’argent, payée en
avance.
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Dans la mesure où PERSONNE1.) a payé en avance toute la
formation du Master 2, sans bénéficier de la moindre prestation
réciproque, c’est à juste titre que le Tribunal a fait droit à la demande
en remboursement y relative.
o Quant aux demandes accessoires
Ainsi que le Tribunal l’a retenu, il serait inéquitable de laisser à la seule
charge de PERSONNE1.) l’intégralité des frais non compris dans les
dépens, que celle-ci a dû engager dans le cadre du litige. C’est dès
lors à juste titre qu’il a fait droit à sa demande en paiement d’une
indemnité de procédure pour le montant correctement évalué à 1.500
euros.
La Cour d’appel approuve également le Tribunal en ce qu’il a rejeté la
demande de la société SOCIETE1.) tendant au paiement d’une
indemnité de procédure motif pris que celle-ci ne rapportait pas la
preuve de l’iniquité requise par l’article 240 du nouveau code de
procédure civile.
Pour ce même motif, la demande de la société SOCIETE1.) tendant à
se voir allouer une indemnité de procédure pour l’instance d’appel est
également à rejeter.
PAR CES MOTIFS
La Cour d’appel, quatrième chambre,
commerciale, statuant contradictoirement,
siégeant
en
matière
reçoit l’appel,
le dit partiellement fondé,
par réformation,
dit non fondée la demande de PERSONNE1.) en obtention de
dommages et intérêts pour préjudice universitaire,
partant,
décharge la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL de la
condamnation à payer à PERSONNE1.) le montant de 5.000 euros,
avec les intérêts au taux légal à compter du 1er février 2024 jusqu’à
solde,
confirme le jugement pour le surplus,
8
condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL aux
frais et dépens de l’instance d’appel.
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