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Tribunal de première instance, 25 février 2021, w. W. c/ m. M.

# Tribunal de Première Instance de Monaco, 25 février 2021, n° 19724 > Décision commentée : Tribunal de Première Instance de Monaco, 25 février 2021, n° 19724 ([Lire sur source officielle](https://legimonaco.mc/jurisprudence/tribunal-premiere-instance/2021/02-25-19724)) ## Faits et procédure Un ressortissant britannique, domicilié à Monaco, a signé le 14 avril 2014 un formulaire d'engagement d'investissement portant sur un montant de 5 millions de livres sterling auprès de la société C, placement réalisé le 4 août 2014. Ce placement lui avait été proposé par un conseiller financier, associé de la société B, elle-même autorisée par la société de droit anglais A à exercer une activité de conseil en investissements et assurances. En 2018, le demandeur a retiré les fonds résiduels, soit 5 347 980 euros, et s'est vu appliquer des pénalités de sortie, des intérêts négatifs et des frais. Estimant avoir été mal conseillé et mal informé, il a assigné le 12 mars 2019 le conseiller et la société A devant le tribunal de première instance de Monaco. Il sollicitait la condamnation de la société B au remboursement de 282 250,72 euros, ainsi que le paiement de dommages et intérêts de 5 000 euros par défendeur, sur le fondement de manquements aux obligations de conseil et d'information. Les défendeurs ont soulevé l'incompétence de la juridiction monégasque au profit des juridictions françaises, en invoquant un document intitulé « Choice of Law » attribuant compétence exclusive aux tribunaux français. À titre subsidiaire, ils ont invoqué l'article 24 des conditions générales du contrat de conseil en assurances, qui soumet les parties aux juridictions exclusives de Malte. Le demandeur a répliqué en se prévalant de sa qualité de consommateur domicilié à Monaco. Par jugement avant dire droit du 21 novembre 2019, le tribunal a ordonné la réouver