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KORPUS Le corpus juridique scientifique mondial. Chaque affirmation, une source.
CAS D’USAGE KORPUS PAR PRATICIEN & PERSONA
Vérification de véracité des arrêts, graphe de citations, droit comparé, rescrits fiscaux et gouvernance MCP :
Explorer les cas d’usage → © 2026 Korpus — Le corpus juridique scientifique mondial. Chaque affirmation, une source. · v0.1.0-dev Skill IA (Claude · Google · Codex) · Méthodologie PA du 30 décembre 2024 · Korpus
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Art. Art. Art. ◇ Art. Traduction Juridique Instantanée Langue source : Français (FR)
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La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications
successives, elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus
accessible.
Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter
qu’il n’a pas de valeur juridique.
Liste des modificateurs
Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre des Finances - RECTIFICATIF. (
1
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(
2
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Version rectifiée applicable au 30/12/2024 : Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre des Finances.
(30e édition décembre 2024)
(suivant loi modifiée du 25 juillet 2002)
a) Secteur étatique
Nom(s) et Prénom(s)
Adresse professionnelle
Législation · Reproduction exacte PA du 30 décembre 2024 Le contenu de la version HTML du Journal officiel
luxembourgeois est identique à la version PDF. Version undefined · Identité vérifiée SHA-256 · Source institutionnelle Vérifier sur Legilux ↗ Citations, Séquence Jurisprudentielle & Impacts Le graphe de citations de cette décision est en cours de constitution.
Score Thèses Réseau
Appareil analytique Tout déplier ↓
Intégrité K.
98 /100 groundedness
SHA-256 90c2564879e5…
Vérification anti-hallucination ↓
1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg
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33, blvd F. D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
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1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg
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9, place de la Gare, L-1616 Luxembourg
30-32, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg
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86-88, rue de l’Égalité L-1456 Luxembourg
13, rue de l’Innovation L-1896 Kockelscheuer
57, route d’Esch, L-3332 Fennange
13, rue de l’Innovation L-1896 Kockelscheuer
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98, rue du Grünewald, L-1912 Luxembourg
86-88, rue de l’Égalité, L-1456 Luxembourg
12B, rue de Munsbach, L-6941 Niederanven
4, rue Albert Simon L-5315 Contern
57, route d’Esch, L-3332 Fennange
12B, rue de Munsbach L-6941 Niederanven
13, rue de l’Innovation L-1896 Kockelscheuer
98, rue du Grünewald, L-1912 Luxembourg
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Langue Français Publié le 11 juin 2026 à 00:32 · Mis à jour le 08 novembre 2026 à 10:14
Intégrité de la publication Hash SHA-256 90c2564879e587354e6245812da417d5d162ea931a848fa55c373ed00fb77156 Algorithme SHA-256 (contenu de la publication) Hashé le 2026-11-08 Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.
Traçabilité Semver Immuable (1 version) Version active : v
Comment citer cette publication Bluebook APA 7e ISO 690 BibTeX Hayton (FR)
Convention juridique académique francophone (Cour de cassation / Universités).
Korpus Éditorial, « PA du 30 décembre 2024 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/pa-du-30-decembre-2024. 📋 Copier Pour les LLM : ces 5 formats sont aussi exposés en JSON-LD kp:citation:*
Périmètre de cette publication Le périmètre de cette publication (scope + sujets non couverts + date de validité) sera précisé par la rédaction prochainement.
Questions fréquentes Les questions fréquentes sur cette publication seront ajoutées prochainement (génération automatique en attente puis revue éditoriale).
Pour les LLM : ces Q/R sont aussi exposées en JSON-LD FAQPage Schema.org — citables directement par Google AI Overviews et Perplexity.