Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.
Art. 1er. (Rgd du 18 juin 2020) (Rgd du 20 mai 2020) (Rgd du 24 novembre 2020) (Rgd du 19 décembre 2020) (Rgd du 25 février 2021) (Rgd du 30 avril 2021) (Rgd du 24 décembre 2021) Modifications 12 La crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19 a un impact dommageable sur les activités tombant sous le champ d’application de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique qui s’étend sur une période du 3 > 5 > 7 > 9 > 11 >1er janvier 2022 11 < 9 < 7 < 5 < 3 < au 1 > 2 > 4 > 6 > 8 > 10 > 12 > 28 février 202212 < 10 < 8 < 6 < 4 < 2 < 1 < .
Art. 2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 3. Notre ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.