Dépôt – Responsabilité (oui) Si le dépôt est, aux termes de l'article 1756 du Code civil, un contrat essentiellement gratuit, le contrat de dépôt rémunéré, comme en l'espèce, est parfaitement reconnu et le paiement du dépositaire a pour effet que l'obligation de soin qu'il doit apporter aux choses en dépôt au sens de l'article 1766 du même code, doit être appréciée avec le plus de rigueur, au sens de l'article 1767, si bien en l'espèce que la SAM A avait l'obligation de maintenir les choses déposées en bon état de conservation. Pour ne pas être tenu de réparer les détériorations des choses reçues, le dépositaire salarié doit prouver que le dommage n'est pas imputable à sa faute. En l'espèce, peu importe que la corrosion soit apparue du fait du stockage du matériel en extérieur (passage d'eaux pluviales dans les interstices entre la bâche et la remorque), ce qui apparaît tout de même probable, ou encore ait pour origine d'autres éléments du fait des conditions de stockage depuis 2003, dès lors que le dépositaire ne démontre pas que le dommage n'est pas imputable à sa faute ou résulterait de la force majeure. En conséquence, la responsabilité contractuelle de la société A doit être engagée et que la défenderesse sera donc déclarée entièrement responsable du dommage causé à g. UG. Le préjudice subi par g. UG. est constitué par l'impossibilité de destiner les appareils à l'équipement d'une salle de sport professionnelle et qu'il consiste donc dans la perte de la valeur vénale de ceux-ci. Le préjudice s'entend des dommages portés sur les choses déposées, mais que par ailleurs, l'obligation principale de stockage, à la charge du dépositaire, a été remplie, la faute dans l'exécution du contrat ayant déjà été sanctionnée par les dommages et intérêts, il n'y a nullement lieu en l'espèce à remboursement de la rémunération mensuelle du dépositaire. TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2015 En la cause de : M. g. UG., demeurant immeuble Y, X à Monaco (98000), DEMANDEUR, ayant élu domicile en l'Étude de Maître Bernard BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco et plaidant par ledit avocat-défenseur ; d'une part ; Contre : La Société Anonyme Monégasque dénommée A SAM, dont le siège social est sis X1 98000 Monaco, prise en la personne de son Président délégué en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, DÉFENDERESSE ayant comparu en personne à toutes les audiences par Mme Leila CHIHA, juriste, et par M. Ameur CHIHA, président délégué lors de l'audience de plaidoiries du 28 mai 2015 ; d'autre part ; LE TRIBUNAL, Vu l'exploit d'assignation du ministère de Maître Claire NOTARI, huissier, en date du 25 septembre 2014, enregistré (n° 2015/000092) ; Vu les notes valant conclusions de la société A SAM, comparaissant en personne, remises à la barre aux audiences des 27 novembre 2014, 26 février 2015 et 17 mai 2015 ; Vu les conclusions de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom de g. UG., en date des 15 janvier 2015 et 2 avril 2015 ; À l'audience publique du 28 mai 2015, les conseils des parties ont été entendus en leurs plaidoiries et le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé le 9 juillet 2014 et prorogé au 28 juillet 2015, les parties en ayant été avisées par le Président ; CONSIDÉRANT LES FAITS SUIVANTS : Il est constant que g. UG. a exploité jusqu'au mois de mai 2003, une salle de sport à l'enseigne « C. » au x3 à Monaco. Il n'est également pas contesté que, devant quitter ces locaux, il a mandaté la société OFFICE MARITIME MONÉGASQUE pour enlever l'ensemble des appareils de sport et de musculation et que ceux-ci devaient être transportés dans les locaux de la SAM A situés au parc d'activité logistique (PAL) à Saint-Isidore. Les parties s'accordent également sur le fait qu'à compter de mai 2003, g. UG. aurait réglé une somme de 950 euros HT, soit 1.136,20 euros TTC à la SAM A. Le 16 mai 2013, à la requête de g. UG., Maître TOSELLO, huissier de justice à Nice, se rendait dans les locaux de la société MONEGASQUE LOGISTIQUE et constatait que le matériel conservé pour le compte de g. UG. se trouvait entreposé dans une remorque de camion semi-remorque, recouverte par une bâche, sur une zone de parking réservé à cet effet. Il dressait procès-verbal de constat, décrivant une remorque très encombrée et des appareils en mauvais état général, présentant une multiplicité de points de rouille. Par acte en date du 25 septembre 2014, g. UG. faisait citer la SAM A devant le Tribunal de Première Instance en sollicitant, à titre principal, sa condamnation, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement d'une somme de 338.616,40 euros (soit 200.000 euros au titre du préjudice matériel et 138.616,40 euros au titre du remboursement des frais de stockage indûment perçus), outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation et une somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. À titre subsidiaire, le demandeur sollicitait la désignation d'un expert aux fins notamment de chiffrer son préjudice, avec dans ce cas, la condamnation de la société A au paiement d'une somme de 100.000 euros à titre de provision à valoir sur son préjudice. À l'appui de ses demandes, g. UG. indiquait qu'il aurait été convenu en 2003 avec k. DR., responsable de la A, des conditions de stockage du matériel, soit l'attribution d'une surface de 65 m2 au sol à l'intérieur des locaux, soit en hauteur sur des palettes mises sur des racks en fonction des appareils. Le demandeur affirmait qu'en 2013, il avait eu l'occasion de céder le matériel et c'était en se rendant sur les lieux avec un acquéreur potentiel qu'il avait pu constater que les conditions de stockage dans une remorque avaient produit l'endommagement du matériel. Une expertise amiable contradictoire s'était déroulée le 13 novembre 2013, à la requête de l'assureur de la société A, mais il estimait que la valeur actualisée du matériel déterminée par l'expert du cabinet VERITECH, soit 23.152 euros, ne correspondrait pas à la réalité de son préjudice. La société A a présenté des écritures en date des 27 novembre 2014, 26 février 2015 et 17 mai 2015. Elle sollicitait à titre principal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire :