Exploit d'assignation – Validité (oui) – Action – Intérêt à agir – Banque – Abus de confiance – Responsabilité du fait du commettant (oui) Saisis de la régularité de l'assignation introductive d'instance devant eux, les Premiers Juges ont à bon droit considéré que cet exploit qui portait à la fois demande en validité de saisie-arrêt et en paiement de sommes par la SAM G du chef desquelles cette voie d'exécution avait été réalisée, contenait dès lors un exposé suffisamment long des faits objet de la demande et du fondement juridique de l'action diligentée à son encontre, dans des conditions de parfaite régularité procédurale, la rétractation de l'ordonnance autorisant la saisie-arrêt, telle que prononcée postérieurement par le magistrat des référés, n'étant pas de nature à affecter rétroactivement l'existence ni le contenu de cette assignation, alors même que la mention du montant des sommes sollicité «sauf à parfaire» ne portait pas atteinte à sa régularité. Il est constant que le moyen tenant à l'éventuel défaut d'intérêt à agir du demandeur, en ce qu'il constitue une fin de non-recevoir, peut être soulevé à tout stade de la procédure. En l'espèce, j. j. MO. démontre par les pièces qu'il produit et notamment celles résultant de la procédure pénale, que les fonds lui appartenant avaient été déposés par lui initialement auprès de la société D sur le compte de la Société J dont il était le bénéficiaire économique, mais qu'à l'occasion du transfert de ces fonds sur le compte de la Société J ouvert dans les livres de la SAM G, il avait été frauduleusement évincé de la société J laquelle avait été détournée au profit des époux Z dès lors que a. GA. GO. épouse Z en avait été déclarée seule bénéficiaire économique et que les fonds et le compte de la Société J lui étaient devenus totalement inaccessibles en suite de cette subtilisation réalisée à son détriment. Les infractions commises à son préjudice ont été reconnues par les juridictions monégasques lesquelles ont définitivement condamné les époux Z des chefs d'abus de confiance et recel d'abus de confiance, notamment en ce que m. Z avait détourné à son profit des fonds sur la gestion desquels il disposait d'un pouvoir d'administration à raison de sa qualité de préposé de la SAM G. En l'état de ces condamnations pénales prononcées à leur encontre du chef des détournements qu'il a subis, j. j. MO. dispose nécessairement d'un intérêt à agir pour poursuivre à l'encontre de la SAM G le recouvrement des sommes lui appartenant dont la Société J a été dépouillée par l'évincement frauduleux de sa qualité de bénéficiaire économique de celle-là dont il a été victime. Il est établi en outre qu'en suite de la dépossession dont j. j. MO. a été victime, le compte de la société J ouvert dans les livres de la SAM G a été alimenté par des versements de tiers dont j. j. MO. n'a pas revendiqué la propriété et qui démontrent que ce compte et la Société J ont adopté à partir de ce moment là un fonctionnement totalement autonome et distinct de la personne de son fondateur initial. C'est donc de manière parfaitement abusive que la SAM G tente de faire valoir que seule la société J disposerait d'un intérêt à agir à son encontre alors que le transfert frauduleux du bénéficiaire économique dont cette société a fait l'objet et la dépossession qui s'en est suivie à l'encontre de j. j. MO. rendent totalement illusoire l'exercice d'une telle action par la Société J. Le moyen tenant au défaut d'intérêt à agir de j. j. MO. sera en conséquence déclaré inopérant. Il est constant que lorsqu'un préposé a été irrévocablement condamné pour abus de confiance, son commettant ne peut s'exonérer de sa responsabilité que si l'auteur de l'infraction a agi hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation et à des fins étrangères à celles-là et sans utiliser les moyens mis à sa disposition par son employeur. En l'espèce, la SAM G n'apporte aucun élément de nature à établir, ainsi qu'elle s'en prévaut, que les opérations de détournement réalisées par m. Z au préjudice de j. j. MO. s'inscriraient au sein d'une relation contractuelle de mandant à mandataire qui lui serait étrangère alors même que ces opérations de détournement n'ont pu être commises ainsi qu'examiné supra, que parce que m. Z a frauduleusement remplacé j. j. MO. à la direction de la Société J au sein de tous les documents bancaires dont la SAM G disposait. Il est dès lors vainement soutenu par la SAM G que j. j. MO. aurait fait preuve d'un comportement fautif en s'abstenant de se faire remettre les actions au porteur de la Société J et en ne contrôlant pas les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes bancaires de cette société alors même que j. j. MO., après avoir été écarté de l'organigramme de la Société J, ne disposait plus d'aucun pouvoir de contrôle et de surveillance de l'employé de la SAM G, m. Z, contrôle sur le contenu duquel son employeur lui-même s'est révélé singulièrement et au premier chef particulièrement défaillant. La responsabilité de la banque à raison du comportement frauduleux de son préposé est entière et c'est donc à bon droit que le Tribunal l'a retenue sur le fondement des dispositions de l'article 1231 du Code civil. COUR D'APPEL ARRÊT DU 6 MAI 2014 En la cause de :