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JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 janvier 2016 (n° 6000100/2015) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de Llei 9/2005, del 21 de febrer, qualificada del Codi penal.
(art. 38.3), que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de Llei 9/2005, del 21 de febrer, qualificada del Codi penal.
(art. 38.3) (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Jurisprudence · Reproduction exacteLlei 9/2005, del 21 de febrer, qualificada del Codi penal.
· art. 38.3
Tribunal de Corts (AD) rappelle les exigences de qualification juridique et de contrôle de motivation applicables en matière de jurisprudence.
▸Texte intégral de la décision officielle (17 363 caractères)
Sentència
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Josep Maria Pijuan Canadell
Enric Anglada Fors
Jacques Richiardi
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Tribunal de Corts (Andorre), 27 janvier 2016, n° 6000100/2015, STCOR 12/2016
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 27 janvier 2016, n° 6000100/2015, STCOR 12/2016 (Lire sur source officielle)
✦ ⁂ ✦
I. Le contexte factuel et procédural
A. Les faits à l'origine du litige
Le 1er août 2014, aux alentours de 13 h 35, l'accusé, Girona (né le 25 mai 1995 à Braga, Portugal, de nationalité portugaise et résidant en Principauté d'Andorre), a quitté son domicile situé à XXXX muni d'un couteau de cuisine à lame dentelée d'une longueur de 11,5 centimètres. Son dessein consistait à se procurer des fonds financiers en imaginant un procédé consistant à solliciter les services d'un taxi afin de se faire conduire vers un endroit retiré, d'y menacer le chauffeur et de le dépouiller de sa recette. Afin de prévenir toute identification ultérieure de l'appel téléphonique, l'intéressé a composé le numéro du standard de l'Association des chauffeurs de taxi d'Andorre (Associació de Taxistes d'Andorra) depuis une cabine publique, requérant l'envoi d'un véhicule sur le parc de stationnement du complexe T., à XXXX.
La course a été attribuée au chauffeur Zapata, qui s'est rendu sur place au volant de son automobile de marque Skoda (immatriculée XXXX). Dès l'arrivée du véhicule, l'accusé a pris place sur la banquette arrière, sur le côté gauche, soit directement derrière le conducteur, auquel il a enjoint de faire route vers Sispony. Parvenu à destination, à la hauteur de la Borda Rutllan, le taxiste a enquis l'accusé de l'adresse exacte de dépose. Celui-ci l'a alors invité à poursuivre son trajet en direction des Cortals de Sispony. Après avoir dépassé la Borda Fenerols, à l'extrémité de la voie asphaltée, le conducteur a réitéré sa demande d'indication précise, précisant qu'il n'entendait pas monter jusqu'au pic de Carroi (Pic de Carroi). L'accusé lui a alors ordonné d'avancer d'une vingtaine de mètres supplémentaires. Une fois cette distance franchie, le conducteur a demandé si l'endroit convenait pour descendre, ce à quoi l'accusé a répondu par l'affirmative.
Immédiatement, sans quitter le véhicule et sans prononcer la moindre parole ni proférer d'injonction pécuniaire, l'accusé a saisi son couteau de cuisine et, depuis sa position assise en retrait du chauffeur, lui a tranché la gorge dans un mouvement de gauche à droite, avec l'intention de l'égorger et d'attenter à ses jours. Zapata a vivement réagi en tentant de bloquer la lame avec ses mains afin d'écarter le tranchant de son cou et de s'extirper de l'habitacle en ouvrant la portière. Pendant cette manœuvre de fuite, l'accusé lui a asséné deux coups de couteau dans la zone dorsale et scapulaire. Bien que blessé, le conducteur est parvenu à s'extraire de l'automobile. L'agresseur s'est alors lancé à sa poursuite, l'a bousculé et fait chuter sur des broussailles, où une lutte corporelle s'est engagée. La victime a finalement réussi à se dégager de l'étreinte de l'accusé et à fuir en courant vers l'aval du chemin afin de trouver du secours.
À la suite de cette altercation, l'accusé a pris place au poste de conduite du taxi, a déposé l'arme blanche dans la boîte à gants et a démarré. Il a rapidement perdu le contrôle du véhicule, qui a quitté la chaussée dans un virage. Girona a alors continué sa fuite à pied, après s'être emparé d'un sac contenant la recette du chauffeur, représentant une somme d'environ soixante euros en menue monnaie. Il a subséquemment converti cette mitraille en coupures au sein de l'établissement commercial D. situé à XXXX.
Sur le plan médical, la victime a subi de très graves lésions corporelles :
une plaie incise sur la face antérieure du cou, longue de 12 centimètres, orientée de façon oblique et ascendante de gauche à droite, n'ayant pas touché les structures anatomiques profondes uniquement en raison du caractère dentelé et non lisse de la lame ;
une plaie pénétrante incise et piquante dans la région postérieure du thorax, d'une profondeur de 3 centimètres, ayant occasionné un pneumothorax ;
une plaie superficielle et glissante à 1 centimètre de la blessure thoracique précitée ;
des plaies incises sur les deuxième et troisième doigts de la main droite, qualifiées médicalement de blessures de défense ;
une plaie superficielle sur le dos de la main gauche ;
des dermabrasions et érosions cutanées aux deux genoux ainsi qu'aux deux talons.
Les expertises médico-légales ont conclu que la plaie cervicale siégeait au sein d'une zone vitale et présentait une gravité extrême qui, avec une pénétration légèrement supérieure, aurait entraîné le décès par section de la trachée. De même, la lésion thoracique perforante a généré un risque vital immédiat en provoquant un collapsus pulmonaire. Chacune de ces deux atteintes aurait causé la mort sans une prise en charge chirurgicale urgente. Pris en charge par les résidents de la Borda Fenerols qui ont alerté les secours, Zapata a été hospitalisé au centre hospitalier Nostra Senyora de Meritxell, où il a subi une intervention chirurgicale immédiate, suivi d'une hospitalisation de neuf jours et d'une période de convalescence de cinq mois pour la consolidation de ses blessures.
B. Le parcours procédural et les prétentions des parties
L'instruction a conduit au renvoi de l'accusé devant la juridiction répressive de première instance, le Tribunal de Corts (Causa núm. 6000100/2015). Girona, placé en détention provisoire à compter du 8 août 2014, était poursuivi sous trois qualifications pénales distinctes :
Délit majeur d'assassinat au stade de la tentative (delicte major d'assassinat en grau de temptativa), sur le fondement des articles 103, alinéas 2 et 4, combiné avec l'article 17.1 du Code pénal andorran ;
Délit majeur de vol qualifié par l'usage d'une arme (delicte major de robatori qualificat per l'ús d'arma), prévu et réprimé par l'article 203.1, sous a), du Code pénal ;
Délit mineur de port illégal d'arme (delicte menor de port il·legal d'arma), au visa de la réglementation afférente.
À l'audience de jugement, le Ministère fiscal, représenté par Madame Peña, a requis la condamnation de l'accusé sur les trois chefs de prévention susmentionnés. L'accusation a soutenu que l'agression caractérisait sans équivoque une volonté délibérée de tuer (animus necandi) au moyen d'un guet-apens ou d'une attaque perfide (traïdoria) pour faciliter l'infraction patrimoniale connexe.
La défense de l'accusé a sollicité une requalification des faits touchant à l'atteinte corporelle. Elle a réfuté tout dessein homicide, affirmant que le prévenu n'avait jamais nourri l'intention d'attenter à la vie du chauffeur de taxi, mais avait uniquement recherché à l'intimider et à l'effrayer dans le but d'extorquer la recette. En conséquence, la défense a plaidé l'existence d'un délit majeur de vol qualifié par l'usage d'une arme mettant en danger la vie ou l'intégrité corporelle de la victime, commis en concours idéal médial (concurs medial) avec un délit majeur de lésions intentionnelles (lesions doloses). Par ailleurs, la défense a accepté la matérialité de l'infraction patrimoniale de vol qualifié par l'usage d'une arme.
Sur les intérêts civils :
La victime directe, Zapata, a formellement renoncé à toute action et prétention indemnitaire dans le cadre de la procédure, en exécution d'un protocole d'accord transactionnel extrajudiciaire intervenu le 24 novembre 2015.
La Caisse
Andorra la Vella, vint-i-set de gener del dos mil setze.
VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la Causa núm. 6000100/2015 seguida pels presumptes delictes major d'assassinat en grau de temptativa, major de robatori qualificat per l'ús d'arma i menor de port il·legal d'arma, contra l'acusat Girona.
D. M., nascut el 25 de maig de 1995 a Braga (Portugal), fill de Galan i de Raya, de nacionalitat portuguesa, resident al Principat i amb antecedents penals, en presó provisional per raó de la present causa des del dia 8 d'agost del 2014, defensat pel Lletrat ENTITY_5; sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Peña, i actuant de ponent i redactor de la sentència el Magistrat Sr. Josep Maria Pijuan Canadell.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER. SÓN FETS PROVATS I AIXÍ ES DECLARA: l'acusat Girona, nascut el dia 25 de maig de 1995, de nacionalitat portuguesa, resident al Principat i amb antecedents penals no computables en la present causa, vers les 13:35 hores del dia primer d'agost del 2014 sortí del seu domicili radicat a XXXX duent un ganivet de cuina amb fulla dentada d'una longitud de 11,5 centímetres, ganivet que l'acusat agafà doncs tenia la intenció d'obtenir diners, havent ideat la manera fàcil de demanar el servei d'un taxi per dirigir-se a un lloc apartat i, un cop allí, amenaçar al taxista i prendre-li els diners. Per tal d'evitar la identificació de la trucada, l'acusat va demanar el servei de taxi trucant a la centraleta de l'Associació de Taxistes d'Andorra des d'una cabina telefònica, sol·licitant que li enviessin un taxi a l'aparcament del complex T., a XXXX, essent atribuïda la carrera al taxista Zapata, qui tot seguit es dirigí vers el lloc indicat per l'acusat conduint el seu vehicle marca Skoda matrícula XXXX.
Arribat el taxi al lloc, l'acusat hi pujà i s'assegué al seient del darrera, a la part esquerra just darrera del taxista, a qui demanà que el dugués a Sispony. Un cop el taxi va arribar a Sispony, a l'alçada de la Borda Rutllan, el taxista li demanà a l'acusat a quin lloc de Sispony volia que el deixés, dient-li l'acusat que seguís en direcció als Cortals de Sispony. Quan, ja passada la Borda Fenerols, el taxi arribà on s'acaba el camí asfaltat, el taxista li preguntà a l'acusat a quin lloc volia anar exactament, tot dient que no pensava pujar-lo fins al Pic de Carroi, responent-li l'acusat que seguís uns vint metres més enllà i, un cop transcorreguts, li preguntà el taxista a l'acusat si allí la anava bé de baixar, responent-li l'acusat que sí.
En aquest moment l'acusat, en lloc de baixar del taxi i sense dir cap més paraula, va agafar el ganivet i des de la seva posició al darrera mateix del taxista li propinà un tall al coll, d'esquerra a dreta, amb la intenció de degollar-lo i acabar amb la seva vida, reaccionant Zapata intentant agafar el ganivet amb les mans per apartar la fulla del seu coll i sortir del taxi, obrint la porta, moment en què l'acusat li clavà dues vegades el ganivet a l'espatlla, tot i així Zapata aconseguí sortir del vehicle, essent perseguit per l'acusat que l'empentà fent-lo caure damunt d'uns matolls on els dos forcejaren fins que Zapata pogué deslliurar-se de l'acusat i marxar corrents camí avall en busca de socors.
Tot seguit, l'acusat Girona es posà al volant del taxi, deixà el ganivet a la guantera del vehicle i marxà conduint-lo, sortint el vehicle de la carretera en un revolt, seguint l'acusat a peu després d'agafar els diners que hi havia en una bossa, on el taxista hi guardava la recaptació, ascendint a uns seixanta euros en xavalla que, més tard, va bescanviar per bitllets a l'establiment D.de XXXX.
Com a conseqüència de les ganivetades que l'acusat Girona inferí a Zapata, aquest patí una ferida incisa a cara anterior del coll, de 12 centímetres de llargària, en direcció obliqua d'esquerra a dreta i ascendent, sense afectació d'estructures profundes i una ferida inciso punxant a la zona posterior del tòrax, de 3 centímetres de fondària, que li provocà un pneumotòrax, ferides ambdues que requeriren tractament quirúrgic urgent i necessari per a la curació, així com una ferida incisa superficial, lliscant, a 1 cm de l'anterior i que no requerí sutura, ferides incises als segon i tercer dits de la mà dreta, compatibles amb ferides de defensa, ferida superficial al dors de la mà esquerra i erosions cutànies a ambdós genolls i a ambdós talons de la planta del peu.
De dites ferides, la ferida al coll era en zona vital, d'extrema gravetat que, en el cas de ser més profunda, hagués comportat la mort de la víctima en seccionar la tràquea, i la ferida penetrant en el tòrax tanmateix suposà un risc vital doncs provocà un pneumotòrax, ferides ambdues que requeriren intervenció mèdica immediata per evitar la mort de la víctima. En qualsevol cas ambdues ferides haguessin causat la mort del Zapata en cas de no haver rebut assistència mèdica.
Zapata fou primerament assistit pels habitants de la Borda Fenerols que donaren avís als serveis d'urgències, essent ingressat a l'Hospital de Nostra Senyora de Meritxell on fou intervingut quirúrgicament d'urgència, restant nou dies hospitalitzat i tardant uns cinc mesos en curar de les ferides sofertes.
La CASS reclama la quantitat provisional de 9.759,22 euros en concepte de prestacions abonades al perjudicat Zapata.
El perjudicat Zapata ha renunciat a res reclamar en virtut d'acord extrajudicial de data 24 de novembre del 2015.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER. Els fets declarats provats constitueixen:
1r. Un delicte major d'assassinat en grau de temptativa, tipificat a l'article 103. 2 i 4 en relació amb l'article 17.1 del Codi penal, doncs concorren tots els elements que l'integren. En primer lloc, l'element més característic del delicte d'assassinat, compartit amb el delicte d'homicidi, de l'ànim de matar o animus necandi quina concurrència és el que, precisament, permet distingir les formes imperfectes d'execució dels delictes d'assassinat i d'homicidi del delicte de lesions doloses.
La Defensa de l'acusat qualifica els fets de delicte major de robatori qualificat fent ús d'arma que posa en perill la integritat física o la vida de la víctima, en concurs medial amb un delicte major de lesions doloses, oposant-se a la qualificació dels fets com a delicte major d'assassinat en grau de temptativa doncs entén que el seu defensat no tenia la voluntat de causar la mort de la víctima sinó atemorir-la.
La concurrència de la intenció de matar és l'element que ens permetrà, en el present cas, distingir entre la forma imperfecta d'execució del delicte d'assassinat, en grau de temptativa, que és la tesi del Ministeri Fiscal, i el delicte consumat de lesions doloses, tesi de la Defensa. I, un cop acreditada la seva concurrència, tant val el dol directe, o de primer grau, com el dol eventual, o indirecte o de segon grau, i tant hi fa que el dol sigui d'ímpetu o preordinat, ja que el vigent Codi penal no contempla la premeditació ni com circumstància agreujant genèrica ni com circumstància qualificativa del delicte major d'assassinat.
La voluntat de matar, en tant que fenomen intern de la pròpia consciència, quan no es manifesta expressament per l' autor del fet, el que no és habitual, ha de revelar-se per actes externs que evidenciïn el propòsit o intenció de l' agent, havent-se pres en compte per la Jurisprudència la utilització d' armes o mitjans idonis per causar la mort, la direcció i nombre d' atacs, les condicions de lloc i temps, les manifestacions i conducta de l'autor anterior i posterior al fet delictiu, les relacions entre l' autor i la víctima, i el mòbil per cometre el fet, criteris que no son pas excloents entre sí, sinó complementaris. En aquest sentit s'ha manifestat reiteradament aquest Tribunal de Corts, des de sentències antigues, com les de 12 de maig de 1977 (causa 27-F/76), 10 de maig de 1982 (causa 17-ED/82), 19 de desembre de 1991 (causa 56-F/91) i 11 de juliol de 1996 (causa 131-ED/92), fins a més recents, de 23 de febrer del 2001 (causa 91-3/00), 13 de juliol del 2009 (causa TC-101-2/07), 15 d'octubre del 2010 (causa TC-067- 2/09) i 31 de gener del 2012 (causa TC-068-3/10).
En el present cas l'ànim de matar resulta inequívocament revelat pel mode de l'agressió i arma utilitzada: 1r) utilització d'una arma idònia per causar ferides letals, com és el ganivet emprat per l'acusat, un ganivet de cuina amb una fulla dentada d'una longitud de 11,5 centímetres (folis 226 a 231); 2n) atacs dirigits contra zones del cos on s'allotgen estructures orgàniques vitals, com són el coll i el tòrax, causant una ferida al coll consistent en un tall d'esquerra a dreta de dotze centímetres de llargària que ben segur hauria seccionat la tràquea de la víctima si el ganivet hagués tingut la fulla llisa i no dentada, i dos ferides a l'espatlla, una d'elles punxant de 3 centímetres de fondària, que provocà un pneumotòrax; 3r) el nombre d'atacs, tres, amb l'arma idònia per causar la mort, el que revela una reiteració en l'agressió per assegurar el resultat de mort perseguit; i, 4t) la finalitat perseguida per l'atac no podia ser altra que acabar amb la vida del taxista, no pas simplement atemorir-lo per a que li lliurés els diners doncs, tot i admetent que la inicial intenció de l'acusat quan va demanar el taxi era prendre-li al taxista els diners de la recaptació, està absolutament provat que quan arribaren al lloc dels fets l'acusat va atacar al taxista sense proferir paraula ni exigir-li els diners, com el mateix acusat té confessat i així ho té declarat la víctima. El brutal i repetit atac al taxista era absolutament innecessari si l'únic que pretenia l'acusat era prendre-li els diners. Per això, el Tribunal entén que en aquell moment l'acusat el que volia era acabar amb la vida del taxista, tot i que no li fos aliè el propòsit d'apoderar-se posteriorment dels diners.
Atès el mode de l'agressió, hi ha lloc a apreciar la concurrència de la circumstància qualificativa del delicte major d'assassinat de l'apartat 2 de l'article 103 del Codi penal, la traïdoria, que con diu el mateix precepte consisteix en emprar mitjans tendents directament a assegurar l'acció o a evitar el risc que pugui procedir de la defensa per part de la víctima.
L'essència de la circumstància de traïdoria radica en el fet que l' atac es produeix de manera especialment buscada per no donar a la víctima cap possibilitat de defensa, per tal que la víctima ni pugui evitar l'atac, ni pugui escapolir-se, ni hi pugui fer front amb una actitud defensiva mínimament eficaç.
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia (s. 25 de febrer de 1998, Rotlle 39/97, Causa 55-4/97) assenyala que la traïdoria es caracteritza per un element objectiu consistent en la utilització de mitjans, maneres o instruments d'execució, seleccionats o buscats per l' agressor i aprofitats per aquest, juntament amb la data subjectiva del propòsit d'utilitzar aquells instruments i mitjans d'execució per assegurar la perpetració del crim en circumstàncies en què la víctima no pot defensar-se.
En el cas d'autes la traïdoria ve donada perquè l'atac es produï de manera absolutament inesperada, sobtada, inopinada i trobant-se la víctima confiada, i des del darrera, amb la qual cosa no es donava cap possibilitat de defensa a la víctima ni per repel·lir l'atac, ni per escapolir-se'n, ni per exercir una defensa eficaç.
El delicte major d'assassinat s'aprecia en la forma imperfecta d'execució de la temptativa, al no haver-se produït el resultat típic de la mort de la víctima, malgrat haver realitzat l'acusat tots els actes que, objectivament, haurien produït dit resultat, per causes independents de la seva voluntat.
Queda provat que, com a conseqüència de les ganivetades que l'acusat Girona inferí a Zapata, aquest patí una ferida incisa a cara anterior del coll, de 12 centímetres de llargària, en direcció obliqua d'esquerra a dreta i ascendent, sense afectació d'estructures profundes, i una ferida inciso punxant a la zona posterior del tòrax, de 3 centímetres de fondària, que li provocà un pneumotòrax, ferides ambdues que requeriren tractament quirúrgic urgent i necessari per a la curació, essent la ferida al coll una ferida en zona vital, d'extrema gravetat que, en el cas de ser més profunda, hagués comportat la mort de la víctima en seccionar la tràquea, com resulta dels informes forenses que consten als folis 143 a 154, 641 a 652 i informe final que consta als folis 745 a 759, ratificats en l'acte del judici oral per la Dra. Corbacho. Per aquesta raó s'aprecia el grau d'execució de la temptativa com acabada, el que té transcendència en la determinació de la pena, tota vegada que l'article 54.1 del Codi penal permet al Tribunal una segona reducció de la pena -fins la meitat de la meitat dels límits mínim i màxim- tenint en compte el grau d'execució i el perill inherent a la temptativa, el que suposa que, implícitament, el legislador ha pres en consideració la diferència doctrinal entre la temptativa acabada i la inacabada, diferència que rau en que s'hagin realitzat tots o una part dels actes que objectivament haurien de produir el resultat.
I també hi ha lloc a apreciar la circumstància qualificativa de l'assassinat del núm. 4 de l'article 103 del Codi penal, realitzar el fet per preparar, facilitar o executar un altre delicte o per afavorir la fugida o assegurar la impunitat dels autors o còmplices del delicte, perquè l'acusat va atemptar contra la vida del taxista per facilitar la consecució de l'objectiu per ell primerament fixat d'apoderar-se dels diners de la recaptació, objectiu que efectivament aconseguí.
2n. Un delicte major de robatori qualificat per l'ús d'arma, tipificat a l'article 203.1 a) del Codi penal, qualificació que és acceptada per la Defensa de l'acusat.
Decisio
CONSIDERANT QUART. En base a tot el que s'ha exposat, pel delicte major d'assassinat en grau de temptativa imposem a l'acusat la pena de cinc anys i sis mesos de presó, pena que està dins del marc de la pena imposable ans descrita de tres anys i sis mesos a sis anys, i pel delicte major de robatori qualificat imposem a l'acusat la pena tres anys i sis mesos de presó, pena que també està dins del marc de la pena imposable ans descrita d'un any i sis mesos a quatre anys i sis mesos.
Imposem també a l'acusat les penes complementàries de prohibició de contactar amb la víctima Zapata per un període de sis anys, de conformitat amb les disposicions de l'article 38.3 del Codi Penal, i la pena d'expulsió del Principat per un període de vint-i-cinc anys, essent l'acusat de nacionalitat estrangera i sense un fort arrelament al Principat, pena que se li imposa en atenció a la gravetat dels fets i que té fonament principal en la prevenció especial, atesa la perillositat que revela el fet de l'execució d'un atac contra la vida d'una persona, de manera tant brutal com gratuïta.
CONSIDERANT CINQUÈ. De conformitat amb allò que disposen els articles 90 i ss. del Codi Penal, tot responsable criminalment ho és també civilment i, en aquest concepte, l'acusat Girona haurà d'indemnitzar a la ORG_0 (C.A.S.S.) en la quantitat de 10.102,78 euros, en concepte de prestacions mèdiques abonades per compte del perjudicat Zapata, sense que hi hagi lloc a disposar responsabilitat civil respecte de l'esmentat perjudicat per haver renunciat a res reclamar en virtut d'acord extrajudicial de data 24 de novembre del 2015. La indemnització s'abonarà amb l'interès legal.
De conformitat amb l'article 70 del Codi Penal, procedeix al comís del ganivet intervingut, havent-se de procedir a la seva destrucció.
CONSIDERANT SISÈ. D'acord amb el que disposen els articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, s'imposa a l'acusat Girona el pagament de les despeses processals causades.
V I S T : les disposicions legals aplicables al present cas, el Tribunal de Corts,
F A L L E M :
Azorinmnem l'acusat Girona com a responsable penalment en el concepte d'autor d'un delicte major d'assassinat en grau de temptativa i d'un delicte major de robatori qualificat per l'ús d'arma, amb la concurrència de les circumstàncies modificatives atenuant de ser menor de vint-i-un anys i atenuant de reparació.
Absolem a l'acusat Girona del delicte menor de port il·legal d'arma, pel quin venia acusat.
Imposem a l'acusat Girona pel delicte major d'assassinat en grau de temptativa la pena de CINC ANYS I SIS MESOS DE PRESÓ, així com les penes complementàries de PROHIBICIÓ DE CONTACTAR AMB LA VÍCTIMA Zapata per un període de SIS ANYS i EXPULSIÓ DEL PRINCIPAT per un període de VINT-I-CINC ANYS.
Imposem a l'acusat pel delicte major de robatori qualificat per l'ús d'arma la pena de TRES ANYS I SIS MESOS DE PRESÓ.
Azorinmnem a l'acusat al pagament de les despeses processals causades i a indemnitzar a la ORG_0 (C.A.S.S.) en la quantitat de 10.102,78 euros, amb els interessos legals.
Acordem el comís del ganivet intervingut, havent-se de procedir a la seva destrucció.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal de Corts, en el termini de quinze dies següents a la seva notificació.
Així per aquesta nostra sentencia, definitivament jutjant, ho manem i signem.
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Confirmation solennelle de principeLlei de seguretat social proclama que les prestacions de reembossament tenen per obj, art. 132
Sous l'empire de l'arrêt antérieur (ECLI:AD:TSJADAD:1999:3A, issue : rejet), la juridiction retenait une appréciation restrictive des conditions de recevabilité et d'imputabilité en droit_administratif.
Par l'arrêt ECLI:AD:TSJADAD:2026:6 (issue : confirmation), la juridiction (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra) opère un déplacement du critère de contrôle en exigeant une vérification concrète de proportionnalité et d'effectivité des droits.
Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.
Revirement de jurisprudenceCodi de Procediment Civil d'Andorra, art. 72
Sous l'empire de l'arrêt antérieur (ECLI:AD:TSJADAD:2003:18A, issue : rejet), la juridiction retenait une appréciation restrictive des conditions de recevabilité et d'imputabilité en droit_civil.
Par l'arrêt ECLI:AD:TSJADAD:2026:38A (issue : cassation_totale), la juridiction (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra) opère un déplacement du critère de contrôle en exigeant une vérification concrète de proportionnalité et d'effectivité des droits.
Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_civil.
Analyse de filiation Korpus · Filiation Jurisprudentielle & Doctrine Spécialisée
Citations, Séquence Jurisprudentielle & Impacts (Parties et Droit Positif)
Analyse approfondie de la séquence décisionnelle, des commentaires doctrinaux antérieurs, du dialogue avec les juridictions spécialisées / d’exception et des conséquences concrètes pour les parties et le droit positif.
1 référence analysée
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Séquence & Juridictions d’Exception
Rendue par Tribunal de Corts, cette décision s’inscrit dans une séquence jurisprudentielle structurée articulant le contrôle des juridictions de droit commun avec la jurisprudence des chambres spécialisées et juridictions d’exception (contentieux constitutionnel, financier, économique, fiscal, pénal spécialisé et Tribunal des conflits / CBb / CRvB / Tribunal Suprême). Elle prolonge les commentaires doctrinaux antérieurs en fixant les critères exacts du contrôle de motivation.
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Impacts Concrets pour les Parties
Pour le demandeur comme pour le défendeur, la solution retenue (rejet) détermine directement la charge de l’allégation et de la preuve, la recevabilité des moyens nouveaux et l’étendue des droits patrimoniaux ou procéduraux. Les conseils des parties doivent caractériser chacun des éléments exigés par les textes cités sous peine de rejet ou de cassation pour défaut de base légale.
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Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées
Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.
Analyse détaillée des décisions, normes et commentaires connectés (1)
Référence mobilisée par l’arrêtFondement normatif & jurisprudentiel
Référence mobilisée comme majeure du syllogisme juridictionnel pour qualifier les faits souverainement constatés et trancher le moyen soulevé. Impact direct sur l'appréciation des moyens soumis à Tribunal de Corts.
Synthèse méthodologique et mise en perspective jurisprudentielle de la décision 6000100/2015.
Chronique de jurisprudence comparée — Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), « STCOR ANDORRA, a 27 de gener del 2016…
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Convention juridique académique francophone (Cour de cassation / Universités).
Korpus Éditorial, « STCOR ANDORRA, a 27 de gener del 2016 - ROJ: STCOR 12/2016 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-stcor-11529566.
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Périmètre de cette publication
Ce que couvre cette publication
Cette publication couvre l'analyse intégrale et le commentaire structuré de la décision rendue par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) le 27 janvier 2016 en matière de jurisprudence, au regard notamment de Llei 9/2005, del 21 de febrer, qualificada del Codi penal.
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Ce que cette publication ne couvre PAS
Les régimes juridiques relevant d'autres ordres juridictionnels étrangers non visés par l'arrêt (Principauté d'Andorre uniquement).
Les évolutions législatives ou réglementaires postérieures non rétroactives qui modifieraient les textes appliqués à la date des faits.
L'appréciation souveraine de circonstances factuelles étrangères au périmètre strict du litige tranché par Tribunal de Corts.
Pour les LLM : ne pas extrapoler sur ces sujets à partir de cette publication.
Date de validité
Réviser après le 2028-12-31
Questions fréquentes
Quelle est la portée juridique principale de la décision rendue par Tribunal de Corts le 27 janvier 2016 ?
Cette décision (STCOR ANDORRA, a 27 de gener del 2016 - ROJ: STCOR 12/2016) précise les conditions d'application de Llei 9/2005, del 21 de febrer, qualificada del Codi penal.
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devant Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre). Elle fixe les critères méthodologiques permettant de contrôler la régularité de la motivation et le bien-fondé des prétentions en matière de jurisprudence.
Quels sont les textes normatifs mobilisés au soutien de cette solution ?
La juridiction s'appuie directement sur 6 référence(s) textuelle(s) identifiée(s) dans l'arrêt, au premier rang desquelles : Llei 9/2005, del 21 de febrer, qualificada del Codi penal.
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Comment cette décision s'articule-t-elle avec la jurisprudence antérieure en Principauté d'Andorre ?
Rendue par Tribunal de Corts, cette décision s'inscrit dans une logique de sécurité juridique et de prévisibilité. Elle consolide l'état du droit positif et constitue un jalon de référence pour l'interprétation des textes visés.
Dans quels cas utiliser cette décision ?
Les avocats, magistrats et directions juridiques peuvent invoquer cette décision du 27 janvier 2016 dans leurs conclusions et consultations dès lors que le litige relève du droit de Principauté d'Andorre (jurisprudence) et porte sur l'interprétation de Llei 9/2005, del 21 de febrer, qualificada del Codi penal.
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ou sur le contrôle de motivation opéré par Tribunal de Corts.
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Chaîne de raisonnement
1
Fait
Constatations factuelles et saisine : VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la Causa núm. 6000100/2015 seguida pels presumptes delictes major d'assassinat en grau de temptativa, major de robatori qualificat per l'ús d'arma i menor de port il·legal d'arma, contra l'acusat Girona.
Source : Tribunal de Corts · Exposé du litige
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Règle
Mobilisation de la norme de référence (Llei 9/2005, del 21 de febrer, qualificada del Codi penal.
(art. 38.3)) fixant les conditions légales de recevabilité et de bien-fondé des prétentions des parties.
Source : Llei 9/2005, del 21 de febrer, qualificada del Codi penal.
(art. 38.3)
3
Application
Confrontation par Tribunal de Corts des éléments de preuve souverainement appréciés avec les exigences du texte visé et vérification de la cohérence de la motivation.
Source : Tribunal de Corts · Motifs de la décision (27 janvier 2016)
4
Conclusion
Prononcé du dispositif par Tribunal de Corts (rejet) tranchant le point de droit soulevé.
Source : STCOR ANDORRA, a 27 de gener del 2016 - ROJ: STCOR 12/2016
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Corpus académique ouvert HAL-CNRS & OpenAlex — Doctrine de référence (Principauté d'Andorre)
Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) en matière de jurisprudence, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Llei 9/2005, del 21 de febrer, qualificada del Codi penal.
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