Règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
Art. 1er.
(1)Le Conseil supérieur de l’aménagement du territoire, en abrégé «le Conseil supérieur», se compose au maximum de vingt-huit membres dont un président et deux vice-présidents. Les membres sont nommés par le ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions, ci-après dénommé «le ministre».
(2)La composition du conseil est arrêtée comme suit:
–un représentant du ministre; –un représentant du ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions; –un représentant du ministre ayant l’Economie et le Commerce extérieur dans ses attributions; –un représentant du ministre ayant l’Enregistrement et les Domaines dans ses attributions; –un représentant du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions; –un représentant du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions; –un représentant du ministre ayant le Logement dans ses attributions; –un représentant du ministre ayant les Transports ou les Travaux publics dans ses attributions; –trois représentants de communes, délégués du SYVICOL (Syndicat intercommunal à vocation multiple des villes et communes luxembourgeoises pour la promotion et la sauvegarde d’intérêts communaux généraux et communs); –un représentant de la Chambre de Commerce; –un représentant de la Chambre des Salariés; –un représentant de la Chambre des Métiers; –un représentant de la Chambre de l’Agriculture; –un représentant de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; –deux représentants de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs Conseils, dont un représentant des Architectes et un représentant des Ingénieurs Conseils; –un représentant de l’Ordre Luxembourgeois des Géomètres; –un représentant du Mouvement écologique; –un représentant de la Ligue luxembourgeoise pour la protection de la nature et de l’environnement (natur & ëmwelt a.s.b.l.); –un représentant de l’Université du Luxembourg ayant la compétence de l’aménagement du territoire dans ses attributions; –un représentant du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques (CEPS) ayant la compétence de l’aménagement du territoire dans ses attributions; –jusqu’à cinq personnalités désignées à titre personnel, dont trois experts venant de l’étranger au maximum.
(3)Les nominations du ministre interviennent, pour autant qu’il s’agit de membres de l’Administration gouvernementale ou d’autres administrations de l’Etat, sur proposition des ministres du ressort.
Art. 2.