Divorce Effets relatifs aux enfants - Droit de visite du père - Contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant - Effets patrimoniaux - Prestation compensatoire au profit de l'épouse (non) - Dommages-intérêts pour préjudice moral - Comportement du mari - Harcèlement Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Compte tenu de l'accord des parties sur le montant de la contribution du père, il y a lieu de confirmer la décision des premiers juges qui a fixé le montant mensuel de la contribution du père à l'entretien de l'enfant, âgé de neuf ans, à la somme mensuelle de 150 euros et rejeté la demande de prise en charge par le père de la moitié des frais scolaires et extra-scolaires. Infirmant sur ce point la décision entreprise, le père est également tenu de prendre en charge la moitié des frais de dépenses de santé non remboursés de l'enfant. Pour statuer ainsi, la cour relève que le père exerce un emploi de vendeur pour un salaire mensuel moyen de 1 412 euros et que ses charges courantes s'élèvent à 1 221 euros mensuels (995 euros de loyer, 26 euros d'électricité, 80 euros d'assurance, 120 euros de frais téléphoniques). Elle retient également que la mère occupe un emploi de gestion administrative et de secrétariat dans un cabinet d'assurance moyennant paiement d'un salaire, prime de 13e mois comprise, d'un montant mensuel de l'ordre de 1 764 euros et supporte un total de 1 467,45 euros au titre des charges courantes (hors dépenses alimentaires) comprenant les frais de cantine de l'enfant ainsi que des frais pour le centre de loisirs le mercredi après-midi et pendant les vacances scolaires. les fins de semaines impaires du vendredi à la sortie de l'école au dimanche soir à 18 heures, à charge pour lui ou une personne honorable d'aller chercher l'enfant à l'école et de le ramener au domicile de la mère ; la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires et le jour de Noël les années paires. La cour précise également les modalités applicables lorsqu'un jour férié précède ou suit immédiatement une période normale d'exercice du droit de visite et d'hébergement ainsi que pendant les congés scolaires. Elle précise également que les parents s'accordent pour que l'enfant passe le jour de la fête des pères ou des mères avec celui des parents dont la fête est célébrée. Les appels téléphoniques réitérés du mari et le fait d'entraver les démarches de l'épouse en refusant de lui remettre des documents ou en lui coupant sa ligne téléphonique caractérisent un comportement harcelant et déplacé envers elle à l'origine d'un préjudice moral. Elle a d'ailleurs dû être hospitalisée en raison d'une crise d'angoisse provoquée par la situation familiale dans l'impasse et son obligation de vivre avec son mari. Le préjudice en résultant est réparé par le versement d'une somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts. Compte tenu de la situation matérielle des époux vue supra, de leur âge (37 et 52 ans) et de la faible durée du mariage (moins de cinq ans), la cour estime que la rupture du mariage ne crée aucune disparité dans les conditions de vie respectives des époux. À cet égard, le patrimoine mobilier détenu par le mari, qui provient d'héritages, constitue un élément insuffisant pour démontrer une disparité alors même que l'épouse n'a pas cessé de travailler pendant la vie commune et qu'elle ne démontre pas avoir renoncé à toute carrière professionnelle pour s'occuper de son fils. La cour rejette en conséquence sa demande de prestation compensatoire. La Cour, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; La cause ayant été débattue hors la présence du public ; La Cour statue sur l'appel parte in qua relevé par d-r. A. épouse R. à l'encontre d'un jugement du Tribunal de première instance du 12 mars 2020. Considérant les faits suivants : De l'union de d-r. A. et de m. R. est issu l'enfant r. né le 16 août 2012 à Monaco. Postérieurement à la naissance de l'enfant, m. R. et d-r. A. contractaient mariage le 27 août 2015 devant l'officier d'état civil de Monaco, sans contrat préalable. Le 8 août 2018, d-r. A. épouse R. déposait une première requête en divorce, ayant donné lieu à une ordonnance de non-conciliation rendue le 21 décembre 2018. N'ayant pas assigné dans les délais légaux, elle déposait une nouvelle requête en divorce le 30 janvier 2019 et par ordonnance présidentielle du même jour, elle était autorisée à résider séparément, hors du domicile conjugal, avec l'enfant commun. Par ordonnance du 1er mars 2019, le juge conciliateur constatait le maintien de la demande en divorce, autorisait la requérante à assigner son conjoint devant le Tribunal de première instance et statuant sur les mesures provisoires : attribuait à l'époux la jouissance exclusive du domicile conjugal, condamnait l'époux à verser à d-r. A. une pension alimentaire de 100 euros par mois au titre du devoir de secours, fixait la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, accordait au père un droit de visite et d'hébergement s'exerçant, à défaut de meilleur accord, chaque fin de semaine, du dimanche au mardi ainsi que la moitié des vacances scolaires, fixait à 150 euros le montant mensuel de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, mettait à la charge du père la moitié des frais scolaires et extra-scolaires, frais de santé non remboursés de l'enfant, à l'exclusion des frais de garde durant les vacances scolaires. Par exploit d'huissier délivré le 29 mars 2019, d-r. A. épouse R. faisait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 197-1° du Code civil. Par jugement du 12 mars 2020, le Tribunal de première instance : « - prononçait aux torts exclusifs de m. R. le divorce des époux, rappelait qu'en application des dispositions de l'article 203-4 du Code civil, dès que la décision de divorce est devenue irrévocable, son dispositif est, à la requête de la partie la plus diligente, transcrit sur les registres de l'état civil et mentionné en marge de l'acte de mariage et de l'acte de naissance des époux, ordonnait, en tant que de besoin, la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux communs ayant pu exister entre les époux, commettait à cet effet Maître Henry REY, notaire, et disait que toutes difficultés seront tranchées conformément aux dispositions de l'article 204-4 alinéa 3 du Code civil, disait qu'en cas d'empêchement du notaire ainsi commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance, constatait que les époux avaient été autorisés à résider séparément par ordonnance en date du 30 janvier 2019, disait qu'en ce qui concerne leurs biens le présent jugement prendra effet dans les rapports entre époux à compter du 1er mars 2019, déboutait d-r. A. de sa demande en paiement de dommages-intérêts, déboutait d-r. A. de sa demande de prestation compensatoire, constatait que l'autorité parentale sur l'enfant commun r. R. né le 16 août 2012 à Monaco s'exerce conjointement, rappelait que l'exercice conjoint de l'autorité parentale implique que les parents doivent : Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et tout changement de résidence de l'enfant, S'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances), Permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun, fixait la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, disait qu'à défaut de meilleur accord, le père exercera son droit de visite et d'hébergement selon les modalités suivantes :