Voisinage jurisprudentiel et doctrinal vérifié. Cliquez pour explorer.

• §Décision · AD86%STCOR ANDORRA, a 05 de setembre del 2018 - ROJ: STCOR 99/2018
• §Décision · AD86%STCOR ANDORRA, a 25 de juliol del 2018 - ROJ: STCOR 100/2018
• §Décision · AD86%STCOR ANDORRA, a 24 d'abril del 2018 - ROJ: STCOR 103/2018
• §Décision · AD86%STCOR ANDORRA, a 31 de juliol del 2018 - ROJ: STCOR 86/2018
• §Décision · AD86%STCOR ANDORRA, a 31 de juliol del 2018 - ROJ: STCOR 94/2018

STSJAD 215/2013 - Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 28 novembre 2013, n° 118/13

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

Les faits soumis à l'appréciation du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra s'inscrivent dans le cadre de l'exécution d'un contrat d'entreprise portant sur des travaux de rénovation immobilière. Au cours de l'année 2009, M. Miró, propriétaire de l'établissement hôtelier dénommé aparthotel « O. », situé à XXXX (non précisé dans la décision), a confié à M. Espada, exerçant sous l'enseigne commerciale « E.V. », la réalisation d'un ensemble de travaux de réfection et de modernisation de l'installation électrique dudit immeuble. L'opération s'est déroulée sous le contrôle et la supervision d'une direction technique collégiale (direcció facultativa), assurée conjointement par le cabinet d'architecture des sieurs Narváez et Narváez ainsi que par l'ingénieur Farré.

À l'origine de l'opération, deux devis descriptifs et estimatifs avaient été établis et versés aux débats par le maître de l'ouvrage : le premier en date du 7 septembre 2009, expressément destiné à « l'agrandissement et aux réfections de l'aparthotel O. », et le second en date du 21 novembre 2009. Aucun contrat d'entreprise unifié rédigé sous la forme d'un instrumentum unique n'avait cependant été formalisé entre les cocontractants. Le devis initial circonscrivait rigoureusement les interventions électriques à vingt-trois appartements au sein de l'établissement.

Toutefois, en cours d'exécution du chantier, la consistance matérielle des prestations a connu une extension considérable. Face à des impératifs d'achèvement rapide et à l'apparition de sujétions imprévues inhérentes à la réhabilitation d'un édifice ancien, le maître de l'ouvrage, agissant directement ou par l'intermédiaire de sa fille, a prescrit de multiples et substantielles modifications. Ces ordres de service informels ont conduit à une refonte quasi intégrale de l'installation électrique de l'aparthotel, excédant notablement le périmètre initialement budgétisé : réagencement de la distribution spatiale des chambres emportant la modification des réseaux électriques et téléphoniques, renonciation à l'installation d'un groupe électrogène avec tableaux assistés, adjonction de nouveaux terminaux d'éclairage, intégration de réseaux de téléphonie, de télévision et de transmission de données (Wi-Fi), ainsi qu'une augmentation quantitative massive du matériel posé (+ 80 % de mécanismes interrupteurs et + 130 % de prises de télévision). Ces prestations complémentaires et modifications furent pour la plupart exécutées dans l'urgence, en marge des devis d'origine et sans avenant écrit préalable, la direction technique n'en étant fréquemment informée qu'a posteriori lors des réunions hebdomadaires de chantier.

Au terme des travaux, un profond désaccord est survenu quant à la fixation du prix dû à l'entrepreneur. M. Espada a réclamé le paiement du solde de son intervention en se fondant sur les factures émises au fur et à mesure de l'avancement des ouvrages, lesquelles avaient été vérifiées, rectifiées et formellement certifiées par la direction facultative du chantier pour un montant total réévalué à 189 420,35 euros. Compte tenu d'acomptes déjà perçus à hauteur de 105 426,40 euros, l'entrepreneur sollicitait un reliquat de 93 982,95 euros (déterminé à partir d'une facturation initiale brute de 195 841,32 euros). À l'opposé, M. Miró soutenait que la relation contractuelle demeurait gouvernée par le principe du prix forfaitaire fermé (preu tancat), calculé sur la base stricte des devis initiaux acceptés, dont le montant total s'élevait selon lui à 106 080,54 euros. Le maître de l'ouvrage entendait en outre imputer deux paiements d'un montant global de 2 200 euros versés à un tiers intervenant sur le chantier, M. Manzano, et réclamait la déduction d'une somme de 3 956,96 euros au titre de malfaçons et de non-façons affectant le réseau Wi-Fi, les extracteurs d'air des salles de bains et les capteurs de feuillure des fenêtres.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

