Tribunal de Corts (Andorre), 29 septembre 2015, n° 6000002/2014, ROJ: STCOR 108/2015

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

Le 4 décembre 2011, aux environs de 14 heures 55, les services de police de la Principauté d’Andorre ont procédé à l'interpellation de deux individus sur le parking Bonavista d’Andorra la Vella : le prévenu, M. Talavera, né le 25 août 1983 à Ain (France), de nationalité portugaise, exerçant la profession de livreur et sans antécédents pénaux, et un tiers, M. Moliner (également désigné sous les patronymes de Romero ou Canales dans les motifs de la décision). Cette intervention faisait suite à un dispositif de surveillance policière mis en place autour du domicile du prévenu, alerté par des renseignements signalant qu'un résident de cet immeuble, propriétaire d'un véhicule de marque V. de couleur bleue, se livrait au trafic de stupéfiants. Les agents avaient notamment relevé un comportement suspect récurrent : plusieurs individus passaient des appels depuis une cabine téléphonique contiguë à l'immeuble du prévenu avant de monter et descendre précipitamment de son logement.

Lors du contrôle opéré sur le parking, les agents ont découvert sur M. Talavera un téléphone portable ainsi qu'une balance de précision dissimulée sur lui. Quant à M. Moliner, il a été trouvé en possession d'un sachet contenant 196,70 grammes nets de marijuana. Il est apparu que ce produit stupéfiant venait d'être acquis auprès de M. Talavera moyennant la somme de 1 000 euros, payable le lendemain.

La perquisition subséquente diligentée au domicile de M. Talavera a permis la découverte et la saisie de 349,51 grammes nets de marijuana, conditionnés en plusieurs sachets dissimulés en divers endroits de l'appartement ainsi que dans un sac à dos. Dans ce dernier ont été découverts sept petits sachets en plastique transparent (« xivatos »), un sachet contenant des graines de cannabis, un dispositif mécanique destiné à extraire le pollen de la marijuana, neuf téléphones portables, trois cartes téléphoniques et une somme totale de 335 euros en espèces, composée très majoritairement de coupures de 50 et 20 euros. Au total, la quantité de stupéfiant saisie entre les mains des deux protagonistes et au domicile du prévenu s'est élevée à 546,21 grammes nets. Par ailleurs, l'instruction a mis en évidence que M. Talavera avait cédé de la marijuana à M. Moliner à au moins trois autres reprises antérieures, par quantités comprises entre 50 et 100 grammes à chaque transaction, au tarif de 5 euros le gramme.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

Poursuivi dans le cadre de la cause criminelle n° 6000002/2014, M. Talavera a fait l'objet d'un acte de mise en accusation (« Aute de processament ») devant le Tribunal de Corts siégeant à Andorra la Vella. Pour sa part, M. Moliner a été définitivement condamné pour ces faits par voie d'ordonnance pénale (« Ordenança Penal ») en date du 20 mars 2014, acquérant dès lors le statut de témoin assermenté dans la présente procédure.

Au cours de la phase d'instruction, un incident procédural d'importance est survenu. Par une ordonnance du 30 mai 2012, le juge d'instruction (« Batlle ») avait constaté la violation du droit fondamental à la juridiction garanti par l'article 10 de la Constitution de la Principauté d'Andorre en raison de l'irrégularité affectant la réquisition des relevés téléphoniques du prévenu. Le magistrat instructeur avait en conséquence prononcé la nullité absolue des cotes correspondantes (folios 267, 268, 333 à 362, 417 à 423 et 427 à 432 du dossier) et ordonné la destruction effective tant des originaux que de l'ensemble des copies détenues par le Service de Police et les parties. Postérieurement, le 30 août 2012, le Batlle a rendu une nouvelle ordonnance autorisant expressément et régulièrement l'obtention des listes d'appels émis et reçus depuis les lignes téléphoniques mobiles attribuées à M. Talavera (folios 523 à 526, dont le résultat a été versé aux folios 545 à 667).

