Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-11-26, n° CAL-2024-00793 (CH01)

Arrêt N°239/25 - I - CIV

Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq

Numéro CAL-2024-00793 du rôle

Composition : Françoise SCHANEN, premier conseiller-président, Antoine SCHAUS, conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Diane FLESCH, greffier.

Entre:

1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),
2. PERSONNE3.) dite PERSONNE4.), épouse PERSONNE5.), demeurant à L-ADRESSE2.),
3. PERSONNE6.), demeurant à L-ADRESSE2.),
4. PERSONNE7.), demeurant à L-ADRESSE3.),
5. PERSONNE8.), demeurant à L-ADRESSE4.), parties appelantes aux termes d'un acte de l'huissier de justice Véronique REYTER de Esch/Alzette du 7 août 2024, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

et:

1. PERSONNE9.), demeurant à L-ADRESSE5.),

2. PERSONNE10.), demeurant à L-ADRESSE5.), parties intimées aux fins du susdit exploit REYTER du 7 août 2024, comparant par Maître Raoul WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

3. PERSONNE11.), demeurant à L-ADRESSE6.), partie intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 7 août 2024, ne comparant pas.

LA COUR D’APPEL Procédure Par jugement n°2023TALCH01/00418 du 12 décembre 2023, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et à la suite du jugement n°195/2019 du 12 juin 2019 et du rapport d’expertise du 11 mars 2021, déposé le 22 juillet 2021 au greffe du tribunal,

a mis hors cause feu PERSONNE12.), épouse de PERSONNE11.), réassignée par exploit d’huissier de justice ENGEL en date des 22 mai 1996 et 8 janvier 1997 et décédée en date du 16 mai 2021, a écarté des débats le rapport d’expertise unilatéral PERSONNE13.) du 26 juillet 2022, partant a rejeté les demandes à retenir les évaluations immobilières contenues dans le rapport d’expertise unilatéral PERSONNE13.) du 26 juillet 2022 comme non fondées, a entériné le rapport d’expertise du 11 mars 2021, déposé le 22 juillet 2021 au greffe du tribunal, sur tous les points, à l’exception du chapitre « VIII/POINT N°5 DE LA MISSION », a renvoyé le dossier au collège des trois experts en vue d’un complément d’expertise et chargé les experts d’évaluer, à leur valeur réelle au jour de leur aliénation, suivant leur état au jour où les libéralités ont pris effet, à savoir le 25 juillet 1968, en faisant abstraction des améliorations effectuées par le donataire, les biens donnés à Monsieur PERSONNE9.) suivant acte du 25 juillet 1968 et convention du même jour portant l’intitulé « SOCIETE1.) », et ayant fait l’objet des actes d’aliénation suivants:

• Echange de terrains du 23 octobre 1995, entre les consorts GROUPE1.), d’une part, et Monsieur PERSONNE9.), d’autre part
• Partage d’ascendants du 12 mai 1999, entre Monsieur PERSONNE9.) et Madame PERSONNE10.), d’une part, et Monsieur PERSONNE14.), d’autre part

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• Vente du 11 août 1999, entre Monsieur PERSONNE9.) et Madame PERSONNE10.), d’une part, et Monsieur PERSONNE15.) et Madame PERSONNE16.), d’autre part
• Partage d’ascendants du 19 décembre 2006, entre Monsieur PERSONNE9.) et Madame PERSONNE10.), d’une part, et Monsieur PERSONNE14.) et Madame PERSONNE17.), d’autre part,