Par exploit introductif d'instance déposé le 13 septembre 2010, M. Espada a assigné M. Miró devant le Tribunal de Batlles selon les formes de la procédure ordinaire en paiement de créance. Le demandeur sollicitait la condamnation du défendeur au versement de la somme principale de 93 982,95 euros, assortie des intérêts légaux moratoires à compter de la réponse à la demande (contesta a la demanda), ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance incluant les honoraires d'avocat et de procureur (procurador).

M. Miró s'est formellement opposé aux prétentions du demandeur et a formé une demande reconventionnelle, excipant de l'inexécution contractuelle (exceptio non adimpleti contractus). Au soutien de ses écritures, il concluait au débouté de l'action principale et postulait la condamnation de l'entrepreneur au paiement de dommages-intérêts pour inexécutions et désordres. Le demandeur s'est opposé à cette demande reconventionnelle en renonçant au bénéfice de la réplique, le défendeur déposant ensuite un mémoire de duplique. Après l'administration des preuves — comportant notamment l'audition de témoins (l'ingénieur Farré, l'architecte du cabinet Narváez et M. Manzano) ainsi que la réalisation d'une expertise judiciaire confiée à un technicien —, les parties ont formulé leurs conclusions récapitulatives. Dans ses ultimes écritures de première instance, le défendeur concluait, sans assortir cette prétention d'une quelconque subsidiarité, à ce que sa condamnation éventuelle soit limitée à 34 404,12 euros sur la base de l'évaluation retenue par l'expert judiciaire, lequel avait fixé la valeur des travaux exécutés à 146 061,69 euros.

Par jugement rendu le 1er février 2013, la section civile du Tribunal de Batlles a accueilli substantiellement la demande principale de M. Espada et n'a fait droit que très marginalement à la demande reconventionnelle de M. Miró. Les premiers juges ont opéré la compensation judiciaire entre les créances réciproques après avoir retenu la valorisation opérée par la direction facultative du chantier (189 420,35 euros) et n'ont déduit que la somme de 606,96 euros correspondant au coût d'installation de deux routeurs palliant une défaillance du réseau Wi-Fi. En conséquence, le Tribunal de Batlles a condamné M. Miró à payer à M. Espada la somme de 83 312,78 euros en principal, assortie des intérêts légaux à compter de la date à laquelle la décision acquerrait l'autorité de chose jugée (data de fermesa) jusqu'au parfait règlement, ainsi qu'aux dépens de l'instance comprenant les honoraires d'avocat, de procureur et les frais de l'expert judiciaire.

Insatisfait de ce jugement, M. Miró a interjeté appel devant la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra. À titre principal, l'appelant sollicitait l'infirmation du jugement querellé, le rejet intégral des demandes de M. Espada et l'admission plénière de sa demande reconventionnelle, tendant à la condamnation de l'intimé à lui verser la somme de 3 906,96 euros. À titre subsidiaire, il demandait que sa condamnation au paiement du solde du prix soit cantonnée à 34 404,12 euros. En tout état de cause, il réclamait la condamnation de l'intimé aux entiers dépens des deux instances. Au soutien de son recours, l'appelant articulait quatre griefs fondamentaux :

1. l'erreur commise par les premiers juges dans la détermination de la nature du marché, soutenant que les devis acceptés formaient un forfait intangible de 106 080,54 euros qui n'avait jamais été valablement révoqué ;
2. l'absence de force probante accordée aux conclusions de l'expert judiciaire (chiffrant les travaux à 146 061,69 euros) au détriment de celles de la direction facultative, suspectée de partialité en raison de la proportionnalité de ses honoraires au coût de l'ouvrage et de l'existence d'un litige distinct l'opposant au maître d'ouvrage ;
3. la méconnaissance de la portée de l'obligation de résultat incombant à l'entrepreneur s'agissant des désordres constatés par l'expert judiciaire (extracteurs de salles de bains et capteurs de fenêtres) ;
4. le refus injustifié d'im

Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència de la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent:

ANTECEDENTS DE FET

I.- Per escrit de data 13-09-2010, la representació processal del Sr. Espada va presentar davant de l'Hble. Batllia, demanda a tramitar pel procediment ordinari en reclamació de quantitat contra el Sr. Miró, sol·licitant que es dictés Sentència condemnant al demandat a satisfer al seu representat la suma de 93.982,95.-EUR més els interessos legals a partir de la contesta a la demanda així com a la totalitat de les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.

