Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel.
1 >Art. 1er. (Rgd du 29 avril 2024) (Rgd du 31 mars 2025) Modifications 2
La commission pour le patrimoine culturel, ci-après « commission », comprend trois sections : la section du patrimoine architectural et archéologique, la section du patrimoine mobilier et la section du patrimoine immatériel.
Chaque section se compose d’un minimum de sept et d’un maximum de quinze membres compétents dans le domaine du patrimoine architectural et archéologique, du patrimoine mobilier et du patrimoine immatériel.
Les membres sont nommés pour une durée renouvelable de trois ans par le ministre ayant la Culture dans ses attributions, ci-après « ministre ».
La commission est présidée par un président qui siège dans toutes les sections et qui est assisté dans chaque section d’un vice-président. La présidence et la vice-présidence des sections de la commission sont exercées par un représentant du ministre. Chaque section de la commission a un bureau constitué du président, du vice-président, qui remplace le président en cas d’empêchement, et du secrétaire et qui sont désignés par le ministre.1 <
17 >Pour chaque membre effectif, il est nommé un membre suppléant qui le remplace en cas d’empêchement. Si un membre effectif ne peut délibérer sur un ou plusieurs dossiers, il est remplacé pour ces dossiers par le membre suppléant. En cas de vacance de poste d’un membre effectif, le membre suppléant achève le mandat du membre effectif. En cas de vacance de poste d’un membre suppléant, il est nommé un nouveau membre suppléant.17 <
Art. 2. (Rgd du 29 avril 2024) Modifications 11
2 >Les sections se réunissent aussi souvent que leur mission l’exige sur convocation au moins cinq jours à l’avance par le président.2 < L’ordre du jour fait partie intégrante de la convocation.
3 >Plusieurs sections peuvent être réunies conjointement sur convocation du président.3 <
En cas d’urgence et dans l’impossibilité de se réunir dans un délai raisonnable, le président peut décider d’avoir recours à la procédure écrite.
Au cas où l’ordre du jour renseigne sur des dossiers dans lesquels un ou plusieurs membres ont un intérêt personnel, ces membres ne peuvent pas assister à la délibération sur ces dossiers. Dans ces cas ou si un membre 4 > effectif 4 < ne peut pas assister à la réunion 6 >d’une section6 < , il en informe le président et le secrétaire 5 > , ainsi que son membre suppléant afin que celui-ci puisse le remplacer 5 < .