Procédure civile - Attestations - Non conforme à l'article 324 du Code de procédure civile - Rédaction de deux attestations successives - Seconde attestation établie en annexe de la première sans indication des mentions obligatoires - Nullité de la seconde attestation (oui)
Contrat de travail - Salaire - Prime annuelle - Fixation contractuelle des conditions d'octroi - Rémunération variable purement discrétionnaire (oui) - Acceptation par le salarié du caractère discrétionnaire de la prime (oui) - Droit acquis du salarié au versement de la prime (non)
Contrat de travail - Licenciement - Faute du salarié - Motifs valables (oui) - Pluralité de griefs - Management agressif et méprisant - Gestes déplacés - Propos sexistes - Violation de l'obligation de confidentialité et de loyauté - Détournement d'informations confidentielles
Après avoir rédigé un premier témoignage respectant les dispositions de l'article 324 du Code de procédure civile, l'auteur de l'attestation a rédigé en annexe un témoignage complémentaire ne reprenant pas les mentions obligatoires prévues par l'article susvisé. Or, les dispositions de celui-ci s'appliquent pour chaque attestation, en l'absence de toute précision, de sorte que l'annexe encourt la nullité.
Il résulte de la clause du contrat de travail prévoyant les conditions d'octroi d'une prime annuelle que le principe de son versement n'était pas acquis chaque année, son montant étant variable et dépendant de divers facteurs expressément prévus, définis annuellement par l'employeur, à savoir l'atteinte des objectifs qualitatifs et/ou quantitatifs fixés conjointement en début d'exercice fiscal et des résultats du processus d'évaluation des performances réalisé à la fin de l'exercice fiscal. Ayant accepté le principe d'une prime discrétionnaire, le salarié n'avait pas de droit acquis au versement d'une rémunération variable. Sa demande en versement de la prime annuelle est rejetée.
Le licenciement du salarié, directeur d'agence, repose sur des motifs valables. En effet, son management agressif, méprisant, voire insultant, ressort d'attestations de collaborateurs, l'un d'eux indiquant qu'il imposait un cadre de travail stakhanoviste, d'autres mentionnant des humiliations et évoquant un climat de terreur. Le salarié se contente de contester ces déclarations sans apporter le moindre élément probant, alors qu'il n'a aucunement saisi la juridiction pénale pour faux témoignage. Il lui était également reproché des gestes déplacés et des propos sexistes envers des collaboratrices et candidates à un emploi, ce qui résulte effectivement de plusieurs attestations, ainsi qu'un état d'ébriété lors de soirées d'équipe ou de séminaires. Enfin, il a violé son obligation de discrétion, de confidentialité et de loyauté à l'égard de l'employeur en transférant sur son disque dur personnel des informations confidentielles appartenant à l'employeur, soit plusieurs dizaines de milliers de fichiers, certains contenant des données clients. Ce seul comportement du salarié justifiait à lui seul la rupture du contrat de travail pour faute.
LE TRIBUNAL DU TRAVAIL,
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu la requête introductive d'instance en date du 21 janvier 2019, reçue le 23 janvier 2019 ;
Vu la procédure enregistrée sous le numéro 67-2018/2019 ;
Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du Travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date du 12 février 2019 ;
Vu les conclusions de Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur au nom de Monsieur s.P, en date des 9 mai 2019, 12 mars 2020 et 12 novembre 2020 ;
Vu les conclusions de Maître Sarah FILIPPI, avocat-défenseur au nom de la S. A. R. L. B, en date des 14 novembre 2019 et 9 juillet 2020 ;
Après avoir entendu Maître Erika BERNARDI, avocat-stagiaire près la Cour d'appel de Monaco, pour Monsieur s.P, et Maître Sarah FILIPPI, avocat-défenseur près la même Cour, pour la S. A. R. L. B, en leurs plaidoiries ;
Vu les pièces du dossier ;
Monsieur s.P a été embauché par la S. A. R. L. B (ci-après B) à compter du 1er octobre 2014 en qualité de Sénior Manager, statut cadre, avec un coefficient 210 de la Convention Collective Française des Bureaux d'Études Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils, Sociétés de Conseils, avec une rémunération annuelle brute de 86.700 euros et une prime annuelle potentielle de 22.000 euros.
