Règlement grand-ducal du 24 novembre 2009 fixant les quotes-parts des offices sociaux communaux et du Fonds National de Solidarité dans le produit de l'Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte.
Art. 1er.
La quote-part dans le produit net de l'Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte à prélever au profit des offices sociaux communaux est fixée à un sixième.
Elle est répartie entre les différents offices sociaux:
a)pour un tiers de la quote-part en fonction du nombre de personnes ayant leur domicile sur le territoire de la ou des communes où l'office exerce ses missions; b)pour deux tiers de la quote-part en fonction du volume de l'aide accordée au cours de l'exercice écoulé.
Art. 2. (Rgd du 16 janvier 2013) Modifications 1
La quote-part dans le produit net de l'Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte à prélever au profit du Fonds National de Solidarité est fixée à un 1 >tiers1 < .
Art. 3.
Le règlement d'administration publique du 13 janvier 1961 fixant la quote-part du Fonds National de Solidarité dans le produit de la Loterie Nationale est abrogé.
Art. 4.
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Art. 5.
Notre Premier Ministre, Ministre d'État, est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.