II.- El Sr. Miró va oposar-se substancialment a la demanda de la part actora, tot i formulant una demanda reconvencional aixecant l'exceptio non adimpleti contractus.

El demandant va oposar-se a la demanda reconvencional i va renunciar a la pràctica del tràmit de rèplica, la part defenent formulant escrit de dúplica, i posteriorment, i després que s'hagin practicat les proves, les parts van formular els seus escrits de conclusions reiterant els seus arguments i oposant-se als de l'adversa.

III.- Per Sentència de data 01-02-2013, l'Hble. Tribunal de Batlles, Secció Civil, va decidir "Que ha d'estimar i estima substancialment la demanda formulada pel Sr. Espada contra el Sr. Miró i ha d'estimar i estima mínimament la demanda reconvencional interposada per aquest darrer contra el primer, i després d'operar la compensació entre els respectius crèdits ha de condemnar i condemna el Sr. Miró a satisfer a l'actora la suma de 83.312,78.-EUR que haurà de ser incrementada dels interessos legals comptadors d'ençà la data de fermesa de la present resolució i fins el dia del seu total pagament i a satisfer les costes processals ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat, de procurador i de perit judicial intervinent, en atenció a les indicacions realitzades en el darrer considerant de la present Resolució, i sense fer pronunciament al respecte de les costes corresponents a la demanda reconvencional. "

IV.- Contra aquesta resolució el Sr. Miró ha interposat recurs d'apel·lació sol·licitant la seva revocació i a títol principal que es dictés una altra desestimant íntegrament la demanda formulada pel Sr. Espada i estimant íntegrament la seva demanda reconvencional, condemnant l'adversa a pagar-li 3906,96.- euros i a títol subsidiari que se'l condemni a pagar 34404,12.-euros, i en tots els casos la condemna de l'adversa al pagament de les costes del procediment, inclosos els honoraris d'advocat i de procuradora i demés despeses derivades del procediment, tant de primera com de segona instància.

El Sr. Espada demana la confirmació íntegra de la sentència amb imposició de les costes d'aquesta alçada a l'adversa inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.

Per aute d'aquesta Sala de data 22-10-2013 s'ha decidit no donar lloc a la pretensió adduïda per la representació processal del Sr. Miró en l'escrit de conclusions presentat en tràmit d'apel·lació i consistent en què s'incloguin als efectes probatoris escaients als presents autes els documents nº 2 i 3 adjuntats amb l'escrit ans ressenyat.

Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.

FONAMENTS DE DRET

I.- Ha quedat acreditat en autes que el Sr. Miró és propietari de l'aparthotel "O." ubicat al XXXX i que durant l'any 2009 va contractar al Sr. Espada, propietari del negoci "E.V.", per realitzar treballs de reforma de la instal·lació elèctrica en dit hotel, sota la direcció facultativa del despatx professional dels Srs. Narváez i Narváez i de l'enginyer Farré.

La discrepància entre les parts ve del fet que la part agent considera que el cost dels treballs efectuats s'ha de determinar sobre la base de les factures emeses per l'agent i certificades per la direcció facultativa, mentre que la part defenent considera que el cost dels treballs a pagar s'ha de determinar sobre la base dels pressupostos que aquesta part ha aportat en autes, i que a més a més s'haurien de descomptar dos pagaments fets per un total de 2.200.-euros, així com el cost dels treballs inacabats o defectuosos per un total de 3956,96.-euros.

II.- El primer motiu del recurs rau en la realitat i la valoració dels treballs efectuats ja que la part recurrent argumenta en essència que: les parts van acordar per escrit dos pressupostos i de cap manera ha quedat acreditat que dits pressupostos han quedat invalidats pel fet que s'hagin demanat modificacions mentre s'executava l'obra; aquestes modificacions estan contemplades en el document 16 adjuntat al seu escrit de contesta i no podia el Tribunal considerar que els pressupostos han quedat sense efectes; els pressupostos acceptats per les parts ascendeixen un total de només 106.080,54.-euros que s'ha de prendre en compte i subsidiàriament s'ha de prendre en compte l'import de 146.061,69.-euros determinat pel pèrit.

És cert que s'ha aportat en autes per part del defenent un pressupost de data 07-09-2009 (folis 82 a 97) "per ampliació i reformes de l'aparthotel O. del XXXX", i un segon de data 21-11-2009 (foli 98), sense que s'hagi aportat d'altres pressupostos ni cap contracte escrit.

Però ressurt en primer lloc del testimoniatge del Sr. Farré (folis 139 i 223), el qual va actuar com a col·laborador extern del despatx d'arquitectura del Sr. Narváez, i va portar la direcció facultativa dels treballs litigiosos, supervisant-los en el marc de reunions setmanals, que el Sr. Miró era en tot moment coneixedor dels treballs que estava efectuant E.V. i que havia demanat moltes modificacions en els treballs inicials precisant el Sr. Farré "que existia un pressupost inicial en relació a la part elèctrica, no obstant tractant-se d'una reforma en què anaven apareixent imprevistos i compte tingut de la pressa per a la finalització de les obres, la propietat encarregava treballs que es feien fora de pressupost".

El fet que el Sr. Miró era perfectament assabentat dels treballs és confirmat per l'arquitecte Sr. V. quin declara "la propietat sempre era present a totes les vistes i se l'informava de tots els extrems de l'obra i que era sempre el qui decidia els treballs a realitzar".

Ressurt del testimoniatge del Sr. Manzano (folis 141 i 227), el qual ha indicat que va treballar de manera conjunta amb E.V. en les obres de reforma que "inicialment es va realitzar un pressupost per a 23 apartaments exclusivament i que després en cada reunió de treball mantinguda s'anava ampliant els treballs a realitzar fins a modificar íntegrament l'aparthotel". Pel que fa a les modificacions aportades als treballs previstos, precisa el Sr. Manzano que aquestes "eren importants doncs en el decurs de l'obra el Sr. Miró modificava la disposició de les habitacions havent-se de canviar tota la part elèctrica i telefònica" i que "moltes de les reformes eren decidides de manera unilateral pel Sr. Miró o la seva filla, i que a posteriori la direcció facultativa s'assabentava de les mateixes a la reunió de l'obra".

En consonància amb aquests elements s'ha d'afegir que en la certificació que va realitzar la direcció facultativa, aquesta ha pogut escriure (foli 124) que no havia seguit al pressupost sinó la facturació per determinar l'import degut pel Sr. Miró perquè:

"A - Les relacions de confiança entre la propietat i l'industrial i el no disposar de tots el pressupostos i acords, com canvis introduïts, han fet que s'acceptés la facturació realitzada com a reflex més clar de la situació.

• A nivell qualitatiu els pressupostos comptats per l'industrial inicials preveien un grup electrogen amb quadres assistits que finalment no s'ha fet. S'han canviat les lluminàries concretant-ne de noves. S'han afegit parts d'instal·lacions com telèfon, televisió, wifi i altres no pressupostades inicialment.

• A nivell quantitatiu l'import econòmic pressupostat aprovat a nivell material és d'uns 64.756,16 EUR i en l'obra s'ha executat i facturat 109.963,14 EUR. Aquesta diferència es justifica en l'increment d'un 70 % d'obra realitzada demanada par la propietat en augmentar el nombre de mecanismes d'interruptors de llum a posar (+ 80%) i en punts de televisió (+ 130%) entre altres.

D- Malgrat aquest canvi en la facturació s'han respectat els preus unitaris tal i com es pot observar en les partides de cablejat, tubs, i mecanismes que suposen el 66,5 % del valor del pressupost. I la resta no són comparables pels canvis introduïts. En aquestes partides s'han segregat per part de l'industrial els valors de la mà d'obra (entre 27 % i 61 %) respecte al material."

Al contrari del què afirma la part recurrent la totalitat dels treballs encomanats de més no estan contemplats en el document 16 que ha aportat en autes (folis 153 a 164) el qual no és més que una còpia del pressupost 54-09 de data 07-09-09 però amb anotacions manuscrites sense cap valor probatori.

