Dénonciation calomnieuse - Fausseté des faits dénoncés - Non-lieu - Connaissance de la fausseté - Appréciation souveraine des juges du fond En 2017, deux personnes ont dénoncé auprès de la Sûreté publique des attouchements sexuels qu'un éducateur aurait commis sur un enfant âgée de quatre ans. Une information judiciaire a été ouverte contre l'éducateur, mais s'est conclue par une ordonnance de non-lieu devenue définitive en 2018. Celui-ci a alors poursuivi les dénonciateurs pour dénonciation calomnieuse. Le Tribunal correctionnel les a condamnés chacun à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, décision confirmée en appel. Les condamnés se sont pourvus en révision, invoquant que la fausseté des faits dénoncés n'était pas établie de façon irréfragable, le non-lieu ayant été prononcé au bénéfice du doute, et qu'ils ignoraient toute éventuelle fausseté. La Cour de révision rejette ces arguments. Elle relève que l'ordonnance de non-lieu et les éléments du dossier (témoignages, expertises psychologiques, comportement conflictuel des prévenus avec le Foyer, déclarations contradictoires des enfants) établissent la fausseté des accusations et la connaissance qu'en avaient leurs auteurs. Les juges du fond ont ainsi, par une appréciation souveraine, légalement caractérisé l'infraction. La Cour rejette donc les pourvois et la demande de dommages-intérêts présentée par l'éducateur. LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors session et uniquement sur pièces, en application des dispositions de l'article 489 du Code de procédure pénale ; VU : l'arrêt rendu le 2 décembre 2024 par la Cour d'appel, statuant en matière correctionnelle ; la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 6 décembre 2024, par Maître Clyde BILLAUD, avocat, au nom de M AA épouse AB ; la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 10 décembre 2024, par Maître Maeva ZAMPORI, avocat, substituant Maître Erika BERNARDI, avocat, au nom de j AD ; les ordonnances de désignation d'avocats d'offices, rendues par Madame le Premier Président de la Cour de révision les 11 et 19 décembre 2024 ; la requête déposée le 19 décembre 2024 au Greffe général, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de j AD, accompagnée de 4 pièces ; la requête déposée le 20 décembre 2024 au Greffe général, par Maître Patricia REY, avocat-défenseur, au nom de M AA épouse AB, accompagnée de 7 pièces, notifiée le 23 décembre 2024 par lettre recommandée à a AC ; les conclusions du Ministère public en date du 15 janvier 2025 ; les contre-requêtes déposées le 16 janvier 2025 au Greffe général, par Maître Christophe BALLERIO, avocat-défenseur, au nom de a AC, signifiées le même jour ; les conclusions du Ministère public en date du 17 janvier 2025 ; les certificats de clôture établis le 24 février 2025, par le Greffier en Chef attestant que tous les délais de la loi sont expirés ; Ensemble le dossier de la procédure, À l'audience du 15 mai 2025, sur le rapport de Jacques RAYBAUD, Conseiller, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu leur connexité, joint les pourvois n° 2025-23 et 2025-24 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 2 mars 2017, j AD, accompagné de sa mère, M AA épouse AB, dénonçait aux services de la Sûreté publique des faits d'attouchements sur sa fille s, âgée de quatre ans, qui auraient été commis par a AC, éducateur au Foyer de l'Enfance auprès duquel l'enfant était placé ; qu'entendue par les enquêteurs de police, M AA épouse AB indiquait avoir recueilli les mêmes accusations de la part de sa petite fille ; qu'à l'issue d'une information judiciaire ouverte à l'encontre de a AC, inculpé le 3 mars 2017 du chef d'attentats à la pudeur, ce dernier faisait l'objet le 7 juin 2018 d'une ordonnance de non-lieu devenue définitive à la suite d'un arrêt du 22 novembre 2018 déclarant irrecevables les appels formés par j AD et M AA épouse AB ; que a AC se constituait partie civile pour dénonciation calomnieuse à l'encontre de j AD et de sa mère, tous deux étant renvoyés, à l'issue de l'information, devant le Tribunal correctionnel qui les condamnait chacun à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et prononçait sur les intérêts civils ; que par arrêt du 2 décembre 2024, cette décision était confirmée en toutes ses dispositions ; que j AD et M AA épouse AB se sont pourvus en révision ; Sur les deux premiers moyens des pourvois n°2025-23 et 2025-24 : Attendu que M AA épouse AB fait grief à l'arrêt de la déclarer coupable des faits de dénonciation calomnieuse alors, selon le moyen, « que l'incrimination de dénonciation calomnieuse nécessite soit une décision définitive de relaxe ou de non-lieu relativement aux faits dénoncés démontrant irréfragablement leur fausseté, soit que le ministère public administre la preuve de la fausseté des faits dénoncés, la charge de la preuve étant ici celle de droit commun contrairement aux diffamations où la preuve quant à bonne et mauvaise foi est inversée ; qu'il appartient à la juridiction saisie de poursuites pour dénonciation calomnieuse d'apprécier la pertinence des accusations lorsque les faits dénoncés ont donné lieu à une décision de non-lieu fondée sur d'autres motifs que l'absence de commission des faits ou de leur imputabilité à la personne dénoncée ; que le Magistrat instructeur a estimé qu'il n'existait pas en l'état de charges suffisantes contre Monsieur AC d'avoir commis le crime d'attentat à la pudeur à l'encontre de s et qu'il n'y avait lieu à suivre contre celui-ci de ce chef ; qu'aucune preuve de la fausseté des faits dénoncés n'a été rapportée par le Ministère Public » ; Que j AD fait grief à l'arrêt de le déclarer coupable de dénonciation calomnieuse alors, selon le moyen, 1°) « que l'incrimination de dénonciation calomnieuse nécessite que les faits dénoncés aient donné lieu soit à une décision définitive de relaxe ou de non-lieu, démontrant irréfragablement leur fausseté, soit que le ministère public administre la preuve de la fausseté des faits dénoncés; qu'en l'espèce Monsieur AC a bénéficié d'un non-lieu au bénéfice du doute ce dont il résulte que la fausseté des faits n'a pas été irréfragablement établie ; qu'aucune preuve de la fausseté des faits n'était par ailleurs rapportée de façon irréfragable par le Ministère public ; qu'en déclarant néanmoins Monsieur AD coupable de dénonciation calomnieuse, la Cour d'appel a violé l'article 307 du Code pénal » ; 2°) « que l'incrimination de dénonciation calomnieuse nécessite que les faits dénoncés aient donné lieu soit à une décision définitive de relaxe ou de non-lieu, démontrant irréfragablement leur fausseté, soit que le ministère public administre la preuve de la fausseté des faits dénoncés ; qu'en l'espèce Monsieur AC a bénéficié d'un non-lieu au bénéfice du doute ce dont il résulte que la fausseté des faits n'a pas été irréfragablement établie ; qu'aucune preuve de la fausseté des faits n'était par ailleurs rapportée de façon irréfragable par le Ministère public ; qu'en déclarant néanmoins Monsieur AD coupable de dénonciation calomnieuse quand le doute profite à l'accusé, la Cour d'appel a violé de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme » ; Mais attendu que pour déclarer les prévenus coupables de dénonciation calomnieuse, l'arrêt retient qu'il résulte de l'ordonnance de non-lieu du 7 juin 2018, devenue définitive, que les faits pour lesquels a AC a été poursuivi sont non fondés alors qu'ils ont été dénoncés par j AD et M AA épouse AB ; qu'en se déterminant ainsi, après avoir recherché le sens et la portée de l'ordonnance de non-lieu précitée, par des motifs qui énoncent la fausseté de ces faits, la Cour d'appel a légalement justifié sa décision sans violation des dispositions légales et conventionnelles invoquées ; D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n°2025-23 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de déclarer M AA épouse AB coupable des faits de dénonciation calomnieuse alors, selon le moyen « que l'infraction de dénonciation calomnieuse suppose pour être caractérisée que le mis en cause ait dénoncé des faits qu'il savait être faux ; qu'elle suppose ainsi la caractérisation de la fausseté des faits et la connaissance de cette fausseté par le mis en cause ; qu'en retenant