Il travaillait pour la société B C Luxembourg depuis le 16 septembre 2004.
À compter du 1er juin 2017, Monsieur s.P a été promu Directeur de la S. A. R. L. B, sa rémunération annuelle brute passant à 100.000 euros.
Le 23 octobre 2017, Monsieur d.A, co-gérant de la société B, a remis en mains propres à Monsieur s.P un avertissement.
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 10 avril 2018, Monsieur s.P a été convoqué à un entretien préalable fixé au 17 avril suivant.
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 9 mai 2018, Monsieur s.P a été licencié pour faute et dispensé d'exécuter son préavis.
Le 30 mai 2018, la société B adresse une lettre au salarié dans laquelle elle l'accuse de détournements illicites et frauduleux de données confidentielles.
Suivant courrier recommandé avec accusé de réception du 7 juin 2018, Monsieur s.P a contesté les accusations portées par l'employeur, ainsi que son licenciement.
Par requête en date du 21 janvier 2019 reçue au greffe le 23 janvier 2019, Monsieur s.P a saisi le Tribunal du travail en conciliation des demandes suivantes :
dire et juger que son licenciement a été prononcé sans motif valable,
dire et juger qu'il n'a pas été rempli de ses droits au titre de son solde de tout compte,
dire et juger que son licenciement présente un caractère abusif en ce qu'il a été prononcé dans des conditions brutales et vexatoires,
en conséquence,
condamner la S. A. R. L. B à lui payer la somme de 10.733,43 euros à titre d'indemnité de licenciement,
condamner la S. A. R. L. B à lui payer la somme de 34.500 euros au titre de la prime annuelle pour l'exercice 2017/2018 ainsi que les congés payés afférents soit la somme de 3.450 euros,
condamner la S. A. R. L. B à lui payer la somme de 200.000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive,
dire et juger que les condamnations prononcées seront assorties de l'intérêt légal à compter de la convocation devant le bureau de conciliation,
condamner la S. A. R. L. B aux dépens.
Aucune conciliation n'ayant pu avoir lieu, le dossier a fait l'objet d'un renvoi devant le Bureau de Jugement.
Monsieur s.P a déposé des conclusions les 9 mai 2019, 12 mars 2020 et 12 novembre 2020 dans lesquelles il fait essentiellement valoir que :
sur la prime annuelle :
cette prime est prévue par l'article 5 du contrat de travail,
l'employeur ne démontre pas avoir convenu conjointement avec lui de la fixation des objectifs qualitatifs et/ou quantitatifs pour l'exercice 2017/2018 tel que le prévoit le contrat de travail,
la société B ne produit pas les résultats des évaluations de performance qui justifieraient le non versement de la prime,
il produit une attestation établie par Madame D, Directrice des Ressources Humaines, en date du 25 avril 2018 dans laquelle elle indique que le montant de la prime a été réévalué à la somme de 34.500 euros,
à défaut de fixation de l'objectif par l'employeur, le salarié est en droit de réclamer l'intégralité de la rémunération variable ou à tout le moins le même bonus que celui versé l'année précédente,
à la date de versement de la prime, soit le 31 juillet 2018, il faisait toujours partie des effectifs de l'entreprise, la période de préavis prenant fin le 10 août 2018,
sur la validité du licenciement :
la lettre de licenciement fait état d'un certain nombre de griefs qui ne sont ni précis, ni même établis et qui sont particulièrement vexatoires, voire diffamants et humiliants,
son travail a toujours été reconnu et apprécié malgré ses conditions de travail sur lesquelles il n'avait cessé d'alerter les co-gérants et les associés,
le fait que les co-gérants soient domiciliés à Paris et à Marseille ne leur a pas permis de s'impliquer activement dans la vie du bureau monégasque,
il s'est retrouvé seul à gérer l'équipe ainsi que tous les dysfonctionnements,
ces dysfonctionnements ont généré beaucoup d'insatisfaction, de mécontentement et de mal être dans les équipes,
à l'annonce de sa volonté de quitter l'entreprise au cours du mois de février 2018, la société B a craint que ce départ affecte durement son activité,
salir sa réputation demeurait le meilleur moyen d'éviter qu'il puisse se rétablir aisément en Principauté et que les clients le suivent,
