Jugt no 1320/2024
Not. : 32624/22/CD
1x ex.p.(sp)
Audience publique du 7 juin 2024
Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en
matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :
Dans la cause du Ministère Public contre
PERSONNE1.),
né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Géorgie),
alias
PERSONNE1.),
actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff (depuis le
12/01/2024),
- PERSONNE2.),
né le DATE2.) à ADRESSE2.),
demeurant à L-ADRESSE3.),
comparant personnellement,
- PERSONNE3.),
né le DATE3.) à ADRESSE4.) (Algérie),
demeurant à F- ADRESSE5.),
comparant personnellement,
parties civiles constituées contre le prévenu PERSONNE1.) alias
PERSONNE1.), préqualifié.
FAITS :
Par citation du 11 avril 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de
et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 mai
2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les
préventions suivantes :
sub. VIII) et sub. XIV) : vols qualifiés ;
sub. I) à sub. VII), sub. IX), sub. XI) à sub. XIII) et sub. XV) : vols ;
sub. X) : tentative de vol ;
sub. VIII) et sub. XIV) : vols qualifiés, sinon vols simples ;
sub. XVI) : blanchiment ;
L’affaire fut remise en date du 10 mai 2024 afin de pouvoir être utilement retenue à
l’audience publique du 31 mai 2024.
A l’appel de la cause à cette audience, le premier juge-président constata l’identité du
prévenu PERSONNE1.) alias PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a
saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer
soi-même.
Le prévenu PERSONNE1.) alias PERSONNE1.), assisté des interprètes assermentés à
l’audience Christophe VAN VAERENBERGH et Mariam SOKHADZE, fut entendu en
ses explications et moyens de défense.
Les témoins PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) furent entendus, chacun
séparément, en leur déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.
PERSONNE5.) se constitua ensuite oralement partie civile contre le prévenu,
PERSONNE1.) alias PERSONNE1.), préqualifié.
PERSONNE2.) se constitua ensuite oralement partie civile contre le prévenu,
PERSONNE1.) alias PERSONNE1.), préqualifié.
Le prévenu fut réentendu ses explications et moyens de défense.
Le représentant du Ministère Public, PERSONNE6.), attaché de Justice, fut entendu en
son réquisitoire.
Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa
plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.) alias
PERSONNE1.), tant au pénal qu’au civil.
Le prévenu eut la parole en dernier.
Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience de ce jour, date à laquelle le
prononcé avait été fixé, le
2
JUGEMENT qui suit :
Vu la citation à prévenu du 11 avril 2024, régulièrement notifiée à PERSONNE1.) alias
PERSONNE1.).
Au pénal :
Vu l’ordonnance de renvoi numéro 226/24 (XIXe) rendue en date du 26 mars 2024 par
la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant
PERSONNE1.) alias PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en
relation avec les infractions de vols qualifiés libellées à titre principal sub. VIII et sub.
XIV, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour
y répondre du chef d’infractions de vols (sub.) I à sub.) VII, sub.) IX, sub.) XI à sub.)
XIII et sub.) XV), d’infraction de tentative de vol (sub.) X), d’infractions de vols
qualifiés, sinon de vols simples (sub.) VIII et sub.) XIV) et d’infraction de blanchiment
(sub.) XVI).
Vu l’information adressée en date du 13 mai 2024 à la Caisse Nationale de Santé et à
l’Association d’Assurance contre les Accidents en application de l’article 453 du Code
des assurances sociales.
Vu l’ensemble du dossier répressif, les procès-verbaux et rapports dressés en cause par
la Police Grand-Ducale.
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) d’avoir :
« I. Le 24 août 2022, vers 10.40 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans
l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE6.), à la stationessence SOCIETE1.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice
d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station-essence SOCIETE1.),
1 bouteille « PERSONNE7.) » d’une valeur de 34,34 € ;
1 café glacé « ENSEIGNE1.) » d’une valeur de 2,33 € ;
partant des choses appartenant à autrui.
II. Le 10 septembre 2022 vers 16.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans
l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE7.), au magasin
« SOCIETE2.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice
d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin « SOCIETE2.) »,
3
Un ordinateur portable de la marque ENSEIGNE2.) Probook 450 ;
partant une chose appartenant à autrui.
III. Le 17 septembre 2022, vers 18.55 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans
l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE8.), à la gare de
ADRESSE9.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice
d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE8.), née le DATE4.) à
ADRESSE10.),
Un vélo électrique de la marque ENSEIGNE3.), de couleur bleue,
partant une chose appartenant à autrui.
IV. Le 28 septembre 2022, vers 13.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans
l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE11.), au magasin
« SOCIETE3.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice
d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE3.) »
2 cartouches de cigarettes de la marque « ENSEIGNE4.) MIX » d’une valeur de 112 € ;
partant des choses appartenant à autrui.
V. Le 6 octobre 2022, entre 09.45 heures et 15.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de
Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à LADRESSE8.), à la gare de ADRESSE9.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice
d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), né le DATE2.) à
ADRESSE2.),
Un vélo électrique de la marque « ENSEIGNE5.) », de couleur bleue, d’une valeur de 2.099
€;
partant une chose appartenant à autrui.
VI. Le 13 octobre 2022, vers 12.34 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans
l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE12.), au magasin
« SOCIETE4.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice
d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin « SOCIETE4.) »
2 bouteilles de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur de 73,80 € ;
4
partant des choses appartenant à autrui.
VII. Le 15 octobre 2022, vers 12.18 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans
l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE13.), au magasin
« SOCIETE4.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice
d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin « SOCIETE4.) »
2 bouteilles de vodka « ENSEIGNE7.) » d’une valeur de 67,90 € ;
3 bouteilles de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur de 110,70 € ;
partant des choses appartenant à autrui.
VIII. Le 29 octobre 2022, vers 11.30 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans
l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE14.), au magasin
« SOCIETE5.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,
Principalement, en infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal, d’avoir soustrait
frauduleusement une chose ou une clef électronique qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que
le voleur surpris en flagrant délit a exercé des violences ou fait des menaces, soit pour se maintenir en
possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite,
en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au magasin SOCIETE6.) »
4 bouteilles « PERSONNE9.) » d’une valeur totale de 83,96 € ;
1 bouteille « PERSONNE7.) » d’une valeur de 21,59 € ;
1 bouteille de vodka « Absolut » d’une valeur de 12,99 € ;
partant des choses appartenant à autrui,
avec la circonstance que PERSONNE1.), surpris en flagrant délit, a exercé des violences à l’encontre
de plusieurs membres du personnel du magasin « SOCIETE5.) » qui essayaient de le retenir à la sortie
du magasin, en se débattant violemment et en les repoussant, partant a exercé des violences pour assurer
sa fuite.
Subsidiairement, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait
au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE6.) »
4 bouteilles « PERSONNE9.) » d’une valeur totale de 83,96 € ;
1 bouteille « PERSONNE7.) » d’une valeur de 21,59 € ;
1 bouteille de vodka « Absolut » d’une valeur de 12,99 € ;
partant des choses appartenant à autrui.
IX. Entre le 29 octobre 2022 vers 11.44 heures et le 6 novembre 2022 vers 10.38 heures, sur le territoire
du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus
particulièrement à L-ADRESSE15.), au magasin « SOCIETE4.) », ainsi qu’à ADRESSE9.), aux
magasins « ADRESSE16.) » et « SOCIETE7.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus
exactes,
5
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice
d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice des magasins « SOCIETE4.) » précités
3 bouteilles de vodka « ENSEIGNE8.) » d’une valeur totale de 37,80 € ;
(SOCIETE8.) – le 29 octobre 2022 vers 11.44 heures)
1 bouteille « PERSONNE7.) » d’une valeur de 18,65 € ;
(SOCIETE9.) – le 2 9 octobre 2022 vers 13.47 heures)
5 bouteilles de vodka « ENSEIGNE7.) » d’une valeur totale de 169,75 € ;
(SOCIETE10.) – le 3 novembre 2022 vers 10.48 heures)
6 bouteilles de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur totale de 221,40 € ;
(SOCIETE10.) – le 4 novembre 2022 vers 08.31 heures)
1 bouteille de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur de 36,90 € et
8 bouteilles de vodka « ENSEIGNE8.) » d’une valeur totale de 99,20 € ;
(SOCIETE10.) – le 3 novembre 2022 vers 10.48 heures)
partant des choses appartenant à autrui.
X. Le 18 novembre 2022, vers 08.45 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans
l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE12.), au magasin
« SOCIETE11.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,
En infraction aux articles 461 et 466 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au
préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas,
tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de
ce délit et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur
auteur,
en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice du magasin « SOCIETE11.) »
Un vélo tout-terrain de la marque « ENSEIGNE9.) UNIVERSAL 29 ZOLL », de couleur
turquoise d’une valeur de 649 €, sinon un vélo tout-terrain de la marque « ENSEIGNE10.) »,
de couleur noire, d’une valeur de 899 € ;
tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de
ce délit, et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de
leur auteur.
XI. Le 18 novembre 2022, vers 13.12 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans
l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE17.), au centre commercial
« SOCIETE12.) » et plus particulièrement au magasin « SOCIETE13.) », sans préjudice des indications
de temps et de lieux plus exactes,
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice
d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin « SOCIETE13.) »
1 portefeuille de couleur grenat d’une valeur de 189 € ;
1 portefeuille de couleur noire d’une valeur de 229 € ;
1 paire de gants classiques de couleur noire d’une valeur de 179 € ;
1 portefeuille de couleur grenat d’une valeur de 209 € ;
partant des choses appartenant à autrui.
6
XII. Le 19 novembre 2022, vers 09.08 heures, sur le territoire du–Grand-Duché de Luxembourg, dans
l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE18.), à la stationessence SOCIETE14.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice
d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station-essence SOCIETE14.)
40,57 litres de gasoil d’une valeur de 70,47 € ;
partant une chose appartenant à autrui.
XIII. Le 21 novembre 2022 vers 09.24 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans
l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE19.), à la stationessence SOCIETE14.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice
d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice la station-essence SOCIETE14.)
16,85 litres de gasoil d’une valeur de 29,27 € ;
partant une chose appartenant à autrui.
XIV. Le 29 novembre 2022 vers 10.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans
l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE20.), au magasin
« SOCIETE15.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,
Principalement, en infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal, d’avoir soustrait
frauduleusement une chose ou une clef électronique qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que
le voleur surpris en flagrant délit a exercé des violences ou fait des menaces, soit pour se maintenir en
possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite,
en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au magasin « SOCIETE16.) »
6 bouteilles de vodka « Absolut » d’une valeur totale de 74,40 € ;
partant des choses appartenant à autrui,
avec la circonstance que PERSONNE1.), surpris en flagrant délit, a exercé des violences à l’encontre
de PERSONNE5.), né le DATE5.) à ADRESSE21.), et PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.),
membres du personnel du magasin « SOCIETE17.) », qui essayaient de le retenir à la sortie du magasin,
en se débattant violemment et en les repoussant, voire en leur portant des coups, partant a exercé des
violences pour assurer sa fuite
Subsidiairement, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait
au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin « SOCIETE4.) »
6 bouteilles de vodka « Absolut » d’une valeur totale de 74,40 € ;
partant des choses appartenant à autrui.
7
XV. Le 29 janvier 2023 vers 10.38 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans
l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE15.), au magasin
« SOCIETE4.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,
En infraction au x articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice
d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice des magasins « SOCIETE4.) » précités
1 bouteille de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur de 36,58 € ;
1 bouteille de vodka « ENSEIGNE7.) » d’une valeur de 33,65 € ;
partant des choses appartenant à autrui.
XVI. Depuis un temps non encore prescrit et notamment à partir du 24 août 2022, sur le territoire du
Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à
ADRESSE22.), ADRESSE23.) et ADRESSE24.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus
exactes,
En infraction à l’article 506-1 (3) du Code pénal, d’avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à
l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions
énumérées au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une
ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient de l’une
ou de plusieurs des infractions visées au point 1) ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces
infractions.»
Quant au fond
A l’audience du 31 mai 2024, le prévenu PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) a reconnu
avoir commis l’ensemble des infractions de vol lui reprochées. Il a cependant contesté
avoir exercé des violences en ce qui concerne les faits libellés sub.) VIII et XIV à son
encontre.
Plus particulièrement, concernant le dernier fait dont les violences sont contestées, le
prévenu a fait valoir que le premier agent de sécurité qui lui a arraché sa veste et
administré des coups sur le parking du magasin SOCIETE18.) à ADRESSE24.). Luimême n’aurait à aucun moment porté des coups ni contre l’agent PERSONNE5.), ni
contre PERSONNE3.). Ce dernier se serait blessé en tombant dans un ravin à proximité
du parking du magasin en question.
