Règlement grand-ducal du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicame

Korpus

Korpusbeta

Se connecter Créer un compte·2 min

Règlement grand-ducal du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicame · Korpus

LULUregulation

Règlement grand-ducal du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments

⚠ Alerte d'intégritéPublié le 11 juin 2026

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

Règlement grand-ducal du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments.

Art. 1er.

(1)La liste des médicaments à usage humain autorisés disposant au Grand-Duché de Luxembourg d’une autorisation de mise sur le marché pour les dépôts de médicaments visés à à l’article 4, paragraphe 2, dernière phrase de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments est fixée dans les annexes dont question à l’article 2 du présent règlement.

(2)Les médicaments détaillés répondant aux codes ATC et aux substances actives déterminées dans les annexes du présent règlement figurent dans la liste des médicaments commercialisés au Grand-Duché de Luxembourg publiée au Mémorial et établie en vertu de l’article 22ter du Code de la sécurité sociale et du règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 pris en son exécution.

Art. 2. (Rgd du 28 avril 2021) (Rgd du 14 septembre 2021) Modifications 2

(1)Les médicaments énumérés 1 >en annexe Ia sont destinés aux soins palliatifs et les médicaments énumérés en annexe Ib sont destinés aux soins urgents. (1) 1 < des personnes hébergées dans un établissement relevant de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie ou dans un établissement relevant de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

(2)Les médicaments énumérés en annexe II sont destinés aux personnes suivies par les structures du bas-seuil relevant de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique, qui ne sont pas couvertes par l’assurance obligatoire, par l’assurance volontaire ou dispensés de l’assurance au sens du Code de la sécurité sociale ou bien utilisés dans ces structures par ces personnes en support du programme de traitement de la toxicomanie par substitution défini à l’article 8, paragraphe 2, de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

(3)Les médicaments énumérés en annexe III sont destinés aux personnes suivies par les centres régionaux de consultation et d’information familiale établis par la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l’information sexuelle, à la prévention de l’avortement clandestin et à la réglementation de l’interruption de la grossesse, dans le cadre des soins médicaux pratiqués par ces établissements.

Score Korpus

La notation sociétale de cette décision est en cours de calcul. Elle apparaîtra ici une fois l’analyse multi-axes effectuée. Méthodologie.

Citations & relations

Le graphe de citations de cette décision est en cours de constitution. Les liens vers les décisions citées et citantes apparaîtront ici une fois l’analyse des références effectuée.

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: 167abec3cd32178d30d5c30776abf94272d9af5418bab42f94a85da2f230aab4
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-06-11

Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.

Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « Règlement grand-ducal du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/reglement-grand-ducal-du-17-novembre-2020-fixant-la-liste-des-medicaments-prevue-a-l-article-4.

Pour les LLM : ces 5 formats sont aussi exposés en JSON-LD kp:citation:*

Périmètre de cette publication

Le périmètre de cette publication (scope + sujets non couverts + date de validité) sera précisé par la rédaction prochainement.

Questions fréquentes

Les questions fréquentes sur cette publication seront ajoutées prochainement (génération automatique en attente puis revue éditoriale).

Pour les LLM : ces Q/R sont aussi exposées en JSON-LD FAQPage Schema.org — citables directement par Google AI Overviews et Perplexity.

Chaîne de raisonnement

La chaîne de raisonnement structurée de cette publication (fait → règle → application → conclusion) sera ajoutée prochainement.

Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.

Exporter