• a dit que les frais d’expertise sont à charge de l’indivision successorale,
• a réservé les autres frais et droits des parties. Pour statuer ainsi, les juges de première instance, après avoir écarté la demande en annulation du rapport d’expertise unilatéral PERSONNE13.) du 26 juillet 2022 versé par les parties intimées actuelles, ont rejeté les évaluations immobilières contenues dans ledit rapport au motif que ledit rapport est imprécis et manque de motivation. Concernant l’évaluation de la ferme, et notamment la valeur retenue de 87.500,euros/are à titre de valeur du terrain construit de la ferme, le tribunal a, au regard des conclusions des trois experts judiciaires et de leurs explications supplémentaires fournies par suite des critiques des parties demanderesses, retenu que ceux-ci ont suffisamment motivé la valeur retenue dans leur rapport et justifié le fait de l’absence d’une nécessité de la réévaluer à la hausse. Les juges de première instance ont par conséquent entériné le rapport d’expertise du 11 mars 2021 en ce qu’il a évalué la ferme familiale sur base d’un prix de 87.500,euros/are à titre de valeur du terrain. Quant à l’évaluation du terrain de 95 ares « SOCIETE2.) » et du terrain NUMERO1.), le tribunal a encore entériné le rapport d’expertise du 11 mars 2021, déposé le 22 juillet 2021 au greffe du tribunal, en ce qu’il a évalué la parcelle N°NUMERO2.) à 2.001.175,- euros et la parcelle N°NUMERO1.) à 468.300,euros, considérant qu’au vu de ces explications supplémentaires tenant compte des critiques des demanderesses, les experts judiciaires ont suffisamment motivé la valeur retenue dans leur rapport et justifié le fait de l’absence d’une nécessité de la réévaluer à la hausse. Concernant le cheptel, les juges de première instance ont, sur base de l’explication claire et précise du calcul de la valeur du cheptel et en l’absence d’éléments permettant de conclure que les experts judiciaires n’ont pas correctement analysé toutes les données qui leur ont été soumises dans le cadre de l’évaluation dudit cheptel, entériné le rapport d’expertise du 11 mars 2021 en ce qu’il a évalué le cheptel à 65.710,- euros. Eu égard aux critiques des parties demanderesses concernant la valeur des parcelles aliénées et au vu du constat de l’absence d’une évaluation à proprement parler des biens ayant fait l’objet d’une aliénation au jour de cette aliénation, tenant notamment compte du classement du terrain suivant le PAG de l’époque, respectivement des prix moyens de l’époque pour un bien similaire, le tribunal a renvoyé le dossier aux experts pour un complément d’expertise sur ce point. La juridiction de première instance a enfin mis les frais d’expertise à charge de l’indivision successorale étant donné qu’ils sont exposés dans l’intérêt de la succession et elle a réservé les autres frais et droits des parties.

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Par exploit d’huissier du 7 août 2024, PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), PERSONNE3.) dite PERSONNE4.), épouse PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.), ci-après les PARTIES APPELANTES, ont relevé appel du jugement civil n°2023TALCH01/00418 du 12 décembre 2023, lequel n’a d’après les éléments du dossier, pas fait l’objet d’une signification. Aux termes de leur acte d’appel, les PARTIES APPELANTES requièrent la réformation du jugement déféré en ce qu’il a écarté le rapport d’expertise unilatéral PERSONNE13.) du 26 juillet 2022 des débats, en ce qu’il a rejeté et déclaré non fondées les évaluations immobilières contenues dans ledit rapport et en ce qu’il a entériné le rapport d’expertise du 11 mars 2021, à l’exception du chapitre « VIII/POINT N°5 DE LA MISSION ». Elles critiquent encore le jugement entrepris en ce qu’il a omis de statuer sur leur demande à voir réserver la demande en licitation de certains biens immeubles qui restent en indivision. Les PARTIES APPELANTES demandent, par réformation de la décision déférée, de rejeter le rapport d’expertise du 11 mars 2021, à l’exception du chapitre « VIII/POINT N°5 DE LA MISSION », d’entériner le rapport d’expertise PERSONNE13.) dans tous ses points et de retenir une valeur vénale actuelle de 112.500,- euros pour la calcul de l’indemnité de réduction pour la ferme familiale, une valeur vénale actuelle de 5.498.000,- euros pour le calcul de l’indemnité de réduction pour le terrain n°NUMERO3.) d’une contenance de 95 ares et de dire que le cheptel doit être évalué à 72.955,06 euros. Elles demandent de réserver la demande en licitation des immeubles spécifiés dans l’extrait cadastral du 28 octobre 2021 faisant partie intégrante de l’acte d’appel. Finalement, les PARTIES APPELANTES demandent la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon individuelle, mais chacun pour le tout, de PERSONNE9.) et de PERSONNE10.) au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500,euros pour la première instance et d’une indemnité de procédure du même montant pour l’instance d’appel. Elles sollicitent enfin la condamnation de PERSONNE9.) et de PERSONNE10.) au paiement de tous les frais et dépens, tant de la première instance que de l’instance d’appel, avec distraction au profit de son avocat à la Cour concluant sur ses affirmations de droit. PERSONNE9.) et PERSONNE10.), ci-après les PARTIES INTIMÉES, se rapportent à prudence de justice quant à la régularité de l’appel au regard des dispositions de l’article 84 du Nouveau Code de procédure civile et elles soulèvent l’irrecevabilité de l’appel au regard de l’article 580 du Nouveau Code de procédure civile. Quant au fond, elles concluent à la confirmation du jugement déféré en ce qu’il a écarté le rapport d’expertise unilatéral SOCIETE3.) et les évaluations immobilières y contenues et en ce qu’il a entériné le rapport d’expertise judiciaire du 11 mars 2021. Elles relèvent appel incident du jugement du 12 décembre 2023 et demande à la Cour de dire, par réformation, qu’il n’y a pas lieu de renvoyer le dossier au collège d’experts pour un complément d’expertise et elles demandent d’évoquer l’affaire et d’entériner le rapport d’expertise du 11 mars 2021. Les