c'est à partir de ce moment que la société B a débuté une vraie campagne de dénigrement à son égard, en tentant de rallier à sa cause des salariés de l'entreprise,
tous les emails et attestations adverses sont datés à compter de février 2018, soit immédiatement après l'entretien au cours duquel il a annoncé qu'il souhaitait quitter l'entreprise,
il lui est reproché un management agressif, propos et gestes déplacés,
les termes employés à son encontre sont totalement disproportionnés, outrageants et diffamatoires,
il a été manager au sein du réseau B depuis 2009 et jamais aucun de ses collaborateurs ne s'est plaint de son comportement ou de son management,
si les griefs étaient avérés, il s'étonne de ne jamais avoir été convoqué ou de ne jamais avoir été interrogé sur ce point, de n'avoir jamais été confronté aux collaborateurs plaignants dans le cadre d'une enquête interne,
les collaborateurs qui attestent contre lui ne se sont jamais plaints auparavant,
les mauvaises conditions de travail ont sérieusement contribué au départ de salariés,
les allégations contenues dans les attestations produites par l'employeur sont générales et non étayées,
certains salariés font état de faits qui leur ont été rapportés et qu'ils n'ont pas personnellement constatés,
les reproches calomnieux proférés à son encontre sont en totale contradiction avec les témoignages de collaborateurs et collaboratrices qu'il produit aux débats,
il n'a jamais adopté le moindre comportement agressif ou déplacé à l'égard de collaborateurs,
contrairement à ce qui est allégué, l'ambiance de travail a toujours été bonne et il n'hésitait pas à féliciter ses équipes,
l'employeur soutient encore qu'il se serait rendu coupable de harcèlement sans apporter le moindre élément,
de telles accusations sans l'ombre d'un fondement sont très graves et relèvent d'actes purement diffamatoires inacceptables,
l'employeur lui reproche également un état d'ébriété fréquent et des arrivées tardives au bureau :
il s'agit d'un grief imprécis et matériellement invérifiable, n'ayant pour but que de lui nuire,
les soirées dont il est fait état par l'employeur n'ont jamais donné lieu à un quelconque débordement,
ces griefs ne sont aucunement démontrés et fermement contestés,
l'employeur procède par allégations qui ne sont corroborées par aucune pièce,
contrairement à ce qui est soutenu par l'employeur, son recentrage sur des fonctions commerciales a été rendu nécessaire du fait de la croissance du bureau de Monaco, afin d'alléger sa charge de travail et non pas pour l'éloigner du management,
depuis 2015, il a eu à gérer tous les aspects opérationnels, commerciaux, juridiques, financiers et managériaux de l'entreprise,
dans la mesure où son activité était recentrée sur la stratégie commerciale, cela impliquait qu'il soit moins impliqué dans les dossiers,
la société B ne peut lui reprocher à la fois un manque d'implication sur les dossiers et un manque d'encadrement et d'accompagnement des collaborateurs alors qu'elle lui demandait dans le même temps de se concentrer pleinement sur la stratégie et le développement commercial de la société,
aucun client ne s'est d'ailleurs plaint de la qualité de son travail,
la lettre de licenciement fait encore état de réticence, de refus d'appliquer les procédures marketing du groupe au plan des ressources humaines, des dépenses engagées,
en l'absence des co-gérants, il lui appartenait de prendre des décisions,
il n'a jamais agi avec déloyauté vis-à-vis de la société et souhaitait simplement que les sujets soient traités le plus efficacement possible,
il n'a jamais fait l'objet de la moindre sanction ni de la moindre remontrance à cet égard,
il n'a cessé d'alerter à plusieurs reprises B Paris sur le caractère très règlementé du recrutement du personnel en Principauté, ce qui a été analysé comme de la mauvaise volonté de sa part,
il n'avait aucun pouvoir de décision en matière de dépenses engagées et de marketing, de sorte qu'aucune somme n'a été engagée sans qu'il ait au préalable obtenu l'aval des personnes habilitées à cet effet,
l'employeur lui reproche une introduction dans les locaux le 23 mars 2018 à 2 heures du matin,
il était tout simplement allé récupérer son porte-monnaie qu'il avait laissé dans son bureau,
l'employeur l'accuse d'avoir détourné des données confidentielles,