Dans son réquisitoire provisoire, élevé au rang de conclusions définitives lors des débats oraux, le Ministère public a soutenu la qualification de délit majeur (« delicte major ») de vente et détention destinée à la vente d'une grande quantité de drogue toxique, sur le fondement de l'article 283.1 a) du Code pénal andorran. Excluant l'existence de circonstances modificatives de la responsabilité pénale, l'accusation a requis la condamnation de M. Talavera à une peine de quatre années d'emprisonnement, à une amende de 6 000 euros, ainsi qu'à la peine accessoire d'expulsion définitive du territoire de la Principauté. Le Parquet a en outre sollicité la confiscation des téléphones portables, de la balance de précision, du tamis à pollen, des produits stupéfiants et des fonds saisis, ainsi que la condamnation du prévenu aux dépens, en constatant l'absence de fondement pour une action civile.

La défense de M. Talavera, assurée par Me Gutierrez, a conclu à titre principal à la relaxe pure et simple de son client. Elle a articulé son argumentation autour de trois axes :

1. L'irrecevabilité des preuves téléphoniques : La défense a sollicité l'exclusion des débats des folios 545 à 667, arguant que ces relevés résultaient d'une tentative illicite de « régularisation a posteriori » d'éléments de preuve antérieurement annulés pour atteinte aux droits fondamentaux constitutionnels.
2. L'absence d'éléments constitutifs du trafic : Soulignant que le prévenu n'avait pas fait de déclarations avant l'audience de jugement et contestait l'acte de mise en accusation, le conseil a fait valoir que les substances trouvées à son domicile étaient destinées à sa consommation personnelle exclusive. Le prévenu affirmait être un consommateur compulsif fumant une quinzaine de joints par jour contenant chacun 1 à 1,5 gramme d'herbe. En outre, la défense a dénié toute force probante aux déclarations de M. Moliner, arguant de sa qualité de coïnculpé direct. Elle a également mis en exergue l'évolution favorable de la situation de M. Talavera depuis la commission des faits (emploi stable, charges de famille auprès de sa compagne et de sa jeune fille, rupture avec le milieu des stupéfiants et suivi thérapeutique volontaire au sein de l'Unité des Conduites Addictives - UCA).
3. Les demandes subsidiaires : À titre subsidiaire, la défense a sollicité la requalification des faits en délit mineur (« delicte menor ») de détention de stupéfiants destinée à la vente au sens de l'article 282.2 du Code pénal, réclamant l'application d'une peine d'un an d'emprisonnement — dont cinq mois fermes et le surplus assorti d'un sursis d'une durée d'épreuve de deux ans —, une amende de 1 000 euros et les dépens. À titre très subsidiaire, au cours des débats oraux, elle a sollicité la requalification des faits en simple contravention pénale au titre de l'article 499 du Code de procédure pénale.

II. La question de droit et la solution de la juridiction

A. Le problème juridique posé

L'affaire soumise au Tribunal de Corts soulevait quatre questions de droit interdépendantes :

1. Sur le terrain de la régularité probatoire : La destruction matérielle intégrale de pièces déclarées nulles pour violation constitutionnelle permet-elle à l'autorité judiciaire d'ordonner ultérieurement une nouvelle mesure d'instruction tendant à l'acquisition des mêmes éléments de preuve, ou une telle réitération constitue-t-elle une régularisation déguisée violant les garanties du procès équitable et le principe de l'exclusion des preuves illicites ?
2. Sur la force probatoire des déclarations d'un coïnculpé et la preuve indiciaire : Quelles sont les conditions requises pour que le témoignage d'un coauteur ou complice (préalablement condamné) puisse légitimement renverser la présomption d'innocence, et selon quels critères un faisceau d'indices matériels permet-il d'écarter l'allégation d'une détention aux fins de consommation personnelle ?
3. Sur la qualification pénale de l'infraction : La détention cumulée de 546,21 grammes de marijuana caractérise-t-elle le délit majeur de détention et vente d'une « grande quantité » de drogue toxique réprimé par l'article 283.1 a) du Code pénal, ou relève-t-elle d'un délit mineur ou d'une contravention ?
4. Sur l'individualisation de la peine et l'expulsion du territoire : Dans quelle mesure l'enracinement social et familial d'un ressortissant étranger sur le territoire andorran (notamment la paternité d'un enfant en bas âge) fait-il obstacle au prononcé de la peine complémentaire d'expulsion requise par le Ministère public, en application de l'article 56 du Code pénal ?

B. Le raisonnement et la motivation de la cour

Le Tribunal de Corts répond à chacune de ces interrogations par une motivation rigoureuse, articulée en sept considérants juridiques :

1. La validité des preuves téléphoniques réitérées et la théorie de la preuve surabondante

Dans son premier considérant, la juridiction d'Andorra la Vella rejette l'exception d'illicéité soulevée par la défense à l'encontre des folios 545 à 667. Le Tribunal opère une distinction conceptuelle fondamentale entre la *régularisation rétroactive d'

Jacques Richiardi

Anna Estragués Armengol

Andorra la Vella, vint-i-nou de setembre del dos mil quinze.

VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000002/2014 seguida pel presumpte delicte major de venda i possessió destinada a la venda de gran quantitat de droga tòxica, contra Talavera, nascut el dia 25 d'agost de 1983 a Aín (França), fill d'Antonio i d'Adelia, de nacionalitat portuguesa, solter, de professió repartidor, domiciliat a Andorra la Vella, i defensat per la Lletrada Sra. Gutierrez, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Conde i actuant de ponent el Magistrat Sr. Jacques Richiardi, havent designat el Tribunal, ponent per la redacció de la sentència, el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors.

Antecedents de fet

RESULTANT PRIMER: Són fets provats i així es declara que en data 4 de desembre de 2011, vers les 14'55 hores, el processat Talavera, nascut el dia 25 d'agost de 1983, de nacionalitat portuguesa i sense antecedents penals, i Moliner, condemnat per Ordenança Penal de data 20 de març de 2014, després d'haver estat objecte de diverses vigilàncies policials, foren controlats per agents del Servei de Policia a l'aparcament Bonavista d'Andorra la Vella, essent incautada al processat Talavera una bàscula de precisió que duia a sobre i un telèfon mòbil, i a Moliner una bossa de producte estupefaent marihuana d'un pes net de 196'70 grams, el qual l'acabava d'adquirir al processat Talavera per un preu de 1.000 EUR que havia d'abonar-li l'endemà.

Efectuada una perquisició al domicili del processat Talavera els agents de policia incautaren un total de 349,51 grams nets del mateix producte estupefaent distribuïts en diverses bosses repartides en diferents indrets del domicili i en una motxilla on hi havia també 7 xivatos de plàstic transparents, una bossa amb llavors de marihuana, un giny per treure el pol·len a la marihuana, 9 telèfons mòbils, 3 targetes telefòniques i un total de 335 EUR en efectiu.

El processat Talavera ha venut producte estupefaent marihuana, entre altres persones, a Moliner al menys en tres altres ocasions, entre 50 i 100 grams cadascuna, per un preu de 5 euros al gram.

RESULTANT SEGON: El Ministeri Fiscal en el seu escrit de qualificació provisional, considera els fets constitutius de d'un delicte major de venda i possessió destinada a la venda de gran quantitat de droga tòxica tipificat a l'article 283.1 a) del Codi Penal, no concorren circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal i demanant se li imposi una pena de quatre anys de presó, multa de 6.000 EUR i expulsió definitiva del Principat, així com el comís dels telèfons mòbils, de la bascula, d'un giny per treure el pol·len a la marihuana, del producte estupefaent i dels diners incautats, i el pagament de les despeses processals causades, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.

En l'acte de la vista oral eleva a definitiva la seva qualificació provisional.

RESULTANT TERCER: La lletrada de la defensa, la Sra. Gutierrez considera que no hi ha en autes cap element probatori que acrediti mínimament que s'hagin comés els delictes imputats a Talavera, demanant-ne la seva lliure absolució.

En efecte, pel fet de que el seu defensat no havia declarat mai fins a la data del judici oral, no reconeixent els fets imputats en l'Aute de processament, no està d'acord amb l'exposició feta pel Ministeri Fiscal, posa de relleu que la vida de Talavera ha canviat significativament d'ençà els fets, tenint treball estable i unes obligacions familiars amb la seva companya i filla, no tenint cap vinculació amb el mon de les drogues i havent-se sotmès voluntàriament al tractament de la UCA.

D'altra part estima que no poden ser considerats com a elements probatoris els folis núm. 545 a 667 compte tingut que dites proves han estat obtingudes per la via de la "regularització", puix que aquesta prova havia estat anteriorment anul·lada per haver-se constatat la vulneració de l'article 10 de la constitució.

Subsidiàriament, estima que caldria qualificar els fets perseguits com a constitutius d'un delicte menor de possessió de droga destinada a la venda, tipificat a l'article 282.2 del Codi penal, demanant en aquest cas un pena d'un any de presó, dels quals 5 mesos ferms i la resta condicional, amb un termini de suspensió de dos anys i una multa de 1000 EUR, així com el pagament de les despeses processals causades.

En l'acte de la vista oral, ratifica i eleva a definitives les seves conclusions provisionals, afegint una altra petició subsidiària considerant que fets serien constitutius de contravenció penal de l'article 499 CPP.

Fonaments de dret

CONSIDERANT PRIMER: Amb caràcter previ i tot i que no s'ha plantejat com a qüestió prèvia, s'ha de donar resposta, encara que de manera succinta, a la problemàtica processal plantejada per la direcció lletrada de Talavera dins del marc del seu escrit de qualificació provisional, elevat a definitiu, en el que interessa que no es considerin com a elements probatoris el contingut dels folis 545 al 667, és a dir el llistat de trucades emeses i rebudes dels números de telèfons del que n'era titular el processat, compte tingut que, segons exposa, "dites proves han estat obtingudes per la via de la regularització, vist que aquesta mateixa prova havia estat anteriorment anul·lada per haver-se constatat la vulneració de l'article 10 de la Constitució".

Si bé es cert, com diu la defensa de Talavera, que en data 30 de maig de 2012, l'Hble. Batlle dictà un Aute, en el que un cop constatada l'efectiva vulneració del dret a la jurisdicció, previst a l'article 10 de la Constitució, decretà la nul·litat de totes dites proves -obrants als folis 267, 268, 333 a 362, 417 a 423 i 427 a 432 dels autes-, no ho es menys, que en la mateixa resolució va acordar que es procedís a la destrucció no sols dels originals incorporats al sumari sinó també de totes les còpies que estaven en possessió del Servei de Policia i de les parts, a les que se'ls requerí perquè lliuressin les mateixes a tal efecte(folis 464 al 471).

I tot i que per Aute de 30 d'agost de 2012, l'Hble. Batlle acordà novament autoritzar l'obtenció del llistat de trucades emeses i rebudes des dels números de telèfons mòbils del processat Talavera (folis 523 al 526), la realitat és que, a diferència de l'al·legat per la seva defensa, mai es pot considerar com un acte processal de "regularització a posteriori d'una prova declarada nul·la", tota vegada que, com abans s'ha dit i així consta en la causa, es va procedir a la destrucció de totes les proves que havien estat declarades nul·les, la qual cosa evidència que no foren regularitzades, sinó demanades de nou i practicades -aquesta vegada sí- amb totes les garanties processals, i, per tant, al no tractar-se d'una regularització, s'ha de concloure amb la validesa i eficàcia d'aquestes proves acordades en el referit Aute de 30 d'agost de 2012.

Però, a més, encara que aquestes no es tinguessin en compte, es vol deixar palès, ex abundantia, que en el present cas hi ha prova més que suficient per considerar constituït el delicte major que l'acusació imputa a Talavera.

CONSIDERANT SEGON: Els fets declarats provats són legalment constitutius d'un delicte major de venda i possessió destinada a la venda de gran quantitat de droga tòxica (marihuana), previst i penat a l'article 283.1.a) del Codi Penal, doncs del relat fàctic resulta amb força d'evidència tots els elements configuradors del dit tipus penal, a l'haver quedat acreditat que entre la quantitat que Talavera vengué a Moliner moments abans de la detenció d'ambdós i la trobada en la perquisició practicada al domicili del processat, se l'incautà un total de 546,21grams de dit producte estupefaent, quantitat que, segons la jurisprudència reiterada d'aquest Tribunal, és per se una gran quantitat; sense poder obviar que encara es superior si es té en compte les vendes realitzades al mateix Moliner amb anterioritat a la data dels fets d'autes.

El Tribunal, front a la tesi mantinguda pel processat i la seva defensa, de que la droga incautada en el moment de la detenció pertanyia a Moliner i la trobada a casa de Talavera era pel seu propi consum, afirmant aquest que arribava a fumar unes quinze cigarretes diàries i que a cada una hi posava un gram o un gran i mig de marihuana, la qual cosa esdevé totalment inversemblant, si tenim en compte que quan va ser detingut i ingressat a la presó, no va consumir més, sense que se li detectés cap síndrome d'abstinència, estima que hi ha prova de càrrec més que suficient per destruir el principi de presumpció d'innocència i per considerar que aquest producte estupefaent el destinava a la venda.

Així hi ha una sèrie d'indicis concomitants i concloents que demostren que Talavera es dedicava a la venda de marihuana, com són:

La declaració de Moliner -que explicà que va conèixer a Talavera precisament perquè li van dir que dita persona es dedicava a la venda de marihuana, comprant-li ell tant el dia de la detenció, com amb anterioritat unes altres dues o tres vegades-, a la que la defensa del aquí processat li vol restà qualsevol significat incriminatori, amb l'argument de que es tracta realment d'un coimputat. No es pot obviar, no obstant, que Romero ja ha estat condemnat per Ordenança Penal i que tant en l'anterior procediment, com en aquest, en condició de testimoni i ja degudament juramentat, ha mantingut sempre la mateixa versió de que el processat li venia i fiava i que la balança o bàscula de precisió que portava al damunt Talavera al moment de la seva detenció no era per ell, ni l'havia vist mai.

Canales també afirmà que li pagava la marihuana a 5 EUR el gram, que és el preu de mercat al detall, mentre que Talavera manifestà que adquiria 100 grams cada més i que la comprava a una persona que li pujava d'Espanya a entre 3 i 4 EUR el gram, que es correspon amb el preu al major pels distribuïdors.

A més, el testimoniatge de Canales, ve corroborat per altres mitjans probatoris i singularment per les declaracions dels agents dels servei de Policia efectuades a l'acte del judici oral, que van explicar amb tota mena de detall, les vigilàncies efectuades, la forma en que es procedí la detenció de Canales i Talavera, el modus operandi emprat i la trobada de marihuana i varis estris relacionats amb el món dels productes estupefaents al domicili d'aquest últim.

Com ha dit amb anterioritat aquest mateix Tribunal, s'ha de considerar vàlida com a prova de càrrec les declaracions d'un coimputat, sempre que hi hagi algun tipus de corroboració objectiva, una mínima confirmació o contrast extern, entès com la constatació de qualsevol fet, dada o circumstància apta per donar versemblança al contingut de dites declaracions, que sorgeixi d'un element probatori que es localitzi també fora de les mateixes i que es refereixi directament a la participació del processat pels fets que se l'imputen, com succeeix precisament en el cas d'autes.

Les esmentades vigilàncies policials prop de l'immoble on vivia Talavera, quan tenen coneixement de que una persona que habitava allà i que posseïa un cotxe V. de color blau es dedicava al tràfic de marihuana, podent constatar els agents de policia que diferents persones realitzen trucades des de la cabina telefònica que es troba ubicada al costat de l'edifici on resideix el processat, on pugen i baixen amb força celeritat, fins al dia dels fets, en que decideixen intervenir i detenen a I. R. i a Talavera, incautant-li al primer els 196,70 grams nets de marihuana que acabava de comprar al segon, i a aquest una bàscula de precisió, respecte de la que ha donat diverses versions al llarg de la causa, però cap versemblant del perquè la duia al damunt al moment de la seva detenció.

La perquisició al domicili de Talavera, on s'hi troben, a més de 349'51grams nets de marihuana, distribuïts en diverses bosses, repartides en diferents indrets del pis i en una motxilla, on hi havia també 7 xivatos de plàstic transparent, una bossa amb llavors de marihuana, un giny per treure el pol·len a la marihuana, 9 telèfons mòbils, 3 targetes telefòniques i un total de 335 EUR en efectiu, en bitllets de 50 i 20 EUR la immensa majoria d'ells.

La versió donada pel processat respecte del perquè tenia tanta quantitat de droga i els demés efectes relacionats amb la mateixa, a diferents llocs del seu domicili, a part de la bàscula de precisió que duia al damunt al moment de la seva detenció, resulta del tot punt inversemblant i increïble, màxim quan ni la forma de guardar-la, ni els estris que hi havia al seu habitatge, com el giny, varis telèfons mòbils, amb 3 targetes, 2 de les quals eren utilitzades, durant els últims mesos, de forma habitual reiterada i constant, no són objectes característics i típics d'una persona que només es dedica a consumir, com pretén fer-nos creure l'encausat.

