Règlement grand-ducal du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins.
Art. 1er.
Les maxima des indemnités que peuvent toucher les bourgmestres et les échevins sont fixés en tenant compte du nombre des membres du conseil communal.
Ces indemnités couvrent tous les frais inhérents à la fonction, à l’exception des frais de route et de séjour ainsi que des frais de téléphone qui peuvent être remboursés aux intéressés.
Art. 2. (Rgd du 03 mars 2023) (Rgd du 23 décembre 2014) (Rgd du 12 novembre 2011) Modifications 7
Les montants des indemnités mensuelles ne peuvent dépasser les maxima indiqués ci-après:
–dans les communes dont le conseil communal se compose de 7 membres: 66,00 EUR pour le bourgmestre et 33,00 EUR pour chacun des échevins; –dans les communes dont le conseil communal se compose de 9 membres: 118,80 EUR pour le bourgmestre et 59,40 EUR pour chacun des échevins; –dans les communes dont le conseil communal se compose de 11 membres: 171,60 EUR pour le bourgmestre et 103,90 pour chacun des échevins; –dans les communes dont le conseil communal se compose de 13 membres: 211,20 EUR pour le bourgmestre et 126,50 EUR pour chacun des échevins; –dans les communes dont le conseil communal se compose de 15 membres: 264,00 EUR pour le bourgmestre et 177,10 EUR pour chacun des échevins; –dans les communes dont le conseil communal se compose de 17 membres: 316,80 EUR pour le bourgmestre et 212,30 EUR pour chacun des échevins; –dans les communes dont le conseil communal se compose de 19 membres: 422,40 EUR pour le bourgmestre et 282,70 EUR pour chacun des échevins; –dans la Ville de Luxembourg: 844,80 EUR pour le bourgmestre et 566,50 EUR pour chacun des échevins 1 >;1 <
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– dans la commune fusionnée de Schengen, pendant la période transitoire telle que définie à l'article 13. (1) de la loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein: 211,20 EUR pour le bourgmestre et 126,50 EUR pour chacun des échevins 3 > ; 3 <
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4 >
–dans la commune fusionnée de Wiltz, pendant la période transitoire telle que définie à l'article 9 (1) de la loi du 19 décembre 2014 portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz: 211,20 EUR pour le bourgmestre et 126,50 EUR pour chacun des échevins 6 >;6 <