Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée.
Chapitre 1er: — Champ d’application
Chapitre 2: — Le subside de base
Chapitre 3: — Le subside qualité+
Chapitre 4: — Dispositions communes aux deux subsides
Chapitre 1er: Champ d’application
Art. 1er.
Le présent règlement grand-ducal vise à définir les critères et le fonctionnement d’un dispositif d’aide accordée aux clubs de sport affiliés auprès d’une fédération sportive agréée et régissant un sport de compétition.
Ce subside se compose de deux parties, un subside de base et un subside complémentaire. Le subside complémentaire qui est réservé aux clubs assurant un encadrement sportif de qualité des enfants est dénommé ci-après «subside qualité+».
Art. 2.
Le ministre des sports est désigné «le ministre» pour les besoins du présent règlement.
La qualification des entraîneurs exigée dans le présent règlement se réfère au niveau de qualification européen appelé «European Qualifications Framework» et est désigné pour les besoins du présent règlement «EQF».
Chapitre 2: Le subside de base
Art. 3. (Rgd du 31 janvier 2020) Modifications 2
Un club sportif affilié auprès d’une fédération sportive agréée par le ministre peut prétendre à un subside de base sous condition
- de régir un sport de compétition;
- de se prévaloir d’une activité sportive d’au moins une saison complète et
- d’avoir un effectif comprenant au moins un jeune licencié de moins de 16 ans ainsi qu’au moins un entraîneur disposant d’une qualification du niveau EQF3 ou supérieur.