l'infraction de dénonciation calomnieuse à l'encontre de Madame AA par des motifs impropres à établir que cette dernière avait connaissance de la fausseté des faits, la Cour d'Appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 307 du Code pénal » ; Mais attendu que par des motifs propres et adoptés, l'arrêt relève que M AA épouse AB a sans cesse dénigré les éducateurs en charge de s, allant jusqu'à créer des blogs pour ce faire, écrire au Palais princier pour dénoncer des mauvais traitements imaginaires et adresser une lettre anonyme à la même destination, se faisant passer pour un membre du personnel du foyer souhaitant dénoncer des faits commis par les éducateurs à l'encontre de s et de son frère et donnant ainsi à cette dénonciation anonyme une personnalisation toute particulière ; que les juges du fond en ont exactement déduit, par une appréciation souveraine, que l'ensemble de ces éléments suffit à démontrer que l'intéressée avait une parfaite connaissance de la fausseté des faits dénoncés visant a AC, faits s'inscrivant dans une séparation extrêmement conflictuelle entre son fils, j AD et la mère des enfants ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n°2025/24, pris en ses six branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de déclarer j AD coupable de dénonciation calomnieuse alors, selon le moyen, 1°) « que l'infraction de dénonciation calomnieuse suppose pour être caractérisée que le mis en cause ait dénoncé des faits qu'il savait être faux ; qu'elle suppose ainsi la caractérisation d'une part de la fausseté des faits et d'autre part de la connaissance de cette fausseté par le mis en cause ; qu'en retenant pour juger Monsieur AD coupable de dénonciation calomnieuse que s était au moment des faits dénoncés "influençable, impressionnable, vulnérable et dépendante de ses relations affectives avec sa mère et son père notamment en raison de son très jeune âge (4 ans) et de l'immaturité affective liée normalement à cet âge", ce dont il ne résulte nullement qu'elle aurait été instrumentalisée par son père, Monsieur AD, qui l'aurait manipulée afin qu'elle fasse des déclarations qu'il savait être fausses, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 307 du Code pénal » ; 2°) « que l'infraction de dénonciation calomnieuse suppose pour être caractérisée que le mis en cause ait dénoncé des faits qu'il savait être faux ; qu'elle suppose ainsi la caractérisation d'une part de la fausseté des faits et d'autre part de la connaissance de cette fausseté par le mis en cause ; qu'en retenant pour juger Monsieur AD coupable de dénonciation calomnieuse qu' "il ne peut être soutenu que s est revenue de façon certaine sur ses déclarations d'implication de son père et de sa grand-mère", motifs impropres à établir que les mis en cause avaient connaissance de la fausseté des faits lorsqu'il lui aurait indiqué de dire que Monsieur AC lui a fait mal, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 307 du Code pénal » ; 3°) « que l'infraction de dénonciation calomnieuse suppose pour être caractérisée que le mis en cause ait dénoncé des faits qu'il savait être faux ; qu'elle suppose ainsi la caractérisation d'une part de la fausseté des faits et d'autre part de la connaissance de cette fausseté par le mis en cause ; qu'en se fondant pour retenir la culpabilité des mis en cause sur les déclarations de ss, frère de s qui aurait indiqué par le passé que "son père et sa grand-mère lui ont dit de dire qu'il était battu au foyer et qu'il n'a pas voulu le dire", motifs impropres à établir la connaissance de Monsieur AD de la fausseté des faits dénoncés par s, la Cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 307 du Code pénal » ; 4°) « que l'infraction de dénonciation calomnieuse suppose pour être caractérisée que le mis en cause ait dénoncé des faits qu'il savait être faux ; qu'elle suppose ainsi la caractérisation d'une part de la fausseté des faits et d'autre part de la connaissance de cette fausseté par le mis en cause ; qu'en retenant au soutien de sa décision que les relations étaient "tendues" entre Monsieur AD et le Foyer, la Cour d'appel qui n'a pas caractérisé les éléments constitutifs de l'infraction à savoir la connaissance que les faits dénoncés étaient faux et la volonté de nuire à l'ensemble du Foyer et s'est donc déterminée par un motif inopérant privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 307 du Code pénal » ; 5°) « que l'infraction de dénonciation calomnieuse suppose pour être caractérisée que le mis en cause ait dénoncé des faits qu'il savait être faux ; qu'elle suppose ainsi la caractérisation d'une part de la fausseté des faits et d'autre part de la connaissance de cette fausseté par le mis en cause ; qu'en se basant sur les déclarations de Madame n AD épouse AE confirmant les déclarations de Madame l AF du Foyer, affirmant que Monsieur AD l'avait accusée d'attouchements et de violences sur leurs enfants, motifs impropres à caractériser sa connaissance de la fausseté des faits dénoncés par s, la Cour d'appel s'est une nouvelle fois déterminée par un motif inopérant privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 307 du Code pénal » ; 6°) « que l'infraction de dénonciation calomnieuse suppose pour être caractérisée que le mis en cause ait dénoncé des faits qu'il savait être faux ; qu'elle suppose ainsi la caractérisation d'une part de la fausseté des faits et d'autre part de la connaissance de cette fausseté par le mis en cause ; que le prévenu faisait valoir que si s s'était rétractée, elle était ensuite revenue sur cette rétractation de sorte que la fausseté des faits n'était pas établie de façon irréfragable ; qu'en se basant néanmoins sur la seule fois où s s'est rétractée pour retenir l'inexactitude des faits ainsi que la connaissance de cette fausseté par le mis en cause sans répondre à ce moyen péremptoire, le Tribunal correctionnel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 307 du Code pénal » ; Mais attendu qu'après avoir rappelé les conclusions des expertises psychiatrique et psychologique concluant notamment au caractère influençable, impressionnable et vulnérable de l'enfant, l'arrêt relève les relations très tendues existant entre le prévenu et le Foyer ayant fait l'objet d'une campagne de destruction de sa crédibilité ainsi que les accusations fantaisistes de j AD ayant soutenu que son ex-épouse s'était livrée à des ébats sexuels en présence des enfants au sein de cette institution ; que les juges du fond font également état du témoignage d'une employée, elle-même accusée d'attouchements et de violences sur ses enfants ainsi que des déclarations du frère de s affirmant que son père lui avait demandé de dire qu'il était tapé au Foyer ; qu'ils concluent que l'ensemble de ces éléments suffit à démontrer que j AD avait une parfaite connaissance de la fausseté des faits dénoncés visant a AC ; Qu'en se déterminant ainsi, la Cour d'appel a justifié sa décision dès lors qu'en procédant à une appréciation souveraine du contexte dans lequel ces faits ont eu lieu et des témoignages recueillis, elle a pu en déduire sans méconnaître les textes visés au moyen, le défaut de pertinence des accusations et la connaissance qu'en avait leur auteur ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur les demandes formées au titre de l'article 502 du Code de procédure pénale, par a AC : Attendu que a AC sollicite la condamnation de M AA épouse AB et j AD à une amende civile au titre de l'article 502 du Code de procédure pénale ; Mais attendu qu'eu égard aux circonstances de la cause, il n'y a pas lieu d'accueillir ces demandes ; PAR CES MOTIFS, Ordonne la jonction des pourvois n° 2025-23 et 2025-24 qui critiquent le même arrêt, Rejette les pourvois, Rejette les demandes formées par a AC au titre de l'article 502 du Code de procédure pénale, Dit que les frais seront partagés entre j AD et M AA épouse AB ; Ainsi jugé et rendu le 17 JUIN 2025, par la Cour de Révision de la Principauté de Monaco, composée de Serge PETIT, Conseiller, faisant fonction de Président, Jacques RAYBAUD, Conseiller, rapporteur et Martine VALDES-BOULOUQUE, Conseiller.- Et Serge PETIT, Conseiller, faisant fonction de Président, a signé avec Nadine VALLAURI, Greffier en Chef.- Le Greffier en Chef, Le Président.