Le témoin PERSONNE5.) a déclaré sous la foi du serment que le prévenu n’avait pas
frappé les agents de sécurité lors du vol commis le 29 octobre 2022 au préjudice du
magasin SOCIETE19.), mais qu’il s’était uniquement débattu pour pouvoir prendre la
fuite.
Sur question de la défense, il a déclaré ne pas avoir été sur les lieux, mais avoir visionné
les faits sur les enregistrements des caméras de vidéosurveillance.
A la barre, le témoin PERSONNE3.) a déclaré sous la foi du serment qu’il était tombé
avec le prévenu dans un ravin près du parking du SOCIETE18.) à ADRESSE24.) lors
du vol commis le 29 novembre 2022. Il a précisé qu’auparavant son collègue
8
PERSONNE5.) avait tenté d’intercepter le prévenu qui s’était débattu de sorte à perdre
sa veste.
PERSONNE3.) a précisé qu’il avait glissé parce que le prévenu l’avait poussé.
Lorsqu’il se sont relevés, PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) a sorti un couteau et il
s’est brièvement battu avec ce dernier avant que le prévenu ne prenne ensuite la fuite.
Sur question, il a indiqué que le prévenu a sorti un couteau de 10 cm environ de sa veste,
raison pour laquelle il a agrippé ce dernier.
Entendu sous la foi du serment, PERSONNE5.) a déclaré qu’il avait tenté d’intercepter
le prévenu sans y parvenir, ce dernier s’étant défait de sa veste pour poursuivre sa fuite.
Dans la mesure où les violences les plus légères suffisent à caractériser la circonstance
aggravante de violences et au vu des déclarations des différents témoins faites sous la
foi du serment, ensemble le certificat médical établi au nom d’PERSONNE3.), il y a
lieu de retenir le prévenu dans les liens des infractions libellées sub.) VIII et XIV à titre
principal.
Au vu de ce qui précède, PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) est partant convaincu
par les débats menés à l’audience, les déclarations des témoins, ensemble avec les
éléments du dossier répressif :
« comme auteur ayant commis lui-même les infractions,
« I. Le 24 août 2022, vers 10.40 heures, sur le territoire du Grand-Duché de
Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus
particulièrement à L-ADRESSE6.), à la station-essence SOCIETE1.),
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement
soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station-essence
SOCIETE1.),
1 bouteille de la marque « PERSONNE7.) » d’une valeur de 34,34 € ;
1 café glacé « ENSEIGNE1.) » d’une valeur de 2,33 € ;
partant des choses appartenant à autrui.
II. Le 10 septembre 2022 vers 16.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de
Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus
particulièrement à L-ADRESSE7.), au magasin « SOCIETE2.) »,
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement
soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
9
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin
« SOCIETE2.) »,
Un ordinateur portable de la marque ENSEIGNE2.) Probook 450 ;
partant une chose appartenant à autrui.
III. Le 17 septembre 2022, vers 18.55 heures, sur le territoire du Grand-Duché de
Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus
particulièrement à L-ADRESSE8.), à la gare de ADRESSE9.),
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement
soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE8.), née le
DATE4.) à ADRESSE10.),
Un vélo électrique de la marque ENSEIGNE3.), de couleur bleue,
partant une chose appartenant à autrui.
IV. Le 28 septembre 2022, vers 13.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de
Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus
particulièrement à L-ADRESSE11.), au magasin « SOCIETE3.) »,
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement
soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin
SOCIETE3.) »
2 cartouches de cigarettes de la marque « ENSEIGNE4.) MIX » d’une valeur
de 112 € ;
partant des choses appartenant à autrui.
V. Le 6 octobre 2022, entre 09.45 heures et 15.00 heures, sur le territoire du GrandDuché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus
particulièrement à L-ADRESSE8.), à la gare de ADRESSE9.),
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement
soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), né le
DATE2.) à ADRESSE2.),
Un vélo électrique de la marque « ENSEIGNE5.) », de couleur bleue, d’une
valeur de 2.099 € ;
10
partant une chose appartenant à autrui.
VI. Le 13 octobre 2022, vers 12.34 heures, sur le territoire du Grand-Duché de
Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus
particulièrement à L-ADRESSE12.), au magasin « SOCIETE4.) »,
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement
soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin
« SOCIETE4.) »
2 bouteilles de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur de 73,80 € ;
partant des choses appartenant à autrui,
VII. Le 15 octobre 2022, vers 12.18 heures, sur le territoire du Grand-Duché de
Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus
particulièrement à L-ADRESSE13.), au magasin « SOCIETE4.) »,
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement
soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin
« SOCIETE4.) »
2 bouteilles de vodka « ENSEIGNE7.) » d’une valeur de 67,90 € ;
3 bouteilles de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur de 110,70 € ;
partant des choses appartenant à autrui.