Per acabar, s'ha de dir que el pèrit indica que "vista la documentació aportada...es consideren com treballs realitzats els descrits, com a material i quantitat en la prova V documental per requeriment", és a dir la documentació lliurada pel Sr. Narváez en la seva qualitat de director facultatiu (folis 175 a 209 certificació de liquidació, resum de l'anàlisi de materials i anàlisi desglossat dels materials facturats i factures, amidaments verificats i plànols de recompte) i del qual ja hem dit que havia fonamentat la seva certificació sobre les factures i no pas els pressupostos inicials.

Tots aquests elements i l'estudi acurat dels documents d'autes contradiuen la posició del Sr. Miró (foli 215) segons la qual no existien treballs fora de pressupost i acrediten al revés que el Sr. Miró va demanar a E.V. nombroses modificacions quines van modificar totalment la comanda inicial i fins i tot el marc jurídic de les relacions entre les parts.

En efecte, essent substancialment diferents els treballs finalment realitzats dels contemplats en els dos pressupostos aportats en autes, i existint modificacions fora de pressupost, no pot la part defenent pretendre determinar el preu segons el sistema de preu tancat ni limitar l'import dels treballs a pagar al nivell d'aquests pressupostos, els quals han quedat sense efectes.

S'ha doncs d'aplicar el sistema de determinació del preu per administració i és amb raó que el tribunal a quo ha determinat el cost global de l'obra amb base en les factures acreditades i verificades per la direcció facultativa.

Al respecte, és d'afegir a títol de reforç que si insisteix la part recurrent en el seu escrit de greuges que el cost de les obres amb conformitat als pressupostos és de només 106.080,54.-euros, i que és subsidiàriament que s'hauria de prendre en consideració l'import de 146.061,69.-euros calculat pel pèrit, força és de constatar que en el seu escrit de conclusions de primera instància (folis 357 a 362) va concloure, sense fer d'aquest extrem un punt subsidiari, que s'havia de condemnar-la a pagar l'import de 34.404,12.-euros en base al càlcul del pèrit. Difícilment pot ara anar contra el seu escrit i sostenir a títol principal que la base de càlcul és de 106.080,54.-euros.

III.- El segon greuge del recurs és en relació a la determinació del preu dels treballs i al seu import final i argumenta la part recurrent que el Tribunal havia de prendre en consideració les conclusions del pèrit; Afegeix que la direcció facultativa no gaudeix de la objectivitat necessària ja que els seus honoraris són proporcionals al preu de l'obra i que existeix un plet pendent iniciat pel Sr. Narváez contra el Sr. Miró en reclamació dels seus honoraris.

Al respecte, hem de recordar que la part agent va pretendre inicialment al pagament del ròssec resultant del total de les factures emeses per un total de 195.841,32.-euros menys els pagaments ja fets per 105.426,40.-euros, quan l'informe de rectificació de la certificació de la liquidació d'obra ja esmentat va considerar que el total de l'obra ascendeix a 189.420,35.-euros, mentre que el pèrit va considerar que l'import dels treballs efectivament executats era de 146.061,69.-euros. El tribunal a quo ha fixat el cost total de l'obra a 189.420,35.-euros.

S'ha primerament de dir que el pèrit dona un avis tècnic però el seu avis no lliga el jutge al qual pertoca analitzar tots els elements de prova, i treure'n les conseqüències jurídiques.

S'ha de dir en segon lloc que no és perquè els honoraris de la direcció són fixats proporcionalment que el Sr. Miró pot posar en dubte la objectivat d'aquest professional amb qui va tenir relacions contractuals i del qual ha pogut escriure (escrit de conclusions folis 358 i 359 apartat segon I 3 i) " Ha quedat provat...els treballs realitzats són aquells descrits com a material i quantitats segons la certificació lliurada per la direcció facultativa..". Hom ha de notar finalment que en la seva lògica, el Sr. Miró tindria doncs un doble interès a minimitzar l'import dels treballs realitzats.

Sobre el fons del càlcul, força és de constatar que el pèrit, a l'hora de quantificar els treballs realitzats, ho va fer, per part d'aquells on s'havia de calcular el temps d'instal·lació i de cost de la mà d'obra, de manera genèrica en base al "manual de tiempos" de la "F.N.E.I.E.E.", però sense més detallar ni argumentar les seves conclusions.

Al contrari, la direcció facultativa, com s'ha motivat abans ha pogut emetre un informe molt detallat sobre l'obra i va prendre en consideració les característiques específiques de dita obra ("cal tenir en compte que l'obra realitzada reunia tres aspectes que encareixen el seu preu normal: el trobar-se al XXXX, el treballar sobre un edifici existent que s'amplia i es reforma i el realitzar-se l'obra en la meitat del temps que es preveia com a normal, introduint-se a més diversos canvis durant la marxa dels treballs").

Per conseqüent, és amb bon criteri que el primer jutjador, considerant que aquests aspectes "poden comportar perfectament un increment del preu d'aproximadament un 20% que correspon a la diferència existent entre les indicacions dels dos treballs al·ludits", és a dir entre la valoració del pèrit i la de la direcció facultativa, ha retingut la valoració feta par la direcció facultativa.

IV.- El tercer greuge del recurs és en relació als treballs mal o no executats, ja que segons la part recurrent el tribunal no ha donat valor probatori al peritatge quan aquest ha constatat els vicis existents; afegeix que E.V. tenia una obligació contractual de resultat.

És cert que el pèrit ha constatat la realitat dels defectes apuntats per la part defenent per fonamentar la seva demanda reconvencional. Però, al moment d'invocar l'exceptio non adimpleti contractus, no hi ha prou en constatar l'existència d'uns defectes, també és imprescindible establir que dits defectes constitueixen un incompliment contractual.

En el cas d'autes, el tribunal a quo, constatant que s'havia encomanat a E.V. la instal·lació d'una xarxa WIFI la qual presentava un defecte fent necessari la instal·lació de dos routeurs per un import de 606,96.- euros, ha lògicament descomptat dit import. Aquest extrem no és objecte de recurs.

Però cap element contractual permet considerar que els dos altres defectes invocats per la part defenent eren part dels treballs encomanats a E.V., i al contrari, el ja citat Sr. Farré ha precisat que pel que fa a la connexió dels extractors de banys, la responsabilitat recau sobre el lampista i no sobre l'electricista, i pel que fa al problema amb els sensors de les finestres el Sr. Farré explica que la persona que havia subministrat les finestres també va subministrar i instal·lar els sensors, existint un fals contacte entre els mateixos, problema fora de la intervenció de E.V. quina s'ha limitat a passar el cable del termòstat fins al sensor.

Es pot contemplar als fulls 45 i 46 del llibre d'obra establert en presència de la propietat, de la direcció facultativa i de les diferents empreses participant en la obra, però sense precisar a quina empresa en particular corresponen els defectes llistats (folis 165 i 166), que "falta connectar extractors banys" i "està pendent de verificar correcte funcionament de tots els sensors de les finestres...s'acorda entre electricitat i serralleria que quan es tanqui l'hotel es repararan els sensors de finestres", però aquests elements són insuficients per acreditar que l'electricista tenia la responsabilitat contractual d'aquells treballs.

V.- L'últim greuge és fonamenta sobre els pagaments entregats al Sr. Manzano ja que, al parer de la part recurrent, van ser efectuats a compte de les obres objecte de la present causa i el Tribunal els havia de descomptar del deute.

Però, una altra vegada s'ha de constatar que no s'ha aportat cap element contractual al respecte i el Sr. Miró no ha provat la seva asseveració segons la qual el Sr. Manzano treballa pel compte de E.V..

Al contrari el Sr. Manzano en el seu ja esmentat testimoniatge va precisar que els treballs en relació amb aquests pagaments "no tenen res a veure, es corresponen a petits treballs realitzats pel compareixent que res tenen a veure amb la reforma i que tenen a veure amb desconnexió de plantes, del restaurant, de pisos per motius de l'ampliació realitzada...".

VI.- la desestimació del recurs determina la condemna de la part recurrent en costes d'aquesta alçada en virtut del principi del venciment.

Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,

Decisio

La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,

DECIDEIX

Desestimar el recurs del Sr. ENTITY_5;

Confirmar la Sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles de data 01-02-2013 en tots els seus pronunciaments;

Condemnar el Sr. Miró a pagar les costes processals de segona instància.

Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.

Subir

Diccionario RAE

Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) en matière de jurisprudence, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Vistos els articles 72 i 185 del Codi de Procediment Civil d'Andorra i l'article 10 de la Constitució d'Andorra.