A major abundament, s'ha de deixar palès, també, atesa la validesa de la prova del seguiment telefònic de dos dels números de mòbil que més emprava Talavera, com s'ha dit al principi de la present resolució, que en els tres últims mesos abans de la seva detenció hi han 1442 trucades, emeses i/o rebudes, a 128 números de telèfon diferents, dels que ni tant sols coneix el nom, segons ha manifestat al plenari, algunes d'elles realitzades des de diverses cabines telefòniques del Principat, i bastantes des de la que es troba al costat del seu immoble, a part de que una gran part dels interlocutors, tant d'una com de l'altra línia, són persones conegudes per estar relacionades o vinculades al món de la droga.

Com ha proclamat amb anterioritat aquest Tribunal de Corts, el fet o fets delictius, es poden demostrar perfectament mitjançant prova indiciària, sempre i quan els indicis compleixin una sèrie de requisits, tals com:

que estiguin plenament acreditats.

que siguin de naturalesa inequívocament acusatòria.

que siguin plurals o si només ni ha un, que tingui una singular potència acreditativa.

que siguin concomitants al fet que es tracti de provar.

que estiguin interrelacionats, quan siguin varis, de manera que es reforcin entre si.

Per tant, s'estima que donant-se en el cas enjudiciat, com abans s'ha explicitat, tots dits requisits, amb un enllaç precís i directe, s'ha de concloure que hi ha prova de càrrec més que suficient per considerar acreditat el fet il·lícit de venda i possessió destinada a la venda de gran quantitat de marihuana.

CONSIDERANT TERCER: Del referit delicte major n'és responsable en concepte d'autor el processat Talavera per haver realitzat personalment el fets que el conformen, d'acord amb el que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, com resulta del conjunt de la prova practicada a l'acte del judici oral.

CONSIDERANT QUART: No concorren en l'acusat circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.

CONSIDERANT CINQUÈ: De conformitat amb el què disposa l'article 56 del Codi Penal, el Tribunal tindrà en compte a l'hora de determinar la pena, d'una banda, la naturalesa i gravetat del fet delictiu, prenent en consideració la gran quantitat de droga incautada i el perill evident que això suposa per la salut pública, i d'altra, la manca d'antecedents penals del processat i la seva concreta situació personal i familiar, per la qual cosa, a l'estar arrelat al Principat i tenir aquí una filla de curta edat, no s'estima adient imposar-li la pena d'expulsió demanada pel Ministeri Públic.

CONSIDERANT SISÈ: Així mateix i d'acord amb el que estatueixen els articles 70 del Codi Penal i 177 del Codi de Procediment Penal, procedeix el comís i destrucció de la droga incautada així com el comís dels telèfons mòbils i de les targetes telefòniques, de la bàscula, del giny per treure el pol·len a la marihuana i dels diners incautats.

CONSIDERANT SETÈ: No hi ha lloc d'exigir responsabilitat civil, si bé d'acord amb el que disposen els articles 174, 175 i 181.1 c) del Codi de Procediment Penal, cal imposar a l'acusat el pagament de les despeses processals causades.

VIST

les disposicions legals citades i altres de pertinent aplicació, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,

F A L L E M : que hem de condemnar i condemnem Talavera, com autor d'un delicte major de venda i possessió destinada a la venda de gran quantitat de droga tòxica (marihuana), sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a una pena de QUATRE (4) ANYS DE PRESÓ, dels quals DOS ANYS FERMS i la resta condicional simple, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, multa en la quantia de SIS MIL (6.000) EUROS i el pagament de les despeses processals causades, sense que hi hagi lloc a exigir responsabilitat civil.

Així mateix, s'acorda el comís i destrucció del producte estupefaent incautat, així com el comís de dels telèfons mòbils i de les targetes telefòniques, de la bàscula, del giny per treure el pol·len a la marihuana i dels diners incautats.

Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació davant d'aquest Tribunal en un termini de quinze dies següents a la notificació de conformitat amb el què disposa l'article 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal.

Així per aquesta nostra sentència jutjant, ho pronunciem, manem i signem.

Subir

Diccionario RAE

Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) en matière de jurisprudence, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Llei 9/2005, del 21 de febrer, qualificada del Codi penal. .