VIII. Le 29 octobre 2022, vers 11.30 heures, sur le territoire du Grand-Duché de
Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à LADRESSE14.), au magasin « SOCIETE5.) »,
Principalement, en infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal, d’avoir
soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance
que le voleur surpris en flagrant délit a exercé des violences pour se maintenir en
possession des objets soustrait et assurer sa fuite,
en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au magasin SOCIETE6.) »
4 bouteilles « PERSONNE9.) » d’une valeur totale de 83,96 € ;
1 bouteille « PERSONNE7.) » d’une valeur de 21,59 € ;
1 bouteille de vodka « Absolut » d’une valeur de 12,99 € ;
partant des choses appartenant à autrui,
11
avec la circonstance que PERSONNE1.), surpris en flagrant délit, a exercé des
violences à l’encontre de plusieurs membres du personnel du magasin
« SOCIETE5.) » qui essayaient de le retenir à la sortie du magasin, en se débattant
violemment et en les repoussant, partant a exercé des violences pour assurer sa fuite.
IX. Entre le 29 octobre 2022 vers 11.44 heures et le 6 novembre 2022 vers 10.38
heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement
judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE15.), au magasin
« SOCIETE4.) », ainsi qu’à ADRESSE9.), aux magasins « ADRESSE16.) » et
« SOCIETE7.) »,
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement
soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice des magasins
« SOCIETE4.) » précités
3 bouteilles de vodka « ENSEIGNE8.) » d’une valeur totale de 37,80 € ;
(SOCIETE8.) – le 29 octobre 2022 vers 11.44 heures)
1 bouteille « PERSONNE7.) » d’une valeur de 18,65 € ;
(SOCIETE9.) – le 29 octobre 2022 vers 13.47 heures)
5 bouteilles de vodka « ENSEIGNE7.) » d’une valeur totale de 169,75 € ;
(SOCIETE10.) – le 3 novembre 2022 vers 10.48 heures)
6 bouteilles de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur totale de 221,40 € ;
(SOCIETE10.) – le 4 novembre 2022 vers 08.31 heures)
1 bouteille de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur de 36,90 € et
8 bouteilles de vodka « ENSEIGNE8.) » d’une valeur totale de 99,20 € ;
(SOCIETE10.) – le 3 novembre 2022 vers 10.48 heures)
partant des choses appartenant à autrui.
X. Le 18 novembre 2022, vers 08.45 heures, sur le territoire du Grand-Duché de
Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus
particulièrement à L-ADRESSE12.), au magasin « SOCIETE11.) »,
En infraction aux articles 461 et 466 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire
frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas,
tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un
commencement d’exécution de ce délit et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de
circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur,
en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice du magasin
« SOCIETE11.) »
12
Un vélo tout-terrain de la marque ENSEIGNE9.) UNIVERSAL 29 ZOLL de
couleur turquoise d’une valeur de 649 €, sinon un vélo tout-terrain de la
marque ENSEIGNE10.), de couleur noire, d’une valeur de 899 € ;
tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un
commencement d’exécution de ce délit, et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison
de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur.
XI. Le 18 novembre 2022, vers 13.12 heures, sur le territoire du Grand-Duché de
Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE17.),
au centre commercial « SOCIETE12.) » et plus particulièrement au magasin
« SOCIETE13.) »,
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement
soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin
« SOCIETE13.) »
1 portefeuille de couleur grenat d’une valeur de 189 € ;
1 portefeuille de couleur noire d’une valeur de 229 € ;
1 paire de gants classiques de couleur noire d’une valeur de 179 € ;
1 portefeuille de couleur grenat d’une valeur de 209 € ;
partant des choses appartenant à autrui.
XII. Le 19 novembre 2022, vers 09.08 heures, sur le territoire du Grand-Duché de
Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus
particulièrement à L-ADRESSE18.), à la station-essence SOCIETE14.),
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement
soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station-essence
SOCIETE14.)
40,57 litres de gasoil d’une valeur de 70,47 € ;
partant une chose appartenant à autrui.
XIII. Le 21 novembre 2022 vers 09.24 heures, sur le territoire du Grand-Duché de
Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus
particulièrement à L-ADRESSE19.), à la station-essence SOCIETE14.),
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement
soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
13
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice la station-essence
SOCIETE14.)
16,85 litres de gasoil d’une valeur de 29,27 € ;
partant une chose appartenant à autrui.
XIV. Le 29 novembre 2022 vers 10.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de
Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus
particulièrement à L-ADRESSE20.), au magasin « SOCIETE15.) »,
en infraction aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal, d’avoir soustrait
frauduleusement une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le
voleur surpris en flagrant délit a exercé des violences pour se maintenir en possession
des objets soustraits et pour assurer sa fuite,
en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au magasin « SOCIETE16.) »
6 bouteilles de vodka « Absolut » d’une valeur totale de 74,40 € ;
partant des choses appartenant à autrui,
avec la circonstance que PERSONNE1.), surpris en flagrant délit, a exercé des
violences à l’encontre de PERSONNE5.), né le DATE5.) à ADRESSE21.), et
PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.), membres du personnel du magasin
« SOCIETE17.) », qui essayaient de le retenir à la sortie du magasin, en se débattant
violemment et en les repoussant, voire en leur portant des coups, partant a exercé des
violences pour assurer sa fuite.
XV. Le 29 janvier 2023 vers 10.38 heures, sur le territoire du Grand-Duché de
Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus
particulièrement à L-ADRESSE15.), au magasin « SOCIETE4.) »,
En infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement
soustrait au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice des magasins
« SOCIETE4.) » précités
1 bouteille de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur de 36,58 € ;
1 bouteille de vodka « ENSEIGNE7.) » d’une valeur de 33,65 € ;
partant des choses appartenant à autrui.
XVI. Depuis un temps non encore prescrit et notamment à partir du 24 août 2022, sur
le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de
Luxembourg, et notamment à ADRESSE22.), ADRESSE23.) et ADRESSE24.),
14
En infraction à l’article 506-1 (3) du Code pénal, d’avoir acquis, détenu ou utilisé des
biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l’objet ou le produit, direct
ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de cet article ou constituant un
avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions,
sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs
des infractions visées au point 1) ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces
infractions. »
La peine
Les infractions de vols retenues à charge de PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) sont
en concours réel entre elles. Ce groupe d’infractions se trouve encore en concours idéal
avec l’infraction retenue sub.) XVI, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les disposition des
articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle
peut cependant être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder la somme des
différentes peines prévues pour les différents délits.
Aux termes de l’article 463 du Code pénal, le vol simple est puni d’une peine
d’emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros.
Aux termes des articles 468 et 469 dudit code, le vol à l’aide de violences, est puni de
la réclusion de cinq à dix ans. La chambre du conseil a décriminalisé cette infraction, de
sorte que la peine à prononcer, conformément à l’article 74 du prédit code, est celle d’un
emprisonnement de trois mois au moins. Aux termes de l’article 77 du Code pénal, les
coupables, dont la peine criminelle a été commuée en un emprisonnement peuvent être
condamnés à une amende de 251 euros à 10.000 euros.
L’article 506-1 du Code pénal sanctionne l’infraction de blanchiment d’un
emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.250,- euros à 1.250.000,- euros,
ou de l’une de ces peines seulement.
La peine la plus forte est donc celle prévue pour le vol simple.
Au vu de la gravité et de la multiplicité des infractions commises, mais en tenant compte
des aveux du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) à une
peine d’emprisonnement de 18 mois.
PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) n’a pas encore été condamné à une peine privative
de liberté, de sorte qu’il n’est pas indigne de la clémence du Tribunal. Cependant, au vu
du grand nombre de faits commis et de la facilité de passage à l’acte, une partie de la
peine devra être ferme, de sorte qu’il y a lieu d’assortir la peine d’emprisonnement à
prononcer à son encontre du sursis partiel quant à 9 mois de la peine d’emprisonnement
à prononcer.
Au civil :
- Partie civile de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.) alias PERSONNE1.)
15
A l’audience publique du 31 mai 2024, PERSONNE2.) se constitua oralement partie
civile contre le prévenu, PERSONNE1.) alias PERSONNE1.), préqualifié.
Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile.
