Contrat de travail - Licenciement - Éthylisme invoqué - Faute grave, non rapporté S'agissant d'un licenciement prononcé pour faute grave, il appartient exclusivement à l'employeur de rapporter la preuve des éléments propres à la justifier. Si le fait pour un salarié de se présenter régulièrement en état d'ébriété sur son lieu de travail peut certes constituer une faute grave, lorsque cette intempérance a une répercussion sur la qualité du travail ou lorsqu'elle fait courir des risques au salarié lui-même ou à d'autres personnes, encore faut-il toutefois que l'éthylisme lui-même soit, au préalable suffisamment caractérisé. Force est de constater, en l'espèce que les trois attestations produites par C. L. émanant soit d'une ancienne directrice salariée de l'établissement, qui ne se trouvait sur les lieux, au vu des mentions figurant sur ses fiches de paie, que 50 heures par mois, soit du mari de celle-ci, lequel n'a été que très partiellement le témoin des faits qu'il relate, soit enfin d'une cliente occasionnelle ne suffisent pas à établir l'intempérance habituelle et ancienne de M. P. Elles sont en outre contredites, d'une part par les témoignages versés au débat par la salariée faisant état de sa sobriété habituelle, d'autre part par les résultats de l'examen sanguin pratiqué le 29 janvier 2000, qui ne révèlent pas d'habitudes éthyliques anciennes, et enfin et surtout, s'agissant selon l'employeur de faits commis depuis « fort longtemps », par la continuation, en plusieurs contrats successifs, de la relation salariale pendant sept années, sans qu'aucune observation ou sanction n'ait jamais été notifiée à M. P. Celle-ci est donc fondée à réclamer une indemnité de préavis et de licenciement, mais non point une indemnité de congédiement, ces deux dernières ne pouvant se cumuler. LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Embauchée par C. L., exerçant sous l'enseigne « Monte-Carlo Star Système », en qualité de vendeuse, M. P. a été licenciée de son emploi par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 juillet 1999, pour fautes graves ; Soutenant d'une part qu'elle n'avait commis aucune faute et qu'en conséquence son licenciement revêtait un caractère manifestement abusif et d'autre part qu'elle n'avait pas été intégralement remplie de ses droits au cours de l'exécution de son contrat de travail, M. P., en suite d'un procès-verbal de non-conciliation en date du 7 février 2000, a attrait son ancien employeur devant le Bureau de jugement du Tribunal du travail afin d'obtenir sa condamnation, avec intérêts légaux et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement des sommes suivantes : 125 096,13 Francs à titre d'heures supplémentaires, 12 509,61 Francs au titre des congés payés sur les heures supplémentaires, 15 900,00 Francs à titre d'indemnité de préavis, 1 590,00 Francs représentant les congés payés sur le préavis, 8 179,58 Francs à titre d'indemnité de congédiement, 31 082,27 Francs à titre d'indemnité de licenciement, 300 000,00 Francs à titre de dommages et intérêts. Elle sollicitait, en outre, sous astreinte de 500,00 Francs par jour de retard, la remise des bulletins de salaires rectifiés, pour les 55 mois précédant le licenciement ainsi que pour le préavis, ainsi que d'une attestation Assedic conforme ; À la date fixée par les convocations les parties ont comparu par leurs conseils respectifs puis, après cinq renvois contradictoires intervenus à la demande des avocats, l'affaire a été débattue lors de l'audience du 7 décembre 2000 et le jugement mis en délibéré pour être prononcé ce jour 25 janvier 2001 ; M. P. expose en premier lieu à l'appui de ses prétentions qu'elle a accompli pendant chacun des 55 mois précédant son licenciement 41 heures supplémentaires qui ne lui ont pas été réglées par son employeur ; Elle sollicite en conséquence à ce titre la condamnation de C. L. au paiement de la somme de 125 096,13 Francs, outre 12 509,61 Francs représentant les congés payés correspondant ; Contestant par ailleurs formellement s'être présentée à son travail en état d'ébriété, elle prétend que la preuve de ce grief n'est pas rapportée par son employeur ; qu'il en est de même en ce qui concerne l'attitude agressive qu'elle aurait adoptée à l'égard de la clientèle ; que les diverses pièces qu'elle verse aux débats démontrent au contraire qu'elle n'est pas accoutumée à l'alcool et adoptait dans son travail un comportement normal, propre à son emploi ; Soutenant enfin avoir travaillé toute la journée du 15 juillet 1999, en présence de ses collègues de travail, alors que C. L. se trouvait quant à lui absent du magasin, elle estime que l'abandon de poste qui lui est reproché n'est pas constitué ; Après avoir en dernier lieu souligné l'ampleur du préjudice, tant matériel que moral, qu'elle a subi compte tenu non seulement de la conscience professionnelle dont elle a toujours fait preuve mais aussi du caractère humiliant des accusations portées à son encontre, elle demande au Tribunal du travail de faire droit à l'intégralité de ses prétentions, telles qu'elles ont été précisées et détaillées ci-dessus ; C. L. conclut quant à lui à l'entier débouté des demandes formées à son encontre ; Il fait valoir en substance à cet effet : • que la preuve des heures supplémentaires revendiquées par M. P. n'est nullement rapportée, cette dernière ayant au contraire, compte tenu de ses temps de pause, de ses congés payés et des périodes de fermeture de la boutique, été intégralement remplie de ses droits ; • que l'état d'ébriété de M. P. visé à la lettre de licenciement et l'agressivité dont celle-ci faisait alors preuve, notamment à l'égard de la clientèle, sont démontrés par les attestations établies par sa collègue de travail, Madame G., ainsi que par des personnes qui la côtoyaient régulièrement ; • que si la lettre de notification de la rupture mentionne certes une date erronée (15 juillet au lieu du 17 juillet), l'attitude adoptée le 17 juillet 1999 au matin par M. P., en présence de son employeur, est suffisamment révélatrice de son intention (au demeurant préméditée) d'abandonner définitivement son poste de travail ; • que ces faits, constitutifs d'une faute grave, justifiant la rupture immédiate des relations de travail, M. P. ne peut prétendre à aucune indemnité et encore moins au bénéfice de dommages et intérêts ; Soutenant avoir subi d'une part un préjudice moral certain en se voyant accusé en justice d'avoir violé et contourné la loi et d'autre part un préjudice financier en se trouvant contraint d'exposer des frais pour faire valoir ses droits, il demande reconventionnellement que le comportement de M. P. à son égard soit sanctionné par l'allocation d'une somme de 20 000,00 Francs, à titre de dommages et intérêts ; Sur quoi :