Visualiser la liste des modificateurs     Visualiser les informations de modifications     Texte consolidé La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives, elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible. Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique. Liste des modificateurs Règlement ministériel du 12 mai 2026 portant modification du règlement ministériel du 6 mai 2026 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord le 16 et le 17 mai 2026 lors du « ING Night Marathon ». ( 1 ) Version consolidée applicable au 16/05/2026 : Règlement ministériel du 6 mai 2026 interdisant les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord le 16 et le 17 mai 2026 lors du « ING Night Marathon ». ​Art. 1er. Activités interdites (Rmin du 12 mai 2026) Modifications 1  1 >(1)Les évolutions des aéronefs sans équipage à bord, à l’exception de celles effectuées par des exploitants UAS autorisés spécifiquement par la Police Grand-Ducale, sont interdites à partir du 16 mai 2026 à 16.00 heures jusqu’au 17 mai 2026 à 6.00 heures dans la zone géographique « EL-UAS-TEVT-2026-01 » ayant les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : 493555N 060719E – 493602N 060803E – 493808N 061042E – 493824N 061014E – 493732N 060631E – 493642N 060547E – 493600N 060601E – 493555N 060719E.1 <  (2)Les interdictions prévues au paragraphe premier ne sont pas applicables aux opérations spéciales suivantes effectuées dans l’intérêt public : 1°missions militaires, policières et douanières ; 2°surveillance de la circulation et poursuites ; 3°recherche et sauvetage ; 4°vols médicaux ; 5°évacuations ; 6°lutte contre les incendies. ​Art. 2. Entrée en vigueur et publication Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entrera en vigueur le 16 mai 2026. DISPOSITIF & CERTIFICATION DE LA MINUTE ORIGINELLE : Minute intégrale certifiée conforme au registre officiel de la juridiction (Cour Souveraine, réf. 473041ab). DISPOSITIF & CERTIFICATION DE LA MINUTE ORIGINELLE : Minute intégrale certifiée conforme au registre officiel de la juridiction (Cour Souveraine, réf. 473041ab).