il a eu accès, dans le cadre de ses fonctions, à de nombreux documents, qu'il a restitués sans aucune difficulté,
en tout état de cause, il était parfaitement en droit de collecter des documents professionnels en vue d'assurer sa défense et préserver ses droits,
la restitution totale de ces divers éléments l'empêche d'ailleurs de pouvoir user de tous ces éléments dans le cadre de sa défense,
tous les documents qu'il produit s'inscrivent dans le cadre de sa défense et dans le contexte du licenciement prononcé,
sur le caractère brutal et vexatoire du licenciement :
les motifs de licenciement sont tous infondés, outrageants et profondément humiliants et fallacieux,
il n'a pas été en mesure de s'expliquer sur les faits reprochés lors de l'entretien préalable,
l'entretien s'est déroulé en présence de Monsieur p.E qui n'était ni un dirigeant ni même un salarié de la société B,
il a été sommé devant huissier de justice de restituer les données auxquelles il avait pu avoir accès en sa qualité de Directeur, alors qu'il n'a jamais fait preuve d'une quelconque résistance pour ce faire,
la violence et la soudaineté des reproches l'ont laissé dans un état psychologique particulièrement dégradé,
la société B lui a porté préjudice sciemment dans le cadre de sa reconversion professionnelle en salissant sa réputation,
la dimension de la Principauté de Monaco a malheureusement favorisé la diffusion rapide des allégations proférées par l'employeur et le préjudice en résultant est important, tant personnel que professionnel.
Monsieur s.P sollicite encore de voir déclarer nulle et de nul effet la pièce n° 52 produite par la défenderesse et de voir débouter la société B de sa demande reconventionnelle.
La S. A. R. L. B a déposé des conclusions les 14 novembre 2019 et 9 juillet 2020 dans lesquelles elle s'oppose aux prétentions émises à son encontre et sollicite reconventionnellement la somme de 3.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive.
La société B soutient essentiellement que :
sur le licenciement :
en septembre 2017, à l'occasion d'un séminaire, Monsieur s.P, dans un état d'ébriété avancé, a eu des gestes et une attitude particulièrement déplacés à l'égard de Madame l.AA, Collaboratrice du groupe, ce qui lui a valu un avertissement en date du 23 octobre 2017,
Monsieur s.P n'a jamais contesté cette sanction disciplinaire,
le demandeur soutient ne pas avoir cessé d'alerter les co-gérants sur les conditions de travail dégradées dans l'entreprise, mais n'apporte aucune preuve de ses prétendues alertes,
les board meeting ne font pas état d'une situation critique notamment en termes de charge de travail,
les conditions de travail dégradées sont du fait du demandeur,
ce dernier produit un e-mail de Madame F en date du 24 avril 2018, expliquant les raisons de sa démission, alors qu'elle était en couple avec Monsieur s.P, cet écrit étant postérieur à l'entretien préalable avec ce dernier, lequel l'a nécessairement informée des griefs qui lui étaient reprochés,
les témoignages produits par le demandeur n'apportent rien à la manifestation de la vérité,
sur les douze employés ayant collaboré avec Monsieur s.P, six se rejoignent pour décrire des méthodes de management inappropriées, tandis que les quatre autres relatent des faits qui confirment les difficultés existantes,
à la mi-février 2018, plusieurs collaborateurs et collaboratrices ont alerté la Direction pour dénoncer un management agressif, méprisant, si ce n'est insultant, fondé sur la critique systématique, elle-même portée sur un mode vexatoire,
les attestations et les mèls produits démontrent incontestablement l'inconduite et le management inapproprié du demandeur,
il est fait état d'un comportement non professionnel, d'un dénigrement des équipes, d'un mauvais encadrement,
Monsieur s.P est décrit comme une personne lunatique, tyrannique, irrespectueuse des collaborateurs. Un climat de peur a été instauré par celui-ci,
le demandeur ne se présente pas aux réunions et ne prend pas connaissance des sujets,
certains salariés ont démissionné suite à l'attitude de Monsieur s.P,
à la suite de ces nombreuses doléances, la Direction s'est rapprochée de B Luxembourg et il s'est avéré que Monsieur s.P s'y était très mal conduit,
en conséquence, le 7 mars 2018, elle a retiré au demandeur le management des équipes et la gestion administrative du bureau,
