Règlement grand-ducal du 8 décembre 2020 fixant
1°les modalités de fonctionnement des commissions nationales de l’enseignement fondamental ; 2°les indemnités de leurs membres.
Art. 1er.
Chaque commission nationale de l’enseignement fondamental dénommée ci-après « commission », comprend entre cinq et dix membres effectifs, dont un président et un secrétaire, ainsi que le même nombre de membres suppléants.
En cas de vacance de poste, le membre nommé en remplacement achève le mandat de celui qu’il remplace.
Chaque commission ne peut délibérer valablement que si plus de la moitié des membres, y compris le président ou son remplaçant, sont présents. Les commissions statuent à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les membres décident par vote à main levée.
Les experts invités n’ont pas de voix délibérative.
Art. 2.
Chaque commission se réunit sur convocation du président et chaque fois que le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, dénommé ci-après le « ministre », ou la majorité des membres effectifs ou suppléants le demande.
Il y a au moins deux réunions par trimestre et au maximum neuf réunions par année scolaire.
Les convocations, accompagnées d’un ordre du jour provisoire, sont communiquées par le secrétaire au moins dix jours avant la date de la réunion par voie électronique aux membres effectifs et suppléants.
Les membres effectifs et suppléants peuvent adresser des propositions de modification de l’ordre du jour au président jusqu’à deux jours avant la réunion. Le président peut, pour des raisons d’organisation, reporter ces propositions à l’ordre du jour de la réunion suivante.
L’ordre du jour définitif est arrêté par le président.
Art. 3.
Le secrétaire rédige pour chaque réunion un compte rendu des délibérations. Le compte rendu est signé par le président et contresigné par le secrétaire. Il retrace de manière succincte les délibérations et les conclusions des membres et indique les résultats des votes.