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PARTIES INTIMÉES requièrent de déclarer la demande en licitation des biens indivis irrecevable sinon non fondée. Elles demandent de dire que la portion excessive de la donation déguisée-vente sous seing privé soit réduite en premier, la portion excessive de la donation-partage par acte notarié ensuite et de renvoyer l’affaire devant le notaire Marc LECUIT pour continuer les opérations d’expertise de liquidation et de partage et de faire le calcul de l’indemnité équivalente à la portion excessive des libéralités réductibles éventuellement redue par eux. Appréciation de la Cour

1. Quant à la régularité de la procédure au regard de l’article 84 du Nouveau Code de procédure civile Les PARTIES INTIMÉES se rapportent à prudence de justice quant à la régularité de l’appel au regard des dispositions de l’article 84 du Nouveau Code de procédure civile, PERSONNE11.), n’ayant pas constitué avocat à la Cour. Les PARTIES APPELANTES répliquent qu’il n’y a pas lieu à application de l’article en question, dès lors que l’exploit d’huissier du 7 août 2024 a été signifié à PERSONNE11.) en personne. L’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile dispose que « le jugement est réputé contradictoire lorsque l’acte introductif d’instance a été délivré à la personne du défendeur ». Aux termes de l'article 84 du Nouveau Code de procédure civile, « si, de deux ou plusieurs parties citées, toutes ne comparaissent pas, les parties défaillantes, auxquelles l’acte introductif d’instance n’avait pas été délivré à personne, sont, à l'expiration du délai de comparution, recitées par huissier de justice, avec mention, dans la recitation, que le jugement à intervenir sera réputé contradictoire. A l'expiration des nouveaux délais d'ajournement il sera statué par un seul jugement contradictoire entre toutes les parties, qu'elles aient été ou non représentées par un mandataire ». La procédure spéciale, dite de défaut profit-joint et instituée par l’article 84 du Nouveau Code de procédure civile, est destinée à éviter des contrariétés de jugements. Elle touche à l’ordre public et son inobservation entraîne la nullité de la décision de justice rendue. L’article 587 du Nouveau Code de procédure civile prévoit que « les autres règles établies pour les tribunaux inférieures sont observées en instance d’appel ». Il résulte de l’exploit d’huissier du 7 août 2024 que l’acte d’appel a été remis à PERSONNE11.) en mains propres, de sorte qu’en application de l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu de statuer par arrêt réputé contradictoire à son encontre, sans qu’il n’y ait lieu à recitation de PERSONNE11.). La procédure est dès lors régulière au regard de l’article 84 précité.
2. Quant à la recevabilité de l’appel principal au regard des articles 579 et 580 du Nouveau Code de procédure civile

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Les PARTIES INTIMÉES soulèvent l’irrecevabilité de l’appel au regard de l’article 580 du Nouveau Code de procédure civile, dans la mesure où le jugement n°2023TALCH01/00418 du 12 décembre 2023 ne se serait ni prononcé sur l’existence et le montant d’une indemnité de réduction à allouer, ou non, aux parties, ni sur les autres demandes des parties. Les PARTIES APPELANTES demandent à rejeter le moyen d’irrecevabilité alors qu’elles considèrent que le jugement entrepris est une décision mixte susceptible d’appel. Ainsi, le jugement du 12 décembre 2023 aurait tranché une partie du principal en ce qu’il a écarté le rapport d’expertise unilatéral SOCIETE3.), déclaré leurs demandes à retenir les évaluations immobilières contenues dans ledit rapport, non fondées et d’avoir entériné le rapport d’expertise du 11 mars 2021 sur tous les points, excepté le chapitre « VIII/POINT N°5 DE LA MISSION », et d’autre part, a ordonné un complément d’expertise. Les PARTIES APPELANTES considèrent que par leur appel incident, les PARTIES INTIMÉES admettraient que la décision entreprise serait appelable. Aux termes de l’articles 579 du Nouveau Code de procédure civile, « les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d’instruction ou une mesure provisoire peuvent être immédiatement frappés d’appel comme les jugements qui tranchent tout le principal. Il en est de même lorsque le jugement qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident de procédure, met fin à l’instance ». Conformément à l’article 580 du Nouveau Code de procédure civile, « Les autres jugements ne peuvent être frappés d’appel indépendamment des jugements sur le fond, que dans les cas spécifiés par la loi et sous réserve des dispositions de l’article 580-1 ». En rejetant, d’une part, le rapport d’expertise unilatéral SOCIETE3.) et les évaluations immobilières y contenues et en entérinant, d’autre part, le rapport d’expertise judiciaire du 11 mars 2021, déposé le 22 juillet 2021 au greffe du tribunal sur tous les points, à l’exception du chapitre « VIII/POINT N°5 DE LA MISSION », la juridiction de première instance n’a, dans le dispositif du jugement attaqué, ni tranché tout le principal, ni tranché une partie du principal, ni, en statuant sur un incident de procédure, mis fin à l’instance. En effet, la décision des juges de première instance ne comporte pas une décision définitive ni sur les prétentions des PARTIES APPELANTES au titre de l’indemnité de réduction, ni sur les droits des parties litigantes dans le cadre du partage et de la liquidation des successions de PERSONNE18.) et de PERSONNE19.). Pareille décision n’aurait, par ailleurs, pas pu être prise au regard de la décision de renvoi du dossier au collège d’experts aux fins de compléter le point n°5 de leur mission d’évaluation des biens mobiliers et immobiliers dépendant desdites successions.

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Les frais et droits des parties ayant été réservés par le jugement déféré, les PARTIES APPELANTES reprochent à tort à la juridiction de première instance une omission à statuer sur leur demande de réserver la licitation des biens en indivision. Indépendamment de la question de savoir si le jugement entrepris cause torts et griefs aux PARTIES APPELANTES, aucune des conditions prévues aux alinéas 1 et 2 de l’article 579 du Nouveau Code de procédure civile n’est remplie, de sorte que le jugement n°2023TALCH01/00418 du 12 décembre 2023 ne constitue pas un jugement qui est immédiatement appelable. Il s’ensuit que l’appel est irrecevable pour être prématuré. 3. Quant à la recevabilité de l’appel incident Les PARTIES APPELANTES soulèvent, en cas de l’irrecevabilité de l’appel principal, l’irrecevabilité de l’appel incident. L’appel incident n’est qu’un accessoire de l’appel principal et suppose un appel principal sur lequel il puisse se greffer. En cas d’irrecevabilité de l’appel principal, l’appel incident suit le sort de l’appel principal et doit pareillement être déclaré irrecevable. En conséquence, l’irrecevabilité de l’appel principal des PARTIES APPELANTES entraîne l’irrecevabilité de l’appel incident relevé par les PARTIES INTIMÉES. 4. Quant à l’indemnité de procédure L’indemnité de procédure ne peut être allouée à la partie succombante. Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166). Eu égard à l’issue du litige, les PARTIES APPELANTES sont à débouter de leur demande sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile pour l’instance d’appel.

PAR CES MOTIFS

la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, déclare les appels principal et incident irrecevables, déboute PERSONNE1.), PERSONNE3.) dite PERSONNE4.), PERSONNE6.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.) de leur demande sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile,

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laisse les frais et dépens de l’instance d’appel à charge de PERSONNE1.), de PERSONNE3.) dite PERSONNE4.), de PERSONNE6.), de PERSONNE7.) et de PERSONNE8.).

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