Le Tribunal est compétent pour en connaître eu égard à la décision à intervenir au pénal
à l’égard de PERSONNE1.) alias PERSONNE1.).
Ladite demande est recevable pour avoir été introduite dans les forme et délai de la loi.
La demande civile est fondée en principe. En effet, le dommage dont PERSONNE2.)
entend obtenir réparation est en relation causale directe avec l’infraction retenue à
charge de PERSONNE1.) alias PERSONNE1.).
PERSONNE2.) demande le montant de 1.499,00 euros à titre de préjudice matériel.
Au vu des explications fournies à l’audience et dans la mesure où le vélo en question
était récent, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée à titre de
dommage matériel, pour le montant réclamé.
PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) est partant condamné à payer à PERSONNE2.) le
montant de 1.499,00 euros.
2) Partie civile de PERSONNE5.)contre PERSONNE1.) alias PERSONNE1.)
A l’audience publique du 31 mai 2024, PERSONNE3.) se constitua oralement partie
civile contre le prévenu, PERSONNE1.) alias PERSONNE1.), préqualifié.
Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie
civile.
Le Tribunal est compétent pour en connaître eu égard à la décision à intervenir au pénal
à l’égard de PERSONNE1.) alias PERSONNE1.).
Ladite demande est recevable pour avoir été introduite dans les forme et délai de la loi.
La demande civile est fondée en principe. En effet, le dommage dont
PERSONNE5.)entend obtenir réparation est en relation causale directe avec l’infraction
retenue à charge de PERSONNE1.) alias PERSONNE1.).
PERSONNE5.)demande le montant de 393,81 euros pour le préjudice matériel subi.
Il réclame encore à titre de dommage moral la condamnation du prévenu à lui payer la
somme de 5.000 euros.
Au vu des explications fournies à l’audience, le Tribunal décide que la demande civile
est fondée et justifiée à titre de dommage moral et matériel, pour la somme évaluée, ex
aequo et bono, à 1.500 euros.
16
PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) est partant condamné à payer à PERSONNE3.) la
somme de 1.500 euros.
PAR CES MOTIFS
le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en
matière correctionnelle, statuant contradictoirement, les parties demanderesses au civil
entendues en leurs explications, le représentant du Ministère Public entendu en son
réquisitoire, le prévenu PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) et son mandataire entendus
en leurs explications et moyens de défense, tant au pénal qu’au civil, et le prévenu ayant
eu la parole en dernier,
statuant au pénal
condamne PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa
charge à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois, ainsi qu’aux frais de sa
poursuite pénale, ces frais liquidés à 130,91 euros ;
dit qu’il sera sursis à l’exécution de neuf (9) mois de cette peine d’emprisonnement ;
avertit PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à
dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une
condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou
délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée
sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront
encourues dans les termes de l’article 56, alinéa 2, du Code pénal ;
statuant au civil
-
Partie civile de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.) alias PERSONNE1.)
donne acte à la PERSONNE2.) de sa constitution de partie civile ;
se déclare compétent pour en connaître ;
déclare la demande recevable en la forme ;
dit la demande civile de PERSONNE2.) fondée et justifiée à titre de dommage matériel,
pour le montant total de mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (1.499,00) euros ;
condamne PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant
de mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (1.499,00) euros ;
condamne PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) aux frais de la demande civile dirigée
contre lui.
17
-
Partie civile de PERSONNE3.) contre PERSONNE1.) alias PERSONNE1.)
donne acte à PERSONNE3.) de sa constitution de partie civile ;
se déclare compétent pour en connaître ;
déclare la demande recevable en la forme ;
dit la demande civile de PERSONNE5.)fondée et justifiée à titre de dommage moral et
matériel, ex aequo et bono, toutes causes confondues, pour le montant total de mille
cinq-cents (1.500) euros ;
condamne PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) le montant
de mille cinq-cents (1.500) euros ;
condamne PERSONNE1.) alias PERSONNE1.) aux frais de la demande civile dirigée
contre lui.
Par application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 463, 466, 468, 469 et 506-1 (3) du Code
pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195,
196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le
premier juge-président.
Ainsi fait et jugé par Frédéric GRUHLKE, premier juge-président, Emina SOFTIC,
premier juge, et Melissa MOROCUTTI, juge, prononcé par le premier juge-président
en audience publique au Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, en présence de Félix
WANTZ, premier substitut du Procureur d’Etat et d’Anne THIRY, greffier, qui, à
l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.
18