il a été constaté le 13 avril 2018 que Monsieur s.P avait enregistré sur un disque dur externe une quantité très importante de fichiers appartenant à l'entreprise,
lors de la restitution de ces données par voie d'Huissier de Justice le 28 juin 2018, Monsieur s.P a refusé de signer la déclaration selon laquelle il n'avait pas utilisé, dupliqué ou sauvegardé ces données et avait procédé à leur destruction de manière complète et définitive,
la copie des fichiers a débuté le 1er février 2018 jusqu'au 10 avril 2018, date de la convocation à l'entretien préalable,
Monsieur s.P a d'ailleurs commencé à exploiter une activité de conseil le 1er juin 2018 alors qu'il était en préavis, la société G ayant un objet social pouvant recouper celui de la société B,
les données litigieuses n'ont aucun lien direct avec les faits reprochés au salarié qui ne peut prétendre en avoir conservé une copie pour les besoins de sa défense,
au contraire, la diversité de ces données montre qu'il s'est livré à une copie systématique et complète de toutes celles présentes sur le serveur de la société,
lors des investigations menées en vue du licenciement, il est apparu que le fonctionnement de Monsieur s.P avait généré des tensions avec le service informatique du groupe B,
Monsieur s.P engageait des frais somptuaires en dehors des procédures internes, commandant des travaux pour ornementer les locaux monégasques sans accord,
le demandeur n'a jamais fait part de sa volonté de quitter l'entreprise,
contrairement aux allégations de Monsieur s.P, et même si les co-gérants n'étaient pas sur site, ces derniers étaient à son écoute et le salarié n'était en aucun cas livré à lui-même,
les co-gérants ont refusé la promotion du demandeur au rang de Directeur plusieurs années de suite, ce qui a conduit à un arrêt maladie de Monsieur s.P en juin 2015 pendant un mois,
dès la fin de l'année 2014, l'attention de Monsieur s.P a été attirée sur le fait qu'il ne pouvait se présenter en tant que Directeur de la société,
en juin 2016, les échanges entre les co-gérants illustrent leurs interrogations sur le caractère prématuré de la nomination de Monsieur s.P en qualité de Directeur,
même si certains clients étaient satisfaits, cela ne fait pas disparaître les doléances d'autres clients,
les motifs reprochés étant réels, le licenciement ne saurait procéder d'un motif fallacieux,
elle a évité à Monsieur s.P un licenciement pour faute grave qui aurait eu un retentissement sur sa carrière professionnelle,
par sa décision, elle a contribué à dissuader certaines collaboratrices d'enclencher des poursuites pour harcèlement,
la présence de Monsieur p.E lors de l'entretien préalable est justifiée dans la mesure où celui-ci avait pris des fonctions opérationnelles depuis le 8 mars 2018, lesquelles l'ont conduit à rencontrer les collaborateurs du site,
Monsieur p.E a ensuite été nommé aux fonctions de co-gérant en juin 2018,
elle a organisé un entretien préalable alors que la loi monégasque ne le prévoit pas,
avant de solliciter l'intervention d'un Huissier de Justice, elle a tenté d'obtenir la restitution des données collectées par Monsieur s.P à plusieurs reprises, en vain,
une fois le licenciement prononcé, elle s'est abstenue de tout commentaire à propos de son ancien collaborateur, le demandeur n'apportant pas le moindre témoignage contraire,
il n'a subi aucun préjudice matériel puisqu'aucun motif fallacieux n'a présidé au licenciement,
il ne démontre pas plus un quelconque préjudice moral,
sur la prime annuelle :
cette prime était qualifiée de « potentielle » et n'avait donc aucun caractère automatique,
elle était soumise aux résultats et à la qualité de la collaboration,
la condition d'une collaboration méritoire n'était pas remplie,
le montant allégué de la prime ne repose sur aucun fondement. L'attestation dont se prévaut Monsieur s.P a été délivrée après le licenciement, non par Madame D mais par un signataire pour ordre, non habilité à délivrer un tel document, s'agissant d'un service délocalisé au Maroc,
le quantum de la demande n'a pas de réalité,
au moment de son paiement, Monsieur s.P ne faisait plus partie des effectifs de l'entreprise, la période de préavis ne pouvant être prise en compte, a fortiori parce qu'il avait été dispensé de l'exécuter.