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Texte consolidé La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives, elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.
Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique.
Liste des modificateurs Règlement grand-ducal du 7 mars 2024 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune - RECTIFICATIF. ( 1 )
Version rectifiée applicable au 18/03/2024 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2024 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 54 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport du Premier ministre et du Ministre des Affaires intérieures et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :