Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 15 mars 2012, n° 157/2012 (n° de recours 32/11)

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

Le litige s'inscrit à la suite d'une procédure pénale antérieure ayant visé M. Quesada. Ce dernier, né à Barcelone (la date exacte n'étant pas précisée dans la décision), a fait l'objet d'une interpellation policière en 2010 (date exacte non précisée dans la décision). À la suite de cette intervention, il a été condamné par voie d'ordonnance pénale (Ordenança Penal) en date de 2010 (date exacte non précisée dans la décision) en qualité d'auteur d'un délit mineur de lésions, d'un délit mineur continué de coercition, de trois délits mineurs de menaces non conditionnelles assortis de la circonstance aggravante prévue à l'article 143 bis du Code pénal andorran, ainsi que d'un délit mineur continué de dommages dolosifs. Cette condamnation pénale a été dûment notifiée à M. Quesada, qui en a accepté les termes sans exercer de recours.

Toutefois, le 6 mai 2010, M. Quesada a fait diffuser dans l'espace public ses récriminations à l'encontre des conditions de son interpellation. Il a ainsi fait paraître, au sein de la rubrique « Courrier des lecteurs » (Cartes al Director) du journal d'information générale à diffusion gratuite « BON DIA », dont l'entreprise éditrice et propriétaire est la société anonyme Amador, un article d'opinion expressément intitulé « Détention corrompue » (detenció corrupta).

Dans cette contribution rédactionnelle, l'auteur s'en prenait directement et violemment aux services de police de la Principauté d'Andorre (Servei de Policia). Il y affirmait notamment :

Il poursuivait en dénonçant une machination policière :

Parallèlement à ces accusations dirigées contre l'institution policière dans son ensemble, l'article visait nommément ou de façon transparente un agent déterminé du Service de Police, M. Porras. Cette animosité trouvait son origine dans la circonstance que l'agent entretenait une relation personnelle avec l'ancienne compagne du prévenu. L'auteur écrivait ainsi :

Estimant que la teneur de cette publication portait une atteinte caractérisée à leur considération, tant l'agent de police visé que l'institution policière elle-même ont exercé des poursuites devant la juridiction répressive.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

Le Tribunal de Corts, statuant en première instance le 23 septembre 2011 (cause n° TC-064-6/10), a déclaré M. Quesada pénalement coupable, en qualité d'auteur, de deux délits majeurs de calomnies propagées avec publicité (delictes majors de calúmnies propagades amb publicitat) et d'un délit mineur d'injures (delicte menor d'injúries), en l'absence de circonstances modificatives de la responsabilité pénale. La juridiction répressive l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis probatoire assorti d'un délai de suspension de deux ans, ainsi qu'aux frais de justice.

Sur les intérêts civils, le Tribunal de Corts a condamné solidairement le prévenu et la société anonyme Amador, propriétaire du support de presse :

• À payer à M. Porras une indemnité de 5 000 euros à titre de réparation du préjudice moral, outre les honoraires d'avocat dont la liquidation a été renvoyée à la phase d'exécution du jugement ;
• À verser au Service de Police de la Principauté la somme de 3 000 euros en réparation du dommage moral subi.

Le tribunal a en outre ordonné, dans un délai de trois mois, la publication intégrale de la décision au sein du journal « BON DIA », sur un emplacement identique ou analogue à celui ayant accueilli l'article litigieux.

M. Quesada s'est expressément acquiescé au jugement de condamnation pénale et civile, s'abstenant de former un quelconque recours. En revanche, la société anonyme Amador, en sa seule qualité de civilement responsable solidaire, a interjeté appel devant la chambre pénale du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia).

Au soutien de son recours, la société Amador a soulevé plusieurs moyens touchant tant au fond du droit répressif qu'à l'action civile :

1. Sur l'inexistence de toute infraction pénale : L'appelante a soutenu à titre principal que les propos litigieux ne tombaient sous le coup d'aucune incrimination pénale. Elle exposait que le texte incriminé n'était pas un article informatif élaboré par la rédaction, mais une simple opinion formulée par un tiers dans le cadre du droit fondamental à la liberté d'expression garanti par l'article 12 de la Constitution andorrane. Elle soulignait le contexte médiatique de réaction à un précédent article paru dans le Diari d'Andorra et affirmait l'absence d'alarme sociale. Elle plaidait également que le droit pénal devait demeurer l'ultime recours (ultima ratio) et que la protection de l'honneur relevait préférentiellement de la procédure civile urgente et prioritaire instaurée par l'article 41 de la Constitution.
2. Sur l'absence d'éléments constitutifs des délits envers la police et l'agent : S'agissant du Service de Police, l'appelante postulait qu'une collectivité publique abstraite ne saurait commettre d'infractions ni être calomniée, et que l'article 174 du Code pénal ne sanctionne que l'injure envers les personnes physiques, les autorités ou les fonctionnaires, à l'exclusion des entités morales ou administratives. S'agissant de M. Porras, la société prétendait que l'article ne permettait pas d'identifier de manière précise et univoque une personne déterminée.
3. Sur la responsabilité civile et le quantum indemnitaire : L'appelante arguait qu'en l'absence d'atteinte fautive à l'honneur et de préjudice moral avéré, aucune indemnisation n'était due. Subsidiairement, elle soutenait que les indemnités allouées (5 000 euros et 3 000 euros) revêtaient un caractère hautement disproportionné au regard de sa situation financière délicate, qu'une telle condamnation ne ferait qu'aggraver. En conclusion de son mémoire, elle sollicitait la réformation de la décision déférée, la relaxe pénale de M. Quesada et la décharge corrélative de toute obligation indemnitaire solidaire.

Le Ministère public (Ministeri Fiscal) s'est opposé à ces prétentions. Il a fait valoir que les imputations forgées contre le Service de Police et l'agent Porras procédaient d'un mépris évident de la vérité et matérialisaient l'infraction de calomnie. De surcroît, le terme outrageant « fill de p... » caractérisait sans équivoque une injure publique adressée à l'agent. Le Parquet a précisé que la société appelante était irrecevable à requalifier l'écrit en pure opinion dès lors que l'auteur de l'infraction lui-même avait acquiescé à sa condamnation, et a conclu à la parfaite proportionnalité des dommages-intérêts fixés.

L'intimé, M. Porras, a quant à lui soulevé in limine litis l'irrecevabilité des conclusions de la société Amador tendant à l'acquittement pénal de M. Quesada, ce dernier n'ayant pas interjeté appel. Sur le fond, il a fait valoir que la responsabilité civile de la société découlait de la mise à disposition fautive d'un vecteur de communication au mépris des limites constitutionnelles de la liberté d'expression. Il s'est référé à la décision rendue par le Tribunal constitutionnel d'Andorre dans la cause 2011-12-RE, consacrant la légitimité du choix de la voie pénale de préférence à la voie constitutionnelle urgente. Enfin, réfutant les difficultés économiques alléguées par le quotidien, il a produit aux débats la preuve que l'organe de presse venait de faire l'acquisition d'un nouveau support médiatique, sollicitant ainsi la confirmation intégrale du jugement et la charge des dépens d'appel.

II. La question de droit et la solution de la juridiction

A. Le problème juridique posé

L'instance d'appel soumise au Tribunal Superior de Justícia posait plusieurs questions juridiques fondamentales, imbriquant le droit processuel pénal, le droit pénal substantiel de la presse et le régime de la responsabilité civile des médias :

1. Sur le plan processuel : Une personne morale attraite en justice en qualité de responsable civil solidaire jouit-elle de la qualité et de la légitimation pour contester la qualification pénale des faits et solliciter l'acquittement de l'auteur principal d'une infraction, lorsque ce dernier s'est expressément abstenu d'exercer les voies de recours et s'est acquiescé au jugement répressif ?
2. Sur la conciliation des droits fondamentaux : Dans quelle mesure les garanties constitutionnelles attachées à la liberté d'expression et d'information (art. 12 de la Constitution) trouvent-elles leur borne infranchissable dans le droit fondamental à l'honneur et à la dignité de la personne (art. 14 de la Constitution), notamment lorsqu'un écrit critique incrimine des agissements administratifs et policiers ? L'exigence d'identification d'une personne physique victime d'injures ou de calomnies est-elle satisfaite au sein d'une communauté nationale restreinte où les allégations permettent sans ambiguïté au

Josep Maria Pijuan Canadell

Marie Conte

Yves Picod

Andorra la Vella, a quinze de març del dos mil dotze.

En el recurs d'apel·lació interposat per la representació Lletrada de la societat anònima Amador, contra la sentència de data 23 de setembre del 2011 dictada pel M. Il·ltre. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per dos delictes majors de calumnies propagades amb publicitat, i un delicte menor d'injúries. És part el Mgfc. Ministeri Fiscal i el Sr. Porras. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el M. Il·ltre. Sr. Josep Maria Pijuan Canadell.

ANTECEDENTS DE FET

I.-RESULTANT: Que el M. I. Tribunal de Corts dictà sentència de data 23 de setembre del 2011 amb la següent part dispositiva: "Fallem: que hem de condemnar i condemnem a Quesada com a responsable penalment en el concepte d'autor de dos delictes majors de calúmnies propagades amb publicitat i d'un delicte menor d'injúries, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena d'UN (1) ANY DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la pena de dos (2) anys, així com el pagament de les despeses processals causades.

En concepte de responsabilitat civil el condemnat haurà d'indemnitzar solidàriament amb la societat "Amador" a Porras en la quantitat de cinc mil (5.000) euros així com els honoraris d'advocat, que es fixaren en període d'execució de sentencia, i al Servei de Policia en la quantitat de tres mil (3.000) euros.

Ordenem la publicació de la sentència en el diari "BON DIA" en un espai idèntic o similar a aquell en què s'ha produït la difusió, en un termini de tres mesos".

II.-RESULTANT: Que el precedent fallo es recolza en els següents fets que declara provats en el seu primer Resultant: "són fets provats i així es declara que, el processat Quesada, nascut el *** a Barcelona, amb antecedents penals no computables a efectes de reincidència en el marc de la present causa, va ser detingut el dia *** de 2010, havent estat jutjat per Ordenança Penal de data *** del 2010, com autor d'un delicte menor de lesions, d'un delicte menor continuat de coaccions, de tres delictes menors d'amenaces no condicionals, amb l'agreujant de l'article 143 bis, i d'un delicte menor continuat de danys dolosos, la qual fou notificada a en Quesada i acceptada per aquest.

En data 6 de maig de 2010, fou publicat en la secció "Cartes al Director" del diari "BON DIA", propietat de la societat "Amador", un article d'opinió, escrit pel Processat Quesada, intitulat "detenció corrupta" i que anava referit a la detenció ans esmentada que fou practicada pel Servei de Policia en la seva persona el dia *** del 2010.

El contingut literal del dit article, referent al Servei de Policia, deia: "Ara us explico els fets de la meva anterior detenció. És molt greu que això passi al Servei de Policia i que el nostre Estat de dret permeti privar de llibertat i emmanillar a una persona que no ha fet absolutament res del motiu de la detenció, que jo catalogo de segrest....", "Em van acompanyar a la porta i em va deixar marxar!! Posteriorment van escriure un fals informe en que al·legaven que havia dit que volia "matar" a un Policia. Es van posar d'acord entre ells. Si realment fos cert no m'haguessin deixat marxar en aquell moment i no haurien ordenat la meva detenció tres hores després!!..."Amb tal experiència he après, entre altres, que no s'ha d'anar mai sol al Servei de Policia."

I el contingut literal de dit article referent a l'Agent del Servei de Policia, Porras, motivat per la seva relació amb l'exparella del processat Quesada, deia: "estic fart d'aquest fals denunciador, és un fill de p..."... tot perquè tal fals denunciador té uns quants problemes amb mi i així es venja."

III.-RESULTANT: que la Defensa de la responsable civil solidària la societat "Amador" ha formulat recurs d'apel·lació contra l'esmentada sentència, recurs que fonamenta en què, partint de la consideració de que els fets no constitueixen cap mena d'infracció penal per part del Sr. Quesada, l'article publicat en data 6 de maig del 2010 al diari "BON DIA" en primer lloc no és una notícia redactada per cap responsable o empleat del diari, sinó una opinió manifestada pel Sr. Quesada en exercici del seu dret fonamental de llibertat d'expressió, en segon lloc el context en que es publica, en defensa d'una notícia publicada una setmana abans pel "DIARI D'ANDORRA" i, en tercer lloc, l'article no va causar cap tipus d'alarma social, essent un fet aïllat i puntual. D'altra banda, al·lega que als responsables del diari "BON DIA", com ja varen manifestar en l'acte de conciliació, no els era possible retractar-se o demanar disculpes perquè no era cap redactor del diari qui havia confeccionat l'article, i això no obstant, es va oferir al Sr. Porras la possibilitat de manifestar la seva opinió en relació amb l'article del Sr. Quesada, en exercici del dret de rèplica.

Entén la part apel·lant que els fets comesos pel Sr. Quesada no són constitutius de cap il·lícit penal ni amb relació al Sr. Porras, ni pel que fa al Servei de Policia. Afegeix que no tot atac a l'honor és constitutiu d'un injust o il·lícit penal, al·legant els principis de subsidiarietat i última ratio del dret penal, i que l'article 41 de la Constitució preveu un procediment urgent i preferent que té per objecte la tutela del dret a l'honor i altres drets fonamentals. I, pel que fa al Servei de Policia, els comentaris del Sr. Quesada fan referència a una col·lectivitat genèrica i abstracta, sense efectuar cap imputació precisa i inequívoca a cap persona determinada, del que resulta la impossibilitat d'imputar cap calúmnia atès que les col·lectivitats no delinqueixen, ni pot existir cap injúria ja que el tipus de l'article 174 del Codi Penal parla d'injuriar a una persona, una autoritat o un funcionari, i no diu res sobre la injúria a ens o col·lectivitats.

Finalment, estén el recurs a la responsabilitat civil entenent que no hi ha lloc a efectuar cap pronunciament en aquest sentit per no haver-hi cap atemptat contra l'honor i no haver-se produït cap tipus de dany moral, i que els imports de 5.000 euros i 3.000 euros que s'ha condemnat a satisfer al Sr. Porras i al Servei de Policia són totalment desproporcionats, essent del tot injustificada la condemna estipulada en concepte de responsabilitat civil, i que l'elevada quantia de les indemnitzacions no farien més que agreujar la delicada situació econòmica en que es troba la societat "Amador".

La representació lletrada de la responsable civil solidària la societat "Amador" demana que aquest Tribunal dicti sentència revocant la sentència dictada pel Tribunal de Corts en el sentit de decretar l'absolució del Sr. Quesada pels delictes dels que venia acusat, no efectuant cap pronunciament en matèria de responsabilitat civil derivada de delicte.

IV.-RESULTANT: que en el present recurs han comparegut el Ministeri Fiscal i la representació lletrada del Sr. Porras.

El Ministeri Fiscal s'oposa al recurs perquè els fets declarats provats en la sentència són constitutius dels delictes major de calúmnies propagades amb publicitat i menor d'injúries doncs, d'una banda, els fets falsament imputats pel Sr. Quesada al Servei de Policia i a l'agent Sr. Porras, amb l'ànim evident de menysprear la veritat, serien constitutius de delicte i, d'altra banda, l'expressió "fill de p...", que qualsevol persona amb un mínim d'intel·lecte entén que vol dir "fill de puta", és clarament insultant i va estar proferida amb l'ànim evident de menysprear al Sr. Porras. I afegeix el Ministeri Fiscal que la part apel·lant no pot pretendre que es tracti d'un simple article d'opinió quan el propi Sr. Quesada s'ha aplanat a la sentència i a la seva condemna. I pel que fa a la indemnització fixada a favor del Servei de Policia, el Ministeri Fiscal la considera més que ajustada a dret tenint en compte la gravetat de les acusacions del Sr. Quesada al Servei de Policia. Acaba el Ministeri Fiscal el seu escrit d'oposició al recurs interessant la confirmació de la sentència apel·lada per ésser ajustada a Dret.

La representació lletrada del Sr. Porras també ha formulat oposició al recurs al·legant en primer lloc la manca de legitimació de dita representació lletrada per demanar l'absolució del Sr. Quesada qui, podent-ho fer, no ha formulat recurs contra la sentència, i que l'únic que pot discutir la part apel·lant és la condemna com a responsable civil solidari. I contestant al recurs afirma l'actuació delictiva del Sr. Quesada i la responsabilitat civil de la recorrent per haver posat a disposició d'aquest el seu mitjà de comunicació per insultar i calumniar, que no comprèn el dret a la informació i molt menys a la llibertat d'expressió. Cita la sentència del Tribunal Constitucional dictada en la Causa 2011-12-RE que avala l'opció del Sr. Porras d'escollir la via penal enlloc del procediment de l'article 41 de la Constitució del procediment urgent i preferent, atès que els fets són constitutius de delicte. I, en quan a la quantia de la responsabilitat civil, al·lega que la part recorrent en cap cas sol·licita una rebaixa de la suma fixada en concepte de responsabilitat civil sinó que interessa única i exclusivament l'absolució del Sr. Quesada i, en conseqüència, la no declaració de la responsabilitat civil de l'apel·lant i que, pel que fa a la al·legada delicada situació econòmica de la societat "Amador", no sols no s'ha aportat cap prova sinó que dita societat ha adquirit un nou mitjà de comunicació, aportant documental que ho acredita. Acaba aquesta part apel·lada demanat que es desestimi íntegrament el recurs d'apel·lació i es confirmi íntegrament la sentència dictada pel Tribunal de Corts, imposant a l'apel·lant la totalitat de les costes judicials ocasionades pel recurs.

FONAMENTS DE DRET

I.-CONSIDERANT: que, en primer lloc, cal assenyalar la evident manca de legitimació de la part apel·lant, la responsable civil solidària societat "Amador", per demanar l'absolució del Sr. Quesada atès que dit acusat s'ha conformat amb la sentència de condemna.

Entén la part apel·lant que els fets comesos pel Sr. Quesada no són constitutius de cap il·lícit penal ni amb relació al Sr. Porras, ni pel que fa al Servei de Policia.

Certament, la llibertat d'expressió i d'informació són valors essencials de l'Estat democràtic i, com a tals, reconeguts com a drets fonamentals de la persona en l'article 12 de la Constitució, i que la llibertat d'expressió suposa tant el dret a expressar les idees sense censura a través de tots els mitjans de comunicació, com també el dret a crear empreses periodístiques i el dret a imprimir, difondre i distribuir els impresos i les publicacions. Comprèn, tanmateix, d'una banda els drets dels professionals del periodisme a la seva independència i a la seva llibertat d'opinió i, d'altra, el dret de tothom a una informació objectiva i veraç.

Però la Constitució, en el seu article 14, reconeix també com a dret fonamental de la persona el dret a l'honor, que neix de la mateixa dignitat que tota persona té pel sol fet de ser-ho, i que li atorga el dret a no ser objecte d'escarni ni d'humiliació davant seu o davant dels demés, sent el dret a l'honor no sols un dret fonamental en sí mateix considerat sinó, alhora, un límit a les llibertats d'expressió i d'informació de l'article 12 de la Constitució.

Ambdós drets fonamentals, la llibertat d'expressió i d'informació i el dret a l'honor, en tant que tenen una zona fronterera comuna, estan en potencial conflicte que, en principi, s'ha de resoldre mantenint els drets de llibertat d'expressió i d'informació i protegint alhora el dret a l'honor, doncs tant legítim és el dret d'expressar- se, rebre informació i contrastar opinions diverses, com el dret de les persones a no ser objecte d'ofenses ni d'atacs al seu honor i dignitat.

En el cas d'autes, el dret a la llibertat d'expressió no pot emparar la imputació calumniosa de fets delictius greus tant al Servei de Policia com al Sr. Porras, ni es pot considerar que l'article respongués a una exclusiu i ben intencionat animus criticandi, doncs la crítica mai no ha de traspassar el respecte a l'honorabilitat personal, més encara, si la persona està investida d'una funció pública i l'injuria està directament relacionada amb l'exercici de les seves funcions.

Es diu en el recurs que en l'article no s'identifica la persona física a la que es faria referència, afirmació que el Tribunal no pot compartir perquè, d'una banda, la imputació calumniosa abasta al Servei de Policia con a cos integrant de l'Administració i, d'altra, perquè la publicació de l'article es fa en un diari d'àmplia, i gratuïta, difusió en una societat que té la particularitat de què gairebé tothom és conegut de manera directa o per referència, la qual cosa permet al lector esbrinar la identitat de la persona a la que l'acusat es refereix en el seu article com "fals denunciador" i "fill de p...".

II.-CONSIDERANT: S'al·lega en el recurs que l'article que fou publicat en data 6 de maig del 2010 al diari "BON DIA" no era una notícia redactada per cap responsable o empleat del diari, sinó una opinió manifestada pel Sr. Quesada a títol purament individual i en exercici del seu dret fonamental de llibertat d'expressió.

La responsabilitat civil solidària de la societat apel·lant "Amador" té fonament en els articles 175 i 176 del Codi Penal. Disposa l'article 176 que, en els casos de la calúmnia, la difamació o la injúria comeses amb publicitat, és responsable civil solidària la persona física o jurídica propietària del mitjà a través del qual s'hagi propagat la calúmnia, la difamació o la injúria.

Es tracta d'una responsabilitat civil solidària que té una base purament objectiva, que tant sols exigeix el coneixement i voluntat de la publicació de l'article o notícia calumniosa o injuriant, i que obeeix al principi del Dret Romà de "qui sentire commodum, debet sentire incomodum", que constitueix el fonament de l'actual teoria del risc de manera que aquelles entitats que es beneficien de l'activitat causant del delicte, en aquest cas la publicació, han de respondre del dany causat.

El que és clar és que la societat "Amador" va tenir la oportunitat de conèixer el contingut de la carta del Sr. Quesada i de decidir sobre la conveniència de la seva publicació al seu diari "BON DIA", doncs tot medi d'informació té la potestat d'exercir el control de publicar o no una determinada carta o article que li és remés per un lector o un col·laborador. I, sobre la base d'aquest coneixement del contingut de la carta, va decidir publicar-la, decissió presa de manera conscient, lliure i plenament voluntària.

III.-CONSIDERANT: que, pel que fa al motiu del recurs referit al import de la responsabilitat civil, que la part apel·lant entén excessiu, el motiu s'ha de rebutjar, doncs les quantitats fixades en la sentència a favor del Sr. Porras i del Servei de Policia en absolut es poden considerar desproporcionades en atenció a la capacitat econòmica que raonablement es pot presumir en una entitat que publica un diari que, encara que sigui de distribució gratuïta, deu tenir ingressos econòmics gens menyspreables en concepte de publicitat per tenit una àmplia difusió al Principat.

IV.-CONSIDERANT: que, per tot el que s'ha exposat, procedeix la desestimació del recurs d'apel·lació i la confirmació íntegra de la sentència apel·lada, amb la imposició a la part recorrent de les despeses processals del recurs atès que totes les seves pretensions han estat desestimades.

Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,

La Sala Penal del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,

D E C I D I M

1.- Desestimar el recurs d'apel·lació interposat per la societat "Amador" contra la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 23 de setembre del 2011 en la causa TC-064-6/10.

2.- Confirmar íntegrament dita sentència.

3.- Condemnar a la recurrent al pagament de les despeses processals causades pel recurs.

4.- Retornar la Causa al M. Il·ltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.

Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.

Decisio

Subir

Diccionario RAE

Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) en matière de jurisprudence, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Llei 9/2005, del 21 de febrer, qualificada del Codi penal. .