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Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 déterminant les professions e · Korpus

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Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social

⚠ Alerte d'intégritéPublié le 11 juin 2026

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.

Art. 1er.

La liste des professions et métiers organisés dans le cadre de la formation professionnelle figure à l’annexe A.

Art. 2.

(1)Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à payer par les organismes de formation, aux apprentis des secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social, sont fixées selon le tableau figurant à l’annexe B. Les montants se réfèrent à la valeur au nombre cent de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948.

(2)Les apprentis engagés dans une formation organisée au Grand-Duché de Luxembourg et menant au diplôme de technicien ou au diplôme d’aptitude professionnelle ont droit à une indemnité d’apprentissage qui varie en fonction du métier ou de la profession choisis.

La réussite du projet intégré intermédiaire donne droit à une indemnité plus élevée qui est due le premier jour du mois qui suit la notification de réussite à l’apprenti et à l’organisme de formation.

(3)Les apprentis engagés dans une formation transfrontalière ont droit à une indemnité d’apprentissage, dont le montant varie, en fonction du métier ou de la profession choisis et de l’année d’apprentissage.

(4)Les apprentis engagés dans une formation menant au certificat de capacité professionnelle ont droit à une indemnité d’apprentissage, dont le montant varie en fonction du métier ou de la profession choisis et de l’année d’apprentissage.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 4 août 2022 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 2023.

Score Korpus

La notation sociétale de cette décision est en cours de calcul. Elle apparaîtra ici une fois l’analyse multi-axes effectuée. Méthodologie.

Citations & relations

Le graphe de citations de cette décision est en cours de constitution. Les liens vers les décisions citées et citantes apparaîtront ici une fois l’analyse des références effectuée.

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/reglement-grand-ducal-du-21-juillet-2023-determinant-les-professions-et-metiers-dans-le-cadre-de-la.

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